La déclaration liminaire du CHFO
Tout d’abord, nous voulons exprimer la solidarité entière du CHFO avec les citoyens et salariés Ukrainiens frappés par la guerre, et en particulier avec les hospitaliers mobilisés pour la santé des malades et des blessés, dans des établissements frappés par la pénurie et martyrisés par les bombardements. Partout en France de nombreux hospitaliers se mobilisent pour apporter aide et soutien à leurs confrères.
Dès le déclenchement de l’agression par le régime Russe, les confédérations syndicales françaises et européennes ont exprimé leur soutien au peuple Ukrainien et demandé l’arrêt immédiat de cette agression et des combats. Pour nous tous, il n’y pas de paix sans le progrès social, et il n’y a pas de progrès social sans la paix.
Notre comité consultatif national se réunit une nouvelle fois sous le régime des gestes barrières et du semi distanciel.
L’Hôpital a besoin de soins intensifs
Nous ne serions pas dans notre rôle en faisant la moindre prédiction sur la suite de la pandémie, mais nous savons que la lente décrue de cette cinquième vague laisse nos établissements et leurs professionnels éreintés, avec une crise des ressources humaines sans précédent de mémoire de cadre hospitalier.
A tel point, que les mesures engagées pour les revalorisations post Ségur semblent sans effet, et que celles pour renforcer les formations ne donnent pas de perspective lisible.
La sortie de crise sera donc lente et difficile pour nos établissements.
Sur le plan financier, la mise sous respiration artificielle de l’hôpital, avec la garantie de financement n’a pas empêché la dégradation des résultats en 2021, et de plus on ne voit pas comment débrancher les respirateurs sans risque majeur.
Or, les directeurs et leurs équipes ont besoin de lisibilité, plutôt que d’injonctions à recruter sous telle ou telle forme.
Les Etablissements médicosociaux sont aussi dans le brouillard
Le brouillard est encore plus épais pour les EHPAD tandis que dans beaucoup de situations, les départements ne sont pas sortis de la politique du rabot sur les tarifs.
Puis vient le scandale qui frappe certains EHPAD privés et qui malheureusement éclabousse l’ensemble du secteur. Nous l’avons exprimé, pour le CHFO l’autre scandale aura été le feuilleton funeste de cette législature avec une loi autonomie sans cesse annoncée puis ajournée. Il faut donc comprendre que les « bonnes fées » qui se penchent de nouveau sur le sort des EHPAD (Cour des Comptes, mission flash) inspirent plutôt le scepticisme, quand les diagnostics cautionnent l’inaction (en santé, on parle des méfaits de la redondance des examens…)
Alors quand la seule réplique de l’ADF consiste à demander le rattachement des EHPAD publics et de tout le bloc médicosocial à la fonction publique territoriale et au pilotage départemental, on n’est pas loin de passer de la colère au dégoût.
En tous cas, cela illustre bien que le transfert des chefs d’établissement de la Protection de l’Enfance par détachement dans la FPT n’est pas simplement une erreur baroque mais bien l’annonce d’une stratégie plus globale que nous récusons, au nom de l’intérêt des établissements et des usagers.
Maintenant que la loi 3DS est publiée, nous demandons au CNG d’informer précisément l’ensemble des directeurs concernés et leurs représentants des mesures prises pour sauvegarder leurs intérêts et les accompagner pour un libre choix éclairé. Notre demande est pressante et sera insistante car nous avons déploré dès le début l’attitude d’abandon du CNG sur ce dossier.
Les régressions avancent, le progrès peut attendre
Dans un autre registre, nous avons alerté depuis plusieurs mois sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics inscrite dans la loi de finances pour 2022. Le projet d’Ordonnance a été élaboré en chambre, sans le moindre dialogue organisé avec les ordonnateurs hospitaliers que nous représentons.
Comme on le voit avec ces « réformes », les sujets qui avancent ne sont pas les plus désirés.
A l’inverse, le nombre de dossiers gelés s’accumule, au point que le congélateur déborde.
Bien sûr, il y a la non-publication de textes annoncés mais attendus avec une certaine crainte.
- Nous parlons par exemple de la révision du statut des directeurs des soins et de leur PFR. On nous laisse entendre qu’un désaccord interministériel aurait provoqué ce retard. Faut-il croire que le peu qui a été concédé était encore trop. Et maintenant il va donc s’ajouter un retard de date d’effet. Décidément, ce dossier qui était prometteur va finir dans l’amertume et le désarroi.
- Toujours pour les directeurs des soins, nous attendons la suite des discussions sur les emplois fonctionnels, sur le recrutement et la formation.
- Sur les listes d’emplois en général, nous attendons la date de révision annuelle des listes, mais aussi la relance de la concertation sur le classement des emplois.
- Nous avons eu une séance unique sur le principe de la fusion DH D3S en janvier, sans annonce de date pour une suite, et sans accord sur la méthode de travail.
Nous vous épargnerons l’exhaustivité de la liste dont nous devrons à nouveau saisir le ministre et son administration, mais pour couronner le tout il faut bien mentionner un point à l’ordre du jour de cette séance : il nous est demandé de nous prononcer sur une ligne directrice de gestion destinée à mettre en œuvre un taux de promotion que nous ne connaissons pas.
Comme le dit l’expression bien connue : les héritiers de Kafka portent plainte pour plagiat.
Les réponses de l’administration
En réponse aux déclarations des représentants des directeurs, la directrice générale du CNG a tenu à souligner que le bilan du protocole de 2011 montrait que de nombreux sujets avaient évolués positivement, malgré les retards ou blocages sur certains sujets.
Elle a admis un manque de fluidité dans les relations avec le ministère de la fonction publique, certaines spécificités des conditions d’exercice ayant du mal à être prises en compte. Elle a formulé l’espoir que les ambitions de la réforme de la haute fonction publique permette de changer de méthode puisque les passerelles inter-versants sont mises en avant.
Sur la question du taux de promotion à la hors classe, le CNG a rappelé que la concertation pour l’élaboration de la LDG a été approfondie, et que l’ensemble des syndicats avaient contribué.
Sur la non publication du taux de promotion lui-même, la DGOS a indiqué que le retard résulte d’un désaccord entre administrations sur le niveau de ce taux.
Sur les conséquences de la promulgation de la loi 3DS qui prévoit le détachement des directeurs de la Protection de l’Enfance dans la Fonction publique territoriale, le CNG s’est engagé à assurer l’accompagnement des collègues et a affirmé qu’il prenait déjà contact avec les intéressés.
Sur la mise à jour des listes d’emplois de D3S (la mise à jour pour les emplois fonctionnels de DH étant intervenue le 3 février), il a été indiqué que des vérifications étaient encore en cours, avec entre autres une question juridique sur les emplois de chefs d’établissements de la protection de l’enfance.