Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

CAPN DS du du 06 février 2025 : Le CHFO vous informe

 

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Madame la Directrice Générale,
Mesdames  Messieurs,
Chers collègues,
 

Maintenir la séance d’aujourd’hui quels que soient les points inscrits à l’ ordre du jour, est pour les directeurs des soins du CHFO un impératif pour ne pas supprimer tout espace de dialogue social avec le CNG et avec notre Ministère.

Une invisibilité subie ou voulue ?

Ne pas tenir cette séance aurait été un signe de plus de l’invisibilité voulue ou subie qui semble désormais caractériser l’évolution de notre corps !

Pour mémoire, la dernière séance de cette instance que vous avez bien voulu tenir date de janvier 2023. C’était la séance d’installation de la nouvelle mandature à la suite des élections professionnelles de décembre 2022 !  Nous vous concédons qu’il est difficile pour certains de se la remémorer puisque plus de 2 ans après l’approbation de son procès-verbal n’est même pas inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui !

Mais au CHFO, nous n’avons pas de problème de mémoire et nous vous invitons donc à nous communiquer le règlement intérieur de notre instance qui avait été mis à la discussion lors de cette précédente séance…

Comme demandé pour les autres corps de direction, nous souhaiterions également être informés des recours éventuels fait par nos collègues auprès de la Directrice Générale du CNG et de leur issue ,en l’absence de recours de seconde intention devant cette CAPN .

Des équations impossibles à résoudre

Sur un plan plus général et en ce début d’année, la charge et la densité des problématiques gérées par les directeurs des soins au sein de leurs établissements sont inversement proportionnelles à la densité de l’ordre du jour de notre séance.

Placée sous le signe de la persistance de tensions qui ne sont pas que conjoncturelles et générées par la période hivernale et sa cohorte de virus, notre mission quotidienne continue à s’apparenter à la recherche d’une équation impossible : répondre aux besoins croissants des patients en proposant des organisations soignantes adéquates malgré des ressources en personnels soignants qui continuent à faire défaut. Et ce n’est pas faute pour les Directeurs des soins en établissements ou en instituts de déployer des trésors d’imagination pour rendre les métiers du soin plus attractifs et ne pas « perdre en route » celles et ceux qui ont choisi de les exercer !

Sûrement pour nous faciliter la tâche, à ces tensions qui demeurent sur le recrutement s’ajoutent celles qui s’exercent dans le quasi « non-dit », découlant de la situation budgétaire de bon nombre de nos établissements. Pour celles et ceux d’entre nous, membres de droit des Directoires de nos établissements, la crainte de voir les EPRD recalés ou à redimensionner est bien réelle et ne procède pas d’un pessimisme excessif …

Ratios soignants: redonner du sens et fixer le cap…

Alors, oui au CHFO, les directeurs des soins accueillent avec optimisme et pragmatisme l’instauration par la loi d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Ils saluent la représentation nationale quasi unanime d’avoir enfin entendu les représentants médicaux et paramédicaux. La mise en œuvre de ratios de qualité pourra ainsi se substituer enfin à ceux intenables, car fondés exclusivement sur la performance économique, qui nous ont été imposés par exemple dans le cadre des ex projets COPERMO. A cet égard et pour ceux qui l’auraient déjà oublié, il convient de rappeler ici qu’ils étaient d’un binôme soignant pour 16 patients le jour et de 32 patients pour un binôme soignant la nuit dans les CH.

Alors, oui au CHFO, les directeurs des soins répondront présents pour travailler avec la HAS sur la définition de référentiels fondés sur une plus juste appréciation de la réalité de la charge en soins car l’évaluation est aussi leur cœur de métier tout comme de garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés !

Alors oui au CHFO, les coordonnateurs des soins et leurs équipes s’investiront dans les CSIRMT qu’ils président pour adapter ces ratios au plus près

Et si, parmi nous, nul ne doute que le chemin peut être long , il est celui qu’il nous faut emprunter pour fixer un cap et redonner du sens aux professionnels du soin dans les hôpitaux comme dans le secteur médico-social pour parvenir à inverser durablement la perte d’attractivité.

Alors oui au CHFO, nous continuerons à envisager notre rôle et nos missions prioritairement sur les justes réponses à apporter aux patients et résidents en donnant à l’encadrement les moyens pour organiser les soins et aux paramédicaux ceux pour les réaliser dans un cadre sécure et serein. Cette même sécurité et sérénité que nous devons également aux étudiants et aux élèves qui seront les professionnels de demain.

Non au mépris silencieux et à l’invisibilité…

Et n’en déplaise à certains qui ont pu proposer un poste d’adjoint au DRH ou d’adjoint au directeur qualité réduisant la fonction de directeur de soins à celle d’un expert métier hors-sol auprès des directions visiblement plus régaliennes de ce CHU…

A moins que cette initiative- fort heureusement relativement isolée pour l’heure- ne participe délibérément à un mouvement plus profond d’invisibilité organisée de notre raison d’être et de faire…

L’absence de toute proposition de notre Ministère à revoir notre statut , y compris lors des travaux amorcés en 2024 avec les deux autres corps pourrait nous conduire à le penser : mais les déclarations  plus récentes de la DGOS lors du congrès de l’AFDS ouvre -nous l’espérons quelques perspectives pour que soient enfin discutées dans un cadre plus « réceptif » les propositions des DS du CHFO, remises en janvier 2024 aux Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

A cet égard, ce n’est pas faire injure aux deux autres corps de direction nous semble t’il que de revendiquer d’en être un également.

Les directeurs de soins du CHFO, soutenus par leurs collègues des deux autres corps, rappellent que leurs revendications doivent pouvoir être prises en compte sans délai par les pouvoirs publics : sinon, ce que le CNG qualifie lui-même de « diminution mal maîtrisée de l’effectif des DS » en raison notamment de la« difficulté majeure et chronique e à pourvoir les postes offerts au concours » risque bien de se muer en extinction …radicale !

Rappelons qu’en 10 ans, c’est plus d’1/5ème du corps qui n’a pas été renouvelé… Sur la période 2014/2024, plus de 240 postes n’ont pas été pourvus avec pour le dernier concours seulement 41 DS admis, soit moins de 50% des postes offerts.

De surcroît et sur la base de la dernière cartographie des emplois réalisée par le CNG à l’été 2024 , 123 postes de DS seraient pourvus par des titulaires d’un autre corps qu’un corps de direction(soit 18,9 % des postes budgétés) et environ 18 sont pourvus par des contractuels (2,8 % des postes budgétés).

Inutile face à un tel constat de laisser à penser que la révision statutaire très parcellaire de début 2022 dans le cadre du protocole du Ségur de la Santé soit suffisante pour inverser les tendances !

…et place à l’ouverture de réelles négociations statutaires!

La réouverture des négociations est une urgence et devra a minima permettre :

  • Une révision substantielle de la grille indiciaire comparable à celle des DH, du régime indemnitaire et l’intégration de la NBI
  • Une révision en profondeur de la grille des emplois fonctionnels et leur répartition

 Mais encore, des mesures indispensables à mettre en œuvre avant et/ou lors de la scolarité à l’Ecole telles que :

  • La possibilité d’un tour extérieur adapté à la singularité du corps des DS nécessitant donc une réflexion majeure sur l’adaptation à l’emploi
  • Une réflexion de fond sur les modalités même des concours interne et externe (et pas seulement de la nature des épreuves)
  • Une formation à l’EHESP différenciée (en durée notamment) pour permettre la prise en compte de l’obtention de diplômes antérieurs (IFCS, Master 2, Doctorat)
  • Une évolution du régime indemnitaire des EDS, gelé depuis 10 ans et sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure pourtant effective pour les 2 autres corps de direction

Nos propositions ont été par ailleurs largement détaillées et adressées aux Ministres successifs sans qu’à ce jour, nous n’ayons eu la moindre attention factuelle hors la tenue de discours convenus !

Trop c’est trop et sans tomber dans la paranoïa , vous conviendrez qu’on qualifie aujourd’hui de mépris le sort qui nous est réservé, y compris dans le cadre de l’application de notre actuel statut…

Si nous nous sommes réjouis que nos collègues DH aient enfin pu obtenir la révision soi-disant annuelle de la liste de leurs emplois fonctionnels, qu’advient il de l’engagement des services de la DGOS de procéder à l’actualisation des emplois fonctionnels de DS , liste non revue depuis octobre 2020 ?

CDD ou pas, nos interlocuteurs ministériels ne peuvent ignorer plus longtemps nos alertes, interpellations et propositions sauf à ce que nous considérions à l’instar de Michel de Montaigne qu’ « il n’est de réplique si piquante que le mépris silencieux » !

Je vous remercie de votre attention.

 

 

Loi instaurant des ratios soignants

Halte au feu contre les ratios

Le CHFO appelle au sang-froid et à la cohérence.

Des critiques dont le sens politique est dangereux.

Tout d’abord, nous voyons un certain nombre d’experts autoproclamés dénoncer avec dédain cette initiative parlementaire et entonner leur doxa libérale antinormative.

Les mêmes hypocrites, qui la veille sans doute ironisaient sur la foire d’empoigne parlementaire et l’incapacité au compromis, dénoncent maintenant l’aboutissement d’un processus législatif quasi consensuel entamé il y a 3 ans avec le rapport sénatorial sur la situation de l’hôpital. Nous avons là une nouvelle version de la technocratie comme antiparlementarisme.

Dans le débat, tous les groupes parlementaires se sont déclarés favorables aux ratios, les nuances se situant entre le « oui mais » et le « oui donc allons-y ».

Les principaux porteurs du projet, au Sénat Bernard JOMIER déposant, Laurence ROSSIGNOL rapporteure, Catherine DEROCHE présidente de la commission, à l’Assemblée nationale Guillaume GAROT rapporteur et Yannick NEUDER président de la commission puis ministre, ne sont pas des buses ignorantes de nos sujets !

Qui aura la curiosité d’examiner les rapports et les débats verra que toutes les objections soulevées ont été abordées, que ce soit sur les objectifs des ratios, sur leur élaboration, sur leur conséquences, sur leur adaptation à chaque contexte, sur le financement. Les exemples internationaux ont été analysés, comme les études scientifiques sur l’impact des taux d’encadrement au lit.

Qui est contre les ratios de qualité ?

Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont entendu des représentants des soignants médicaux et paramédicaux demandant unanimement des ratios de qualité ; ils ont relevé a contrario les réticences de certains représentants des directions.

Alors, quand nous demandons un encadrement de 1 pour 1 en EHPAD, sommes-nous contre les ratios ?

Alors quand nous contestions les ratios iniques mais officieux imposés dans les projets COPERMO, n’avions-nous pas besoin d’un ratio de qualité comme référentiel ?

Quand sont fixés des tarifs d’activité, ne contiennent-ils pas un rationnel d’effectif, soutenable ou non ?

Ce n’est pas le moment ?

L’hôpital se trouve dans une crise majeure, une crise de financement, une crise d’attractivité. Les déficits sont record, les difficultés de recrutement multiples. Or l’adoption de cette loi n’est ni un hasard, ni une mauvaise coïncidence. Elle résulte précisément de l’observation de cette crise et veut fixer un cap, comme la France fondait sa sécurité sociale à un moment où elle était en ruine ! Le rapport sénatorial qui a initié la démarche est précisément une démarche lancée au lendemain de la crise COVID.

L’intention parlementaire est claire : adresser un message de confiance pour les patients, et pour les soignants en leur disant de rester ou de revenir à l’hôpital !

Une loi de bonnes intentions ?

Le risque de décevoir, c’est le risque majeur de cette loi qui ne contient pas les solutions pour se réaliser :

  • les ratios eux-mêmes dont la définition va être une vraie bataille, après des années où l’on a jeté par-dessus bord les méthodes de mesure de charge en soins.
  • Les ressources en personnels formés, car la loi implique une amplification de l’effort de formation de professionnels qualifiés
  • et bien sûr le financement de l’atteinte des ratios quand ce ne sera pas le cas, et il s’agira de pas oublier la promesse dans le PLFSS ni dans la construction des tarifs alors qu’une nouvelle réforme du financement se met en oeuvre!

Non, effectivement il ne s’agit pas d’une loi de financement, et nous sommes les premiers à rappeler que c’est le nerf de la guerre. Mais n’oublions pas la charge symbolique d’une loi qui introduit cette fois la question du travail, d’un travail de qualité plutôt qu’un travail empêché.

Et un enfer pour nous ?

C’est l’autre risque souligné par le ministre lui-même : « il ne s’agit pas de conduire à des situations qui amèneraient à faire porter sur les directeurs d’établissements des responsabilités qui seraient insupportables et les conduiraient à fermer des lits pour ne pas s’exposer ».

Le rapport sur la loi est explicite :

« les fermetures de lit sont aujourd’hui causées par le manque de personnel soignant. L’instauration immédiate d’un ratio ne ferait qu’accentuer ce phénomène puisque les carences de personnel ne sont pas palliées. »

« la proposition de loi présente aujourd’hui tous les garde-fous nécessaires pour que l’instauration progressive de ces nouveaux ratios qualitatifs ne conduise pas à la fermeture de lits »

Même si ce n’est pas l’intention de la loi, ni la portée juridique des nouveaux ratios, nous ne sommes pas naïfs, ils deviendront un objet de marchandage voire de confrontations. Mais ils seront aussi un outil pour nous, pour faire valoir ce que nous estimons des minima de qualité.

Dans tous les cas nous saurons rappeler les engagements pris par le Parlement et le Gouvernement lors de ce débat.

L’objection de la rigidité, avancée par le président de la commission des affaires sociales et ci-devant président de la FHF, est facile dans ce temps de dénonciation des normes, mais bien peu étayée à ce stade : beaucoup évoquent des ratios « fourchettes », et la loi prévoit leur déclinaison en organisations des soins des services approuvées par les Commissions des soins et CME.

Il reste de multiples insuffisances et défauts dans un texte de loi qui a quand même le mérite d’être bref. La loi ne définit pas précisément le périmètre des ratios et les débats semblaient en exclure les médecins, ce qui ne tient pas. Or la crise démographique est profonde sur de nombreuses disciplines. De même, l’exclusion du secteur lucratif ne pourra pas tenir, même si nos spécificités doivent être préservées, la notion d’alerte au bout de trois jours est inapplicable. Le travail de mise en œuvre conduira sans doute à réviser le texte lui-même.

En résumé, le chemin sera long entre l’adoption de cette loi et sa déclinaison sur le terrain. Mais gardons à l’esprit que ce texte est une marque d’attention de la République à l’égard de notre service public, et que le pied est mis dans la porte pour inverser la spirale négative sur les conditions de travail des hospitaliers.

Publication d’emplois de DH adjoints : avis du 30 janvier 2025

 64 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés :

6 en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 en Bourgogne-Franche-Comté, 5 en Bretagne, 4 en Centre-Val-de-Loire,  3 en PACAC et Corse, 1 dans les DOM, 4 en Grand-Est, 7 en Hauts-de-France, 8 en Ile-de-France (dont AP-HP), 9 en Nouvelle-Aquitaine, 5 en Normandie,  7 en Occitanie, 4 en Pays de la Loire.

Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures sont à adresser jusqu’au 20 février 2025 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 31 janvier 2025 pour les emplois de chefs d’établissements et le 13 mars 2025 pour les postes d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

Prendre contact

 

01 42 07 22 34

DH : actualisation de la liste des emplois fonctionnels

Les interventions récurrentes du CHFO auprès de la DGOS pour que soient révisées les listes d’emplois fonctionnels des 3 corps (DH,D3S et DS) ont été partiellement prises en compte : la DGOS avait assuré au CHFO le 20 septembre dernier qu’elle mettait tout en œuvre pour que ces réactualisations très attendues soient effectives en 2024.

C’est par une décision en date du 22 janvier 2025 publiée le 27 janvier sur le site du CNG que la Direction générale de l’offre de soins a enfin mis à jour la répartition des emplois fonctionnels de directeurs des EPS. La dernière actualisation datait de septembre 2023 !

 

Si cette actualisation qui devrait être annuelle est enfin de mise pour les DH avec un retard de plus de 4 mois sur l’échéance à date, pour le CHFO, elle est nécessaire mais pas suffisante : elle aurait dû également concerner les deux autres corps de direction des D3S et DS, qui manifestement sont priés de patienter encore pour bénéficier de cette mesure potentiellement créatrice de droits !

Pour rappel, la dernière actualisation de la liste d’emplois fonctionnels ou donnant accès à l’échelon fonctionnel pour les D3S remonte à 2023, alors que celle des directeurs des soins n’a pas été révisée depuis octobre 2020.

LES ELEMENTS D’ACTUALISATION DE LA LISTE DES EF DES DH

Pour rappel, un arrêté du 14 octobre 2020 fixe le nombre total d’emplois fonctionnels  et leur répartition dans les 3 groupes.

Pour les emplois de chefs d’établissements (hors CHU-CHR), le nombre global est de 262 dont :

Groupe I : 17 (budget > 250M€)
Groupe II : 93 (budget > 125M€)
Groupe III : 152 (budget > 60M€)
La nouvelle liste a été élaborée sur la base des comptes financiers de 2021, avec la prise en compte des directions communes  à décembre 2024.

La nouvelle liste prend effet à la date de sa signature.

Elle comprend 254 emplois dont 17 de groupe I, 93 de groupe II et 145 de groupe III : Consulter la liste

Quelles évolutions ?

Cette liste a été élaborée à règlementation constante (cf. infra)

La mécanique des quotas par groupe fait que les seuils budgétaires ne sont plus respectés :

Pour le Groupe I, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de  479,7M€ alors que le seuil est de 250M€.

Pour le Groupe II, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de 185,7M€ alors que le seuil est de 125M€.

A l’inverse pour le groupe III, on compte seulement 145 emplois. Le quota de 152 n’est pas saturé faute d’établissements atteignant le seuil. Cela résulte du mouvement régulier de directions communes et de fusions  qui effacent des chefferies de la carte.

Quelles sont les principales modifications de classement des emplois ?

La composition du Groupe I est  modifiée avec la « montée » en GI du GH du Havre et du CH du Sud Seine et Marne, désormais intégré à la DC du GH Sud-Ile de France. A contrario, le CH du Mans et le GHU Paris-Neurosciences rejoignent le groupe II.

La frontière Groupe II / Groupe III est un peu plus chahutée avec 6 nouveaux établissements en Groupe II (dont les 2 établissements suscités en provenance du groupe I) et 4 « nouveaux venus », relevant précédemment du groupe III que sont le CH de Moulins Yzeure, le CH de Saint-Lô et Coutances, le CH d’Antibes et le CH Guillaume Régnier à Rennes.

On note aussi 9 entrées dans le groupe III : 3 d’entre elles sont consécutives à des mouvements d’établissements classés antérieurement dans le groupe II alors que pour 6 établissements, il s’agit d’une nouvelle inscription de leur chefferie au titre des emplois fonctionnels. Sont ainsi concernés, le CH de La Palmosa  à Menton, le CH d’Erstein, le CH du Haut-Bugey, le CH Camille Claudel à La Couronne, le CH de Privas et le CHS d’Auxerre.

4 emplois de direction sont effacés du groupe III par l’effet de directions communes : le CH « Cœur de Corrèze » de Tulle, le CH de Tréguier et Paimpol, le CH de Langres , de Chaumont et Bourbonne-les-Bains et le CH de Gien et de Sully-sur-Loire.

Quelles sont les conséquences individuelles de l’actualisation ?

Pour un établissement qui entre dans la liste des emplois fonctionnels : le chef d’établissement est détaché sur l’emploi à compter de la date de signature de la liste,  même si les conditions étaient remplies depuis début 2024. Le CHFO dénonce la stratégie de glissement permanent des calendriers, alors qu’il s’agit d’opérations courantes. L’intéressé se voit appliquer la grille de rémunération des EF concernés, si plus favorable que son traitement indiciaire dans le corps. Il bénéficie du régime indemnitaire PFR associé au groupe d’emploi où il est classé.

Pour un établissement qui est classé à un groupe fonctionnel supérieur au classement 2023 : le chef d’établissement poursuit son détachement mais il est reclassé dans la grille du nouveau groupe et bénéficie du barème PFR de ce groupe. Toujours à compter du 22 janvier 2025.

Pour un établissement qui est classé à un groupe inférieur au classement 2023 : l’article 19 du Décret 2020-959 (emploi supérieurs) prévoit que « les agents qui, après avoir occupé l’un des emplois fonctionnels des personnels de direction relevant du décret du 2 août 2005 susvisé, sont nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe immédiatement inférieur dudit décret en raison de la révision budgétaire annuelle des établissements publics de santé ou des directions communes conservent, à titre personnel, l’indice détenu dans ce précédent emploi, s’ils y ont intérêt ».

Pour un établissement qui franchit le seuil budgétaire d’un groupe fonctionnel mais qui n’a pu y être classé du fait de la saturation du groupe : le directeur doit percevoir au titre de la PFR, les montants de référence du groupe concerné des emplois fonctionnels et se voir appliquer les cotations y afférentes (FAQ du CNG).

Si vous pensez être dans cette situation, contactez la permanence CHFO pour vérification, la référence étant les comptes consolidés 2021.

Quelles perspectives ?

Formons le vœu, puisqu’il est encore temps, que cette actualisation de la liste des emplois  fonctionnels soit la dernière  à se  faire selon ces modalités !

En effet, et avant que ne soient « suspendues » les discussions sur la révision statutaire qui aurait dû nous concerner dès la mi-2024, la DGOS avait annoncé qu’elle proposerait plusieurs évolutions significatives s’agissant de la gestion des emplois fonctionnels:

  • application stricte des seuils budgétaires  pour le classement en groupes fonctionnels, c’est-à-dire sans sous quota par groupe.
  • simplification en seulement 2 groupes fonctionnels (par fusion des groupes II et III), mais relèvement du seuil budgétaire pour le groupe I (montants de 300 ou 400 M€ évoqués) ; le CHFO a demandé que ce dernier point soit revu puisqu’il neutralise l’effet positif de la réforme.
  • lissage des classements en se référant à la moyenne de plusieurs exercices budgétaires pour effectuer l’actualisation. Ce dernier point complique au contraire la procédure et paraît peu utile à partir du moment où il n’y a plus de quota par groupe ; ce sont les Directions communes qui font bouger le classement, plus que les comptes financiers, et cette nouvelle méthode aurait  pour effet de ralentir l’accès à un classement fonctionnel.

Par ailleurs, la transposition de la réforme de la haute fonction publique devrait modifier le mécanisme global des emplois fonctionnels ; il n’y aurait plus une grille de rémunération par groupe, mais un mécanisme de réduction des durées d’échelon dans le corps. La réduction serait modulée en fonction du classement de l’emploi (par exemple 12 mois au lieu de 18 mois pour les emplois les plus élevés).

Le CHFO met tout en œuvre pour que ses propositions d’amélioration puissent être intégrées aux projets de texte sur lesquels les discussions devraient reprendre sans délai !

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DS : avis de vacance d’emplois du 23 janvier 2025

L’avis propose 7 emplois : consulter l’avis

 

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 13 février 2025.

L’envoi de la candidature se fait par messagerie à :

  • cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr, (CV + lettre de motivation) avec copie au supérieur hiérarchique
  • et au chef d’établissement recruteur (CV + lettre de motivation + 3 évaluations)

La prochaine publication d’emplois est programmée le 28 janvier 2025 pour les emplois fonctionnels et le 11 mars 2025 pour les emplois de DS.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale DH du 16 janvier 2025 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 26 octobre 2024  :

1 emploi fonctionnel de groupe I

  • Directeur du GHU APHP Paris Nord Université de Paris

3 emplois fonctionnels de groupe II

  • Directeur des Centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc, de la Châtre et Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier (Indre)
  • Directeur Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher)
  • Directeur du Groupe hospitalier du Havre, centre hospitalier de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (Seine-Maritime)

2 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur général adjoint du CHU de Montpellier (Hérault)
  • Adjoint au directeur des Centres hospitaliers intercommunaux Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Au total, le CNG a recensé 54 candidatures  sur les 6 emplois, dont 10 candidatures féminines (soit 19% des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 6 emplois  ; les listes comptent de 2 à 9 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 20 décembre 2024 seront examinées lors de l’instance collégiale du 27 février 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Si nous avons déjà eu l’occasion de présenter nos vœux les meilleurs pour cette année 2025, permettez-moi de les renouveler aux membres de cette instance, à vos équipes ainsi qu’à celles et ceux que nous représentons : osons collectivement espérer que la dépression ambiante qui se décline sur tous les plans en ce début d’année cède très vite la place à des signaux plus positifs : ceux-là mêmes qui devraient nous conduire à substituer la robustesse à la recherche de la performance  permanente. La robustesse, moins sujette aux variations de nos environnements, permet justement d’être performant dans les nombreux moments où cela est indispensable.

Pour un service public robuste

Qu’à une conception de la performance, privilégiant leaders agressifs et pratiques anxiogènes pour des résultats fulgurants, se substitue une réelle approche analytique des déterminants de nos environnements, de leurs interactions et des solutions, fussent elles à plus long terme, pour s’y adapter durablement !

En empruntant cette voie, nous permettrons à la nouvelle génération d’entrevoir des perspectives plus stables et robustes, moins polluées par l’X et les croyances, parfois toxiques, qui s’y véhiculent.

Pour l’heure, nos établissements et les équipes qui y exercent demeurent plus que jamais confrontés à des tensions extrêmes et ce en tous points du territoire : le recours au plan « hôpital en tension » est quasiment devenu le mode de fonctionnement normal de nos établissements, y compris sur les disciplines les plus aiguës obligeant bon nombre d’équipes hospitalières à mettre en œuvre des mesures de déprogrammation dont on sait, depuis la crise COVID, à quel point elles s’avèrent délétères à terme tant pour la santé des patients que de nos établissements.

Un ministère chargé de l’accès aux soins ?

Sur ce thème des capacités hospitalières, nous sommes à mi-parcours de la réforme du régime des autorisations d’activités. Alors, on peut légitimement s’interroger sur les perspectives d’équipements en activité et en lits qui découleront de la première vague des décisions d’autorisations en 2024…

Quid de l’évolution des lits de réanimation et de soins intensifs ?

Quelles leçons ont été tirées de la période traumatique de l’épidémie COVID ?

Peut-on entrevoir le bout du tunnel autrement que par la mise en œuvre de services accordéons et/ou de réa éphémères, quasi impossibles à organiser sans limiter par ailleurs les autres activités ?

Quelles mesures d’accompagnement ont pu être initiées pour que le respect des nouveaux critères de fonctionnement soit effectif ?

Sur ce champ, le CHFO demande à ce qu’un premier bilan soit consolidé au niveau national, tant sur les autorisations déjà accordées ou renouvelées que sur leur répartition entre les différents acteurs et effecteurs.

Réduire les inégalités d’accès, qu’elles soient territoriales ou financières doit demeurer un objectif central dans la prise des décisions sur l’aménagement sanitaire de nos territoires, si l’on en croit toutefois l’intitulé de notre ministère. De même que la promotion d’une logique de parcours gradué ne peut s’apparenter à démultiplier des « parcours du combattant », notamment pour les patients les plus âgés et souvent les plus vulnérables.

Une revalorisation urgente de l’ONDAM Etablissements

Ce début d’année est également marqué par des tensions toujours aussi nombreuses au plan budgétaire et désormais palpables sur la trésorerie de la majorité des établissements. Si au niveau national, le spectre de l’impossibilité de lever des emprunts a été mis à distance pour les organismes de sécurité sociale depuis la promulgation de la loi spéciale, il n’en est pas de même pour nos établissements : le retrait de prêteurs s’y fait aussi fréquent que le retrait des assureurs en Californie… En clair, la garantie de fonctionnement régulier des services publics accordée à l’Etat reste des plus précaires pour le service public hospitalier.

Il est aujourd’hui admis par tous que ni le Ségur ni l’inflation n’ont été couverts par les ONDAM antérieurs. Si une inflexion significative est indispensable  pour 2025, nous attendons donc la concrétisation des annonces récentes. A défaut,

l’exercice budgétaire auquel les directions sont priées de se soumettre avec mesure et sincérité confirmera une permanente asymétrie des exigences et relèvera du culte du vœu… pieu !

Qu’avec nous, nos Ministres et tout particulièrement ceux de la Santé et de la Fonction Publique fassent leur notre vœu qu’« à nouvel an, nouvel élan ».

Si les élèves directeurs et attachés ont sans doute apprécié d’être accueillis et félicités par le Ministre de la Santé lui-même, s’inscrire à leurs côtés devrait aussi relever a minima d’un engagement à agir : il n’est pas entendable que le risque de ne plus être là dans 3 mois soit brandi comme dédit à toute action tangible !

Même « son de cloche » au Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification pour justifier de l’absence de toute proposition d’un calendrier de discussions aux fédérations de fonctionnaires, au motif de « la fragilité de son poste et de ses marges de manœuvre en indiquant qu’il ignorait combien de temps tiendrait le Gouvernement ».

Halte au ruissellement de l’inaction

Sortir de l’hypothèque d’une éventuelle ironie du sort est aujourd’hui indispensable tout autant que de mettre un terme aux discours attentistes de 2024. 

Certes, l’adage « Quand on veut, on peut » relève parfois du coup de menton illusoire, mais l’abstention répétée face au possible révèle souvent une absence de volonté.

Or nous constatons qu’il est possible pour une Ministre de l’Education Nationale, nommée un 23 décembre de signer le 27 décembre un décret portant revalorisation de la carrière des personnels de direction des établissements relevant de son ministère, même sans loi de finances.

Alors comment comprendre le standby de nos dossiers statutaires, alors même que le financement de leur revalorisation était engagée dès la campagne tarifaire 2024 ?

Est-ce par une nouvelle déclinaison de la théorie du ruissellement que l’attentisme contamine même des actes relevant des affaires courantes ? L’engagement pris en septembre dernier par les services de notre Ministère d’actualiser au titre de 2024 les listes d’emplois fonctionnels des trois corps n’est toujours pas tenu, ce qui conduit d’ailleurs l’instance de ce jour à examiner des emplois dont le classement est obsolète…

Contrairement à l’adage d’Alphonse Allais selon lequel « Je ne prendrais pas de calendrier cette année car j’ai été très mécontent de celui de l’année dernière », le CHFO attend que sans délai soit défini un nouveau calendrier de discussions et de mise en œuvre des réformes statutaires, sans les subordonner à la durée de vie ministérielle de nos interlocuteurs successifs, mais bien au respect de la parole de l’Etat et de la continuité de son action.

Que son soutien aux équipes hospitalières ne soit pas seulement manifeste aux lendemains d’agressions mais se matérialise par un travail de fond sur l’évolution des risques encourus et la manière de les prévenir et de les traiter : cela vaut bien sûr pour l’ensemble des hospitaliers mais aussi pour leurs responsables dont la surexposition est désormais tous azimuts sans que n’aient encore été adaptées les modalités de leur protection.

L’instance collégiale de ce 16 janvier va devoir élaborer les listes courtes pour 6 emplois  fonctionnels. 54 candidatures se sont manifestées initialement, dont 10 candidatures féminines. Cela posera une fois de plus la question des moyens pour atteindre l’objectif légal de nominations équilibrées. Il nous semble que la tendance récente n’est pas bonne. C’est pourquoi nous demandons que soit renouvelé pour 2024 le bilan que nous avions demandé pour 2023, non seulement sur l’application de la loi, mais aussi sur les dispositifs de nature à l’atteindre. Nous pensons par exemple au programme talentueuses, car s’il conduit à des expressions de candidatures, il reste bien modeste en volume, et doit sans doute être complété par des dispositifs propres à nos métiers.

Au-delà de l’intention, c’est d’attention dont nos collègues ont besoin, non seulement sur les mécanismes visant à en nommer davantage mais bien sur les conditions d’exercice qui leurs sont encore trop souvent réservées.

Je vous remercie de votre attention.

Synthèse des débats

En réponse à nos questions, le CNG a apporté plusieurs éléments d’information :

La DGOS a annoncé la signature prochaine de la liste actualisée des emplois fonctionnels (pas d’indication si cela concerne les 3 corps ou les seuls DH), mais aussi la signature de l’arrêté sur le taux de promotion 2025 à la hors classe.

Le CNG a indiqué son intention de formuler des recommandations de bonnes pratiques sur le processus de recrutement sur les emplois supérieurs.

Sur la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, le CNG a affirmé faire le plaidoyer avec d’autres pour qu’elle concerne les mises en cause devant la Cour des Comptes.

Sur les nominations équilibrées

Tout d’abord, le CNG a présenté le bilan des nominations 2024 sur les emplois supérieurs de DH :

A noter qu’en 2023, la part de nominations féminines était de 34%, mais sur un nombre total plus important (86).

Le CHFO a demandé que le bilan soit précisé en ce qui concerne les primo-nominations puisque ce sont celles qui sont visées par la loi sur les nominations équilibrées.

Le CNG a précisé avoir des échanges avec l’EHESP pour réfléchir à des dispositifs complémentaires au programme Talentueuses qui demeure restreint. Un bilan de la contribution du programme Hopital Plus sera également communiqué.

Le CNG veut aussi réactiver le dispositif « PasSansElles » qui propose un accompagnement par des paires aux directrices intéressées pour postuler sur des emplois supérieurs de chef.

Ces sujets seront inscrits à l’ordre du jour d’un prochain Comité consultatif national. Ils mettent cependant en évidence la faiblesse des moyens disponibles en comparaison de ce qui est déployé pour la fonction publique d’Etat.

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AAH : l’Etablissement Intercommunal Ouest Strasbourg recrute un(e) adjoint(e) de direction

L’Etablissement public intercommunal Ouest Strasbourg recherche son/sa futur(e) Adjoint(e) de Direction, chargé(e) de la cellule éco-finances à compter du 1er avril 2025.

Les candidatures sont à transmettre par mail avant le 14 mars 2025 à :

Madame CENEC, Directrice 

ccenec@epios67.fr

Pour prendre connaissance de cette offre et du profil de poste proposé, cliquer ici

DS : avis de vacance d’emplois du 14 janvier 2025

L’avis propose 28 emplois : consulter l’avis

Les 28 emplois se répartissent en 13 postes de Coordonnateur Général des Soins, 5 postes de Directeur des soins adjoint au CGS, 4 postes de Directeur des soins et 6 postes de Directeur d’institut de formation.

La répartition par région est la suivante :

4 en Auvergne-Rhône-Alpes, 4 en Centre-Val-de-Loire, 1 en DOM-COM, 2 en Grand-Est, 1 en Hauts-de-France, 2 en Ile-de-France, 2 en Nouvelle-Aquitaine, 9 en Occitanie, 2 En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, 1 en Pays-de-la-Loire.

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 04 février 2025.

L’envoi de la candidature se fait par messagerie à :

  • cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr, (CV + lettre de motivation) avec copie au supérieur hiérarchique
  • et au chef d’établissement recruteur (CV + lettre de motivation + 3 évaluations)

La prochaine publication d’emplois est programmée le 28 janvier 2025 pour les emplois fonctionnels et le 11 mars 2025 pour les emplois de DS.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

DH : résultats du mouvement 2024-6 emplois fonctionnels .

La publication comportait un emploi de groupe II et six emplois de groupe III.

L’instance collégiale s’est réunie le 21 novembre 2024 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Pour les 7 postes proposés, 2 femmes et 5 hommes ont été retenus.

Consulter les résultats

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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Les vœux du secrétaire général

Chers collègues

 Il me revient, au nom du bureau national et de toute l’équipe du CHFO de vous adresser nos meilleurs vœux pour 2025, à vous-même ainsi qu’à vos proches.

Si pour certains, 2024 restera dans notre pays l’année témoin  des valeurs de l’olympisme d’amitié, de respect et d’excellence, elle aura également été pour d’autres synonyme de progression des discours de haine en augmentation partout dans le monde…

En réponse à ces tendances alarmantes de xénophobie, de racisme et d’intolérance, de violences faites aux femmes, d’antisémitisme et d’islamophobie, le CHFO considère aux côtés de sa  Fédération et Confédération que son action doit  s’inscrire plus que jamais, et fusse-t-elle au prix d’un rapport de force, dans une perspective condamnant toute forme de violence ,de régression sociale et de paupérisation.

Ces réalités au plan international affectent  y compris nos contextes d’exercice professionnel où se déclinent encore trop souvent  discours, postures et attaques qui fragilisent le pacte républicain, visent à détruire les fondements mêmes de nos services publics et à décrédibiliser celles et ceux qui les assurent au quotidien : le CHFO s’est employé tout au long de 2024 à dénoncer  avec force et conviction de tels agissements.

Résister, c’est ce qu’il aura fallu faire toute l’année 2024, pour défendre nos métiers et statuts et éviter l’effondrement du service public.

Malgré les vents contraires, chacun et chacune garde à l’esprit ce qu’il ou elle a pu réaliser au plan professionnel en 2024 pour un meilleur service au public.

Il en va de même pour le CHFO : son action intransigeante et précise pour défendre les situations individuelles et nos droits collectifs a apporté son lot de « petites » victoires qui sont le ferment de l’espoir pour faire lever des conquêtes plus décisives en 2025.

« A nouvel an, nouvel élan », et c’est avec toujours plus de motivation et de détermination qu’en 2025, le CHFO portera votre voix et s’engagera avec vous et pour vous dans toutes les actions indispensables à l’amélioration du fonctionnement de nos établissements au service des plus vulnérables.

Avec vous et pour vous, le CHFO continuera de se battre pour que les promesses engagent, au-delà de  ceux qui les ont faites, ceux qui leur ont succédé et se traduisent en 2025 par la mise en œuvre effective des réformes statutaires déjà trop attendues !

Avec vous et pour vous, le CHFO poursuivra son action pour restaurer des conditions de travail plus positives et de nature à favoriser la promotion et l’attractivité de nos métiers.

Avec vous et pour vous, le CHFO accueillera les plus jeunes dès leur entrée dans la carrière et mettra tout en œuvre pour les accompagner au mieux.

Avec vous et pour vous, le CHFO soutiendra les plus anciens à mieux appréhender leur fin de carrière.

Tels sont les 1ers  vœux que nous vous adressons pour cette nouvelle année : pour les réaliser, toutes et tous avons besoin d’une représentativité syndicale forte.

Meilleure année 2025 à toute et à tous, et vive le CHFO.

Philippe GUINARD,

Secrétaire général

 

« Le changement n’aura pas nécessairement lieu, mais il est assurément possible. »

Noam CHOMSKY « Le bien commun »