Monsieur le Directeur général,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance,
Chers collègues,
Notre intervention de ce jour sera doublement placée sous le signe de la circonspection : au plan du contexte général de nos établissements d’abord puisqu’aux multiples questions soulevées précédemment et pour certaines depuis de nombreux mois, la musique d’ambiance semble perdurer sans qu’il nous soit même permis de voir ou d’entendre la suite qui sera donnée aux préconisations des inspections en tous genres dont d’autres que leurs auteurs et le CHFO notamment se sont fait l’écho dès leur publication.
Le tango de l’indécision publique
Même si certaines vérités ne sont pas toujours bonnes à entendre et encore moins à dire, y donner suite sans plus d’évaluation relève de la « précrastination » tandis que n’en rien faire s’apparente bel et bien à de la procrastination : c’est le triste constat que nous sommes bien obligés de faire aujourd’hui du sort réservé à l’action publique qui, dans notre sphère sanitaire et médico-sociale, oscille sur la quasi-totalité des thématiques entre ces deux extrémités.
Et pourtant, l’urgence de définir des perspectives fait aujourd’hui unanimité quand « 90% de nos concitoyens se disent en colère face au manque de moyens de l’hôpital public, et autant craignent une dégradation majeure si des investissements ne sont pas réalisés rapidement ». Tels sont en effet les résultats de la troisième édition du Baromètre FHF x Ipsos BVA sur l’accès aux soins, révélant une dégradation inédite de la situation quand près de 3 Français sur 4 disent avoir déjà renoncé à un soin ces cinq dernières années.
Et en l’espèce, le CHFO ne peut que s’associer aux déclarations récentes de la déléguée générale de la FHF lorsqu’elle affirme qu’« une telle situation est absolument inacceptable ». Nous considérons aussi que cette dégradation sans précédent de l’accès aux soins contribue à majorer le risque démocratique généré par un « système de santé qui vacille » avec pour corollaire le délitement du lien social et du pacte républicain.
Du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive »
Et pourtant face à ce constat, le seul fil conducteur ou presque des pouvoirs publics pour définir l’action qu’il revient aux directeurs d’hôpital de conduire est le rétablissement des finances publiques. A l’ère du « quoi qu’il en coûte » a bel et bien succédé celle d’une obligation de résultat « coûte que coûte » et « quoi qu’il arrive », y compris à titre individuel pour celle ou celui en charge de la mission aussi supérieure que son emploi.
Et quand rarement la voie est prescrite, elle confine souvent à compresser plutôt qu’à réformer.
L’art de réussir… à échouer
Préférer différer l’annonce des décisions en haut lieu, ne pas toujours les assumer et contribuer à éloigner les directeurs d’hôpital des territoires et des équipes concernés par les plans à mener, telle est encore trop souvent la recette du comment réussir… à échouer !
Quelle que soit la dénomination du programme à conduire -efficience, restructuration, consolidation- la distanciation, voire la transition sont aujourd’hui les nouveaux modes de management préconisés pour parvenir au résultat escompté.
Quand le temps passe…
Or poursuivre plus longtemps dans cette voie univoque sans réelle réforme structurelle, ni loi de programmation pluriannuelle nous expose, plus le temps passe, à ne pas le rattraper…
Comme Socrate a pu l’enseigner, « Le temps est une richesse précieuse, à utiliser judicieusement, car une fois passé, il ne se récupère jamais ».
Seule éclaircie ces dernières semaines pour mieux protéger les directrices et directeurs d’hôpital dans la prise de risque quotidienne que suppose leur mission est la perspective qui se fait enfin jour d’extension de leur protection fonctionnelle aux cas de mise en cause devant les juridictions financières.
A quand la fin du « sur place » ?
Circonspecte sera aussi notre déclaration sur le registre statutaire.
Si les représentants du CHFO n’ont pas pour habitude de confondre « vitesse et précipitation » notamment lorsqu’il s’agit de garantir la qualité des décisions individuelles qui découlent de l’application de la réforme, ils ne peuvent pour autant se satisfaire du report constant des échéances qui auraient dû à ce jour permettre à l’ensemble de nos collègues directeurs d’hôpital de voir se traduire en actes les promesses de la réforme.
L’absence de réactualisation des listes d’emplois supérieurs et de leur classement dans les 10 nouveaux groupes est aujourd’hui le motif principal avancé par le CNG pour ne toujours pas avoir procédé au reclassement indiciaire des collègues concernés, plus de 4 mois après la parution des nouveaux textes statutaires.
Si nous reconnaissons l’effort d’information du CNG sur la page de son site consacré à la mise en œuvre de la réforme, on ne peut que déplorer le retard pris pour que l’ensemble de nos collègues voit se concrétiser à titre individuel les effets de la réforme.
C’est d’autant plus pénalisant pour ces mêmes collègues que l’actualisation du classement des emplois est aussi le prétexte encore largement avancé par les ARS pour ne pas avoir déjà signifié aux mêmes directeurs le montant de l’IFSE au titre de 2026, même si en l’espèce et pour cette première année, l’instruction dite « bascule » relative au RIFSEEP précise bien qu’elle peut tout à fait être déterminée sans référence au groupe d’emploi.
L’actualisation de la liste des emplois fonctionnels en cours depuis plusieurs semaines maintenant nous pose question lorsque l’on sait que ce qui fait difficulté est la vérification avec les services de Bercy de la bonne intégration des dispositions prévues pour apprécier régulièrement le poids budgétaire de chacun des établissements concernés à la fin 2023. C’est d’autant plus préoccupant que lesdites règles n’ont à notre connaissance pas évolué dans leur application et ne relèvent donc pas des travaux de « bascule » inhérents à la mise en œuvre des nouvelles dispositions régissant le classement des emplois supérieurs.
A telle enseigne que la dernière publication de ces emplois supérieurs en date du 27 mars a encore dû être publiée sous réserve de l’actualisation desdites listes.
A la recherche du « temps perdu »…
Réservés seront aussi nos propos car aux interrogations de nos collègues dont nous nous faisons ici régulièrement l’écho les réponses apportées semblent s’inscrire durablement dans l’opacité d’un échéancier sans cesse révisé.
Tel est le cas notamment des travaux qu’il est désormais urgent de conduire avec le CNG et notre Ministère pour rendre possible l’élaboration du tableau d’avancement du 1er au second grade ou permettre encore l’ouverture du tour extérieur DH au titre de 2026.
Publication d’arrêtés et révision des LDG sont indispensables pour aboutir : l’urgence est désormais et a minima sur ces sujets de définir et de partager un calendrier enfin fiabilisé des échéances encore nombreuses à prévoir.
Je vous remercie de votre attention
