Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

DH : tableau d’avancement ou tableau de chasse ?

Tout d’abord le CHFO adresse toutes ses félicitations aux 38 promus de cette année 2022.

Consulter le tableau.

Cela ne retirera rien à leurs mérites que de dire combien la gestation de ce tableau a été difficile. En atteste la date tardive de sa parution cette fin juin 2022.

La cause principale aura été le retard pris pour fixer un taux de promotion 2022 à 30%, par un arrêté du 26 avril seulement. Et ce retard lui-même provient d’un désaccord entre administrations, qui s’est une fois de plus conclu par un arbitrage défavorable. Reconnaissance éternelle des jeunes DH à Mme de MONTCHALIN et à M VERAN.

Les épisodes précédents

L’an passé, deux syndicats pressés d’en finir avec ce caillou dans leur chaussure, avaient demandé de publier rapidement le tableau, l’un se déjugeant après coup en portant un recours “symbolique”. Le CHFO seul demandait que nous retournions en discussion pour obtenir au moins une nouvelle modalité de calcul (cf. notre communiqué dès février 2021), puisque le ministère indiquait son refus à ce stade de remise en cause du principe d’un taux de promotion.

Pour 2022, le CNG a ouvert dès le mois de janvier la discussion sur une ligne directrice de gestion fixant les critères de promotion. Le CNG est bien sûr dans son rôle de chercher à se doter de règles pour appliquer la loi et le règlement. Le CHFO a participé à toutes les étapes pour essayer au moins d’éviter le pire ; mais le 10 mars, le CHFO s’est prononcé contre cette “LDG”, annonçant un exercice difficile voire quasi impossible (lire nos informations), quand d’autres criaient victoire.

Et, quelques semaines après, on nous dégainait un taux de promotion à 30%, encore à la baisse !

La suite des événements nous donne raison de ne pas avoir signé ce blanc-seing à l’administration.

La préparation du TA 2022

Une séance de travail préparatoire s’est tenue le mardi 21 juin, séance où nous avons demandé la relecture de dossiers et de propositions dont nous avions connaissance, pour vérifier les classifications proposées. Dans plus d’un cas, les participants ont bien dû constater que le terme de “quart de cheveu” étant encore trop épais pour qualifier les écarts à distinguer. 

Certes une partie de la difficulté correspond à la nature même du taux de promotion qui impose de discriminer des professionnels évalués positivement et proposés à la promotion. Mais une part revient aussi au choix de méthode du CNG qui a voulu inscrire dans la LDG une priorité à l’analyse lexicale des propositions formulées par plus de 100 évaluateurs , renvoyant au second rang des critères plus factuels, tels que la nature des responsabilités et résultats ou le nombre de propositions. Ainsi, le pouvoir d’interprétation concédé au CNG est excessif.

Quelques données chiffrées :

Début 2022, 240 DH de classe normale remplissaient les conditions d’ancienneté et d’échelon pour accéder à la hors classe. Si l’on ajoute la condition d’une double mobilité, ils n’étaient plus que 127. C’est sur ce nombre et non sur le précédent que s’effectue le calcul des promotions possibles, soit 38.

115 collègues parmi les 127 étaient proposés à la promotion, dont 39 pour la seconde fois.

Parmi les 38 promus, 17 étaient proposés pour la seconde fois, et 21 pour la première fois. 21 sont des femmes, 17 sont des hommes, ce qui tient compte de la répartition femmes hommes dans le grade.

Notre analyse

La publication de ce tableau d’avancement génère nécessairement beaucoup d’amertume, voire de colère : elle crée une file d’attente qui ressemble à une économie de gagne-petit ; et surtout elle traduit le peu de reconnaissance accordée aux efforts accomplis.

La lettre de la LDG aura peut-être été respectée, mais elle n’en reste pas moins fragile, voire bâtie sur du sable.  Et l’érosion sera rapide, car si des évaluateurs ont été pris par surprise et déjugés sur leur proposition en 2022, gageons que nous assisterons à une grande convergence des superlatifs sur l’exercice à venir.

En tout état de cause, le CHFO ne laissera pas prospérer un délit d’initié en la matière. Il partagera avec les intéressés, évaluateurs et évalués, son expérience de cette année. Et d’ores et déjà, quel que soit l’avenir du taux de promotion, une évolution des règles est à l’évidence nécessaire, sauf à multiplier les erreurs manifestes d’appréciation.

Rappelons qu’à l’issue de cette procédure, 77 collègues proposés devront l’être à nouveau l’an prochain, dont 22 pour la 3ème fois. Si l’on ajoute les nouvelles propositions pour 2023 et le risque de voir le taux de promotion encore abaissé, la file d’attente va inexorablement s’allonger…

Peut-on sérieusement continuer ainsi ?

Il est plus que temps de faire mentir l’adage « Jamais deux sans trois » et de faire cesser cette usine à gaz, n’ayant d’autre sens que de ralentir la carrière des jeunes collègues.

Pour le CHFO la ligne est claire : un tableau d’avancement n’est pas un tableau de chasse.

Au delà de la LDG, c’est le mécanisme même qu’il faut changer, c’est l’article 21 de notre statut qu’il faut réécrire !

EXCLUSIF

WEBINAIRE EXPRESS TABLEAU AVANCEMENT HC DH 2022
SESSION N°1 JEUDI 30 JUIN DE 12H à 13H

Vous êtes DH de classe normale et vous êtes promouvables à la hors classe. Vous êtes évaluateur d’un DH de classe normale,

A l’heure où le TA HC 2022 est rendu public, au moment où va s’engager la campagne d’évaluation 2022,

Le CHFO vous propose de partager son retour d’expérience sur l’élaboration du Tableau 2022.

EXCLUSIF

WEBINAIRE EXPRESS TABLEAU AVANCEMENT HC DH 2022
SESSION N°2 MARDI 5 JUILLET DE 12H à 13H

Vous êtes DH de classe normale et vous êtes promouvables à la hors classe. Vous êtes évaluateur d’un DH de classe normale,

A l’heure où le TA HC 2022 est rendu public, au moment où va s’engager la campagne d’évaluation 2022,

Le CHFO vous propose de partager son retour d’expérience sur l’élaboration du Tableau 2022.22

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DS : vacance d’emplois de conseillers pédagogiques régionaux

Les deux emplois sont proposés auprès de l’agence régionale de santé Occitanie.
    01 47 07 22 34 (permanence)

FLASH SPECIAL AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Mise à jour de notre mode d’emploi diffusé lundi : le CNG a mis en ligne l’instruction pour l’élaboration du tableau d’avancement :

Consultez nos informations

DH : résultats du mouvement 2022-3

La publication comportait 6 emplois fonctionnels dont 1 de groupe I, 1 de groupe II et 4 de groupe III, et 1 emploi non fonctionnel.

L’instance collégiale s’est réunie le 20 mai 2022 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 7 candidats retenus :

Résultats Mouvement 2022-3 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés les 16 et 27 avril ont été examinées le 14 juin ; résultats attendus vers le 18 juillet.

Pour les emplois publiés le 20 mai,  l’instance collégiale se réunit le 12 juillet 2022.

Pour les emplois publiés le 16 juin, ce sera le 20 septembre.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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DS : classe exceptionnelle Mode d’emploi

Il y aura même 2 tableaux d’avancement : celui pour la promotion à la classe exceptionnelle, et celui pour la promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Le CHFO a fait en sorte que cela soit non seulement ouvert sur le plan juridique, mais aussi applicable sur le plan pratique.

Le jour même de la publication des décrets du 31 mars le CHFO demandait au CNG d’organiser la concertation sur la ligne directrice de gestion permettant d’élaborer ces tableaux. Le CHFO a obtenu l’accord de tous pour que cette LDG soit examinée dès le Comité consultatif national du 12 mai.

Le CNG vient de publier l’instruction relative à l’élaboration de ces 2 tableaux d’avancement au titre de 2022. Vous y lirez tantôt le terme de Classe exceptionnelle, tantôt le terme de GRAF (grade à accès fonctionnel) qui sont équivalents.

Pour plus d’explications, nous vous invitons à consulter notre fiche statutaire DS de Classe exceptionnelle. Mise à jour, elle rappelle l’ensemble des éléments sur les conditions d’accès, la rémunération, etc.

1/ AGENDA

Notez bien les principales échéances :

  • 22 juin 2022: mise en ligne de l’instruction sur le site du CNG
  • 29 juillet 2022: date limite de réception des dossiers
  • 19 septembre 2022 : envoi des tableaux et dossiers aux syndicats représentatifs des DS
  • 18 octobre 2022 : réunion de travail entre le CNG et les syndicats.

Les arrêtés fixant les 2 tableaux d’avancement seront ensuite rapidement signés et publiés. En principe l’avancement prendra effet au 1er avril 2022, sauf si vous remplissez la condition statutaire d’avancement à une date ultérieure en 2022 (cf. infra).

2/ CONDITIONS D’INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT CLASSE EXCEPTIONNELLE

Vivier I dit « fonctionnel »

Condition statutaire : avoir atteint le 4ème échelon de la Hors classe depuis au moins 1 an (au cours de l’année 2022 au plus tard)

Et Conditions d’emploi : 6 ans de services effectifs à la date du tableau d’avancement :

  • Soit sur un ou des Emplois fonctionnels de directeurs des soins du Groupe I et du Groupe II,
  • Soit sur un ou des Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d’un GHT

Vivier II dit « valeur professionnelle »

Condition statutaire :  avoir atteint le 9ème échelon de la hors classe

Et Conditions d’emploi : avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle (critères de sélection définis par la ligne directrice de gestion adoptée par le Comité consultatif national des directeurs le 12 mai 2022).

Au total, la classe exceptionnelle est contingentée à 20% de l’effectif du corps DS. L’effectif pris en compte sera celui au 31/12/2021, élément non communiqué à ce jour par le CNG. Au 1er janvier 2021, il était de 716, et dans un recensement plus récent pour les élections, le CNG indique 652.  Le quota de la classe exceptionnelle se situe donc entre 130 et 143.

Le vivier II est lui-même contingenté à 20% de la classe exceptionnelle soit entre 26 et 28.

3/ CONDITIONS D’INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT ECHELON SPECIAL

Il y a deux possibilités :

  • soit avoir au moins trois ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle et être en fonction en EPS.
  • Soit la possibilité d’accès direct à l’échelon spécial pour les DS qui sont ou ont été détachés sur emploi fonctionnel avec un échelon en HEA.

L’accès à l’échelon spécial est contingenté à 15% des effectifs du grade de la classe exceptionnelle. Pour 2022, le tableau d’avancement suivra donc celui pour la classe exceptionnelle.

La première option ne pourra pas être remplie en 2022. Seuls les DS ayant atteint la HEA dans un emploi fonctionnel pourront être promus.

4/ CONTENU DU DOSSIER

L’instruction du CNG donne toutes les précisions mais en substance, il faudra :

Pour l’inscription au TA Classe exceptionnelle :

  • La fiche de proposition motivée remplie par l’évaluateur : télécharger
  • La fiche parcours renseignée par l’évalué et ses annexes : télécharger

Pour la promotion à l’échelon spécial :

  • La fiche de proposition motivée par l’évaluateur remplie par l’évaluateur : télécharger

Les modèles de ces fiches sont joints à l’instruction du CNG : consulter la page

5/ POURQUOI FAUT-IL QUE LE PLUS GRAND NOMBRE POSTULENT ?

La création d’un 3ème grade est une demande portée par le CHFO tout au long des travaux du Ségur, pour permettre de lever les blocages à la reconnaissance des DS, et dans l’optique de renforcer la convergence avec les DH.

Cependant les limites posées par le gouvernement réduisent sérieusement l’attrait du nouveau grade :

  • pour tous les prétendants qui sont déjà au 9ème échelon DS HC (soit en HEA), il faudra attendre 3 ans pour prétendre à l’échelon spécial contingenté.
  • pour les prétendants à l’accès direct à l’échelon spécial (ceux qui ont occupé un emploi fonctionnel en HEA), il va falloir obtenir la révision du décret emplois fonctionnels des DS pour pouvoir bénéficier du meilleur indice.

Quoi qu’il en soit, nous encourageons tous les DS remplissant les conditions statutaires à adresser un dossier en vue de la promotion :

  • Tout d’abord parce que la promotion à ce grade de dernière partie de carrière est une considération méritée pour de nombreux DS.
  • Ensuite parce que, même en l’absence de gain indiciaire immédiat : les DS qui ne sont pas sur emploi fonctionnel percevront une PFR majorée en classe exceptionnelle.
  • Ensuite parce que, plus le nombre de promus sera important, plus la possibilité de promotion à l’échelon spécial sera ouverte.
  • Enfin parce que l’examen de nombreuses situations alimentera la « jurisprudence » sur la promotion à la classe exceptionnelle.

En aucun cas le CHFO ne soutiendra une mise en œuvre élitiste et malthusienne du GRAF DS, comme d’autres l’ont fait pour le GRAF DH.

6/ NOS CONSEILS POUR PREPARER SON DOSSIER

Le premier document à produire est la fiche de proposition. Malgré son caractère tardif, elle résulte de l’évaluation 2021.

Nous attirons votre attention : il ne faut donc pas confondre cette démarche de proposition au TA 2022 et l’évaluation 2022. L’évaluation 2022 pourra conduire à une proposition uniquement au TA 2023 (soit vous n’aurez pas été promu en 2022, soit vous remplissez les conditions seulement fin 2022).

Pour celles et ceux qui ont changé d’affectation depuis l’évaluation 2021, il peut y avoir un peu de difficulté pour obtenir cette proposition de l’ancien évaluateur. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés pour que le CHFO puisse vous défendre. Le CHFO agira pour la plus grande souplesse sur ce TA 2022 ; compte tenu de la date tardive, il ne peut y avoir d’obstacle à ce que ce soit le nouvel évaluateur qui fasse la proposition.

La fiche de proposition doit être motivée ; cette motivation ne s’appuie pas exclusivement sur la dernière année et évaluation mais sur l’ensemble du parcours. C’est pourquoi il est utile de remettre à l’évaluateur la fiche parcours que vous avez préparée pour lui « rafraîchir » la mémoire…

Le second document est la fiche parcours. Il vous revient de la préparer.

Pour le Vivier fonctionnel, elle est assez simple : vous devrez y porter vos affectations durant la hors classe qui vous rendent éligibles en précisant les dates : affectations sur des emplois fonctionnels, et affectations sur des emplois de CGS en établissement support de GHT. Les périodes relatives à ces différents emplois se cumulent. En tout état de cause, si vous avez un doute sur le fait d’atteindre la durée de 6 ans, il faut nous contacter.

Le CHFO a signalé le caractère particulier du TA 2022 puisque cela correspond à l’année où les GHT ont 6 ans. Nous avons demandé que ce soit l’affectation sur l’établissement en 2016 qui soit prise en compte, et non la date effective de création juridique du GHT. Celle-ci a pu varier pour diverses contingences, mais en tout état de cause la phase de préfiguration a nécessité un fort investissement.

Pour le Vivier valeur professionnelle, la fiche parcours doit reprendre l’ensemble des affectations de DS avec les périodes. Mais cela ne suffit pas : il faut relever pour les différentes périodes les éléments relatifs à un niveau élevé de responsabilité, à un contexte d’exercice difficile, aux intérims confiés, au caractère stratégique des réalisations, aux expertises développées, par exemple en termes d’enseignement et de publications.

Pour faciliter la reconnaissance de ce parcours exceptionnel, il est conseillé de joindre les éléments de preuve : extraits des évaluations qui en attestent, organigrammes, délégations, etc.

Le tableau d’avancement 2022 sera une première édition avec son lot d’incertitudes ; il ne faut pas hésiter à nous saisir de votre projet pour conseil ; nous avons la possibilité de partager l’expérience de nos collègues DH qui préparent un tableau équivalent avec le CNG depuis plusieurs années.

Vos représentants CHFO à la CAPN Directeurs des soins et au CCN

Christine VERGNES

Alain DUPRE

Nicolas CABERO FLOREAN

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DH : emplois de directeurs adjoints publiés le 17 juin 2022

101 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux directeurs ou directrices d’hôpital de classe normale, hors classe ou classe exceptionnelle : consulter l’avis.

Le délai de candidature court pendant 3 semaines. Les candidatures doivent être adressées d’une part au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr

Les fiches de poste sont à solliciter auprès de l’établissement et le dossier de candidature doit d’autre part leur être adressé directement.

La publication suivante est programmée le 13 juillet pour les emplois de chefs d’établissements et emplois fonctionnels, et le 13 octobre 2022 pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Instance collégiale DH du 14 juin 2022 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :

Emplois de Groupe II

  • Secrétaire général CHU de Lille (Nord)

Emplois de Groupe III

  • Directeur CHS Vauclaire, EHPAD Montpon-Ménestérol et EHPAD Neuvic (Dordogne)
  • Directeur Etablissement Public de Santé Mentale du Morbihan Saint-Avé (Morbihan)
  • Directeur CHS Sevrey, EHPAD du Creusot et de Montcenis (Saône et Loire)

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • Etablissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)

Au total, 27 personnes se sont portées candidates sur ces emplois, dont 9 femmes et 18 hommes.

Voici la Déclaration liminaire prononcée par les représentants CHFO :

Notre actualité hospitalière et le service public hospitalier sont à nouveau percutés par la crise.

La crise de la ressource humaine pèse sur la psychiatrie, le médico-social et sur les urgences mais va bien au-delà, et menace la continuité de nombreuses prises en charge cet été et l’accès aux soins sur des territoires entiers de la Nation.

Le CHFO soutient les propositions de mesures d’urgence formulées par la communauté hospitalière à travers la FHF et les conférences.

Tout d’abord les premières annonces de la ministre sur la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel doivent être rapidement mises en œuvre et financées. Il faut aussi organiser de manière solidaire la réponse aux besoins de soins non programmés dans les territoires.

La dimension financière ne doit pas non plus être occultée : avec les nombreux freins à l’activité et l’inflation des coûts, les résultats se dégradent rapidement ; la première réponse doit être la prolongation de la garantie de financement.

Mais très vite, il faudra engager des mesures plus structurelles tant attendues. 

Pour l’organisation des soins, la régulation des installations ne pourra plus être écartée. La permanence des soins, le nombre de lits de médecine des filières d’aval, l’aménagement du territoire par l’accès aux soins restent des problématiques essentielles.

L’effort de formation doit être calibré et évalué en toute transparence en regard des besoins, pour mettre fin à une politique de « déménagement des territoires », parfaitement contradictoire avec les exigences du développement durable.

La construction de l’ONDAM devra aussi partir de cette évaluation des besoins de santé.

La reconnaissance des contraintes de la permanence et des responsabilités managériales doit se décliner dans les rémunérations dans tous les champs de la FPH, y compris par les corps administratifs et les corps de direction.

De vives interrogations se font également jour sur la mise en œuvre du SEGUR investissement et du plan de relance : l’accroissement des coûts prend des proportions inquiétantes, coût du travail, des fournitures, des normes, et du crédit. Combiné avec la dégradation des résultats financiers, le mélange risque de compromettre la soutenabilité de projets pourtant indispensables. La mise en œuvre des projets doit être sécurisée.

Un point supplémentaire concerne les directeurs d’établissements, qui intéressent spécifiquement cette instance collégiale : c’est la protection des cadres dirigeants. Les Pouvoirs Publics demandant beaucoup aux dirigeants des établissements publics de santé y compris en démultipliant les responsabilités dans les directions communes. Ils doivent en retour être protégés non pas de façon conditionnelle mais de façon statutaire car leur exercice professionnel comporte des risques.

Le CHFO s’est exprimé récemment sur ce sujet mais il réitère son engagement. Dans notre contexte d’exercice actuel, les collègues constatent une montée des risques, sur les plans administratif, financier, médicolégal et judiciaire, avec la multiplication des raisonnements en boucle et des doubles liens : ainsi ne voit-on pas une revue de morbi-mortalité utilisée comme élément de suspicion par un juge ?

Non décidément, que ce soit l’hôpital ou ses cadres, il ne peut y avoir d’engagement professionnel sans protection institutionnelle, et cela ne peut consister à payer des cohortes d’avocats.

Le renforcement des contrôles et des sanctions et la recherche de « fautifs » ne sauraient remplacer des mesures structurelles de progrès qui interviennent à la fois dans la protection des agents et l’organisation du service public. Les pouvoirs publics ne doivent plus s’en désintéresser. Sinon la crise des vocations va se généraliser et s’amplifier, et le système sera menacé de paralysie.

Le CHFO, pour sa part, sera toujours au côté des collègues.

L’instance collégiale a ensuite adopté les listes courtes pour les 5 emplois à l’ordre du jour ; elles comptent de 1 à 7 candidats.

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Les élèves AAH 2022 comptent sur nous !

Le CNG a mis en ligne sur son site la note d’information relative au recensement des postes et à la procédure d’affectation des élèves AAH.

La promotion 2022 – GHADA HATEM GANTZER des élèves attachés d’administration hospitalière comprend 22 élèves (cf.brochure de présentation de la promotion).

Pour qu’ils puissent postuler, faire leur choix, puis préparer leur prise de fonction avec un minimum de sérénité, le recensement doit s’achever le 26 aout 2022, et la liste des postes offerts doit être publiée entre les 5 et 9 septembre.

Pour plus de précisions, les recruteurs peuvent s’adresser aux 5 délégués d’affectation désignés par la promotion (voir la brochure page 10).

A l’heure où il est de bon ton en haut lieu de ne jurer que par le recrutement de contractuels, les EPS et les ESMS doivent montrer leur attachement à la filière AAH, et proposer un large choix de postes aux élèves qui ont passé un concours difficile et suivent une formation approfondie à l’EHESP !


ATTENTION PROCEDURE SPECIFIQUE !

Pour ce recensement des postes d’attachés, le CNG a ouvert une plateforme en ligne : les établissements se connectent à l’aide de leur numéro d’affiliation fourni par le CNG pour enregistrer leur proposition de poste. Les élèves utiliseront aussi la plateforme pour déposer leurs candidatures.

Les choix de postes devront être actés d’ici le 7 octobre.

DH : résultats du mouvement 2022-2

La publication comportait 8 emplois fonctionnels dont 3 de groupe II, et 5 de groupe III.

L’instance collégiale s’est réunie le 20 avril 2022 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 7 candidats retenus, un poste reste non pourvu :

Résultats Mouvement 2022-2 Chefs d’établissements et Emplois fonctionnels DH

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés le 19 mars ont été examinées le 20 et 30 mai ; résultats attendus vers le 20 juin.

Pour les emplois publiés les 16 et 27 avril, l’instance collégiale se réunit le 14 juin 2022.

Pour les emplois publiés le 20 mai, ce sera le 12 juillet.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité. N’hésitez pas à nous en faire part et à nous saisir de toute question :
permanence@chfo.org // 01.47.07.22.34

DH : additif à l’avis de vacance d’emplois du 20 mai 2022

L’additif propose deux emplois fonctionnels de chefs d’établissements de groupe II : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 16 juin. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 12 juillet 2022 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 12 septembre 2022.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM .

Si la publication de “l’offre d’emploi” est plus détaillée que précédemment, elle est cependant une version condensée de la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à demander les fiches de postes au CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 15 juin 2022.

Pour consulter l’avis initial du 20 mai : suivre ce lien

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale DH du 20 mai 2022 – le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :

Chefs d’établissements Groupe I

  • CHI Poissy-Saint-Germain, CH Mantes-la-Jolie et CHI Meulan (Yvelines)

Chefs d’établissements Groupe II

  • CHI Alençon-Mamers, CPO, CH Sées, EHPAD Chanu et Tinchebray (Orne – Sarthe)

Chefs d’établissements Groupe III

  • Etablissement public de santé “Alsace Nord” à Brumath (CE Alsace)
  • Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (Calvados)
  • CHI “Hôpitaux du Léman” et EPISMS du Bas-Chablais (Haute-Savoie)

Adjoint au directeur (Groupe III)

  • GH Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • CHI Lombez-Samatan, EHPAD l’Isle Jourdain et CH Gimont (Gers)

Au total, 53 personnes se sont portées candidates sur ces emplois, dont 14 femmes et 39 hommes.

Les 16 candidats à l’emploi fonctionnel sur la Direction commune Poissy/Mantes/Meulan ont reçu la veille l’annonce du report de la liste courte sur ce poste. En conséquence, après une concertation urgente et rapide, les représentants des directeurs des 3 syndicats participant à l’Instance collégiale ont prononcé la déclaration commune ci-dessous.

Il va de soi que si le report aboutit à une nouvelle entorse aux principes adoptés collectivement et actualisés il y a à peine quelques semaines, la situation sera claire :

la nouvelle règle, c’est il n’y a plus de règle !

Dans une telle situation, la question de la participation sera posée pour tous.

Le CHFO a également signalé que l’engagement des directeurs nécessite le réexamen du sujet général de leur protection, que ce soit dans leur parcours professionnel, ou dans leur exercice. Si cette protection est accordée seulement quand il est trop tard, cela n’a plus de sens.

L’instance collégiale a ensuite adopté les listes courtes pour les 6 autres emplois restant à l’ordre du jour ; elles comptent de 4 à 6 candidats.

 


Déclaration commune

 

Instance collégiale DH du 20 mai 2022

A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en urgence d’une liste courte, les membres de l’instance collégiale représentant les directeurs d’hôpital tiennent à dénoncer son fonctionnement rendu une nouvelle fois confus. En effet, l’histoire récente de cette instance a déjà été jalonnée de trop nombreux « incidents », chacun étant justifié par l’Etat par le caractère « exceptionnel » de la situation.

Mais ce qui est exceptionnel c’est le constat de la réédition des situations non conformes aux critères de la ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels et de mobilité et qui sont là pour qualifier les parcours et rendre équitable la sélection des candidats : tentative de nomination sur place sans publication du poste, nomination d’un professionnel exerçant des fonctions de premier plan au sein de l’ARS dont dépend l’établissement, republication d’un poste permettant de fait de contourner le principe d’exclusion du collègue exerçant l’intérim de la liste courte.

Aujourd’hui, une nomination à un emploi de chef d’établissement important, dans une région très attractive, fait l’objet d’une pression politique locale pour contourner ces règles, en dépit de très nombreuses candidatures de valeur. Encore une fois, les principes concertés avec l’administration et unanimement validés, sont considérés comme superflus.

Le principe fondamental mis en cause est l’exclusion des candidatures d’adjoints dans l’établissement dans lequel ils exercent déjà. Ce principe fait l’objet d’une exception admise s’agissant des établissements de groupe III situés dans des zones démographiquement défavorables ou connaissant des conditions d’exercice particulièrement difficiles.

Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ne rentre à l’évidence pas dans cette catégorie : c’est un établissement de groupe I, extrêmement prisé comme en témoigne le nombre de candidatures reçues par le CNG.

Avec cette nouvelle crise, les contradictions se cristallisent entre les affirmations de modernité dans la gestion des emplois supérieurs et des pratiques persistantes d’influence et d’entre-soi. Ces contradictions restent inextricables tant que les plus hautes autorités de l’Etat considèrent que des principes élaborés et validés collectivement dans le cadre du dialogue social sont quantité négligeable.

Le principe d’exclusion des candidatures sur place est ancien. Il a tout son sens : il permet à la fois de défendre l’égalité de traitement des candidats dans l’accès aux emplois et d’assurer un brassage des points de vue, des parcours et des projets que les collègues peuvent apporter. Il permet également le renouvellement du pilotage des établissements et assure la diversité des trajectoires à un corps à gestion nationale.

Pour l’ensemble de la profession, pour les ARS, pour les élus, quel sens pourrait avoir une nouvelle dérogation aux règles collectives, sinon à les convaincre qu’elles sont là pour faire semblant et qu’elles peuvent être contournées allègrement, pour peu qu’on ait de l’entregent ?

Après l’avoir annoncé hier à chacun des candidats en le présentant de manière erronée comme une décision des membres de l’instance, le CNG nous informe ce jour du report de l’examen des candidatures enregistrées à une instance collégiale spécifique, dans l’attente d’un arbitrage à venir.

Les syndicats représentatifs des directeurs sont unanimes : les dérogations aux principes de la LDG sont des lignes rouges à respecter, aujourd’hui comme demain. Quand elles se multiplient, elles constituent de fait une politique dévoyée d’accès aux emplois, alternative aux orientations de gestion des ressources humaines que l’Etat a lui-même commandé au CNG.

Ils refusent que l’instance collégiale soit dépossédée par d’autres de son rôle de choix des listes courtes au gré des influences.

Ils appellent l’administration de la République au respect des principes d’égal accès aux emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Ils exigent que l’arbitrage attendu applique les critères garants de l’impartialité pour mettre fin à une pratique délétère             

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