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Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

Mission BAILLE CLARIS : notre position commune

Communiqué intersyndical

A la suite du discours du Président de la République le 6 janvier dernier, une mission a été confiée par le Ministre de la santé et de la prévention à Madame Nadiège BAILLE et à Monsieur le professeur Olivier CLARIS. Cette mission a pour objectif d’explorer les scénarios d’une modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical ». Nos organisations ont chacune été auditionnées dans ce cadre.

Nous voulons exprimer ensemble, avec force, que la nième réouverture de ce dossier est faite sans motif sérieux et à un très mauvais moment.

Sans motif sérieux car les modifications de la gouvernance ont fait l’objet en 2021 de plusieurs textes de lois, décrets et d’une circulaire à l’issue de concertations approfondies ; leur mise en œuvre se poursuit sans obstacle repéré, s’agissant notamment des leviers de l’implication médicale dans les décisions et l’organisation interne des établissements. Pourquoi relancer la question alors qu’aucun bilan n’a été fait ? S’il y avait un modèle idéal, en France ou ailleurs, cela se saurait ! Qui peut croire sérieusement que les difficultés rencontrées aujourd’hui dans les hôpitaux publics résultent d’une gouvernance inadaptée ?

A un très mauvais moment car les établissements et l’ensemble des personnels se débattent au quotidien dans des problèmes aigus, ne serait-ce que pour maintenir l’accès aux soins et aux prises en charge publiques sur les territoires. La crise profonde des ressources humaines médicales et paramédicales mobilise toutes les énergies. Elle mine le service public hospitalier. L’imminence de l’application de la loi Rist, et l’incertitude quant à l’ampleur de ses conséquences, taraude tous les acteurs et leur demande des efforts conjoints.

La réouverture incongrue de ce serpent de mer, ni nécessaire, ni opportune, consterne tous les hospitaliers. Les directeurs le vivent comme un désaveu humiliant de leur fonction et de leur action. Les présidents de CME expriment publiquement leur inquiétude sur un dispositif de nature à déstabiliser l’instance dont ils sont issus et le mandat légitime qu’ils détiennent grâce à l’élection. Les directeurs des soins, les coordonnateurs généraux des soins, présidents des CSIRMT, voient leur rôle et responsabilités encore une fois ignorés.

Comme dans l’ensemble de la société, la bonne gouvernance de l’hôpital implique la recherche constante d’équilibres de nature à susciter l’adhésion la plus large de toutes les équipes aux décisions. L’illusion du consensus doit cesser, au bénéfice de la construction collective de compromis féconds qui sont déjà la réalité quotidienne des hospitaliers. Cela doit donc se conjuguer à la clarté dans l’exercice des responsabilités.

Nous considérons qu’une nouvelle réforme institutionnelle de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui hors sol. Nous n’avons plus d’énergie à gaspiller dans cette diversion.

L’action publique nécessite d’abord la volonté politique d’organiser l’ensemble de l’offre de soins. Pour l’hôpital public, elle doit se concentrer sur des mesures immédiates et déterminées pour l’amélioration de l’attractivité, les conditions de travail des équipes et le financement des établissements.

Pour cela, nos organisations sont immédiatement disponibles.

Instance collégiale DH du 23 mars 2023 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :
Emplois fonctionnels de Groupe I
  • Directeur du GH Littoral Atlantique -La Rochelle – Rochefort -Marennes – Oléron  (Charente-Maritime)
  • Directeur du CH de Valenciennes et CH de Fourmies (Nord)

Emplois fonctionnels de Groupe II

  • Directeur du CH Carcassonne, EHPAD Rieux-Minervois et EHPAD Trèbes (Aude)
  • Directeur du CPS de Nancy à Laxou et CH Ravenel à Mirecourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Directeur du Groupe hospitalier Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)
  • Directeur du GHPSO Creil Senlis et EHPAD de Nanteuil Le Haudouin (Oise)
  • Directeur du Centre hospitalier de  Cayenne (Guyane)

Emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du CH de Sambre Avesnois à Maubeuge et CH de Felleries-Liessies (Nord)
  • Directeur du CH “Les Hôpitaux du Mont-Blanc” à Sallanches et EHPAD de Cluses (Haute-Savoie)

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • Centre hospitalier Camille Claudel à Angoulême (Charente)

Au total, 76 personnes se sont portées candidates sur les 10 emplois, dont 20 femmes et 56 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 10 emplois  ; elles comptent de 2 à 11 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 1er mars 2023 seront examinés lors de l’instance collégiale du 4 mai.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

A l’occasion de cette première instance collégiale présidée par la nouvelle Directrice générale du CNG, le CHFO lui renouvelle ses vœux de réussite dans son mandat.

Les attentes du CHFO

D’une manière générale, la sélection puis le recrutement aux emploi supérieurs sont des exercices exigeants, difficiles et faillibles. Faire se rejoindre l’intérêt des établissements et la bonne gestion de la carrière des collègues en constitue la ligne de crête.

L’existence de règles et de critères stables est un élément essentiel pour la motivation et l’engagement des directeurs. Un processus de recrutement transformé en théâtre d’ombres démoralise et démotive. De ce point de vue, le CHFO demande que la Ligne directrice de gestion soit également prescriptrice pour la phase de recrutement à l’ARS car il s’agit bien d’un seul et même processus.

Le nouveau cadre d’exercice de cette sélection avec l’Instance collégiale a connu une enfance tumultueuse, entre entorses non motivées aux critères, démissions puis nouveau changement de composition.

L’expérience montre que l’adolescence qui vient ensuite n’est pas à l’abri des crises, mais le CHFO espère que tout sera fait pour les éviter.

En effet, nul besoin aujourd’hui d’une nouvelle crise pour l’Hôpital et ses directeurs.

Dites 33 ?

Les établissements ont devant eux le mur de l’application de l’article 33 de la loi RIST. C’est le sujet obsédant pour la grande majorité des collègues. Pour leurs conditions d’exercice c’est un fardeau qu’il ne faut pas sous-estimer.

Le CHFO ne saurait critiquer la volonté d’encadrer les rémunérations de l’intérim.

Le CHFO ne saurait contester la volonté, même tardive, d’appliquer la loi.

Mais il s’agit ici de bien rappeler qui est exposé en premier au risque financier, administratif, pénal : ce ne sont pas les sociétés d’intérim, ou les ARS, ce sont les directeurs.

L’État a donc fixé la date et l’heure du déclenchement du bras de fer. L’État doit assurer la protection de ceux qu’il envoie au front.

Le risque pèse aussi et surtout sur le service public hospitalier et la population : le CHFO refuse que l’article 33 devienne l’instrument de restructurations sauvages par des fermetures d’activités autorisées, qui seront rapidement irréversibles. Comme dit l’adage ce n’est pas parce que l’on a un marteau que tous les problèmes sont des clous.

Danger grave et imminent sur la gouvernance

En comparaison de ce mur de la loi RIST, le sujet de la gouvernance pourrait paraître comme une vaguelette. Cependant nous sommes ici dans l’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs. Il n’est donc pas possible de prendre pour quantité négligeable le fait qu’en parallèle, on devise sur la suppression, la dénaturation ou la complication de ces fonctions.

Elles sont jusqu’à présent assumées par les chefs d’établissements et leurs équipes de direction, DH, DS, D3S. L’élaboration collective des décisions se fait en lien étroit avec le PCME, le coordonnateur général des soins, et dans un cadre plus large en directoire et avec l’ensemble des instances.

Ce dispositif résulte de multiples réformes, et il y en aura sans doute d’autres à l’avenir. Mais l’encre de la précédente n’est pas sèche, on désavoue ses auteurs et on humilie ceux qui la mettent en œuvre avec loyauté.

Les formations, les modalités de sélection à tous les niveaux évoluent régulièrement. Le collectif hospitalier s’est construit dans la complémentarité, mais la légitimité à l’hôpital a toujours reposé sur les savoirs divers, les expertises croisées, enrichis par l’expérience.

Nier cela, c’est ignorer la nature profonde de l’hôpital et de son vivre-ensemble.

Non décidément, l’hôpital n’a pas besoin d’une crise supplémentaire.

Synthèse de la séance

La demande du CHFO d’étendre la ligne directrice de gestion sur l’accès aux emplois à la phase de recrutement en ARS a été soutenue par tous les représentants des directeurs.

Le débat a fait état d’une grande hétérogénéité dans les pratiques actuelles des Agences. A noter que si la tendance à des listes “courtes” plutôt longues donne sa chance à plus de collègues, son impact sur l’agenda de sélection et les modalités de choix doit être bien mesuré. 

Après le débat en comité consultatif national le 9 mars, le CNG a réaffirmé sont attention à l’objectif de nominations équilibrées. Si au point de départ de cette instance, les femmes représentaient 26% des candidats, il faut relever qu’en nombre de candidatures, cette part tombait à 24% (moins de candidatures multiples chez les femmes).

A l’issue de l’Instance, sur les 58 candidatures inscrites sur les listes, 16 soit 28% sont portées par des femmes.

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Le CHFO auditionné par la mission BAILLE CLARIS

Le CHFO était représenté par Philippe GUINARD secrétaire national, Mylène EZAVIN directrice du CH de Menton et Nicolas CABERO-FLOREAN directeur des soins APHP

Comme pour toutes les auditions, la mission a rappelé les 4 principes sur lesquels elle fonde son travail :

  • Lisibilité du processus de décision.
  • Couplage Décision-Responsabilité
  • Respect des parties prenantes
  • Opérationnalité de la réforme

Elle a ensuite présenté les 5 scenarii qui sont investigués :

  1. le modèle actuel mais avec une extension des compétences du PCME
  2. un modèle Directeur avec un adjoint avec un scenario où :
  • 2-1 le médecin du tandem est élu
  • 2-2 et un scenario où le médecin est désigné (avec les sous-possibilités de médecin issu de l’hôpital ou de médecin venant de l’extérieur)
  1. Un modèle du médecin-directeur et où le Directeur d’hôpital est l’adjoint du premier ;
  2. Un modèle de co-gestion : les deux membres du tandem partagent la responsabilité, co-signent, etc…

La mission a été ensuite à l’écoute des questions et remarques du CHFO

NOTRE ANALYSE

Le CHFO ne peut approuver la méthode 

Quelles que soient l’expérience et les qualités d’écoute des missionnés, nous constatons :

  • Les raisons de la commande ne sont pas explicitées, les objectifs à atteindre pas plus.
  • Les réformes précédentes de la gouvernance, dont les toutes récentes, ne sont pas évaluées.

Le CHFO considère que les priorités sont ailleurs : 

  • Revoir le financements des établissements qui pour la plupart s’enfoncent dans les déficits sans visibilité sur les intentions de réforme.
  • Agir vigoureusement sur l’attractivité par les salaires et les CT

Les scénarii étudiés contredisent les principes invoqués :

Sur la clarification : Ajouter un directeur médical « entre » le directeur et le PCME n’est une simplification pour aucun de ces 2 acteurs.

Sur la prise en compte de toutes les parties :

  • Décréter un tandem « médico-administratif » exclut de fait une grande partie de la communauté hospitalière de la co-construction des décisions et néglige une fois de plus le rôle des DS, alors que nous sommes dans une phase de « paramédicalisation » de l’offre de soins. À ce stade les propos assurant de la volonté d’associer les DS ne répondent pas clairement à la demande de sortir de la notion de tandem, pour un modèle d’élaboration collective des décisions, comme l’annonçait le schéma Directoire-Conseil de surveillance.
  • La prise en compte de la dimension territoriale semble absente de la mission ; quid du GHT et des directions communes ? Tandem ou Rosalie ?

Sur l’opérationnalité d’une réforme :

Les impacts statutaires doivent être évalués. Selon le scénario, il ne s’agit pas d’une simple réforme de la gouvernance mais bien d’une remise en cause du code général de la fonction publique et des statuts des corps de direction. La comparabilité des corps de la haute fonction publique, les principes de recrutement de la FPH sont remis en cause.

Outre la question territoriale (cf. supra), la mise en œuvre d’un nouveau modèle est difficilement adaptable à tous les types et tailles d’établissements ; la difficulté est accrue par la question de disponibilité de la ressource médicale, et par la faible attractivité des fonctions managériales pour les médecins.

Les principales relances de la mission ont porté sur le ressenti que le dispositif actuel ne fonctionne pas, ou pas partout, que cela contribuerait à la crise d’attractivité ?

Nos réponses :

Qui dans le contexte actuel pourrait exprimer sa satisfaction sur les conditions d’exercice dans les établissements, et donc sur la gouvernance ?

Pourquoi ne pas tenir compte des évolutions en cours ? Si cela ne marche pas partout, la réponse est-elle de réglementer pour bloquer, ou plutôt d’évaluer voire de sanctionner ? Aujourd’hui, on sait comment sont résolues les crises de gouvernance : administration provisoire, recherche d’affectation …pour les directeurs. Quand ce n’est pas l’ARS qui détruit un binôme qui fonctionne !

Les missionnés ont insisté sur le manque d’acculturation managériale ou médicale des uns et des autres, enjeu qui se situe bien en amont de la question du binôme, sans compter que cela passe par pertes et profits la situation des autres soignants… L’échange a donc porté aussi sur les formations et les modes de sélection. Il a été rappelé que les emplois de chefs d’établissements sont ouverts mais qu’il n’y a pas de candidats praticiens hospitaliers.

La lettre de mission est signée du 9 février 2023. Il est attendu pour la fin mars la proposition d’un “scénario central préférentiel”. La mission mène ses travaux tout en ayant programmé 28 auditions des parties prenantes.

Comme il l’a exprimé dès le 12 février, le CHFO prendra toute sa part aux initiatives communes pour convaincre que les réformes incessantes de la gouvernance nuisent à la santé de l’hôpital

Le CHFO assume son rôle dans la protection des collègues et de leur statut

Le CHFO refuse la stratégie du bouc émissaire.

Les directeurs sont des fonctionnaires loyaux. Ce qu’on nomme improprement la gestion administrative, c’est la mise en œuvre de politiques publiques décidées par le gouvernement et les ARS.

Les directeurs attendent une reconnaissance forte des pouvoirs publics dans l’exercice des responsabilités de direction.

Les directeurs et tous les cadres hospitaliers attendent soutien et accompagnement pour la communauté hospitalière : elle a davantage besoin de signaux positifs que de “faits du Prince”.

Comité consultatif national des directeurs le 9 mars 2023

Cette deuxième séance est aussi la première qui se déroule avec la participation de la nouvelle directrice générale du CNG, Marie-Noelle GERAIN -BREUZARD, qui a pris ses fonctions le 1er mars.

Sa prédécesseure n’a pas eu la tâche facile, en particulier parce qu’elle est arrivée pour mettre en œuvre une loi de régression du dialogue social.

Il n’est pas certain que la nouvelle période soit plus favorable. Au milieu d’une tourmente dominée par la crise financière, la crise des ressources humaines, et l’effet de souffle de la loi Rist, il nous survient une nouvelle poussée de prurit moderniste sur la gouvernance.

Pour paraphraser les propos récents d’un ministre, on a envie de pointer les inconscients qui jouent à « bordéliser » l’hôpital. Le CHFO l’a dit dès le 13 février, les directeurs et les communautés hospitalières sauront s’unir pour affronter les vrais défis et refuser ce nouveau chamboule-tout institutionnel.

Difficile dans ce contexte de travailler sereinement à l’amélioration de nos statuts, alors qu’on évoque tranquillement des scénarii de liquidation de nos métiers, comme on a récemment chassé les directeurs de la protection de l’enfance hors de nos statuts.

Pourtant, la résolution du CHFO reste entière pour retrouver le chemin du progrès pour le service public et pour les cadres hospitaliers.

Pour l’heure, on peut faire crédit à notre administration de son intention de transposer la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Mais, si nos interlocuteurs ne sont pas au rendez-vous, le crédit sera coupé et les agios seront élevés.

Notre attente est bien celle d’une refonte globale pour les 3 corps, qui embarque les sujets de recrutement, de formation, de carrière, de rémunération indiciaire et indemnitaire. C’est bien l’ensemble de ce dispositif qui est désormais en place pour 15 anciens corps de l’Etat. Qui peut le plus peut le moins, mais pas au rabais.

Dans la séance de ce 9 mars, le point principal à l’ordre du jour est l’élaboration du programme annuel de travail du CCN. Le CHFO y accorde la plus grande importance puisque c’est Force Ouvrière qui a fait inscrire cette méthode dans le décret révisé sur le CCN.

Dès la séance du 27 janvier, le CHFO a fait connaître ses attentes et les a communiquées à l’ensemble des collègues. (Consultez les 8 priorités du CHFO).

Le démarrage le 27 janvier a été laborieux car il a tout de suite été fait état de ce qui ne serait pas « possible ».

Pourtant, même si nous avons tracé quelques pistes nouvelles, l’essentiel des demandes provenait de la ligne directrice de gestion sur le pilotage pluriannuelle adoptée par le CCN dans le mandat précédent.

Le CHFO veut bien discuter des priorités, mais dans une logique qui ne laisse pas la moitié des objectifs plantés à la fin du mandat.

Evitons donc de trop procrastiner sur la méthodologie et passons à l’action.

Les autres sujets à l’ordre du jour de cette séance en donnent deux illustrations.

L’égalité professionnelle

Une présentation va être faite des données sur la répartition femmes / hommes dans les emplois des 3 corps de direction, comme un écho à la journée internationale des droits des femmes de la veille.

Les constats sont assez simples : quand la présence des femmes est largement majoritaire comme chez les DS ou les D3S, on retrouve une répartition quasi homogène sur les différent types d’emplois ; en revanche, pour les DH, alors que la part des femmes vient de devenir majoritaire, il demeure encore une forte distorsion pour les emplois de chefs et emplois fonctionnels et même au sein de ces derniers.

(consultez le document)

Si le constat est ainsi objectivé par des données récentes, il n’est pas nouveau et l’évolution « naturelle » ne semble pas suffire. De plus la question de l’accès aux emplois supérieurs est loin de résumer la question de l’égalité professionnelle.

Alors ne nous disputons pas sur les chiffres et passons à l’action.

Les propositions du CHFO sont simples : un plan d’action égalité professionnelle adopté par le CCN, la mise en place d’un index égalité (proposition énoncée également par la Première ministre le 8 mars), une enquête salariale périodique, une prévention et une veille sur les agissements sexistes, tout est dans notre programme.

La question des détachements

L’autre point d’information prévu ce 9 mars est le suivi de la situation des directeurs de la Protection de l’enfance dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 3DS. Le document du CNG recense 44 détachements dans le corps des administrateurs territoriaux sur les 60 directeurs concernés au moment de la loi (les autres ayant muté dans la FPH ou quitté le corps). Le CHFO continue à dénoncer ce processus qui ne sera pas bénéfique pour les établissements ni pour les collègues, et en contradiction avec la belle idée en vogue de santé globale.

Ce cas très spécifique de « détachement forcé » renvoie cependant à la question plus globale des détachements et des conditions de retour. Sur ce sujet, le CNG s’était engagé à nous produire là aussi une « méthodologie », nous demandons que le CCN puisse adopter une LDG sur les détachements, il s’agit à la fois de mieux informer les collègues et de leur assurer un traitement respectueux et équitable.

Voici donc en quelques mots et exemples comment le CHFO entend que l’on se mette au travail et que nous fassions collectivement de ce mandat un mandat utile.

 

Retraites : Un peu d’économie ne peut pas nuire !

Le rejet de la mesure paramétrique de report de l’âge légal est massif dans la population et dans la fonction publique hospitalière.

Pour l’heure, il n’a rencontré que la surdité du gouvernement, de sa majorité et d’une partie de l’opposition.

C’est pourquoi, à l’heure où le projet continue à être examiné devant le Sénat, l’Intersyndicale a décidé d’amplifier le mouvement par un appel à manifestation et à grève reconductible à partir du 7 mars.

Dans notre contexte actuel de crise des métiers de santé, c’est un véritable choc d’anti-attractivité qui viendrait s’ajouter avec l’adoption de ce projet.

Déjà, dans notre communiqué du 12 janvier, nous apportions la contradiction à certains arguments soi-disant de bon sens sur l’évolution démographiques et les enjeux d’équilibre.

Cette fois nous donnons la parole aux agents de l’INSEE qui ont produit une note d’analyse très accessible sur cette réforme : quelle part des retraites dans le PIB, quelle évolution du pouvoir d’achat des retraites, etc.

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Contre ce projet de réforme injuste et inefficace, les cadres hospitaliers FO répondent présent à l’appel intersyndical pour amplifier le mouvement à partir du 7 mars.

N’oubliez pas, continuez à faire signer la pétition de l’intersyndicale :

L’ANFH recrute un(e) directeur(rice) adjoint(e) en charge des ressources humaines et affaires financières

Consulter la fiche de poste

Les candidats doivent obligatoirement constituer un dossier type accompagné de leur CV. Le dossier type peut être retiré au secrétariat de la Direction Générale de l’ANFH, auprès de Madame Sinthuka
THAYANANTHAN s.thayananthan@anfh.fr, tél: 01 44 75 68 55,

La date limite pour déposer les candidatures est fixée au mercredi 8 mars 2023.

L’ANFH recrute son délégué régional Guyane

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Les candidats doivent obligatoirement constituer un dossier type accompagné de leur CV. Le dossier type peut être retiré au secrétariat de la Direction Générale de l’ANFH, auprès de Madame Sinthuka
THAYANANTHAN s.thayananthan@anfh.fr, tél: 01 44 75 68 55,

La date limite pour déposer les candidatures est fixée au 14 mars 2023.

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