Missions de la commission des conditions de travail – CCT

La commission des conditions de travail est donc commune aux DH, D3S et DS. Elle est définie comme « un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel ».

A ce titre, elle est compétente pour :

1° Analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du directeur général du centre national de gestion ;

2° Participer à l’évaluation des politiques d’amélioration des conditions de travail, et des organisations de travail, ainsi qu’à la prévention des risques professionnels ;

3° Formuler tout avis et résolution relatifs aux mesures et procédures susceptibles d’améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail.

En outre, la commission examine toute question relative aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et la sécurité au travail dont elle est saisie par le ministre chargé de la santé ou par les comités consultatifs nationaux.

Les travaux de la commission donnent lieu à des avis et résolutions.  

Positions de CHFO sur la CCT

Voici ce que déclarait le CHFO lors de l’installation de cette commission en novembre 2016 :

« Les conditions d’exercice des trois corps de direction se dégradent toujours et encore du fait :

  • De l’accroissement des charges de travail liées aux évolutions légales et réglementaires conduisant à une intrusion incessante de la vie professionnelle dans la vie personnelle;
  • Des politiques de réduction drastique des moyens budgétaires (dont les recompositions ne sont qu’une traduction) qui s’accompagnent inéluctablement d’une dégradation du climat social au sein des établissements ;
  • Des modalités de mise en œuvre des GHT qui conduisent à une insécurité juridique des collègues des établissements supports et à des risques forts de déclassement des collègues affectés dans des établissements non support sans oublier une perspective d’exercice territorial excessivement itinérante. 

Pour les D3S, s’ajoute à ces contraintes, la lourdeur des directions communes gérées par des équipes très restreintes quand il ne s’agit pas d’un exercice isolé !

Quant aux Directeur de Soins, ils sont en première ligne pour faire passer auprès des équipes soignantes les réorganisations et les restrictions de moyens notamment humains sans beaucoup de reconnaissance.

Tout ceci pèse sur l’ensemble des équipes qui s’épuisent par manque de reconnaissance et qui sont soumises à une montée en puissance des risques psycho-sociaux et à l’augmentation du nombre de burn-out ou syndrome d’épuisement.

La mise en place d’une commission des conditions de travail, réclamée de longue date par le CHFO, est une avancée. Enfin, nous pouvons envisager de travailler à une évaluation des conditions de travail, à leur hiérarchisation et à un plan d’actions opérationnel.

Mais elle ne répond pas totalement aux attentes exprimées par le CHFO de création d’un véritable CHSCT, réactif, agissant en mode préventif comme curatif, à la hauteur des enjeux et des attentes d’une profession soumise à un risque d’harcèlement et d’épuisement avéré.

Le CHFO refuse que cette commission ne devienne qu’une chambre de recensement de difficultés non traitées qui se limite à une analyse générale des conditions de travail.

C’est pourquoi le CHFO demande que soit rapidement définie la procédure de signalement et de leur traitement ainsi que la définition des mesures d’accompagnement des collègues en difficulté. »

Quels risques dans l’exercice professionnel ?

Puisque cette CCT est dédiée à l’analyse et à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel, le CHFO a proposé une typologie de situations vécues à partir des signalement recensés par nos délégués permanents :

  • Le risque d’empiètement sur les prérogatives du chef d’établissement et des adjoints.
  • Les pressions exercées dans la mise en œuvre d’objectifs qui ne tiennent pas toujours compte des réalités.
  • Les risques médico-légaux
  • Les risques de déloyauté
  • Les risques liés aux intimidations, aux déclassements
  • Le risque de perte d’emploi après un détachement
  • Les risques de surcharge de travail et l’empiètement sur la vie personnelle

Ces risques doivent être traités à chaque niveau : local, régional et national. Le lien avec le dispositif national et régional de médiation a été demandé dès l’origine par le CHFO.

Le CHFO revendique aussi la garantie de la surveillance de la santé au travail des personnels de Direction. Des décès prématurés de collègues surviennent et émeuvent la profession, mais on ne peut que constater l’absence de données consolidées sur la santé des personnels de direction et une surveillance médicale qui souvent n’est que théorique.

Le CHFO a demandé d’une part que soit lancée une étude de recherche sur la santé des personnels de Direction au travail et dans les premières années de la retraite pour disposer d’un vrai bilan permettant la définition d’une politique de prévention et d’autre part d’avoir connaissance du bilan CET des trois corps de direction.

Les représentants CHFO à la commission des conditions de travail

 

Valérie GAILLARD

DH Secrétaire générale adjointe CHFO Directrice déléguée du Centre Hospitalier François Quesnay (Mantes la Jolie) GHT Yvelines Nord

Patrick DELAMARE

Coordonnateur Général des Soins du Groupe Hospitalier Sorbonne Université AP-HP

    01 47 07 22 34 (permanence)