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EHPAD : un scandale peut en cacher un autre

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L’actualité récente, marquée par la parution du livre de Victor CASTANET « Les Fossoyeurs », suscite colère et indignation dans l’opinion publique. Cela engendre des polémiques, dont se saisissent déjà les médias en quête d’audimat. Ne doutons pas que les retombées ne se limiteront pas aux seules structures à but lucratif.

Indépendamment des décisions immédiates, limogeage du DG du groupe ORPEA, double enquête confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin de faire la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements, le CHFO souhaite que soient communiqués de manière transparente les chiffres des missions d’inspection et de contrôle menées par les ARS, par les Départements sur l’ensemble du territoire. Quelle est la part d’établissements publics hospitaliers mis en défaut ? quelle est celle des établissements relevant de la Territoriale ? celle du secteur associatif ?

La prise en charge des personnes âgées : un bien non-marchand

La question du sort des personnes âgées en institution et du caractère lucratif de leur accompagnement n’est pourtant pas nouvelle. La Silver Economy provoque tout à coup une prise de conscience des incidences insidieuses qu’elle induit par la quête effrénée de rentabilité de certains organismes privés. Cela existe depuis de nombreuses années. Les hommes politiques ne l’ignoraient pas, en témoigne la participation de certains à leur gouvernance…

Les répercussions à venir sur le secteur public et plus particulièrement sur le rôle des directeurs ne tarderont pas. Les amalgames jetteront l’opprobre sur tout un secteur. Elles risquent d’alimenter une surenchère de discours nauséabonds de candidats à la présidentielle, déjà avides de critiques sur la suradministration, ou sur la nécessité de diminuer les effectifs de fonctionnaires. Il est moins aisé de défendre les directeurs soumis à des campagnes récurrentes de bashing, quand ils ne sont pas physiquement agressés. Sur les réseaux sociaux, le sensationnalisme, les approximations font recettes, contrairement aux efforts, au travail bien fait et à l’intégrité. 

Comment détourner l’attention ?

L’émoi provoqué, légitime au demeurant, est un terreau fertile pour les ambitieux et favorise l’appétit des Départements pour proposer un changement radical. Prenant prétexte du scandale touchant un groupe privé « qu’il ne faut pas généraliser », le communiqué de presse de l’Association des Départements de France (ADF) du 28 janvier 2022 trouve comme solution le transfert de la totalité du bloc social et médico-social aux Départements, et comme si cela avait un rapport, le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs par les Départements. Outre le transfert des directeurs à la fonction publique territoriale, c’est aussi celui des personnels des établissements publics qui est demandé !

Un nouveau troc pour faire plaisir aux présidents des conseils départementaux ?

Ce transfert de compétence entrainerait l’inféodation des directeurs aux autorités des collectivités territoriales, ainsi qu’une gestion des établissements, et donc des prises en charge, encore plus inégalitaire sur l’ensemble des territoires. Cette proposition de l’ADF ne permet en rien d’endiguer les dérives de mercantilisation du secteur. Notre secteur sanitaire, social et médico-social est remis en cause à des fins purement politiques, loin de l’intérêt général, loin des besoins de terrain, loin des préoccupations des personnes accueillies.

Tout cela pour éviter de reconnaître que les départements ont peut-être aussi failli dans leur responsabilité de contrôle pourtant inscrite à l’article L313-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles ?

Les établissements restent aujourd’hui marqués par la promesse non tenue du plan Solidarité Grand Age de 2006 ! Et l’autre scandale n’est-il pas l’annonce sans cesse repoussée pendant 4 ans d’une grande loi autonomie grand-âge.

 Au moment où la Loi 3DS vient d’être soumise à l’Assemblée Nationale, après les travaux de la Commission mixte paritaire, cette prise de position confirme le grand risque qu’elle constitue. Lire le communiqué Loi 3DS

L’intention est bien de démanteler le secteur social et médicosocial public en commençant par les directeurs.

Sinon comment comprendre :

  • la perspective de voir les inégalités territoriales s’accroitre,
  • l’intérêt de mettre un terme à l’autonomie des établissements,
  • les incidences négatives attendues sur les prises en charge et sur le management d’un personnel relevant toujours de la FPH,
  • l’incertitude sur le statut des directeurs adjoints, le frein engendré sur les mobilités des directeurs ou l’absence de réponse sur le corps d’intégration dans lequel ils seront détachés.

Si une chose a bien été confirmée dans la crise sanitaire, c’est le continuum du sanitaire et du médicosocial. A l’envers de la volonté de vouloir ériger un fossé entre les deux.

Le délitement de l’Etat conduit à la paupérisation des services publics, qui ont pourtant porté à bout de bras le « vivre ensemble » et maintenu le lien social durant la crise sanitaire.

Rappelons que si une cinquième branche a été érigée, c’est une branche de sécurité sociale. Et pour le CHFO cela veut dire universalité et égalité sur tout le territoire, à l’inverse de ce que la décentralisation a souvent généré.

Notre secteur est le fruit d’une histoire singulière, emprunte d’humanisme. Nos objectifs communs ont toujours cherché à renforcer la protection des publics fragiles, à développer harmonieusement l’offre sur l’ensemble du territoire afin d’infléchir ses disparités départementales, tout en améliorant la qualité des prestations par une évaluation régulière de nos établissements et services. La crainte est forte aujourd’hui de le voir démantelé à brève échéance. Aujourd’hui l’Enfance, demain les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Le CHFO dénonce fortement ces perspectives qui ne résolvent pas les vrais problématiques rencontrées (révision urgente de la méthode de tarification des EHPAD, manque de places d’hébergement, manque d’attractivité, manque de moyens, absence de reconnaissance…).

Le CHFO exige de renforcer la protection des directeurs et refuse la dislocation géographique de la gestion du corps au niveau départemental. Le CHFO est déterminé à soutenir l’unicité statutaire pour faire obstacle au transfert du médico-social dans les prérogatives départementales.

Le CHFO réclame un grand service public de santé.

Le CHFO défend l’unité des directeurs de la fonction publique hospitalière.

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