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Instance collégiale DH du 16 mars 2022

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L’instance collégiale des DH s'est réunie le mercredi 16 mars pour examiner les candidatures aux emplois publiés le 13 janvier 2022.

La première publication de vacances d’emplois de l’année comprenait 4 emplois fonctionnels et 2 emplois non fonctionnels :

  • DGA du CHU de la Réunion (Groupe II)
  • Directeur du CH de Salon de Provence (Groupe III)
  • DGA du CHU d’Angers (Groupe III)
  • Secrétaire général du GHU Sorbonne Université APHP (Groupe III)
  • Directeur du CH de Royan
  • Directeur de l’EPSM François Tosquelles

 Consultez :

 

  • Notre déclaration liminaire
  • Le résumé des décisions de l’instance collégiale

 

Déclaration liminaire des représentants CHFO.

L’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs des DH se réunit aujourd’hui pour examiner les candidatures à la première publication de vacances d’emplois de l’année 2022.

La mise en place de cette instance a été pour le moins chahutée, ce qui a plutôt confirmé les préventions sur le vrai sens de cette réforme.

A l’occasion du premier bilan effectué fin 2021, nous avons rappelé notre attachement à des règles qui combinent la double préoccupation de l’égalité d’accès aux emplois et de l’intérêt des établissements.

Le CHFO se garde bien d’entretenir auprès des collègues trop d’illusions sur les garanties apportées par ce qu’on appelle maintenant le droit souple. Si les Lignes directrices de gestion sont appelées à supporter des exceptions, la motivation de l’intérêt général est indispensable. Chacun ici doit être conscient que les entorses laissent souvent des séquelles douloureuses et ne constituent pas des formes de clarification pour la profession .

Le Comité consultatif national du 10 mars a donc confirmé les critères éprouvés par l’expérience ; il a harmonisé les délais après exercice antérieur dans l’établissement ou à la tutelle (3 ans). Il a utilement rappelé la prise en compte de l’objectif de nominations équilibrées femmes/hommes.

A noter que pour cette instance, 35 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 6 emplois, dont 11 femmes et 24 hommes.

Le CHFO prend acte par ailleurs de l’engagement pris par le CNG de faire un retour circonstancié aux candidats non shortlistés, et de son intention de demander aux ARS d’en faire de même à l’issue des choix définitifs.

Cette séance est aussi l’occasion d’évoquer la mise à jour des emplois fonctionnels datée du 3 février 2022 et mise en ligne par le CNG. D’une part nous nous interrogeons sur son caractère opposable alors qu’elle nécessite un rectificatif pour corriger des erreurs. D’autre part, cette mise à jour illustre une fois de plus l’absurdité d’un système de quotas qui fait que des établissements doivent chaque année disputer les barrages pour savoir dans quelle division ils joueront alors qu’ils dépassent largement les seuils budgétaires.

C’est vraiment mal reconnaître la responsabilité des chefs d’établissements et son poids grandissant.

Pour preuve évidemment l’absence de toute revalorisation des rémunérations depuis des années. Pour preuve aussi, les situations où nous constatons que la protection fonctionnelle est chichement accordée.

Pour preuve encore, le projet d’ordonnance réformant la responsabilité des gestionnaires publics. La notion de faute de gestion comporte tous les risques sans reconnaitre les contraintes ni la responsabilité encore mis en lumière durant ces deux années de crise. Depuis le mois de novembre nous alertons devant cette instance et en CAPN sur les risques de déséquilibre et de rigidification contenus dans ce projet. Faut-il rappeler les modes de fonctionnement des établissements pour assurer a continuité ou gérer les crises à répétition ? Faudra-t-il demander une lettre de couverture pour chaque injonction reçue d’un préfet ou d’une Agence ? Et à aucun moment il n’est venu à l’idée de l’administration qu’il fallait un échange avec les syndicats de directeurs, représentants des milliers d’ordonnateurs principaux et secondaires pour évaluer les impacts et éviter des erreurs graves. On aura beau jeu ensuite de plaider la délégation de gestion en dénonçant la bureaucratie hospitalière.

Décidemment, il faut s’accrocher pour piloter nos établissements par de tels vents contraires…Rappelons-nous la crise des vocations des Maires il y a quelques années.

Pour le CHFO, la confiance, la loyauté impliquent respect et considération à tous les niveaux. 

Les décisions de l’Instance collégiale

Elle a arrêté les listes courtes  pour les 6 emplois à l’ordre du jour. Les listes vont de 2 à 9 candidats pour les emplois fonctionnels, et sont de 4  pour les 2 emplois non fonctionnels.

Les choix définitifs après les entretiens sont annoncés pour le 19 avril 2022.

Le CHFO vous communique les tableaux actualisés des critères de sélection qui ont été soumis au CCN et qui seront prochainement mis en ligne par le CNG à la rubrique Lignes directrices de gestion :

Tableau des critères emplois fonctionnels de chefs d’établissement et d’adjoints : CRITERES EF DH

Tableau des critères emplois de chefs d’établissement : CRITERES CHEFS DH

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