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Les D3S dans la “sous-France”

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La Commission Administrative Paritaire se réunit ce jeudi 24 mars pour examiner 3 situations de recherche d'affectation. Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire du CHFO.

Depuis plusieurs mois, voire années, l’incompréhension et l’indignation ne cessent de monter dans le secteur social et médico-social, se traduisant aujourd’hui par une montée du mal-être des professionnels et un déclin sans précédent de l’attractivité du secteur. 

En effet, après plus de deux années de crise sanitaire, les D3S sont en colère ! Une colère nourrit de manière exponentielle par :

  • le scandale provoqué par la parution du livre « les Fossoyeurs » et son impact à l’endroit des EHPAD,
  • les multiples annonces visant à renforcer les contrôles ou autres inspections alors que le manque de personnel pousse à la fermeture de services au sein des ESMS,
  • les velléités des Départements pour se voir confier la totalité du bloc social et médico-social en surfant sur le scandale ORPEA,
  • le renvoi aux calendes grecques de la grande loi autonomie,
  • la publication de la loi 3DS qui exfiltre une partie des D3S vers la FP territoriale,
  • la énième extension du dispositif du CTI qui exclut encore une partie des professionnels relevant des ESMS publics autonomes,
  • ou encore l’arbitrage attendu de longue date sur l’unicité statutaire qui s’apparente de plus en plus à une illusion perdue.

Le consensus sur le manque de professionnels en établissement, reconnu dans chaque publication de rapports ou par chaque mission conduite, tarde à se traduire en moyens financiers supplémentaires, immédiats. Les pouvoirs publics disent pourtant avoir conscience des “graves difficultés auxquelles se confrontent tous les secteurs du champ sanitaire, social et médico-social pour constituer et stabiliser leurs équipes aujourd’hui“. Mais le mystère subsiste toujours pour relever le défi de l’attractivité d’un secteur en souffrance, et où les risques de rupture dans la continuité des accompagnements sont réels. Il y a besoin de plus de soignants et animateurs que d’inspecteurs!

Au quotidien, l’interrogation est forte pour les directeurs, certains établissements ont déjà des postes vacants qu’ils n’arrivent pas à pourvoir, et la plupart des établissements sont mis en difficultés financières par la non-compensation des charges supplémentaires liées aux revalorisations accordées et aux surcouts Covid. L’inextricable complexité des exercices professionnels de Direction semble n’émouvoir personne ou presque dans les couloirs ministériels. Pourtant, les alertes sont nombreuses, répétées et visibles.

Pour le CHFO, l’attrait du secteur passe indubitablement par des revalorisations salariales plus conséquentes, par une amélioration des conditions de travail qui implique d’accroitre considérablement les effectifs dans tous les établissements et par une réelle promotion des métiers de l’aide à la personne auprès du grand public. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des cabinets de consultants ou des publicitaires pour changer le regard sur ces professions. Depuis le début de la crise la fin du « monde d’avant » est annoncée, mais pour quand ?

Non content d’avoir trop longtemps géré le manque de moyens humains et financiers, puis la crise COVID et les iniquités générées par le SEGUR, de se voir malmener dans des campagnes de directeurs bashing, en plus les directeurs voient leurs responsabilités croître, en atteste la Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Quand dans le même temps, la protection fonctionnelle est chichement accordée, les limites de l’acceptable sont outrepassées. Seules deux constantes subsistent invariablement pour les D3S, le manque de reconnaissance et l’absence de revalorisation financière. Force est de constater pour les D3S, que chaque semaine ils découvrent un communiqué annonçant la revalorisation de telle ou telle catégorie, sans jamais être concernés. Même si comparaison n’est pas raison, il y a des raisons d’être à bout !

Suite à la promulgation de la Loi 3DS, obligation est faite aux D3S, chefs d’établissements dans la protection de l’Enfance de solliciter un détachement dans la FP Territoriale dans les 12 mois suivants la promulgation. Ce premier coup de canif dans le corps des D3S est une décision douloureuse. Elle augure sans doute d’une première étape visant à démanteler notre corps. Tout cela génère quiproquo et incertitudes à brève échéance. Quid du corps d’accueil pour les collègues détachés ? quid des directeurs adjoints ? Le CHFO demande au CNG d’informer précisément l’ensemble des directeurs concernés et leurs représentants des mesures prises pour sauvegarder leurs intérêts et les accompagner pour un libre choix éclairé. Notre demande est pressante et sera insistante car nous avons déploré dès le début l’attitude d’abandon du CNG sur ce dossier.

Autre coup de poignard récent, l’absence de généralisation du CTI à tous les professionnels exerçant en établissement social et médico-social. Les personnels administratifs, techniques, des services logistiques sont les chevilles ouvrières discrètes qui permettent aux services éducatifs et soignants de fonctionner. Sans eux, nos institutions dysfonctionneraient. L’approche par filière qui a été retenue (personnel soignant, puis personnel socio-éducatif) ne tient pas compte de la réalité du terrain. Et ce choix parait d’autant plus surprenant quand on constate ce qui a été appliqué dans le sanitaire, pour lequel l’ensemble des agents bénéficie du CTI.

Les directions des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux se mobilisent fortement pour mettre un terme à une injustice grave qui porte atteinte à la cohésion d’équipe au sein des ESMS publics. En effet, l’égalité de traitement de tous les agents de la FPH est rompue, tous ne bénéficient pas des mesures de revalorisation prévues suite au Ségur de la Santé. Un principe fondamental du service public est bafoué. Les directeurs passent à l’action et saisissent individuellement par lettre ouverte Madame la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées. Le CHFO s’inscrit dans cette initiative et a saisi, lui aussi, Madame la ministre pour dénoncer cette maltraitance institutionnalisée à laquelle il est urgent de remédier.

Pour le CHFO, la confiance, la loyauté impliquent respect et considération à tous les niveaux.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public ne sorte pas du giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

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