Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

DS : vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional

Le poste est proposé auprès de l’agence régionale de santé Occitanie :

Le délai de candidature court jusqu’au 28 février 2024.

L’avis détaille les modalités et le contenu du dossier.

L’établissement support de la mise à disposition est le CHU de Toulouse.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le CHFO : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

D3S : Avis de vacance d’emplois d’adjoints du 6 février 2024

25 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux D3S de classe normale ou hors classe : Consulter l’avis

Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 27 février 2024, au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr

Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et classées par ordre préférentiel.

Les fiches de poste vont être mises en ligne par le CNG, sinon vous pouvez les solliciter auprès de l’établissement.

Le dossier de candidature, composé du CV, d’une lettre de motivation et des 3 dernières évaluations, doit être adressé en parallèle directement aux chefs des établissements, où le candidat postule.

Les publications suivantes sont prévues le 09 février 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 23 avril pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

    01 47 07 22 34 (permanence)

DH : le Centre Hospitalier de Vierzon (18) recrute

Vous pouvez consulter la fiche de poste au lien suivant : Consulter la fiche de poste

le poste a été publié au JO le 30 janvier. Les candidatures doivent être communiquées au CNG d’ici le 20 février.

Vous pouvez prendre contact avec Francisco MORENO, directeur.

secretairedirection@ch-vierzon.fr ; tel : 02 48 52 33 45

DH : avis de vacance d’emplois de directrices ou directeurs adjoints du 30 janvier 2024

L’avis propose 89 emplois de directrice adjointe ou directeur adjoint : consulter l’avis

Le délai de candidature court jusqu’au 20 février 2024.

Les candidatures doivent être adressées d’une part au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr

Les fiches de poste sont à solliciter auprès de l’établissement et le dossier de candidature doit d’autre part leur être adressé directement.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 7 mars 2024 et le 14 mars 2024 pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale D3S du 26 janvier 2024 : Anatomie d’une chute… statutaire

La déclaration liminaire :

Madame la Directrice Générale du CNG, Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance, chères et chers collègues,

En cette période encore propice aux vœux, le CHFO vous adresse ses “meilleurs” vœux de santé, car souhaiter une réussite professionnelle à nos collègues serait presque ironique. Une réussite nécessaire, vu l’état actuel lamentable du système de santé !

En octobre 2023, les directeurs de la FPH ont exprimé leur mécontentement, et aujourd’hui, c’est au tour des agriculteurs de manifester. La colère qui anime les agriculteurs français découle d’une toile complexe de politiques, de lourdeurs administratives et de coupes budgétaires. Une situation familière, n’est-ce pas ?

Alors que le projet de loi bien vieillir avance en sourdine, les sénateurs l’ont adopté après avoir éliminé 31 articles pour le “recentrer”. Malgré le soutien à la coopération renforcée, le CHFO exprime des inquiétudes spécifiques sur la gouvernance du GTSMS. La législation actuelle pour les GCSMS autorise déjà la coopération et la nomination d’un administrateur, mais il existe un risque de créer un régime dérogatoire en contradiction avec les dispositions existantes. Le choix de l’administrateur doit relever de l’assemblée du GTSMS, et le processus de recrutement doit respecter les normes d’accès aux emplois publics. Le CHFO avait déjà averti les sénateurs pour préserver des principes essentiels et défendre les directeurs.

Comme une tradition au moment des vœux, la promesse solennelle d’une loi de programmation Grand âge, prétendant “affronter les défis du vieillissement”, réapparaît dans la proposition de loi bien vieillir, avec la garantie qu’elle sera adoptée “avant le 31/12/2024”. Une garantie aussi solide que du papier de soie, comme à l’accoutumée. Cette loi, pourtant tant espérée par les professionnels du secteur, semble destinée à rejoindre la longue liste des engagements politiques qui finissent par s’évaporer. La politique, une comédie en plusieurs actes.

S’agissant des directeurs, leurs perspectives professionnelles restent énigmatiques. La transposition de la réforme de la haute fonction publique, qui a jusqu’alors consisté à sculpter la fumée, est à l’arrêt suite au énième remaniement ministériel. Les groupes de travail planifiés ont été ajournés une énième fois. Lors de la dernière réunion du groupe de travail sur le statut des D3S, la DGOS nous a proposé l’utilisation de l’application Vinted, application de mode de seconde main, pour les statuts : on connait tous le slogan « Tu ne le portes plus ? Vends-le ! ». Et c’est ainsi que nous nous voyons proposer l’actuel statut des DH. Peut-être que nous trouverons les grilles indiciaires sur Leboncoin et une évolution de carrière chez Emmaüs !

La DGOS envisage pour les DH des changements qui pourraient affecter les D3S, avec 136 D3S détachés dans le corps des DH au 1er janvier 2022. Les négociations actuelles suggèrent la mise en place d’un tour d’intégration, mais un quota potentiel pourrait limiter les perspectives d’intégration à terme. Cette évolution coïncide avec la possible fin de la comparabilité des corps. La DGOS propose de résoudre le déclin d’attractivité du corps des D3S en supprimant les passerelles existantes, ce qui contredit le discours politique sur la mobilité et les parcours au sein de la Fonction publique.

Pour nos collègues, anticiper leur emploi actuel et futur devient de plus en plus complexe. Bien que notre métier exige la capacité à élaborer des stratégies, l’accumulation d’obstacles entrave notre progression individuelle et collective. Il est impératif de dénoncer cette réalité et de revendiquer des conditions favorables à nos perspectives professionnelles.

Enfin, comment ignorer le remaniement ministériel qui soulève des interrogations cruciales : quelle sera la véritable importance accordée à la santé et aux solidarités dans ce nouveau mastodonte ministériel ? Et qu’en est-il du futur du Ministère de la fonction publique, chargé de mener à bien une réforme majeure pour l’attractivité des métiers ? La suppression d’un Ministère est à l’image de la transposition de la HFP aux D3S, un mythe. Les réponses à ces questions ne peuvent être négligées. L’absence de ministère délégué ou de secrétariat d’Etat aux personnes âgées et handicapées est à nouveau un bon signal envoyé à la profession.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les 42 emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 6. 1 emploi a été retiré de la publication du fait d’une Direction commune en cours de mise en oeuvre.

L’instance a retenu des candidats pour 24 emplois : 

17 emplois n’ont aucun candidat, dont 14 n’avaientt reçu aucune candidature,

8 emplois ont 1 seul candidat, 

11 emplois ont 2 candidats,

3 emplois ont 3 candidats,

1 emploi a 4 candidats

1 emploi a 5 candidats,

A noter que pour cette instance, 50 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 42 emplois, dont 28 femmes : 37 D3S, 3 DH, 2 inscrits sur la liste d’aptitude et 8 non-fonctionnaires.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 8 mars 2024.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

Indemnité compensatrice de logement : infos pratiques

Ce début 2024, nous avons été interrogés par des collègues prenant leur poste sur les bonnes références pour définir le montant de l’Indemnité compensatrice de logement.

L’arrêté du 8 janvier 2010 prévoit 4 taux fixés en fonction du zonage de la commune de résidence.

Ce zonage est fixé en application du Code de la construction et de l’habitat. Il est principalement utilisé pour déterminer l’accès à certaines mesures fiscales ou au logement social. Les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C sont établies en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

L’arrêté initial de zonage du 1er aout 2014 est actualisé périodiquement.

La dernière révision d’octobre 2023 a pu échapper à votre établissement ou à vous même.

Vous pouvez vérifier le zonage actuel de votre commune de résidence sur le site service-public.fr ; il propose un simulateur qui précise sa date de mise à jour :

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la rubrique Logement par nécessité de service de notre site.

Les revendications du CHFO

Le CHFO souligne les difficultés grandissantes rencontrées par les collègues pour disposer d’un logement adapté et exercer la permanence de direction :

Difficulté de mise à niveau des logements du patrimoine  (isolation, maintenance, etc) dans un contexte budgétaire très contraint

Difficulté à trouver un logement adapté et abordable dans le parc locatif quand le patrimoine n’en dispose pas.

Le CHFO demande un mécanisme de revalorisation de l’indemnité compensatrice. Les montants actuels ont été fixés en 2010, et depuis le très officiel Indice de référence des loyers a augmenté de 21 % !

Instance collégiale DH du 25 janvier 2024 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 31 octobre et 8 novembre 2023  :
 
8 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde ; EHPAD du Pays de Brive (Corrèze)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Bastia, Corté Tattone, Calvi Balagne (Haute-Corse)
  • Directeur du Centre hospitalier Sud-Gironde, centre hospitalier de Bazas, centre hospitalier spécialisé de Cadillac, ESPASS de Podensac, Pôle Public médicosocial de Monségur (Gironde)
  • Directeur des Centre hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, centres de long séjour de Luzy et Saint Pierre-le-Moûtier et le CHS de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
  • Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 
  • Centres hospitaliers de Pau, de Mauléon-Licharre ; Centre gérontologique de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) 

8 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du Centre hospitalier de Millau et centre hospitalier Emile Borel à Saint-Affrique (Aveyron)
  • Directeur du Centre hospitalier Alès Cévennes, Centre hospitalier de Ponteils, (Gard)
  • Directeur du Centre hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)
  • Directeur des Centres hospitaliers de Vienne, de Beaurepaire, de Condrieu, du Pilat Rhodanien (Isère)
  • Adjoint au directeur des Centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord)
  • Adjoint au directeur  du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (Haut-Rhin)
  • Directeur de l’hospitalisation à domicile de l’AP-HP (Paris)
  • Directeur de l’Etablissement public de santé Barthélemy Durand à Etampes (Essonne)

3 emplois non fonctionnels

  • Directeur du Centre hospitalier Gabriel Déplante – Rumilly (Haute-Savoie)
  • Directeur du Centre hospitalier Sud Charente, EHPAD « Talleyrand » à Chalais
  • Directeur du Centre hospitalier Irénée de Bruyn Gustavia – Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Au total, 91 personnes se sont portées candidates sur les 19 emplois, dont 31 femmes et 60 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 18 emplois  ; les listes comptent de 1 à 9 candidats.

L’emploi d’adjoint au directeur  du Groupe hospitalier de Mulhouse sera republié. Les candidatures aux emplois publiés le 22 décembre seront examinées lors de l’instance collégiale du 29 février 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Cette première instance collégiale de l’année 2024 pour l’accès aux emplois supérieurs de DH doit examiner les candidatures aux 19 emplois de la publication du 31 octobre 2023 complétée le 8 novembre.

Je concentrerai mon propos aujourd’hui sur le contexte de ces candidatures, sur leur traitement actuel par l’Instance collégiale, et sur quelques enjeux à venir.

L’instance collégiale doit arrêter aujourd’hui les listes courtes pour 8 emplois fonctionnels de groupe II, 8 de groupe III, et 3 chefferies non fonctionnelles.

Ces emplois ont générés 116 candidatures, si l’on déduit les collègues retenus au mouvement précédent et les désistements dont nous étions informés avant l’Instance.

Même si le nombre de candidats par emploi varie fortement (de 1 à 17), cela n’empêche pas de constater une lente mais régulière tendance à la diminution des candidatures.

Une baisse d’attractivité des emplois supérieurs

Cela traduit tout d’abord une baisse d’attractivité de ces emplois supérieurs pour les DH, alors que les candidatures de non fonctionnaires restent très marginales.

Pour les collègues en poste, il y a une difficulté  grandissante à se projeter, dans leur emploi actuel, et a fortiori dans un emploi futur. Qu’il soit attendu de nous une capacité à développer une stratégie et à relever des défis est dans la logique du métier. Mais il vient un moment où l’accumulation des obstacles et la multiplication des écrans de fumée devient une entrave personnelle et collective.

Obstacles et écrans de fumée

Le premier prix de l’écran de fumée a été attribué à l’unanimité à l’annonce par le premier ministre d’un formidable effort de 32Mds en 5 ans, complétée par la promesse d’un prochain budget historique. Il s’agit alors de démontrer la priorité donnée à l’hôpital par le gouvernement, et aussi de laisser courir la petite musique « qu’ils arrêtent de se plaindre ». Mais rapidement le fact-checking fait son œuvre sur ce qui est une pure production de communicants : les 32 Mds ne sont pas pour l’hôpital mais pour les système de santé, ils correspondent à la trajectoire déjà inscrite dans la loi de programmation des finances publiques et le prochain budget historique c’est pour 2025 car le PLFSS 2024 vient d’être promulgué et le précédent ministre de la santé doit être bien soulagé de ne pas avoir à l’appliquer.

En « réalité », la croissance de l’ONDAM établissements de santé pour 2025-2026-2027 est inscrite dans cette loi de programmation à un niveau inférieur à la combinaison des prévisions d’inflation et de croissance. On cherche encore où est la priorité, voire même la soutenabilité de telles prévisions.

Non, décidément cela n’améliore en rien la visibilité pour les établissements et leurs directeurs. Ils en sont encore à jouer les prolongations de la campagne tarifaire 2023, qui chaque année déborde largement malgré les promesses d’en revenir à l’annualité. Ils sont de plus en plus nombreux à devoir prioriser les factures les plus urgentes face aux impasses de trésorerie. Il faut d’ailleurs s’interroger sur le caractère allusif, voire silencieux des fiches de postes publiées, en ce qui concerne la situation budgétaire et financière des établissements.

A cela, s’ajoute la corvée de la nouvelle procédure des autorisations. En la matière, une fois de plus s’illustre l’adage, ce qui est en retard devient urgent. Il faut donc produire des dossiers en masse, sur des activités stratégiques, sans compter les décrets manquants et sans avoir la moindre idée de la façon dont tout cela va pouvoir être analysé par les agences.

Le rôle du CNG et de l’Instance collégiale

Certes, la solution à ces impasses et à cette perte d’attractivité ne se trouve pas dans l’instance collégiale mais elle ne peut les ignorer. Un certain nombre de dispositifs sont déjà à l’œuvre pour préparer ou accompagner les directeurs aux emplois supérieurs. Ils doivent être préservés et même amplifiés. On notera au passage que le CHESP dans sa nouvelle orientation ne répond plus vraiment à l’objectif puisqu’il cible des directeurs qui sont déjà en situation.

Mécaniquement, la raréfaction des candidatures peut conduire à des listes vraiment très courtes, car l’Instance collégiale ne peut se dispenser de son travail de sélection de candidatures adaptées aux postes. Aussi, l’impact de la pratique actuelle consistant à ne pas inscrire les postulants sur plusieurs listes courtes, même avec ses exceptions, peut les conduire  à restreindre leurs candidatures pour faire valoir leur priorité. Il faudra en évaluer l’impact.

Le point sur les nominations équilibrées

Un autre élément de contexte évolue, il s’agit de l’objectif de nominations équilibrées aux emplois. Pour l’actuel mouvement, nous avons dénombré 39 candidatures déposées par 31 femmes, et 77 candidatures déposées par 61 hommes, soit une répartition 1/3 et 2/3, que ce soit pour le nombre de candidats ou de candidatures.

La loi du 19 juillet 2023 a modifié les dispositions du code général de la fonction publique ; elle a été précisée et complétée par un décret du 28 décembre 2023.

L’objectif actuel demeure un équilibre 40/60 dans les nominations. Le périmètre pour les corps de direction est celui des emplois supérieurs : les emplois fonctionnels et les emplois de chefs d’établissements des corps DH et D3S. L’atteinte de l’objectif s’apprécie globalement par année civile et concerne seulement les primo-nominations (exclusion des renouvellements ou des nouvelles nominations dans un même type d’emploi).

Le CNG doit publier le résultats en termes de nominations équilibrées chaque année avant le 30 juin de N+1 ; la non atteinte du résultat entraîne le paiement d’une contribution désormais forfaitaire de 90 000 €.

Même si l’Instance collégiale n’intervient que pour une phase du processus du recrutement, il sera du plus haut intérêt que le CNG lui présente les résultats au titre de l’année 2023, et l’évolution par rapport aux années antérieures en distinguant bien sûr la répartition pour les emplois supérieurs DH et D3S.

Il convient de se souvenir que la loi de juillet 2023 prévoit que l’objectif de nominations équilibrées soit de 50% en 2026, et qu’à partir de 2027, la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois supérieurs ne puisse être inférieure à 40 % (en clair, on passe des flux au stock !).

Evaluer l’action de l’instance collégiale

Pour prolonger sur la question de l’impact du travail de l’instance collégiale, il faut aussi revenir sur un point évoqué au mois de novembre. Le règlement intérieur de l’Instance prévoit dans son article 16 que le procès-verbal de la réunion est transmis à chacun des membres en vue de l’approbation pour la prochaine instance. Cette approbation constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante.

Il ne s’agit pas de pur formalisme mais bien de pouvoir échanger sur les suites données aux décisions.

Ainsi, lors de la séance du mois de novembre, l’Instance a adopté après débat une liste de candidats pour l’emploi de directeur du Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône. Or ce sont les candidats qui ont appris fin novembre que les entretiens n’auraient pas lieu, sur décision de l’ARS. Lors de la communication des choix, il a été fait état d’un retrait de publication.

Les retraits de publication ne sont pas nouveaux, mais ils font l’objet d’un rectificatif au Journal officiel. Ici rien de tel, mais une décision inexpliquée, prise plus de 2 mois après la publication du poste. Cela interroge sur l’attention portée par les Agences au processus d’accès aux emplois, et aux collègues chargés d’assurer les intérims. En outre cela néglige  les conséquences pour les intéressés alors que l’instance collégiale refuse par exemple d’inscrire les candidats sur plusieurs listes. Ce point doit être rappelé fermement pour revenir à un cadre plus transparent.

Améliorer l’agenda

Enfin, je souhaite aussi évoquer le calendrier de travail de l’instance collégiale. Tout d’abord pour signaler que de nombreux collègues se sont plaints de la longueur du présent mouvement, les candidatures étant examinées près de trois mois après la publication. Hors la césure estivale, un délai d’instruction de deux mois devrait être le maximum raisonnable. Je crois que ce long délai se reproduit à nouveau pour la publication d’octobre 2024.

Par ailleurs, l’Instance avait convenu qu’il lui était nécessaire de connaître les résultats du mouvement précédent pour élaborer les listes courtes. Ce sera le cas pour la prochaine instance collégiale du 29 février, les résultats de l’actuel mouvement seront connus. Mais le problème se pose à nouveau pour l’instance du 21 mars, qui devrait se tenir avant les résultats du tour précédent.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

SYNTHESE DES DEBATS

Le constat a été partagé sur la baisse du nombre de candidatures et sur la conséquence en termes de listes “très courtes”. 

Pour le CHFO, cela implique que les moyens de valoriser la prise de responsabilités et les postes très exposés soient instaurés dans les discussions statuaires en cours.

Il a été convenu aussi qu’il fallait évaluer l’impact de la pratique consistant à limiter strictement les inscriptions sur plusieurs shortlistes dans ce contexte. Le second axe est de renforcer les actions pour aider et inciter les candidatures, dont les candidatures féminines pour arriver à des nominations équilibrées.

Le CNG a confirmé qu’il communiquerait au mois de mars sur la situation actuelles en regard des obligations légales.

Il a été insisté aussi sur la distinction des rôles respectifs de l’instance collégiale et des ARS, et sur l’intérêt de rétablir le “groupe contact” qui organisait in échange périodique entre  les OS, les ARS et le CNG sous l’égide du ministère.

Il est prévu un travail d’actualisation des lignes directrices de gestion au cours de cette année.

Enfin plusieurs ajustements du calendrier 2024 de l’instance collégiale sont envisagés, nous vous les communiquerons dès finalisation.

PS : la sélection CHESP 2024 devrait être publiée cette semaine…

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DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 25 janvier 2024

Cette parution propose 3 emplois : Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 15 février 2024.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 12 mars 2024 pour les emplois de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Attaché d’administration : le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis recrute

Rattaché à la Direction des ressources humaines et des affaires médicales, l’Attaché d’administration hospitalière responsable des affaires médicales conduit l’ensemble des opérations de gestion du domaine : recrutement, paie, temps de travail, formation, suivi budgétaire, CME et commissions spécialisées. Il/Elle encadre l’équipe de gestionnaires.

Consulter la fiche de poste

Personne à contacter : M FLEURENTDIDIER secretariat-drh-ds@ch-aix.fr

Les candidatures peuvent être déposées sur le site du Centre hospitalier : https://www.ch-aix.fr/emplois-non-medicaux 

 

Ingénieur en chef : le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis recrute

Rattaché à la Direction des ressources opérationnelles, l’ingénieur en chef  est en charge de la mise en oeuvre du plan directeur travaux et encadre les services travaux, exploitation-maintenance, et gestion des accès.

Les candidatures peuvent être déposées sur le site du Centre hospitalier : https://www.ch-aix.fr/emplois-non-medicaux 

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