La nouvelle liste porte exclusivement sur le établissements publics de santé hors CHU-CHR, comme antérieurement.

En effet, même si les emplois de Directeur général de Centre hospitalier régional réintègrent le cadre des emplois fonctionnels, le décret de 2020 modifié a été complété par un arrêté du 27 novembre 2025 qui établit la liste des CHU relevant des groupes fonctionnels A, B et C, tous les autres relevant du groupe D.

La situation des emplois fonctionnels de chefs d’établissement en 2025

S’agissant donc des emplois de chefs d’EPS non CHR, la dernière mise à jour de la liste avant réforme remonte au 20 mai 2025.

Elle comptait 17 emplois de groupe I, 93 emplois de groupe II, et 145 emplois de groupe III, soit au total 255 emplois pour les chefs. Elle comptait aussi 17 emplois d’adjoints fonctionnels classés en groupe III (emplois d’adjoint au directeur dans les établissements du groupe I.

Dans la réglementation antérieure, le nombre d’emplois par groupe était contingenté : 17 emplois pour les EPS d’un budget égal ou supérieur à 250M€, 93 emplois pour les EPS d’un budget égal ou supérieur à 125M€, et 152 emplois pour les EPS d’un budget égal ou supérieur à 60M€, soit en théorie 262 emplois de chefs d’établissements.

En 2025, les « quotas » des groupe I et II étaient largement et depuis des années saturés, des EPS dépassant le seuil stagnaient dans le groupe inférieur, voire faisait la navette en fonction des fluctuations des budgets des directions communes. A l’inverse, et également depuis plusieurs années, le quota des emplois de groupe III n’était pas entièrement pourvu, par l’effacement de certains emplois au sein de directions communes avec d’autres CH ou avec des CHU.

Ce qui change avec la réforme du décret 2020-959 dit « emplois supérieurs »

Le nouveau dispositif des emplois fonctionnels est décrit sur le site du CHFO : voir notre dossier.

Pour ce qui concerne les listes d’emplois et leur classement on retiendra :

Les emplois fonctionnels en général sont classés en 10 groupes eux-mêmes répartis en 3 niveaux (le niveau IV des emplois supérieurs correspondant aux emplois de chefs non fonctionnels).

Les emplois fonctionnels de chef d’établissement sont classés dans 4 groupes en fonction de leur budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune :

• Deuxième niveau – Groupe e – Directeur d’un ou plusieurs EPS dont le budget est égal ou supérieur à 500M€
• Deuxième niveau – Groupe f – Directeur d’un ou plusieurs EPS dont le budget est égal ou supérieur à 300M€
• Deuxième niveau – Groupe g – Directeur d’un ou plusieurs EPS dont le budget est égal ou supérieur à 200M€
• Troisième niveau – Groupe i – Directeur d’un ou plusieurs EPS dont le budget est égal ou supérieur à 60M€

Il n’y a plus de quota du nombre global d’emplois, ni de quota pour ces groupes d’emplois de chef d’établissement.

On notera aussi qu’outre l’emploi de chef d’établissement, les établissements classés dans le groupe e et le groupe f disposent chacun de 2 emplois fonctionnels d’adjoint au directeur.

La nouvelle liste d’emplois fonctionnels de chef d’établissement

« Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (Application des dispositions de l’article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, de son annexe et de l’arrêté du 27 novembre 2025) » sur le site du CNG

Signée le 12 juin 2026, cette liste comporte donc :

• 17 emplois du groupe e
• 34 emplois du groupe f
• 59 emplois du groupe g
• 149 emplois du groupe i

Soit au total 259 emplois.

S’agissant du nombre global d’emplois, on constate à nouveau une légère remontée de l’effectif. C’est-à-dire que comme en 2025, le nombre d’établissements qui entrent dans le classement des emplois fonctionnels (par le franchissement de la barre des 60M€ de budget, plancher inchangé) dépasse le nombre des emplois qui disparaissent par le jeu des constitutions de directions communes.

Sur le classement au sein des groupes :

Désormais les seuils sont plus nombreux, donc la comparaison ne se fait pas ligne à ligne.

On sera taquin en signalant que le nouveau seuil à 500M€ pour le groupe e donne exactement le même nombre d’emplois que le quota de l’ancien groupe I à 250M€ ; c’est dire s’il était saturé…

Le groupe f qui suit correspond au seuil de 300M€ ; il compte 34 emplois, ce qui signifie qu’avec un seuil supérieur à l’ancien groupe I, on inscrit au total 51  emplois.

Le groupe g qui correspond au seuil de 200M€ compte 59 emplois. Tous les emplois qui étaient classés en groupe II (125M€) ne retrouvent pas en groupe g, puisque le seuil est supérieur. Ces emplois rejoignent donc le groupe i mais ils sont peu nombreux car le groupe II lui aussi était saturé.

Au total, le nombre d’emplois dans le nouveau groupe i est à peine supérieur à l’ancien groupe III alors que son plancher est identique (60M€) et son plafond supérieur (200M€ vs 125M€).

Nous avons relevé 8 entrées dans le classement des EF par le franchissement du seuil de 60M€ :

• CHS  Henri Ey  Bonneval et EHPAD de Brou
• EPSM JM Charcot à Caudan
• CHS Belair et EHPAD de Rocroi
• Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord (EPSYLAN)
• CH de Figeac et EHPAD Roger Jalenques et de Maurs
• CH Royan Atlantique
• CH de Saint-Amand-Montrond, EHPAD de Sancoins et de La Guerche sur l’Aubois
• CH « Georges Daumézon » à Bouguenais, « Bel air » à Corcoué-sur-Logne et EPMS de Corcoué-sur-Logne

A noter aussi une entrée par fin de direction commune : CH de Montluçon.

Nous avons relevé 5 sorties du classement par l’effet de fusions ou directions communes :

• CH Villeneuve sur Lot – Penne d’Agenais
• EPSM de Châlons-en-Champagne
• CHD de Fleury les Aubrais
• PSSL la Flèche
• CHI de Pontarlier – CH St Louis d’Ornans et de Morteau