Rattaché à la Direction des ressources opérationnelles, l’ingénieur en chef est en charge de la mise en oeuvre du plan directeur travaux et encadre les services travaux, exploitation-maintenance, et gestion des accès.
Les candidatures peuvent être déposées sur le site du Centre hospitalier : https://www.ch-aix.fr/emplois-non-medicaux
Cette parution propose 50 emplois : Consulter l’avis
Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.
Le délai de candidature court jusqu’au 06 février 2024.
Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.
La prochaine publication est prévue le 25 janvier 2024 pour les emplois fonctionnels de directeurs des soins.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Le premier avis propose 4 emplois fonctionnels de groupe III : consulter l’avis
Un rectificatif du 18 janvier modifie la fiche de poste de l’EPSM de la Somme.
Le second avis propose 1 emploi de chef d’établissement : consulter l’avis
Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :
Le délai de candidature court jusqu’au 06 février. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 mars 2024 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 26 avril 2024.
L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG
La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 07 mars 2024 et le 30 janvier prochain pour les emplois d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Pour les emplois publiés les 22 et 29 septembre 2023, l’instance collégiale du 21 novembre 2023 avait arrêté les listes courtes.
Le CNG a pu nous communiquer les résultats ce jour.
Pour ce tour de recrutement, 24 emplois étaient proposés, dont 1 emploi fonctionnel, et 5 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel. Sur le total, 8 emplois restent non pourvus à l’issue du mouvement. Parmi les 16 candidats retenus, 7 sont D3S, 2 sont DH, 2 sont inscrits sur la liste d’aptitude et 5 sont non fonctionnaires.
L’instance collégiale pour les emplois publiés le 30 novembre et le 8 décembre 2023 aura lieu le 26 janvier 2024, et la prochaine publication aura lieu le 9 février.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
23 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux D3S de classe normale ou hors classe : Consulter l’avis
Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 12 janvier 2024, au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr
Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et classées par ordre préférentiel.
Les fiches de poste vont être mises en ligne par le CNG, sinon vous pouvez les solliciter auprès de l’établissement.
Le dossier de candidature, composé du CV, d’une lettre de motivation et des 3 dernières évaluations, doit être adressé en parallèle directement aux chefs des établissements, où le candidat postule.
Les publications suivantes sont prévues le 09 février 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 06 février pour les emplois d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Le tableau d’avancement pour 2024 sera très prochainement mis en ligne par le CNG.
Nos félicitations aux 53 promus.
Lors des échanges préparatoires, le CHFO a pu clarifier et faire résoudre plusieurs situations qu’il faut connaître. En effet, nous constatons chaque année que des directeurs des soins qui remplissent les conditions ne sont pas proposés, par ignorance de l’évaluateur et/ ou de l’évalué. De plus, nous avons obtenu qu’un Tableau complémentaire soit élaboré pour les situations restant à valider.
Nous invitons donc tous les Directeurs des soins de Classe normale qui ont 4 ans d’ancienneté (dont l’année à Rennes) à nous contacter systématiquement pour examiner si leur changements de fonction répondent aux critères de mobilité fonctionnelle. (La ligne directrice de gestion sur le site du CNG)
De plus, nous constatons encore que certaines de ces mobilités fonctionnelles ne sont pas bien tracées par des décisions du chef d’établissement ou dans le support d’évaluation. Chacun doit être particulièrement vigilant sur cette traçabilité.
Pour le tableau d’avancement 2024, il reste 2 semaines pour que les propositions de promotion soient transmises au CNG (échéance au 29 décembre). Tous les documents et supports sont en ligne sur le site du CNG.
Lors du tableau d’avancement 2023, nous avions constaté que tous les DS promouvables n’avaient pas fait de dossier ou été proposés. Même si l’impact immédiat de la promotion est faible, nous vous invitons à ne pas le négliger car c’est le nombre de promus en classe exceptionnelle qui conditionne les possibilités d’avancement de fin de carrière avec l’échelon spécial.
Le CHFO est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller sur la constitution du dossier. Il est encore temps.
Grilles indiciaires qui plafonnent à un niveau repoussoir. Grade de classe exceptionnelle indigent, emplois fonctionnels non reconnus. Les motifs d’insatisfaction et les revendications ne manquent pas. Depuis le mois de mars, aucun de ces sujets n’a avancé, alors qu’il y a urgence.
C’est la raison de l’appel intersyndical à la Première ministre. Participez en signant vous aussi la pétition lancée hier. Pas un DS ne doit manquer !
En janvier 2023, les ministres de la santé et de la fonction publique nous annoncent qu’il sont l’objectif de mener ce chantier de réforme statutaire dans l’année pour une mise en œuvre début 2024, au bénéfice des trois corps de direction.
Nous sommes en décembre 2023 et tous les clignotants sont au rouge.
1er clignotant L’AGENDA LUI-MEME
Pour ce grand chantier, une réunion réalisée en mars 2023 et une seul programmée le 18 décembre prochain, 8 réunions DH sur la même période. Chers DS, le ministère vous aime et vous le prouve.
2ème clignotant LE CONTENU DE L’AGENDA
En mars 2023, sont évoquées les modalités d’accès au corps (concours, tour extérieur) et les modalités de formation. Les syndicats font des contre-propositions. Aucun retour depuis.
Pour décembre, sont annoncés « Voies d’accès et autres sujets statutaires (dont emplois fonctionnels) ». Il suffit de lire en creux : les termes revalorisation indiciaire et indemnitaire ne sont pas inscrits, par différence avec les autres corps !
Cela veut dire que nous nous dirigeons vers des grilles indiciaires et des régimes indemnitaires qui vont complètement diverger entre DH et DS, à rebours de 20 ans d’évolution
3ème clignotant UN SEGUR INACHEVE DANS L’INDIFFERENCE
Dès la parution des décrets en avril 2022, nous alertons sur le fait que les Directeurs des soins sur emploi fonctionnel ne peuvent même pas bénéficier de leur promotion au 3ème grade. Il faut ajouter une phrase dans le décret « emplois fonctionnels », tout le monde est d’accord, nous sommes 20 mois plus tard ! De toute façon, ce troisième grade est à refaire, ceux qui peuvent y accéder n’y gagnent rien, ceux qui pourraient y gagner n’y accèdent pas !
4ème clignotant LE MYSTERE du PLAFOND DE VERRE enfin Elucidé ?
Lors de la déclinaison du SEGUR, on nous explique que le plafond de la Hors échelle A en hors classe est infranchissable car les DS ne relèvent pas de la catégorie A+ (celle qui a vocation aux emplois de chefs d’établissement). Au mois de novembre le nouveau statut des ingénieurs en chefs est présenté, avec une grille en Hors échelle Bbis pour la hors classe et en hors échelle E pour la classe exceptionnelle ! Tant mieux pour eux, l’attractivité est en jeu. Mais cherchez l’erreur et demandez vous quelle est la différence avec les DS ?
5ème clignotant LE TRONC COMMUN A LA TRONCONNEUSE
Depuis 2 ans est instauré un tronc commun des Ecoles du service public, recommandation du rapport Thiriez. Il s’agit de modules thématiques (valeurs de la République et principes du service public, transition écologique, transition numérique, inégalités et pauvreté, rapport à la science) et de temps de partage et d’échange inter-écoles se déroulant sur le terrain des stages. Il est déployé à l’EHESP et les EDS y sont intégrés comme les élèves des autres filières. Un arrêté du 28 novembre fixe la liste des corps participants : Bienvenue aux conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris, aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, et Exit les Directeurs des soins !
Erreur ou volonté, c’est de toute façon révélateur.
Pendant ce temps, la place des DS dans la gouvernance reste un sujet invisible et fragilisant pour la pérennité du corps. Le focus reste sur le binôme directeur médecin, pendant que certains établissements cassent le lien entre DS et encadrement des pôles, comme à Nice, ou que d’autres considèrent que DS et DRH font double emploi comme M Hirsch il n’y a pas si longtemps.
Pendant ce temps, le nombre de DS continue inexorablement de diminuer et bons nombre de postes vacants ne sont plus publiés au prétexte de manque de candidats, ou sont occupés de manière pérenne par des cadres de santé supérieurs.
A tous ceux qui cachent leur inaction par des propos lénifiants, compatissants, voire condescendants, nous disons : HYPOCRITES !
Nous devons répliquer en nous MOBILISANT TOUTES ET TOUS massivement pour garantir :
Nous prendrons et vous proposerons rapidement des initiatives communes.
D’ici là, partagez ces informations et réagissez.
Les concertations sur la révision des statuts des trois corps de direction sont en cours. Le peu d’informations qui filtrent peut conduire à l’inquiétude comme à l’indifférence.
Le CHFO considère que nous arrivons aujourd’hui à un carrefour dangereux pour nos métiers. C’est pourquoi il estime de son devoir de vous informer. C’est pourquoi nous vous communiquons l’interpellation que nous exprimons ce matin devant le comité consultatif national :
Notre comité consultatif se réunit aujourd’hui dans le contexte particulièrement tendu des travaux statutaires en cours.
La création en 2016 du CCN commun marquait une étape dans un mouvement lent de convergence des trois corps de direction de la FPH ; il installait le CNG dans son rôle d’interlocuteur global, ce qui obligeait collectivement à une cohérence d’approche.
En effet, ce qui devait s’annoncer comme une perspective positive avec la transposition dans la fonction publique hospitalière de la réforme de la haute fonction publique voit se multiplier les risques d’accidents avec « dommages corporels ».
Au lieu de poursuivre le mouvement de convergence, les paramètres actuels posés par la DGOS pour cette réforme conduisent au creusement des écarts, voire à la séparation de corps ou au séparatisme.
Nous plaidons pour l’unicité statutaire DH-D3S comme une nouvelle étape de la convergence. Ceci est écarté sans le moindre argument.
Mais les prérequis imposés pour cette réforme vont beaucoup plus loin.
Poser que seuls les DH sont concernés par la transposition de la réforme de la haute fonction publique, cela signifie renvoyer les D3S dans un no man’s land où sont déjà confinés les DS, après le refus d’obstacles du SEGUR. Les données statistiques présentées ce jour sur le nombre de candidats au concours et en établissement pour les D3S et les DS confirment une hémorragie de ces deux corps qui ne fera que s’amplifier avec ces perspectives. Le CNG lui-même sonne l’alerte pour les D3S.
Ce choix d’exclusion entraînera des conséquences en cascades qui vont élever des murs de séparation entre les corps.
C’est une rupture qui est envisagée : les DH passeraient de la PFR au RIFSEEP immédiatement avec la réforme, alors que cette transformation n’est même pas inscrite à la programmation 2024 pour les D3S et les DS. Ainsi, tout l’édifice commun, sur lequel nous devons encore travailler aujourd’hui, serait mis par terre, avec la désorganisation du processus d’évaluation, tant dans les établissements et en ARS qu’au CNG.
Et tout cela bien sûr, c’est sans compter avec le creusement des écarts qui sont déjà consistants, et surtout peu soutenables pour des fonctions comparables. Nous devons à nos collègues la vérité et donc d’alerter sur le fait que le sujet du régime indemnitaire des DS n’est même pas encore inscrit à l’agenda des discussions.
Le régime indemnitaire actuel est à bout de souffle pour les 3 corps, nous en avons l’illustration aujourd’hui en examinant les bilans 2022. Il doit être refondé pour les trois corps dans le même mouvement, il y va de la cohérence et de la cohésion des équipes de direction.
Les propositions de réécritures du décret emplois supérieurs commun aux DH et D3S proposent de ne rien changer pour les D3S et là encore de dissocier les mécanismes. Et pour les DS, chacun sait depuis début 2022 que le décret emplois fonctionnels doit être corrigé. Mais les DS peuvent bien attendre !
Impossible de dire aujourd’hui à quel point les écarts vont se creuser. En effet des propositions soi-disant améliorées pour les D3S seraient travaillées depuis cet été, mais elles sont tellement alléchantes que conservées sous le sceau du secret. Et pour les DS, il n’y a même pas la promesse d’y avoir travaillé.
Pour les DH, les débats en cours de travaux sur les textes montrent une volonté de rompre avec ce qui avait été acté sur l’équivalence entre les trois versants de la fonction publique. Les administrateurs territoriaux font la même alerte, c’est bien le signe qu’il y a une résistance bureaucratique à rebours des intentions affichées par le gouvernement. Les administrateurs de la fonction publique de l’État ne veulent pas accorder à ceux de la territoriale et de l’hospitalière les éléments favorables de cette réforme. Le risque est réel et sérieux d’aboutir à une contre-réforme, avec la fin de l’alignement des trois versants, l’élévation de murs de séparation entre les corps, le placement sous curatelle du CNG et le retour du suprématisme de l’État.
Nous le disons ici en CCN car cela entraîne des conséquences majeures pour le travail de l’instance, et pour le fonctionnement même du CNG, ce dont il n’a pas besoin.
Même si la révision statutaire se mettait en œuvre de manière coordonnée et cohérente, de nouveaux chantiers très importants vont devoir s’engager avec le CCN pour sa déclinaison, par exemple :
Sans attendre, le CHFO réitère sa demande formulée encore au mois de juin, et qui correspondait à un engagement du CNG : il est urgent d’élaborer une ligne directrice de gestion pour les détachements entrants et sortants, pour les fins de détachement, et nous ajoutons pour les intégrations directes. Les pratiques actuelles pour le détachement n’ont aucune lisibilité pour les collègues et méritent d’être actualisées.
Quant aux intégrations directes, elles sont purement et simplement refusées, sans aucun critère ou motif. Cela équivaut à un refus d’application de la loi, alors que l’article L511-5 du code général de la fonction publique édicte : « Tous les corps et cadres d’emplois de la fonction publique sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie de l’intégration directe ».
Enfin, le CHFO s’étonne de devoir encore attendre une communication de la DGOS sur la protection fonctionnelle qui est pourtant annoncée depuis 6 mois. Dans une période où les mises en cause sont multiples, et dans un contexte où le sujet de la responsabilité financière à été reconfiguré, le silence de notre administration afflige les collègues.
Une fois de plus.
1/ Nombre de places aux concours des directeurs en 2024
Après le relèvement significatif en 2023, le CCN s’est prononcé en faveur de la proposition du CNG pour le maintien du nombre de places offertes aux concours 2024 : 113 DH, 133 D3S, 85 DS.
Le CHFO a questionné sur le maintien du nombre de place DH alors que ce concours fait le plein et que le nombre de postes restant vacants après publication est significatif, sans compter ceux pourvus par des contractuels. Le CNG répond que l’effectif remonte progressivement et qu’il n’est pas possible de combler brutalement le déficit pour ensuite diminuer fortement.
2/ Evolution du dispositif de recherche d’affectation
Le CNG a présenté ses propositions formulées après plusieurs séances d’un groupe de travail issu du CCN. Le CHFO présentera plus en détail ces propositions dans une communication spécifique. On peut retenir :
Le CCN s’est prononcé en faveur des propositions. Celles-ci nécessitent des modifications des décrets statutaires. Le CHFO a demandé que ces modifications soient inscrites dans les décrets et entrent en vigueur de manière simultanée pour les 3 corps. Le Vœu a été adopté à la majorité (CHFO et SYNCASS).
3/ Révision du support d’évaluation
Les propositions CNG résultent aussi d’un groupe de travail du CCN. Il s’agit avant tout d’une adaptation pour permettre la mise en place d’un formulaire en ligne. Des précisions sont apportées sur la nature du poste occupé, sur les perspectives de carrière de l’évalué.
Le CHFO a demandé que soit distinguées les rubriques qui ont vocation à suivre l’évalué dans ses candidatures, dans ses promotions, et celles qui ont une vocation plus locale. Sur ce plan d’autres point sur le fonctionnement d’équipe et sur les conditions de travail devraient être évoquées. Par ailleurs de nouvelles modifications devront intervenir en lien avec le changement des régimes indemnitaires.
Le CCN a donné un avis favorable.
1/ Bilan de la PFR 2022 pour les 3 corps de direction.
Ce bilan permet aussi de faire le point sur les taux de retour des évaluations au CNG, et de relever les ARS ou établissements défaillants. Le meilleur taux de retour concerne les Directeurs des soins. Les taux 2022 sont en léger recul sauf pour les DH.
La plupart des autres constats sont ceux des années précédentes, en particulier la saturation au plafond de la part résultats pour de nombreux collègues. Pour les autres, on relève que le coefficient de variation annuelle est équivalent pour les DH et D3S et un peu supérieur pour les DS.
Le CNG effectue une analyse genrée des PFR, qui doit être approfondie pour servir de base à une évaluation de l’impact en écarts de rémunération.
2/ Mise en place d’un Conseil médical national.
Le projet a été examiné pour avis par la formation spécialisée santé et conditions de travail. Le CNG a confirmé la parution prochaine des textes, pour une effectivité au 1er janvier 2024. Dès cette date, les Conseils médicaux départementaux ne seront plus compétents pour les corps de direction.
Cette parution propose 3 emplois : Consulter l’avis
Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.
Le délai de candidature court jusqu’au 18 décembre 2023.
Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.
La prochaine publication est prévue courant janvier 2024 pour les emplois de directeurs des soins.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Après quelques années de quoi qu’il en coûte, revoilà un PLFSS en deçà des besoins à financer dans un contexte de reprise de l’inflation à un haut niveau alors que l’hôpital continue à être en crise même si le système hospitalier résiste grâce à la résilience de ses équipes.
La crise de l’hôpital se manifeste par un manque critique d’attractivité de certains emplois (médecins, soignants, cadres, directeurs), un absentéisme préoccupant croissant du fait de l’épuisement des professionnels, une vague de départs sans précédent qui grossit d’année en année, des déficits qui se creusent sans perspective de vrai retour à l’équilibre, et une dette des hôpitaux qui s’accroît et freine l’investissement hospitalier plus que jamais pourtant nécessaire.
Sur le terrain la crise se traduit par des fermetures de lits de plus en plus nombreuses partout sur l’ensemble du territoire avec des fragilités plus marquées dans certains départements, des réductions subies dans les programmes opératoires faute de personnels IBODE, une fragilisation silencieuse du service public hospitalier avec des déports d’activité vers le privé quand l’offre privée existe ou des renoncements des patients aux soins quand l’offre publique est seule dans son territoire et n’est plus en capacité de répondre à la demande de soins.
Certaines disciplines sont plus que d’autres en difficulté : les urgences, la pédiatrie, la psychiatrie adulte et la pédopsychiatrie pour ne citer qu’elles. Mais sur le terrain on sait que bien des établissements peinent à recruter ou à retenir les professionnels de santé.
Le PLFSS 2024 n’apporte pas le choc d’attractivité attendu pour l’hôpital et renoue avec une logique comptable qui s’est pourtant montrée délétère lors de la crise sanitaire du Covid.
Alors que pour la fonction publique d’Etat le ministre Stanislas Guérini vante un budget 2024 (cf. PLF 2024) pour « relever le défi de l’attractivité » et permettre le « réarmement de la fonction publique » en annonçant un programme s’appuyant sur 3 axes : l’augmentation des rémunérations, l’amélioration des conditions de travail, et « la levée d’un certain nombre de verrous et d’entraves pour libérer les énergies ». Comme on aimerait que cette logique inspirât aussi Ségur dans son PLFSS 2024 !
Lors du congrès de la FEHAP le 16 novembre 2023, le ministre Aurélien Rousseau a lui-même reconnu que la provision de 750 M€ pour compenser l’inflation n’est pas suffisante et entendu la demande des établissements de « donner à tous les acteurs des éléments le plus vite possible de visibilité sur ce que la puissance publique sera en mesure de faire pour accompagner le choc inflationniste de cette année ». Mais au-delà des belles paroles, on attend des actes !
De son côté la FHF a demandé à la Première ministre la restitution de la sous-exécution de l’ONDAM et des crédits mis en réserve 2023 alors qu’une large part d’établissements publics de santé anticipent un déficit sur l’exercice en cours.
Bercy et la DSS nous objecteront certainement le niveau élevé de déficit de la branche maladie, projeté à -9,3Mds€ en 2024. C’est d’ailleurs sans compter les déficit des établissements ; l’annexe 6 du PLFSS l’estime déjà à 1,2Mds€ en 2022 pour les EPS, et admet 50% d’EHPAD autonomes déficitaires en 2022, sans publier de déficit global. Mais c’est aussi sans compter le niveau sans précédent des exonérations de charges, estimées à 72,7Mds€ tous régimes en 2022 !
Si le PLFSS 2024 peine à trouver une majorité au Parlement, l’ONDAM 2024 n’est pas loin de faire l’unanimité contre lui. Outre les fédérations d’établissements et les syndicats, ce sont toutes les caisses nationales de sécurité sociale qui se sont prononcées contre.
Pour le CHFO attaché à défendre notre service public hospitalier et vigilant au maintien de l’offre de soins dans tous les territoires, il est clair que le Gouvernement a pris des engagements financiers dans la loi de programmation des finances publiques qui sont en réalité incompatibles avec ce qu’il affiche par ailleurs en termes d’objectifs de santé publique, de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ou d’attractivité des métiers de la santé.
C’est donc un PLFSS en trompe l’œil qui risque de passer en force une nouvelle fois avec le recours au 49-3, et une année 2024 qui sera bien difficile pour nos établissements publics, leurs équipes de direction et leurs personnels.
www.chfo.org est un site d’information syndicale au service des cadres hospitaliers. Ses contenus sont rédigés par les militants et adhérents du CHFO.
N’hésitez pas à nous faire vos remarques sur ces contenus et à nous adresser vos contributions !
