Revalorisation de l’IFSE en cas de mobilité

L’IFSE étant éminemment liée aux fonctions et donc à l’emploi occupé, il est logique qu’elle soit réexaminée lors d’une mobilité. C’est ce que prévoit l’article 4 du décret 2025-1145 : « le montant de <l’IFSE> fait l’objet d’un réexamen …en cas de changement de fonctions, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et par les lignes directrices de gestion. »

Le premier principe à retenir est que le montant d’IFSE attribué sur un emploi n’est pas remis en cause du fait d’une mobilité. Il peut être revalorisé. La seule cause de diminution d’IFSE en cas de mobilité est l’atteinte du plafond d’IFSE correspondant au groupe de niveau du nouvel emploi.

Les niveaux de revalorisation possible de l’IFSE dépendent de la nature de la mobilité et des groupes de l’emploi d’origine et de l’emploi d’arrivée. Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous :

L’arrêté du 27 novembre fixant le plafond de révision par mobilité à 10%, l’instruction fixe des niveaux intermédiaires en fonction du type de mobilité. Dans le tableau, le terme « sans mobilité géographique désigne donc une mobilité fonctionnelle. La ligne directrice de gestion visée à l’article 4 du décret n’a pas encore été concertée.

Quelles sont les limites à ces revalorisations ?

Tout d’abord, si le décret utilise l’indicatif (l’IFSE fait l’objet d’un réexamen), les montants de l’instruction sont des plafonds.

Ensuite, dans tous les cas, le réexamen s’effectue aussi dans la limite du plafond d’IFSE applicable au groupe d’emploi.

Ensuite encore, il est imposé par l’instruction une durée minimale d’occupation de l’emploi précédent de 2 ans.

Ensuite toujours, si une revalorisation sans mobilité de l’IFSE (cf. infra) a été appliquée dans les 12 mois précédents, elle sera à valoir sur le nouveau réexamen.

Enfin, il ne faut pas oublier le taux pluriannuel maximum de revalorisation de 20% sur 9 ans.

Revalorisation de l’IFSE en l’absence de mobilité

L’instruction utilise ici le terme de réexamen périodique.

Ainsi, même si le collègue ne change pas d’emploi, il peut bénéficier d’une revalorisation de son IFSE au titre de l’expérience et de l’expertise acquise, tous les trois ans. Trois taux de revalorisation possibles sont donnés à titre indicatif sans plus de précision : 0, 2,5%, ou 5% (étant le maximum).

Ces réexamens entrent dans la limite du maximum pluriannuel de 20%, et s’entendent aussi dans la limite du plafond de l’emploi prévu par le barème de l’arrêté.

 La gestion du temps

Outre les durées sur postes requise pour des réexamens avec ou sans mobilité, l’instruction précise plusieurs points .

Pour le décompte de durée avant une mobilité, on tient compte de la dernière mobilité, même si elle est antérieure à 2026. Des revalorisations à ce titre peuvent donc intervenir dès maintenant. Pour les réexamens sans mobilité, le même principe s’applique mais l’année 2026 est instaurée en année blanche.

Les révisions d’IFSE ne s’appliquent pas en année civile et ne sont pas mécaniquement liées à l’évaluation (même si cela peut-être le bon moment de se rappeler au bon souvenir de l’évaluateur !). Les revalorisations prennent effet au moment de la mobilité, ou à la date anniversaire des 3ans requis en l’absence de mobilité.

L’analyse du CHFO

Complétant l’arrêté du 27 novembre 2025, l’instruction se place dans la même logique de vouloir limiter la progression de l’IFSE en encadrant strictement les marges de manœuvre des évaluateurs. Pour beaucoup de collègues, les plafonds resteront un horizon lointain jusqu’au terme de leur carrière.

Ce que le CHFO a obtenu :

La durée d’occupation d’un poste requise pour qu’une mobilité soit valorisée a été rapportée de 3 ans à 2 ans sur proposition du CHFO, en référence à des instructions comparables pour le versant Etat.

De même la durée requise pour un réexamen sans mobilité a été ramenée à 3 ans au lieu de 4 ans.

Le CHFO a aussi obtenu une prise en compte relative des mobilités « subies » en cas de réorganisation collective. A minima, dans ce cas, le collègue n’est pas lésé par l’application du plafond du nouvel emploi, tant qu’il ne sollicite pas lui-même une nouvelle mobilité.

En revanche, notre demande de réduire dans ces cas la durée requise sur le poste antérieur à un an pour obtenir une revalorisation n’a pas été acceptée.