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Les actualités

Mois : juin 2022

Mise à jour des listes d’emplois D3S

Posted on by DLAGNEAU@dm1n Leave a Comment on Mise à jour des listes d’emplois D3S

Le CHFO décrypte les listes et vous informe des principaux changements.

Emplois réservés aux D3S de classe normale

L’arrêté fixe le nombre de postes réservés aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, de classe normale à 16.

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est inférieur ou égal à 2 M€.

Un poste intègre la liste et 5 postes présents l’an passé en sont retirés.

EPS dirigés par des D3S

L’arrêté fixe le nombre d’Etablissements Publics de Santé qui peuvent être dirigés par un directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social à 142 établissements.

Pour rappel des critères qui déterminent l’inscription sur cette liste d’emplois. L’établissement ne doit pas comporter de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient également selon les critères suivants non cumulatifs :

  • En médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 9 300 journées et/ou séances par an ;
  • En soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 77 500 journées et/ou séances par an

Comparativement à l’an passé, 4 postes sont nouvellement inscrits et 6 sont retirés.  A noter en plus de ces mouvements, qu’une direction commune a été dénoncée, conduisant à inscrire désormais les 2 établissements séparément sur la liste. En sens inverse, deux nouvelles directions communes ont été instituées, concernant à chaque fois 2 Centres Hospitaliers. Au final, précédemment il y avait 6 postes inscrits, désormais il n’y en a plus que 4.

Emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel

L’arrêté fixe le nombre d’emplois dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 251.

A titre indicatif, pour être inscrit sur cette liste, le budget de la section d’exploitation doit être supérieur ou égal à 9,75 M€. Il y a 24 nouveaux établissements qui intègrent la liste, et 20 qui en sont retirés.

Emplois fonctionnels

L’arrêté fixe le nombre d’emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 4. 

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est supérieur ou égal à 50 M€. Sur les 10 autorisés, seulement 4 atteignent le seuil budgétaire.

Un poste intègre la liste et un présent l’an passé en est retiré.

Si vous souhaitez connaitre le détail des postes retirés ou ajoutés, ou avoir plus d’explications sur les critères, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

DH : tableau d’avancement ou tableau de chasse ?

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on DH : tableau d’avancement ou tableau de chasse ?

Tout d’abord le CHFO adresse toutes ses félicitations aux 38 promus de cette année 2022.

Consulter le tableau.

Cela ne retirera rien à leurs mérites que de dire combien la gestation de ce tableau a été difficile. En atteste la date tardive de sa parution cette fin juin 2022.

La cause principale aura été le retard pris pour fixer un taux de promotion 2022 à 30%, par un arrêté du 26 avril seulement. Et ce retard lui-même provient d’un désaccord entre administrations, qui s’est une fois de plus conclu par un arbitrage défavorable. Reconnaissance éternelle des jeunes DH à Mme de MONTCHALIN et à M VERAN.

Les épisodes précédents

L’an passé, deux syndicats pressés d’en finir avec ce caillou dans leur chaussure, avaient demandé de publier rapidement le tableau, l’un se déjugeant après coup en portant un recours « symbolique ». Le CHFO seul demandait que nous retournions en discussion pour obtenir au moins une nouvelle modalité de calcul (cf. notre communiqué dès février 2021), puisque le ministère indiquait son refus à ce stade de remise en cause du principe d’un taux de promotion.

Pour 2022, le CNG a ouvert dès le mois de janvier la discussion sur une ligne directrice de gestion fixant les critères de promotion. Le CNG est bien sûr dans son rôle de chercher à se doter de règles pour appliquer la loi et le règlement. Le CHFO a participé à toutes les étapes pour essayer au moins d’éviter le pire ; mais le 10 mars, le CHFO s’est prononcé contre cette « LDG », annonçant un exercice difficile voire quasi impossible (lire nos informations), quand d’autres criaient victoire.

Et, quelques semaines après, on nous dégainait un taux de promotion à 30%, encore à la baisse !

La suite des événements nous donne raison de ne pas avoir signé ce blanc-seing à l’administration.

La préparation du TA 2022

Une séance de travail préparatoire s’est tenue le mardi 21 juin, séance où nous avons demandé la relecture de dossiers et de propositions dont nous avions connaissance, pour vérifier les classifications proposées. Dans plus d’un cas, les participants ont bien dû constater que le terme de « quart de cheveu » étant encore trop épais pour qualifier les écarts à distinguer. 

Certes une partie de la difficulté correspond à la nature même du taux de promotion qui impose de discriminer des professionnels évalués positivement et proposés à la promotion. Mais une part revient aussi au choix de méthode du CNG qui a voulu inscrire dans la LDG une priorité à l’analyse lexicale des propositions formulées par plus de 100 évaluateurs , renvoyant au second rang des critères plus factuels, tels que la nature des responsabilités et résultats ou le nombre de propositions. Ainsi, le pouvoir d’interprétation concédé au CNG est excessif.

Quelques données chiffrées :

Début 2022, 240 DH de classe normale remplissaient les conditions d’ancienneté et d’échelon pour accéder à la hors classe. Si l’on ajoute la condition d’une double mobilité, ils n’étaient plus que 127. C’est sur ce nombre et non sur le précédent que s’effectue le calcul des promotions possibles, soit 38.

115 collègues parmi les 127 étaient proposés à la promotion, dont 39 pour la seconde fois.

Parmi les 38 promus, 17 étaient proposés pour la seconde fois, et 21 pour la première fois. 21 sont des femmes, 17 sont des hommes, ce qui tient compte de la répartition femmes hommes dans le grade.

Notre analyse

La publication de ce tableau d’avancement génère nécessairement beaucoup d’amertume, voire de colère : elle crée une file d’attente qui ressemble à une économie de gagne-petit ; et surtout elle traduit le peu de reconnaissance accordée aux efforts accomplis.

La lettre de la LDG aura peut-être été respectée, mais elle n’en reste pas moins fragile, voire bâtie sur du sable.  Et l’érosion sera rapide, car si des évaluateurs ont été pris par surprise et déjugés sur leur proposition en 2022, gageons que nous assisterons à une grande convergence des superlatifs sur l’exercice à venir.

En tout état de cause, le CHFO ne laissera pas prospérer un délit d’initié en la matière. Il partagera avec les intéressés, évaluateurs et évalués, son expérience de cette année. Et d’ores et déjà, quel que soit l’avenir du taux de promotion, une évolution des règles est à l’évidence nécessaire, sauf à multiplier les erreurs manifestes d’appréciation.

Rappelons qu’à l’issue de cette procédure, 77 collègues proposés devront l’être à nouveau l’an prochain, dont 22 pour la 3ème fois. Si l’on ajoute les nouvelles propositions pour 2023 et le risque de voir le taux de promotion encore abaissé, la file d’attente va inexorablement s’allonger…

Peut-on sérieusement continuer ainsi ?

Il est plus que temps de faire mentir l’adage « Jamais deux sans trois » et de faire cesser cette usine à gaz, n’ayant d’autre sens que de ralentir la carrière des jeunes collègues.

Pour le CHFO la ligne est claire : un tableau d’avancement n’est pas un tableau de chasse.

Au delà de la LDG, c’est le mécanisme même qu’il faut changer, c’est l’article 21 de notre statut qu’il faut réécrire !

EXCLUSIF

WEBINAIRE EXPRESS TABLEAU AVANCEMENT HC DH 2022
SESSION N°1 JEUDI 30 JUIN DE 12H à 13H

Vous êtes DH de classe normale et vous êtes promouvables à la hors classe. Vous êtes évaluateur d’un DH de classe normale,

A l’heure où le TA HC 2022 est rendu public, au moment où va s’engager la campagne d’évaluation 2022,

Le CHFO vous propose de partager son retour d’expérience sur l’élaboration du Tableau 2022.

Inscrivez-vous pour le 30 juin

EXCLUSIF

WEBINAIRE EXPRESS TABLEAU AVANCEMENT HC DH 2022
SESSION N°2 MARDI 5 JUILLET DE 12H à 13H

Vous êtes DH de classe normale et vous êtes promouvables à la hors classe. Vous êtes évaluateur d’un DH de classe normale,

A l’heure où le TA HC 2022 est rendu public, au moment où va s’engager la campagne d’évaluation 2022,

Le CHFO vous propose de partager son retour d’expérience sur l’élaboration du Tableau 2022.22

Inscrivez vous pour le 5 juillet
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Sages-femmes : vacance d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique

Posted on by DLAGNEAU@dm1n Leave a Comment on Sages-femmes : vacance d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique

L’avis de vacance publié  propose un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique à l’Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le délai de candidature est de 3 semaines pour transmettre le dossier de candidature au chef d’établissement concerné.

Consulter l’avis

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

permanence@chfo.org  

Tel : 01 47 07 22 34

EHPAD : un secteur et des directeurs en surchauffe

Posted on by DLAGNEAU@dm1n Leave a Comment on EHPAD : un secteur et des directeurs en surchauffe

Un secteur en crise

L’actualité nationale est marquée par une crise profonde de l’hôpital en général et des Urgences en particulier. A l’instar des hôpitaux qui ferment des unités, faute de personnel soignant, le secteur médico-social connait des tensions RH de même nature. La crise sanitaire est venue accentuer le déficit d’attractivité. La rupture de l’accès aux soins pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire est alarmante. Le Président a promis durant la campagne présidentielle le recrutement de « 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en EHPAD d’ici 2027 ». En revanche, sous couvert d’un objectif de contrôle tous les deux ans, la création de 150 équivalents temps plein pour renforcer les ARS a été annoncée avec effet immédiat, soit un doublement des effectifs dédiés au contrôle des établissements. Mieux vaut un bon contrôle qu’un accompagnement décent ! La Fédération FO évalue et revendique au minimum la création de 200 000 postes dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Et pas en 2027, il y a urgence.

La QVT, un levier sous estimé

Après l’accumulation de rapports ou missions flash, il apparait nécessaire d’engager une réelle démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT), pour redonner l’indispensable sens de l’intérêt général et des missions dévolues au service public. Les directions comme les professionnels partagent le même constat : malgré l’ingéniosité et l’engagement de chacun, la raréfaction des moyens ne permet plus de gérer nos établissements avec la qualité de prise en charge que réclame un public toujours plus dépendant. Ce manque de moyens entraine la dégradation des conditions de travail, le glissement de tâches et tend dangereusement vers la maltraitance institutionnelle. L’absentéisme est élevé. Le nombre d’accident du travail, en hausse, est supérieur à celui du secteur du bâtiment. Quid des mesures pour lutter contre la désertification médicale ? Tous les voyants clignotent. Il y a urgence.

Les finances des établissements aux abois

Alors que les restrictions sanitaires contre le Covid-19 ont été levées pour la population générale, les directeurs s’interrogent sur le sens de maintenir ces mesures dans leurs structures. Outre la question éthique soulevée pour les résidents d’EHPAD, les surcoûts entraînés par le contrôle à l’entrée des établissements et la mobilisation de ressources dans un contexte de pénurie pénalisent les institutions. Tout comme il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles (à l’instar du « bouclier énergétique » dont a pu bénéficier les ménages) pour compenser les surcouts liés à l’inflation. Le bon fonctionnement des établissements en dépend.

Une feuille de route qui invite au renforcement des coopérations

Le précédent gouvernement a publié le 17 mars une feuille de route 2021-2023 pour les EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD). Il s’agit de transformer les EHPAD en établissements plus médicalisés « pour faire face au défi de la grande dépendance ». Cette feuille de route est perçue comme le cadre à suivre en l’absence d’une grande loi Autonomie. Cette feuille de route structurée autour de cinq axes prioritaires (l’évolution de l’offre ; la transformation du modèle des EHPAD ; un maillage territorial de proximité ; la reconnaissance des spécificités de certaines fonctions au sein des EHPAD ; et enfin de meilleures modalités d’intervention des ressources sanitaires et psychiatriques au sein des EHPAD), comporte 15 mesures et axes de travail (adaptation de l’architecture des EHPAD aux besoins des résidents d’EHPAD ; poursuite du déploiement des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcées (UHR) en EHPAD ; transformation les unités de soins de longue durée (USLD) en unités de soins prolongés complexes (USPC)…). Parmi ces mesures, une en particulier pourrait avoir une incidence sur la gouvernance et la composition du paysage médico-social, la mesure 7 « regrouper les EHPAD publics autonomes et créer des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ».

Les Départements aux aguets

Le gouvernement justifie ces regroupements par le renforcement de la solidité des ESSMS sur le plan économique, de l’attractivité du personnel des EHPAD publics ou encore pour la constitution de filières d’accompagnement sur tout le territoire. Les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé resteraient prioritairement membre du GHT. A noter que dans le plan d’action, un prérequis consiste à consulter l’Assemblée des Départements de France (ADF). Encore une occasion offerte à l’ADF de réclamer le transfert du bloc social et médico-social dans le giron des départements. Et la récente proposition de l’ADF que « le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’EHPAD soient confiés aux départements » accrédite cette thèse. Mais comment les Départements peuvent ils raisonnablement réclamer ce transfert alors que « certains départements se désengagent financièrement » comme le rapportait le rapport de la mission d’informations sur les EHPAD ?

Transparence : accentuation pour les établissements, statu quo pour les autorités 

Le scandale ORPEA a mis en lumière des dérives notamment dans la gestion financière de certains établissements privés. A défaut de mesures visant à interdire la mercantilisation du secteur, les premières réponses résident dans le renforcement de la transparence. En ce sens, à compter du 1er janvier 2023, le contrat de séjour évolue. Il sera étoffé notamment pour introduire dans les conditions de séjour et d’accueil « la description des prestations délivrées ou proposées à l’ensemble des personnes accueillies et ne relevant pas du socle ou de la liste des prestations minimales, ainsi que les prestations d’hébergement facultatives auxquelles le résident souscrit ». Cette transparence se fera également dans le cadre des remontées à la CNSA, avec de nouveaux indicateurs à renseigner. Dommage que la célérité des mesures au profit des autorités de tarification n’englobe pas d’exigence en matière de transparence, notamment sur l’utilisation des fonds publics (CNR, FIR…).

Des freins à la modernisation des EHPAD ?

La CNSA et la DGCS ont créé un groupe de travail pour penser l’avenir des établissements. Selon les pouvoirs publics, le parc d’EHPAD publics hospitaliers souffre particulièrement de sa vétusté. 44,5% des places d’EHPAD du secteur public sont gérées directement par un établissement public de santé. La CNSA rappelle que la plupart des EHPAD ont effectué leurs derniers travaux de rénovation il y a plus de vingt ans. Or leurs opportunités de rénovation se retrouvent aujourd’hui souvent entravées par les travaux d’ores et déjà engagés par les hôpitaux, leur capacité d’emprunt s’en retrouvant mécaniquement limitée. Les membres du groupe envisagent de faire évoluer les liens juridiques entre l’EHPAD et l’établissement public de santé auquel il est rattaché, en étudiant particulièrement la faisabilité juridique d’une « autonomisation budgétaire et comptable » des structures.  

L’évolution des règles comptables libèrerait des moyens d’action

La complexité du cadre financier applicable est largement soulignée par les gestionnaires. Le maintien de la spécialisation des dépenses en fonction de l’origine des dotations est un frein et une aberration. Il contraint les directeurs dans la gestion et le fonctionnement même des structures. Il est prépondérant de mettre un terme à cette iniquité et de favoriser une perspective globale de gestion. Un assouplissement des règles de gestion permettrait une simplification administrative opportune et dans l’intérêt du service rendu aux usagers.

D3S, main d’œuvre bon marché mais déconsidérée

Toujours plus de mesures à appliquer, plus de tableaux de bord à remplir diligemment, toujours plus de fusion ou de direction commune à porter, voilà l’apanage des demandes faites aux D3S. Ce n’est pas par hasard s’il y a 200 D3S en moins en 10 ans, si les promotions d’élèves sont incomplètes ou si les intérims de direction perdurent et se multiplient. Les D3S ne bénéficient d’aucune reconnaissance. Preuve en est l’absence de revalorisation salariale. Preuve en est la problématique du CTI dont ne bénéficient toujours pas l’ensemble des professionnels du secteur médico-social. Preuve en est l’amputation récente du secteur de l’Enfance parmi les domaines de compétences des D3S, alors que la diversité de ce métier est un moteur d’attractivité… 

Clientélisme versus syndicalisme

A l’approche des élections professionnelles certains, comme à leur habitude, ne reculent devant rien pour promettre tout et son contraire. Le 22 avril 2022, un syndicat de directeurs s’adressait aux ministres et à la directrice par intérim (!) de la DGOS pour demander l’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation des D3S. Revalorisation ? La nuance est grande avec le concept d’alignement. C’est sans doute la reconnaissance que pour deux corps comparables, avec des grilles et règles similaires dans une même Fonction Publique, cet alignement demandé jusqu’alors par les mêmes n’est tout simplement pas réalisable. La lucidité ne manque qu’à ceux qui ne veulent rien voir… La réalité, c’est que l’arbitrage promis sur l’unicité statutaire a été renvoyé au prochain cabinet ministériel. Alors, que penser du sérieux d’un courrier adressé entre deux tours d’élection à d’anciens futurs ex-Ministre ? Autant dire qu’une lettre au Père Noel avait plus de chances d’aboutir. Les D3S méritent plus de considération.

Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S. Pour rappeler que sans eux, la promotion de la bientraitance, l’évolution de l’offre médico-sociale ou encore la professionnalisation du secteur n’auraient jamais été possibles.

 

Pour le CHFO, la confiance, la loyauté impliquent respect et considération à tous les niveaux.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public ne sorte pas du giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

DH : résultats du mouvement 2022-3

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on DH : résultats du mouvement 2022-3
La publication comportait 6 emplois fonctionnels dont 1 de groupe I, 1 de groupe II et 4 de groupe III, et 1 emploi non fonctionnel.

L’instance collégiale s’est réunie le 20 mai 2022 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 7 candidats retenus :

Résultats Mouvement 2022-3 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés les 16 et 27 avril ont été examinées le 14 juin ; résultats attendus vers le 18 juillet.

Pour les emplois publiés le 20 mai,  l’instance collégiale se réunit le 12 juillet 2022.

Pour les emplois publiés le 16 juin, ce sera le 20 septembre.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Prendre contact
    01 47 07 22 34 (permanence)
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DS : classe exceptionnelle Mode d’emploi

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on DS : classe exceptionnelle Mode d’emploi

Il y aura même 2 tableaux d’avancement : celui pour la promotion à la classe exceptionnelle, et celui pour la promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Le CHFO a fait en sorte que cela soit non seulement ouvert sur le plan juridique, mais aussi applicable sur le plan pratique.

Le jour même de la publication des décrets du 31 mars le CHFO demandait au CNG d’organiser la concertation sur la ligne directrice de gestion permettant d’élaborer ces tableaux. Le CHFO a obtenu l’accord de tous pour que cette LDG soit examinée dès le Comité consultatif national du 12 mai.

Le CNG vient de publier l’instruction relative à l’élaboration de ces 2 tableaux d’avancement au titre de 2022. Vous y lirez tantôt le terme de Classe exceptionnelle, tantôt le terme de GRAF (grade à accès fonctionnel) qui sont équivalents.

Pour plus d’explications, nous vous invitons à consulter notre fiche statutaire DS de Classe exceptionnelle. Mise à jour, elle rappelle l’ensemble des éléments sur les conditions d’accès, la rémunération, etc.

1/ AGENDA

Notez bien les principales échéances :

  • 22 juin 2022: mise en ligne de l’instruction sur le site du CNG
  • 29 juillet 2022: date limite de réception des dossiers
  • 19 septembre 2022 : envoi des tableaux et dossiers aux syndicats représentatifs des DS
  • 18 octobre 2022 : réunion de travail entre le CNG et les syndicats.

Les arrêtés fixant les 2 tableaux d’avancement seront ensuite rapidement signés et publiés. En principe l’avancement prendra effet au 1er avril 2022, sauf si vous remplissez la condition statutaire d’avancement à une date ultérieure en 2022 (cf. infra).

2/ CONDITIONS D’INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT CLASSE EXCEPTIONNELLE

Vivier I dit « fonctionnel »

Condition statutaire : avoir atteint le 4ème échelon de la Hors classe depuis au moins 1 an (au cours de l’année 2022 au plus tard)

Et Conditions d’emploi : 6 ans de services effectifs à la date du tableau d’avancement :

  • Soit sur un ou des Emplois fonctionnels de directeurs des soins du Groupe I et du Groupe II,
  • Soit sur un ou des Emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d’un GHT

Vivier II dit « valeur professionnelle »

Condition statutaire :  avoir atteint le 9ème échelon de la hors classe

Et Conditions d’emploi : avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle (critères de sélection définis par la ligne directrice de gestion adoptée par le Comité consultatif national des directeurs le 12 mai 2022).

Au total, la classe exceptionnelle est contingentée à 20% de l’effectif du corps DS. L’effectif pris en compte sera celui au 31/12/2021, élément non communiqué à ce jour par le CNG. Au 1er janvier 2021, il était de 716, et dans un recensement plus récent pour les élections, le CNG indique 652.  Le quota de la classe exceptionnelle se situe donc entre 130 et 143.

Le vivier II est lui-même contingenté à 20% de la classe exceptionnelle soit entre 26 et 28.

3/ CONDITIONS D’INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT ECHELON SPECIAL

Il y a deux possibilités :

  • soit avoir au moins trois ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle et être en fonction en EPS.
  • Soit la possibilité d’accès direct à l’échelon spécial pour les DS qui sont ou ont été détachés sur emploi fonctionnel avec un échelon en HEA.

L’accès à l’échelon spécial est contingenté à 15% des effectifs du grade de la classe exceptionnelle. Pour 2022, le tableau d’avancement suivra donc celui pour la classe exceptionnelle.

La première option ne pourra pas être remplie en 2022. Seuls les DS ayant atteint la HEA dans un emploi fonctionnel pourront être promus.

4/ CONTENU DU DOSSIER

L’instruction du CNG donne toutes les précisions mais en substance, il faudra :

Pour l’inscription au TA Classe exceptionnelle :

  • La fiche de proposition motivée remplie par l’évaluateur : télécharger
  • La fiche parcours renseignée par l’évalué et ses annexes : télécharger

Pour la promotion à l’échelon spécial :

  • La fiche de proposition motivée par l’évaluateur remplie par l’évaluateur : télécharger

Les modèles de ces fiches sont joints à l’instruction du CNG : consulter la page

5/ POURQUOI FAUT-IL QUE LE PLUS GRAND NOMBRE POSTULENT ?

La création d’un 3ème grade est une demande portée par le CHFO tout au long des travaux du Ségur, pour permettre de lever les blocages à la reconnaissance des DS, et dans l’optique de renforcer la convergence avec les DH.

Cependant les limites posées par le gouvernement réduisent sérieusement l’attrait du nouveau grade :

  • pour tous les prétendants qui sont déjà au 9ème échelon DS HC (soit en HEA), il faudra attendre 3 ans pour prétendre à l’échelon spécial contingenté.
  • pour les prétendants à l’accès direct à l’échelon spécial (ceux qui ont occupé un emploi fonctionnel en HEA), il va falloir obtenir la révision du décret emplois fonctionnels des DS pour pouvoir bénéficier du meilleur indice.

Quoi qu’il en soit, nous encourageons tous les DS remplissant les conditions statutaires à adresser un dossier en vue de la promotion :

  • Tout d’abord parce que la promotion à ce grade de dernière partie de carrière est une considération méritée pour de nombreux DS.
  • Ensuite parce que, même en l’absence de gain indiciaire immédiat : les DS qui ne sont pas sur emploi fonctionnel percevront une PFR majorée en classe exceptionnelle.
  • Ensuite parce que, plus le nombre de promus sera important, plus la possibilité de promotion à l’échelon spécial sera ouverte.
  • Enfin parce que l’examen de nombreuses situations alimentera la « jurisprudence » sur la promotion à la classe exceptionnelle.

En aucun cas le CHFO ne soutiendra une mise en œuvre élitiste et malthusienne du GRAF DS, comme d’autres l’ont fait pour le GRAF DH.

6/ NOS CONSEILS POUR PREPARER SON DOSSIER

Le premier document à produire est la fiche de proposition. Malgré son caractère tardif, elle résulte de l’évaluation 2021.

Nous attirons votre attention : il ne faut donc pas confondre cette démarche de proposition au TA 2022 et l’évaluation 2022. L’évaluation 2022 pourra conduire à une proposition uniquement au TA 2023 (soit vous n’aurez pas été promu en 2022, soit vous remplissez les conditions seulement fin 2022).

Pour celles et ceux qui ont changé d’affectation depuis l’évaluation 2021, il peut y avoir un peu de difficulté pour obtenir cette proposition de l’ancien évaluateur. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés pour que le CHFO puisse vous défendre. Le CHFO agira pour la plus grande souplesse sur ce TA 2022 ; compte tenu de la date tardive, il ne peut y avoir d’obstacle à ce que ce soit le nouvel évaluateur qui fasse la proposition.

La fiche de proposition doit être motivée ; cette motivation ne s’appuie pas exclusivement sur la dernière année et évaluation mais sur l’ensemble du parcours. C’est pourquoi il est utile de remettre à l’évaluateur la fiche parcours que vous avez préparée pour lui « rafraîchir » la mémoire…

Le second document est la fiche parcours. Il vous revient de la préparer.

Pour le Vivier fonctionnel, elle est assez simple : vous devrez y porter vos affectations durant la hors classe qui vous rendent éligibles en précisant les dates : affectations sur des emplois fonctionnels, et affectations sur des emplois de CGS en établissement support de GHT. Les périodes relatives à ces différents emplois se cumulent. En tout état de cause, si vous avez un doute sur le fait d’atteindre la durée de 6 ans, il faut nous contacter.

Le CHFO a signalé le caractère particulier du TA 2022 puisque cela correspond à l’année où les GHT ont 6 ans. Nous avons demandé que ce soit l’affectation sur l’établissement en 2016 qui soit prise en compte, et non la date effective de création juridique du GHT. Celle-ci a pu varier pour diverses contingences, mais en tout état de cause la phase de préfiguration a nécessité un fort investissement.

Pour le Vivier valeur professionnelle, la fiche parcours doit reprendre l’ensemble des affectations de DS avec les périodes. Mais cela ne suffit pas : il faut relever pour les différentes périodes les éléments relatifs à un niveau élevé de responsabilité, à un contexte d’exercice difficile, aux intérims confiés, au caractère stratégique des réalisations, aux expertises développées, par exemple en termes d’enseignement et de publications.

Pour faciliter la reconnaissance de ce parcours exceptionnel, il est conseillé de joindre les éléments de preuve : extraits des évaluations qui en attestent, organigrammes, délégations, etc.

Le tableau d’avancement 2022 sera une première édition avec son lot d’incertitudes ; il ne faut pas hésiter à nous saisir de votre projet pour conseil ; nous avons la possibilité de partager l’expérience de nos collègues DH qui préparent un tableau équivalent avec le CNG depuis plusieurs années.

Vos représentants CHFO à la CAPN Directeurs des soins et au CCN

Christine VERGNES

Alain DUPRE

Nicolas CABERO FLOREAN

DS classe exceptionnelle Mode d’emploi au format PDF

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Instance collégiale DH du 14 juin 2022 : le CHFO vous informe

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on Instance collégiale DH du 14 juin 2022 : le CHFO vous informe
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :

Emplois de Groupe II

  • Secrétaire général CHU de Lille (Nord)

Emplois de Groupe III

  • Directeur CHS Vauclaire, EHPAD Montpon-Ménestérol et EHPAD Neuvic (Dordogne)
  • Directeur Etablissement Public de Santé Mentale du Morbihan Saint-Avé (Morbihan)
  • Directeur CHS Sevrey, EHPAD du Creusot et de Montcenis (Saône et Loire)

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • Etablissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)

Au total, 27 personnes se sont portées candidates sur ces emplois, dont 9 femmes et 18 hommes.

Voici la Déclaration liminaire prononcée par les représentants CHFO :

Notre actualité hospitalière et le service public hospitalier sont à nouveau percutés par la crise.

La crise de la ressource humaine pèse sur la psychiatrie, le médico-social et sur les urgences mais va bien au-delà, et menace la continuité de nombreuses prises en charge cet été et l’accès aux soins sur des territoires entiers de la Nation.

Le CHFO soutient les propositions de mesures d’urgence formulées par la communauté hospitalière à travers la FHF et les conférences.

Tout d’abord les premières annonces de la ministre sur la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel doivent être rapidement mises en œuvre et financées. Il faut aussi organiser de manière solidaire la réponse aux besoins de soins non programmés dans les territoires.

La dimension financière ne doit pas non plus être occultée : avec les nombreux freins à l’activité et l’inflation des coûts, les résultats se dégradent rapidement ; la première réponse doit être la prolongation de la garantie de financement.

Mais très vite, il faudra engager des mesures plus structurelles tant attendues. 

Pour l’organisation des soins, la régulation des installations ne pourra plus être écartée. La permanence des soins, le nombre de lits de médecine des filières d’aval, l’aménagement du territoire par l’accès aux soins restent des problématiques essentielles.

L’effort de formation doit être calibré et évalué en toute transparence en regard des besoins, pour mettre fin à une politique de « déménagement des territoires », parfaitement contradictoire avec les exigences du développement durable.

La construction de l’ONDAM devra aussi partir de cette évaluation des besoins de santé.

La reconnaissance des contraintes de la permanence et des responsabilités managériales doit se décliner dans les rémunérations dans tous les champs de la FPH, y compris par les corps administratifs et les corps de direction.

De vives interrogations se font également jour sur la mise en œuvre du SEGUR investissement et du plan de relance : l’accroissement des coûts prend des proportions inquiétantes, coût du travail, des fournitures, des normes, et du crédit. Combiné avec la dégradation des résultats financiers, le mélange risque de compromettre la soutenabilité de projets pourtant indispensables. La mise en œuvre des projets doit être sécurisée.

Un point supplémentaire concerne les directeurs d’établissements, qui intéressent spécifiquement cette instance collégiale : c’est la protection des cadres dirigeants. Les Pouvoirs Publics demandant beaucoup aux dirigeants des établissements publics de santé y compris en démultipliant les responsabilités dans les directions communes. Ils doivent en retour être protégés non pas de façon conditionnelle mais de façon statutaire car leur exercice professionnel comporte des risques.

Le CHFO s’est exprimé récemment sur ce sujet mais il réitère son engagement. Dans notre contexte d’exercice actuel, les collègues constatent une montée des risques, sur les plans administratif, financier, médicolégal et judiciaire, avec la multiplication des raisonnements en boucle et des doubles liens : ainsi ne voit-on pas une revue de morbi-mortalité utilisée comme élément de suspicion par un juge ?

Non décidément, que ce soit l’hôpital ou ses cadres, il ne peut y avoir d’engagement professionnel sans protection institutionnelle, et cela ne peut consister à payer des cohortes d’avocats.

Le renforcement des contrôles et des sanctions et la recherche de « fautifs » ne sauraient remplacer des mesures structurelles de progrès qui interviennent à la fois dans la protection des agents et l’organisation du service public. Les pouvoirs publics ne doivent plus s’en désintéresser. Sinon la crise des vocations va se généraliser et s’amplifier, et le système sera menacé de paralysie.

Le CHFO, pour sa part, sera toujours au côté des collègues.

L’instance collégiale a ensuite adopté les listes courtes pour les 5 emplois à l’ordre du jour ; elles comptent de 1 à 7 candidats.

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Les directeurs ne sont pas des punching balls

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Les directeurs sont excédés du « en même temps » je dis quelque chose, « en même temps » je fais le contraire ; et pendant ce temps, la situation n’est pas résolue. Ainsi, plus l’accompagnement est annoncé, moins on le voit sur le terrain.

De l’EHPAD au CHU, victime ou mis en cause, la protection fonctionnelle est accordée avec parcimonie ou retard. Quels que soient les motifs, les épisodes de longues auditions éprouvantes ne sont plus rares, et leur impact moral et physique n’est pas nul, quand il faut rester mobilisé et pleinement engagé à son poste.

A cet égard, le traitement récemment fait à un directeur général de CHU est emblématique. De décembre à mai, il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale, donc il n’a pas le droit à la protection fonctionnelle.

Pourtant, lorsqu’en février des perquisitions sont effectuées avec un déploiement de forces qui surprend même les intervenants, les médias sont aussitôt informés et le parquet d’emblée répond volontiers aux questions. Fin mai, c’est dans le ¼ d’heure que ces médias sont informés de l’audition en garde à vue. A chaque fois, la presse évoque à répétition des faits de « corruption et favoritisme », des faits présumés qui finissent par être considérés comme avérés.

Dans ce cas, quelle doit être la bonne réaction individuelle et collective ? D’un côté, compter sur ses nerfs et sa conscience tranquille et se plier au devoir de réserve en attendant que tout cela se dégonfle ? Mais ce serait considérer la fonction de direction « hors sol ». Comment assurer son poste et les multiples urgences du quotidien ?

D’un autre côté, accorder un soutien discret au collègue pour ne pas irriter le parquet ni encourir le reproche de corporatisme ? Le collègue fera son choix, mais pour le CHFO, il s’agit aujourd’hui de dénoncer des méthodes d’investigation et de communication d’abord fondées sur la défiance. Cela se compare à une stratégie de la terre brûlée en d’autres lieux : enquête préliminaire médiatisée et à rallonge, toujours pas d’accès au dossier, teasing médiatico-judiciaire avec publication en boucle de la même dépêche, ce qui fait que la protection fonctionnelle est accordée quand les dégâts sont faits, tant pour les personnes que les établissements concernés.

Et sur le plan collectif quel est l’impact ? On demande aux directeurs un engagement à 200% pour moderniser à marche forcée les établissements, pour faire face à une crise sanitaire, pour assurer la continuité de service malgré les pénuries, et quelle est la promesse en retour : le durcissement de la responsabilité pour faute de gestion, la judiciarisation du risque à outrance, une loi sur l’intérim médical suspendue ? Les « donneurs de leçon » et autres « inspecteurs des travaux finis » auront facilement raison a posteriori, mais la menace ainsi constituée ressemble fort à de l’intimidation managériale, et fait peser un vrai risque de paralysie du système sanitaire.

Certes, les directeurs exercent des métiers à forte complexité et à risque médicolégal. Ils ne demandent pas à effacer la responsabilité qui en fait la valeur, et qui relativise grandement les débats de cour sur la douce gouvernance.

A rechercher systématiquement la faute dans chaque acte, on perd de vue le sens de l’intérêt général et la recherche des solutions qui y répondent.

A chaque occasion ou manifestation, les collègues réaffirment leur engagement dans leurs métiers. Avec le CHFO, les directeurs sont fiers et engagés pour un service public plus fort.

Avec le CHFO, les directeurs demandent le soutien des autorités à la mesure de leurs responsabilités, et la retenue des procureurs médiatiques ou judiciaires à la mesure de ces mêmes responsabilités, qu’ils doivent continuer à exercer.

Le CHFO assure tous les collègues en situation difficile de son soutien, pour que la présomption d’innocence ne soit pas une coquille vide.

Instance collégiale D3S du 02 juin 2022 : un plan d’urgence est indispensable pour le secteur médico-social

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Déclaration liminaire des représentants CHFO :

L’actualité nationale est marquée par une crise profonde de l’hôpital en général et des Urgences en particulier. Crise qui n’épargne ni le secteur de l’autonomie et du grand Age ni celui du handicap.

La rupture de l’accès aux soins pour nos concitoyens sur une multitude de territoires est inédite et alarmante. Cela augure d’un été sous haute tension. Pas moins de 120 services d’urgence ont dû limiter voire fermer leurs activités. L’inégalité dans l’accès aux soins se propage anormalement, avant de devenir la norme. Désormais cela touche même des CHU ou des régions habituellement attractives. C’est la résultante logique de plusieurs décennies de politiques publiques désastreuses et du démantèlement du service public au sens large. Le secteur public hospitalier a une place à part et un rôle prépondérant. La crise sanitaire est venue le démontrer pour celles et ceux qui en doutaient ou semblaient l’ignorer. Après avoir maintenu la cohésion du Pays, et être à pied d’œuvre depuis plus de 2 ans sans interruption pour assurer avec compétences et professionnalisme la protection des populations, le secteur est au bord de l‘implosion.

L’actualité politique n’est pas en reste avec l’installation du nouveau gouvernement. Les chantiers prioritaires dans le secteur social et médico-social ne manquent pas. Les difficultés non plus. Les premiers pas vont être scrutés pour percevoir au plus vite si les anciennes méthodes perdurent ou les faux semblants. L’espoir est grand
pour les professionnels de nos secteurs. Une réelle prise de conscience (et de décisions !) est attendue sur le déclin de l’attractivité, sur la fuite des professionnels éreintés, sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail ainsi que sur le manque cruel de reconnaissance qui y règne. Sur la forme, la scission entre la Santé et les Solidarités n’aura échappé à personne. Est-ce le point de départ d’une nouvelle ère ? Les lettres de noblesse vont-elles être rendues au secteur social et médico-social ? Ou est-ce une couche supplémentaire dans un millefeuille déjà bien fourni ? Pire, un préliminaire à une balkanisation du secteur des établissements ? Une autre vague de démantèlement à bas bruits des équilibres d’une performance du système malgré des moyens insuffisants et que l’on doit pour une large partie, mais pas que, aux collègues Directrices et Directeurs. Le CHFO salue de nouveau leur engagement sans faille.

La reconnaissance d’une compétence à part entière est à priori bon signe. Mais des doutes subsistent. L’organisation, la planification, les crédits de financement,… sont actuellement gérés et répartis par des autorités identiques. Le maillage et l’interdépendance des secteurs sanitaire et social est grand et crucial pour la fluidité des parcours et le « désengorgement » des services d’amont (services d’urgence en tête). Les passerelles sont mises à l’honneur, de même que les parcours. Cette séparation n’est-elle pas de nature à parasiter des liens naturels ? à ralentir le processus décisionnel s’il devient tributaire d’arbitrages ministériels superposés ? L’articulation entre les deux ministères demeurera indispensable à la cohésion des politiques de santé publique. Nous attendons de voir mais vite !

Cette séparation étonne aussi au regard de la composition de l’offre hospitalière. 44,5% des places d’EHPAD du secteur public sont gérées directement par un établissement public de santé. L’idée de créer une gestion séparée est soutenue par la CNSA et la DGCS. Elles étudient la possibilité de faire évoluer les liens juridiques entre l’EHPAD et l’EPS de rattachement, recherchant « l’autonomisation budgétaire et comptable » des structures. Dans le même temps la volonté de regrouper les EHPAD publics autonomes au sein de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) s’affirme.

 La perspective d’un transfert du bloc social et médico-social aux Départements revient avec insistance. La mesure visant à séparer le médico-social du sanitaire peut sembler être un premier pas en ce sens. Le rapport remis par Dominique LIBAULT le 17 mars 2022 enjoint à allers vers un service public territorial de l’autonomie. A contrario, ce rapport invitait à un rapprochement (territorialisé) du sanitaire et du médico-social, reconnaissant leur interdépendance. Mais il préconise bien de renforcer la place des Départements dans la gouvernance, tout en maintenant la logique de double financement.

Ce gouvernement pour restaurer des bases sereines et constructives doit renouer au plus vite le dialogue avec les organisations représentatives. Il faut aussi d’emblée impulser un changement de paradigme et rompre avec les pratiques politiciennes du Monde d’avant. Les choix doivent être motivés par l’intérêt collectif. Il ne s’agit plus de récompenser les accointances au nom d’une logique partisane.

Les derniers remous dans la gestion des candidatures au sein de l’instance collégiale des Directeurs d’hôpital est en soi déjà un très mauvais signal. Le CHFO comme les autres syndicats resteront vigilants et seront au rendez-vous de l’indignation et du combat contre ses pratiques douteuses et très irrespectueuses des corps professionnels de Directeurs. Le gouvernement doit envoyer un signal fort contre les logiques clientélistes, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.

Clientélisme toujours. Le 22 avril 2022, un syndicat de Directeurs adressait un courrier au ministre de la Santé et des Solidarités pour demander l’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation des D3S. Revalorisation ?
La nuance est grande avec la notion d’alignement. Sans aucun doute, l’aveu d’une posture de faconde. Deux corps avec des grilles et règles similaires au sein d’une même Fonction Publique n’est tout simplement pas possible. La lucidité ne manque qu’à ceux qui ne veulent rien voir… Ce courrier a de plus été transmis entre les deux tours de l’élection présidentielle avec copie à la directrice par intérim(!) de la DGOS et à la future ex-Ministre de la Transformation Publique. Autant dire qu’une lettre au Père Noel avait plus de chances d’aboutir. La démarche parait d’autant plus surprenante que l’arbitrage promis rapidement (sic !) sur l’unicité statutaire n’a toujours pas été rendu. Après la revalorisation d’une majeure partie des catégories A, B et C, le temps des personnels de direction doit venir. Et il sera toujours temps pour certains de se gargariser des avancées obtenues suites à des courriers adressés aux cabinets fantômes. Il sera alors temps de mesurer la pertinence d’une désunion syndicale et du sacrifice des D3S pour obtenir des peccadilles…  Les collègues D3S méritent une vraie considération de leur mission, responsabilités et compétences.

Des questions demeurent ? La séparation entre la Santé et les Solidarités a conduit à la constitution du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Le sanitaire ne fera bientôt plus parti du périmètre de compétences des D3S, conduisant à une rétrogradation en « D2S ». A moins que l’appellation métier évolue en cohérence avec son autorité de tutelle. Demain un D3S sera directeur de l’autonomie et des solidarités, le retour des D.A.S.! 

Le nouveau gouvernement doit également se saisir de la question lancinante du CTI et de sa généralisation à tous les professionnels relevant de la FPH, indistinctement de leur grade ou de la structure juridique de leur établissement. Il est urgent de répondre à l’appel des 100 pour reconnaitre des professionnels malmenés et mettre un terme à cette injustice que le CHFO dénonce depuis le départ. Ce serait un signal fort d’une Administration qui enfin écoute, entend et surtout comprend.

Tout comme il est impératif de prendre des mesures pour neutraliser les conséquences de l’inflation. La gestion des établissements est impactée de plein fouet. Le cout de la vie flambe pour la population mais aussi pour les ESMS avec un surcout conséquent non anticipé dans les dotations. Les ménages ont pu bénéficier d’un « bouclier énergétique ». Les établissements auront besoin de soutien, et rapidement. Déjà affaiblies financièrement par les surcouts COVID, par l’absence de compensation à l’euro près des diverses revalorisations salariales, les trésoreries sont exsangues. Cela impacte les professionnels qui se rendent au travail, notamment en zone rurale. Et au regard des perspectives dessinées pour l’évolution du secteur, le maintien à domicile ne pourra pas résister indéfiniment à la hausse des prix. Avec leur parc de voitures, les SSIAD et autres services d’intervention à domicile vont exploser ! L’ambulatoire sans réels moyens humains et financiers ne fera qu’amplifier les inégalités territoriales pour nos concitoyens. Cette réalité est une urgence.

Le Gouvernement doit apporter de nombreuses réponses. Il doit s’y atteler d’autant plus urgemment que bon nombre de sujets ont été renvoyés par l’équipe précédente à l’après élection présidentielle. L’augmentation de l’indice est annoncée. Elle est indispensable pour rattraper plus de 5 ans de gel des salaires. Le contexte d’inflation renforce la nécessité d’indexer les plus bas salaires sur l’inflation. L’attractivité métier est identifiée comme problématique mais les réponses jusqu’à maintenant sont insuffisantes. Il est impératif d’améliorer les conditions de travail dans nos établissements publics hospitaliers au risque de voir les fermetures se généraliser dans tous les secteurs de la prise en charge.

Le CHFO appelle au maintien du social et du médico-social public dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de TOUS nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

Le CHFO demande la réhabilitation des relations
humaines dans nos métiers.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 8. L’instance a retenu des candidats pour 24 emplois : 

5 emplois n’ont aucun candidat, dont 4 n’avaient reçu aucune candidature,

12 emplois ont 1 seul candidat, 

2 emplois ont 2 candidats,

8 emplois ont 3 candidats

1 emploi a 5 candidats

1 emploi a 6 candidats

A noter que pour cette instance, 56 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 29 emplois, dont 39 femmes : 37 D3S, 6 DH, 1 inscrits sur la liste d’aptitude et 12 non fonctionnaires

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 18 juillet 2022.

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