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Mise à jour des listes d’emplois D3S

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Le CHFO vous informe de la promulgation, le mercredi 15 juin 2022, de 4 arrêtés fixant les emplois ouverts aux D3S. Ces listes sont mises à jour annuellement.

Le CHFO décrypte les listes et vous informe des principaux changements.

Emplois réservés aux D3S de classe normale

L’arrêté fixe le nombre de postes réservés aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, de classe normale à 16.

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est inférieur ou égal à 2 M€.

Un poste intègre la liste et 5 postes présents l’an passé en sont retirés.

EPS dirigés par des D3S

L’arrêté fixe le nombre d’Etablissements Publics de Santé qui peuvent être dirigés par un directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social à 142 établissements.

Pour rappel des critères qui déterminent l’inscription sur cette liste d’emplois. L’établissement ne doit pas comporter de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient également selon les critères suivants non cumulatifs :

  • En médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 9 300 journées et/ou séances par an ;
  • En soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 77 500 journées et/ou séances par an

Comparativement à l’an passé, 4 postes sont nouvellement inscrits et 6 sont retirés.  A noter en plus de ces mouvements, qu’une direction commune a été dénoncée, conduisant à inscrire désormais les 2 établissements séparément sur la liste. En sens inverse, deux nouvelles directions communes ont été instituées, concernant à chaque fois 2 Centres Hospitaliers. Au final, précédemment il y avait 6 postes inscrits, désormais il n’y en a plus que 4.

Emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel

L’arrêté fixe le nombre d’emplois dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 251.

A titre indicatif, pour être inscrit sur cette liste, le budget de la section d’exploitation doit être supérieur ou égal à 9,75 M€. Il y a 24 nouveaux établissements qui intègrent la liste, et 20 qui en sont retirés.

Emplois fonctionnels

L’arrêté fixe le nombre d’emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 4. 

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est supérieur ou égal à 50 M€. Sur les 10 autorisés, seulement 4 atteignent le seuil budgétaire.

Un poste intègre la liste et un présent l’an passé en est retiré.

Si vous souhaitez connaitre le détail des postes retirés ou ajoutés, ou avoir plus d’explications sur les critères, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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