Le dossier de la PFR
Version imprimableLa Prime de Fonction et de Résultats a été mise en place pour les 3 corps de direction à la suite d'un protocole d'accord du 29/07/2011 signé par 3 syndicats dont le CH-FO.
Les textes instituant la PFR pour les corps de DH D3S et DS :
Décret 2012-749 du 9 mai 2012 (mis à jour)
Instruction du 24 mai 2019 (remplace la circulaire du 19 juin 2012)
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de la PFR (modifié le 11 avril 2018)
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les indemnités cumulables avec la PFR
Arrêté CNG du 3 avril 2013 PFR des directeurs en recherche d'affectation
La procédure d'évaluation et la PFR 2020. Les documents du CNG :
Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Annexe1 guide d'évaluation 2020
Annexe 5 modèles décisions PFR
Réponses CNG aux questions les plus fréquentes
Les guides pratiques PFR du CH-FO :
Les derniers bilans d'application de la PFR publiés par le CNG :