Le dossier PFR & Evaluation

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Découvrez le dossier complet de la PFR mis à jour pour la campagne d'évaluation 2021

La Prime de Fonction et de Résultats a été mise en place pour les 3 corps de direction à la suite d'un protocole d'accord du 29/07/2011 signé par 3 syndicats dont le CH-FO.

Les textes instituant la PFR pour les corps de DH D3S et DS :

Décret 2012-749 du 9 mai 2012 (mis à jour)

Instruction du 24 mai 2019 (remplace la circulaire du 19 juin 2012)

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de la PFR (modifié le 11 avril 2018)

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les indemnités cumulables avec la PFR

Arrêté CNG du 3 avril 2013 PFR des directeurs en recherche d'affectation

 

La procédure d'évaluation et la PFR 2021. Les documents du CNG :

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Note d'information CNG du 11 janvier 2021 sur les modalités de demande de révision de l'évaluation.

Instruction CNG 2021

Annexe1 guide d'évaluation 2021

Annexe 2 guide PFR

Annexe 3 support DH D3S 2021

Annexe 4 support DS 2021

Annexe 5 modèles décisions PFR

Annexe 6 calendrier 2021

Réponses CNG aux questions les plus fréquentes

Les guides pratiques PFR du CH-FO :

Lire le guide DH

Lire le guide D3S

Lire le guide DS

Les derniers bilans d'application de la PFR  publiés par le CNG :

Lire le bilan PFR DH 2019

Lire le bilan PFR D3S 2019

Lire le bilan PFR DS 2019