Les actualités

Mois : septembre 2022

Elections professionnelles des corps de direction de la FPH

LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE VOTE EN BREF

8 et 10 novembre 2022

les électeurs doivent recevoir par courrier un mot de passe et une notice (envoyés à partir du 8 novembre) et un code d’accès adressé par mail le 10 novembre (si le CNG n’a pas votre adresse mail, ce sera un second courrier postal).

14 novembre 2022

Ouverture de la plateforme Elections 2022, où vous pourrez prendre connaissance des listes et modalités de vote.

1er au 8 décembre 2022

Le vote électronique a lieu du 1er décembre 10H au 8 décembre 17H.

Le calendrier et les modalités sont présentés par le CNG : ICI

Si vous ne recevez pas vos outils de vote, vérifiez , si vous ne l’avez déjà fait, votre présence sur les listes d’électeurs :

  •  

Dans tous les cas, formulez votre réclamation à l’adresse suivante : « CNG-ELECTION-DGD@sante.gouv.fr ».

Une assistance téléphonique sera aussi ouverte.

A titre indicatif :

  • un électeur vote deux fois s’il exerce en établissement. Il vote pour le CCN et la CAPN de son corps.

  • un électeur vote trois fois s’il exerce en établissement tout en étant détaché dans un autre corps (DH, DS ou D3S). Il vote pour le CCN, pour la CAPN du corps d’accueil et pour la CAPN du corps d’origine.

  • un électeur vote une seule fois, pour la CAPN de son corps d’origine s’il est en détachement hors des établissements de la FPH

  • Les directeurs contractuels ou stagiaires issus du tour extérieur ne votent que pour le CCN.

Le CHFO est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription et pour toutes demandes.

    01 47 07 22 34 (permanence)

CAPN D3S du 29 septembre 2022 : la fin du film ?

Madame La Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Jean-Luc GODARD, icône de la Nouvelle Vague est décédé le 13 septembre. Précurseur, sa filmographie reste pourtant d’actualité pour les D3S. « Le Mépris », « Bande à part », « A bout de souffle » sont autant de titres évocateurs du quotidien des D3S et du traitement qu’ils subissent !

Ce même mardi 13 septembre devait se tenir un comité consultatif national (CCN). Le CNG, contre notre avis, a décidé de l’annuler, alors que de nombreux chantiers restent ouverts :

  • Ligne directrice de gestion sur les conditions d’entrée et sortie de recherche d’affectation
  • Ligne directrice de gestion sur la mobilité
  • Politique nationale de formation continue
  • Promotion de l’Egalité Femmes hommes
  • Droit à la déconnexion et QVT
  • Mise en place du comité médical plénier national

Cette trêve du dialogue perdure depuis avril dernier. Tous nos collègues doivent savoir que la DGOS est en mode pause et que le CNG lui a emboité le pas. Plus rien sur les directeurs des soins, sur les ingénieurs, sur les directeurs d’Hôpital…et bien évidemment sur les D3S.

Des établissements à bout de souffle

La crise d’attractivité dans nos établissements a pour conséquence une dégradation des conditions d’accueil. Elle génère des difficultés de gestion et des tensions palpables pour les directeurs. Le problème est du point de vue du discours politique clairement identifié. Pas une semaine ne passe sans une annonce sur des mesures qui vont être prises, ou sans l’annonce d’une campagne promotionnelle des métiers. Mais dans les faits, c’est morne plaine !

Les tensions sont aussi d’ordre budgétaire. L’inflation galopante et les non-compensations financières conjuguées à la réalité des dépenses énergétiques conduisent à une situation intenable, voire insolvable pour les finances de nos établissements.  Là encore, l’absence de boucliers tarifaires et de lisibilité sur les campagnes tarifaires notamment sur les CNR, ressemblent à s’y méprendre avec un abandon chronique de notre secteur.

Détachés ou lâchés ?

La promulgation de la Loi 3DS a imposé le détachement des chefs d’établissements relevant de la Protection de l’Enfance avant le 20 février 2023. L’horloge tourne. Et malgré les alertes réitérées du CHFO, peu de collègues ont une visibilité sur leur devenir. Le CNG a publié une FAQ courant aout, mais des éléments de réponses font défauts. Il est impératif que les collègues aient connaissance de ce qui les attend à brève échéance. Et surtout de ce qu’il adviendra au terme de la période de détachement pour ceux qui ne souhaitent pas intégrer la FPT. Cela pose à nouveau la question de clarifier les règles de fin de détachement qui stipulent un retour dans l’établissement d’origine. Or l’établissement d’accueil est, par cette mesure législative, également l’établissement d’origine !

Des économies de bout de chandelle qui pèsent lourd

Autre sujet de déconsidération, l’extension du CTI à tous. Le CHFO dénonce depuis le début une mesure profondément injuste et inéquitable. Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé officiellement mardi 20 septembre « « il n’y aura pas d’extension des 183 € au personnel administratif et technique même si je n’ignore pas l’importance de ces métiers pour faire fonctionner les établissements sociaux et médico-sociaux ». Ces professionnels sont donc importants mais ne méritent pas une revalorisation que perçoivent ces mêmes catégories professionnelles exerçant dans des établissements rattachés à l’Hôpital ou en EHPAD. Il y a un problème connu d’attractivité dans nos secteurs mais par cette mesure, la concurrence devient la « loi » entre structures. Dans le discours tout est dit pour concourir à l’attractivité, dans la pratique tout conduit pourtant à la décourager.

Définitivement, rien n’est épargné aux D3S. Pour l’unicité statutaire, la fin du film est-elle déjà écrite ? Spoiler alert ! Vous êtes importants, mais pas au point d’être considéré et reconnu. La résilience atteint ses limites. La patience des D3S aussi !

Pour le CHFO, la confiance implique respect et considération à tous les niveaux.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO revendique l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

L’extension du CTI à tous les agents de la FPH

Le secteur traverse une crise inédite avec 87% des structures qui rencontrent des difficultés de recrutement et plus de 65 000 postes non pourvus. Les premières conséquences directes résident dans le risque majeur de rupture d’accueil et d’accompagnement des usagers ainsi qu’une dégradation manifeste de leurs conditions de vie. Les importantes difficultés de recrutement et la recrudescence du turn-over de personnels sont également accentuées par le ridicule d’une situation qui perdure : l’exclusion de certaines catégories de personnel du CTI. 

A ce jour, près de 3000 agents des filières administrative, technique et logistique demeurent encore exclus dans certains établissements de la FPH. Cela concerne les structures du handicap non rattachées aux établissements de santé ou encore les établissements de protection de l’enfance. Des agents de ces mêmes filières, eux, en bénéficient dans les Hôpitaux et les EHPAD, créant intrinsèquement une inégalité de traitement entre fonctionnaires hospitaliers.

Les agents des établissements du handicap et de la protection de l’enfance ont pourtant assuré la continuité de service pendant la crise COVID. Ces professionnels effectuent strictement les mêmes missions qu’ils soient rattachés à un établissement sanitaire ou qu’ils soient agents d’un établissement autonome. Le problème vient-il de la structuration juridique?

Le 22 mars 2022 le CHFO saisissait par courrier Madame Sophie CLUZEL alors secrétaire d’Etat des Personnes Handicapées. 

Le 12 avril, le CHFO relayait l’appel des 100 pour porter la voix des oubliés du SEGUR.

Autant de réponses reportées sine die par l’ancienne mandature, laissant le soin aux nouvelles équipes d’apporter une issue.

Le nouveau gouvernement devait se saisir de la question lancinante du CTI et de sa généralisation à tous les professionnels relevant de la FPH, indistinctement de leur grade ou de la structure juridique de leur établissement. Cela aurait été un signal fort d’un Gouvernement qui reconnait les erreurs passées et entérine de sérieuses bases pour restaurer la confiance perdue.

Or le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé à la presse mardi 20 septembre « « il n’y aura pas d’extension des 183 € au personnel administratif et technique même si je n’ignore pas l’importance de ces métiers pour faire fonctionner les établissements sociaux et médico-sociaux ». Ces professionnels sont donc importants mais ne méritent pas une revalorisation que perçoivent ces mêmes catégories professionnelles exerçant dans des établissements rattachés à l’Hôpital ou en EHPAD ? Il y a un problème connu d’attractivité dans nos secteurs mais par cette mesure, la concurrence devient la « loi » entre structures ! Le CHFO a saisi le Ministre pour qu’il revienne sur sa décision.

A la suite du dépôt du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2023, le lundi 26 septembre 2022, le CHFO a saisi par courrier les députés membres de la Commission des Affaires Sociales. Nous sollicitons l’inscription d’un amendement lors de l’examen du PLFSS pour étendre le CTI à l’ensemble des agents de la FPH.

Nous invitons les collègues chefs d’établissements concernés à saisir le député de leur circonscription en ce sens pour demander également le dépot d’un amendement. Le CHFO est à votre disposition pour vous fournir tout conseil pour mener à bien cette démarche.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

Le CHFO est mobilisé pour défendre les D3S

DS : avis de vacance d’emplois du 28 septembre 2022 

Cette parution propose 56 emplois : Consulter l’avis

L’additif modifie 1 intitulé de poste et ajoute 3 postes : Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 19 octobre 2022, 21 octobre pour l’additif.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 24 novembre pour les emplois fonctionnels, et le 18 novembre 2022 pour les emplois de directeurs des soins. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Directeurs détachés : il faut que cela change

Au dernier « bilan social » présenté par le CNG (données fin 2020) il était recensé :

  • 338 DH détachés soit 11,5% de l’effectif
  • 255 D3S détachés soit 11,6% de l’effectif
  • 16 DS soit 2,2%

Depuis plusieurs années, le CHFO a mis en place une mission de conseil et d’accompagnement des collègues détachés, conduite par Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE.

Confronté à la mauvaise gestion de plusieurs situations individuelles de détachement, le CHFO a demandé une réunion de mise au point avec le CNG qui s’est tenue le vendredi 23 septembre.

L’enjeu est d’autant plus sensible que la loi 2022-217, dite 3DS, impose actuellement le détachement des chefs d’établissements de la protection de l’Enfance.

Mais le risque d’un retour difficile pèse bien sur les collègues car, dans la FPH, il n’existe pas de parachute doré, ni même de parachute ventral…

Le discours général est à l’encouragement de la mobilité inter fonctions publiques et à la diversification des parcours. Et les chiffres montrent que nos expertises sont sollicitées dans de nombreuses institutions.

Mais ces institutions ignorent bien souvent le sort qui peut nous être fait à la sortie du détachement, après tout, le fonctionnaire bénéficie de la garantie de l’emploi, n’est-ce pas ?

Qu’en est-il du droit à réintégration ?

Il est posé en théorie, mais la réintégration dans l’établissement d’origine est rarement possible pour nos emplois. Dans les autres fonctions publiques, des dispositifs de “sas” sont organisés (surnombre, CNFPT) ; pour nous rien de tout cela.

Quand tout se passe bien, le collègue a pu anticiper son nouveau projet, et le CNG regarde passer le train.

Il demeure des situations plus complexes :

  • revirement de l’organisme d’accueil qui interrompt le détachement ou notifie tardivement une décision de non renouvellement ;
  • démarches de candidatures qui n’ont pas encore abouti au terme du détachement.

Le CNG se limite à interroger l’établissement d’origine sur la vacance d’un poste, sans même vérifier la véracité de la réponse de ce dernier.

En cas d’interruption du détachement hors faute commise, le fonctionnaire hospitalier continue d’être rémunéré par l’organisme d’accueil, au plus tard jusqu’à la date à laquelle son détachement devait prendre fin.

Le même mécanisme existe si l’organisme d’accueil ne respecte pas le délai de préavis de 2 mois pour faire connaître sa position sur le renouvellement.

Hormis ces 2 garanties minimales, dans toutes les autres situations, l’issue n’est ni la recherche d’affectation, ni le surnombre, mais le placement en disponibilité d’office. Reste alors à trouver l’adresse de l’agence Pôle emploi la plus proche. Et ça, ce n’est pas de la théorie !

Le CHFO demande au CNG :

  • Une anticipation des fins de détachement avec une offre d’un entretien de carrière 1 an avant le terme, avec suivi des démarches et soutien aux candidatures.
  • Une véritable vérification de la vacance d’emploi dans l’établissement d’origine.
  • Le respect de l’obligation de proposition de 3 emplois disponibles si la réintégration immédiate n’a pas été possible.
  • La garantie qu’aucun collègue ne soit adressé à pôle emploi en sortie de détachement, par le surnombre ou par la recherche d’affectation.

Le CHFO demande au ministère :

  • L’alignement des conditions de sortie de détachement sur celles des fonctionnaires territoriaux.
  • Le rétablissement de la possibilité de prolongation pour les détachements sur emploi fonctionnel.

Important

Consulter le compte-rendu de la réunion : REUNION DE TRAVAIL SUR LES SORTIES DE DETACHEMENT 2022 09 23

Pour vous informer et débattre des conditions de détachement et de réintégration :

WEBINAIRE avec les représentants CHFO le lundi 3 octobre de 12H à 13H :

Lien d’inscription

DS : vacance d’un emploi de conseiller technique/pédagogique régional

Le poste est proposé auprès de l’agence régionale de santé de Guyane. 
L’établissement support de la mise à disposition est le CH de Cayenne : consulter l’avis

Le délai de candidature court jusqu’au 18 octobre 2022.

L’avis détaille les modalités et le contenu du dossier.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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DH et D3S : additifs aux publications de postes

Le premier avis ajoute 2 emplois de chefs d’établissements D3S :

  • EHPAD de CHÂTEAU-PORCIEN et de SAINT-GERMAINMONT (Ardennes)
  • EHPAD de LA HAYE-PESNEL, de SARTILLY et de BREHAL (Manche)

L’avis modifie également la fiche de poste du Centre hospitalier d’EVAUX-LES-BAINS  (Creuse)

Consulter l’avis

Le second avis ajoute un emploi fonctionnel d’adjoint DH :

  • adjoint ou d’adjointe au directeur du Centre hospitalier de Pontoise, du groupement hospitalier intercommunal du Vexin et du GH Carnelle les Portes de l’Oise (Val-d’Oise) 

Consulter l’avis

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Rentrée littéraire ou rentrée sanitaire ?

DECLARATION DES REPRESENTANTS CHFO

 Outre la publication d’un ouvrage de ministre surfant sur les vagues, la rentrée sanitaire a surtout été marquée par les annonces de refondation, de conférence des parties prenantes et de diverses feuilles de route.

C’est une situation inédite. La longue phase de débats et d’élections qui a précédé aurait dû conduire à l’entrée dans l’action.

Pour le champ de la santé, le SEGUR n’est pas si loin, et sa mise en œuvre inachevée ; pour le champ de l’autonomie, on croule encore sous les missions et rapports, à moins qu’ils soient déjà au pilon.

La mode du « dégradé »

Depuis des mois et maintenant des années, les collègues sont le nez dans le guidon pour parer au plus pressé. Le fait que « l’hôpital a tenu » cet été n’est même pas une occasion de réjouissance, au plus un soulagement.

Cette sensation peut être renforcée par la médiatisation estivale qui titrait sur le risque d’effondrement. Mais, comme nous l’avons déclaré au ministre de la Santé et à sa ministre déléguée, l’Hôpital public ne s’effondre pas ; aux pires moments de notre histoire, il ne s’est pas effondré ; en fait, il passe en format de médecine de guerre, on dit dans la novlangue en « mode dégradé ».

Déjà depuis quelques années, on ne parle plus de fermetures de lits mais de recomposition de l’offre ; désormais on ne parle plus de fermetures de services mais de « mode dégradé ».

Et tout cela à quel prix, sur le plan budgétaire (mais ce serait presque secondaire), et sur le plan sanitaire surtout ?

Aujourd’hui, la convergence des crises (réchauffement climatique, guerre, pandémies) provoque une réduction de l’indice de développement humain et un recul de l’espérance de vie. Alors, comment accepter que l’Hôpital ne puisse répondre aux besoins dans notre pays ?

Ainsi s’effacent sous nos yeux, des progrès auxquels l’hôpital public a contribué.

 Prospective ou procrastination ?

Bien sûr, le CHFO comme tous les collègues cadres hospitaliers n’écartent pas l’utilité de se projeter dans le moyen et le long terme. Les professionnels ont besoin de lisibilité. Au milieu des difficultés, savoir qu’il y a un cap n’est pas négligeable.

Le développement de la prévention est indispensable, il ne doit pas ostraciser nos établissements. Les tours de tables territoriaux également, car on ne peut parler recomposition de l’offre sans concevoir son impact sur la vie des territoires.

Mais au milieu des difficultés les urgences sont multiples : alors annoncer que dans la concertation à venir, il ne sera pas question des effectifs et salaires ou du système de financement, c’est mettre de côté des enjeux majeurs :

  • Quelle sortie de la garantie de financement ?
  • Quelle perspective dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et dans le PLFSS ? Quelle programmation pour les EHPAD ?
  • Quel niveau de modernisation des établissements pour combiner le meilleur soin, le confort et la transition énergétique ? Déjà, on voit remettre en cause des projets laminés par la hausse des coûts et de la dette.
  • Quel effort de formation avec les universités, les Instituts, les Régions et l’Etat.

Le CHFO entend être partenaire à part entière mais réfute une concertation floue où les pouvoirs publics feraient leur marché sans cohérence.

Non à la trêve de la fin !

Il en va de même pour les cadres hospitaliers et en particulier les directeurs d’hôpital.

Ils ne connaissent pas de trêve dans leur exercice professionnel, ils refusent la trêve du dialogue et de la construction de réponses à la hauteur.

Tous nos collègues doivent se rendre compte que la DGOS est en mode pause depuis avril dernier. Plus rien sur les Directeurs des soins, sur les ingénieurs, sur le taux de promotion à la hors classe, sur les emplois fonctionnels, etc.

Le cycle des élections politiques est passé et maintenant nous aurions en plus le CNG aussi en mode pause… ? Certes il faut organiser les élections professionnelles, mais dans nos établissements est-ce que le temps suspend son vol ?

La semaine dernière, le CNG décide, contre notre avis, d’annuler un comité consultatif national, alors que de nombreux chantiers restent à faire avancer. Ne serait-ce que ceux qui étaient inscrits au programme de travail 2022 :

  • Ligne directrice de gestion sur les conditions d’entrée et sortie de Recherche d’affectation
  • Ligne directrice de gestion sur la mobilité
  • Politique nationale de formation continue 1er trim 2022
  • Promotion de l’Egalité Femmes hommes 1er trim 2022
  • Droit à la déconnexion et QVT 3ème trimestre 2022
  • Mise en place du comité médical plénier national (le texte est paru et la DGOS nous a indiqué au printemps que la mise en place serait préparée par le CNG)

Le CHFO demande que ce trimestre soit utile pour nos collègues. Nous devons être à la hauteur de leurs attentes.

Et le CNG également : nous avons dit ce que nous allions faire et il convient que nous fassions -sans attendre-ce que nous avions dit !

Les cadres hospitaliers ont largement fait la preuve ces dernières années de leur investissement au service du principe de continuité : ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement pour celles et ceux en charge de gérer leur devenir !

D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 22 septembre 2022

Cette publication propose 22 emplois de directeur ou directrice, dont 6 donnant accès à l’échelon fonctionnel : Consulter l’avis

Un additif a été publié le samedi 24 septembre : consulter notre annonce.

Le descriptif des emplois est publié dans les annexes de ces avis. Le CNG met en ligne les fiches de postes complètes que vous pouvez télécharger.

L’avis détaille la composition du dossier de candidature selon votre situation et les modalités de son envoi qui se fait exclusivement par voie électronique à : 

CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr

Le délai de candidature court jusqu’au 13 octobre 2022. L’instance collégiale qui établit les listes courtes se réunira le 22 novembre 2022 et les choix définitifs seront communiqués le 07 janvier 2023.

Les prochaines publications sont programmées le 04 novembre 2022 pour les postes d’adjoints et le 29 novembre 2022 pour les emplois de chefs d’établissements. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

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