Auteur/autrice : DLAGNEAU@dm1n

D3S : résultats du mouvement 2022-5 Chefs d’établissements

L’Instance Collégiale du 26 janvier 2023 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.

Pour ce tour de recrutement, 40 emplois étaient proposés, dont 4 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Dès l’instance collégiale, 23 emplois étaient sans liste courte, dont 20 n’avaient recueilli aucune candidature.

Au terme du processus de recrutement, seulement 14 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 11 sont D3S,  1 est DH et 2 sont non-fonctionnaires.

Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 10 mars 2023.

Consulter les résultats

Les prochaines publications sont programmées le 13 avril 2023 pour les chefs d’établissement et le 20 avril pour les adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

5 Avril 2023 : Assemblée Générale du CHFO à Paris

Bonjour [PRENOM],

Dans un mois nous nous réunissons en Assemblée générale.

Nos travaux se dérouleront le mercredi 5 avril de 9h à 17h, Amphithéâtre Caroli, à l’Hôpital Saint Antoine, 184 rue du Fbg Saint-Antoine, 75012 PARIS.

Consultez  le plan

Il s’agira de lancer le processus d’élection des instances du syndicat, d’adopter les résolutions d’action pour le nouveau mandat et aussi d’adopter une modification des statuts du CHFO.

Tous les adhérents à jour de leur cotisation participent à l’AG.

Pour les camarades qui devront arriver la veille au soir à Paris pour participer aux travaux et pour les franciliens, un repas fraternel est organisé le mardi 4 avril, à 20h30.

Téléchargez le formulaire d’inscription à l’AG à retourner à permanence@chfo.org et précisez si vous participez au dîner fraternel. Vous trouverez également un état de frais à télécharger.

Conformément à nos statuts nous vous communiquons les rapports qui seront débattus :

consultez le rapport moral et les rapports catégoriels

consultez la proposition de modification des statuts du CHFO et du règlement intérieur

Le dossier d’AG qui vous sera remis comprendra des contributions complémentaires ainsi que le rapport financier.

Ordre du jour proposé par le bureau national :

  • 9h Ouverture de l’Assemblée générale et constitution des commissions
  • 9h30 Rapport introductif du secrétaire général
  • 10h Rapports catégoriels
  • 10h30 Pause
  • 11h Débat d’orientation
  • 12h30 déjeuner
  • 14h Rapport financier, débat et vote
  • 14h30 Rapport sur les statuts du CHFO, débat et vote.
  • 15h30 Rapport sur la résolution générale, débat et vote.
  • 16h45 Lancement des élections internes du CHFO et clôture de l’AG.

Au terme de l’AG, un temps convivial sera organisé en l’honneur de notre Secrétaire général, Didier HOELTGEN, qui va faire valoir ses droits à la retraite.

Ce message tient lieu de convocation ; le droit syndical des fonctionnaires prévoit des autorisations spéciales d’absence pour participer aux congrès syndicaux ; elles ne sont pas à décompter en congés.

Nous comptons sur votre participation active, il est important que chaque région et chaque catégorie soient bien représentées à l’Assemblée générale.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter la permanence :

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Instance collégiale D3S du 26 janvier 2023 : des perspectives utiles pour 2023 ?

Déclaration liminaire des représentants CHFO :

Après la mobilisation du 19 janvier qui doit se poursuivre par de nouvelles actions inscrites dans la durée, le CHFO tient à rappeler son opposition résolue au projet de “réforme” des retraites reportant l’âge légal de départ à 64 ans et augmentant la durée de cotisation. Cela va à contresens des objectifs d’attractivité, à contresens du devoir de reconnaissance aux métiers de la première ligne. Le CHFO s’est clairement déclaré solidaire de l’action intersyndicale pour contester cette réforme.

Il y a près d’un an, le scandale ORPEA éclatait suite à la parution du livre « les Fossoyeurs ». Les semaines, qui ont suivi, ont donné lieu à divers rapports, diverses propositions. L’HAS a approuvé un référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS centré sur la personne dans le respect du principe d’auto-détermination qui leur est reconnu. Des annonces sur la mise en place de contrôles systématiques et réguliers ont été faites. 7500 EHPAD contrôlés en 24 mois est l’objectif fixé. Les effectifs des autorités de tarification ont vu leur nombre croitre. Mais sur le fond, quels moyens supplémentaires ont été alloués ? Au sein des établissements la situation reste identique. Le manque de personnel demeure et les conditions de travail se dégradent.

La Défenseure des droits Claire HEDON déplore que seules 9% des recommandations formulées en 2021 dans le rapport sur « les droits fondamentaux des personnes âgées » ont été mises en œuvre. Le nombre de saisine de la défenseure des droits ne diminue pas, portant essentiellement sur des problèmes de maltraitance. La raison en est simple : le manque de personnel. Pour Claire Hédon, « le droit à l’accompagnement individualisé et adapté est compromis par le manque de moyens humains et financiers des établissements ». La recommandation d’un ratio minimal de prise en charge de 8 personnels pour 10 résidents est une ritournelle ancienne du secteur médico-social. Le manque de personnel participe à la dégradation des conditions de travail, engendre absentéisme et turn-over et surtout rebute les vocations des jeunes générations.

Les pouvoirs publics se disent sensibilisés sur la situation de crise que traversent nos secteurs. Des campagnes de communication font la promotion de nos métiers. Mais la formation nécessite un temps incompressible. Le Gouvernement table sur un plan d’actions pour « changer le regard sur ces métiers, […] et qu’il donne envie à nos jeunes de s’engager ».  Malgré les attentes des acteurs, aucune Loi cadre n’est en perspective. Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées s’est borné à rappeler les grands chantiers identifiés pour 2023 : la lutte contre la pauvreté, l’inclusion des personnes en situation de handicap, le chantier de la petite enfance et la construction d’une société du bien vieillir. Les membres du gouvernement insistent sur le rôle du CNR santé pour « adapter notre société au vieillissement ». Et une Conférence Nationale du Handicap devrait bientôt être organisée par les pouvoirs publics pour étayer la feuille de route du secteur. Ces conceptualisations semblent s’éloigner de la réalité d’un secteur médico-social qui n’arrive désespérément plus à attirer ni à fidéliser les professionnels dans l’ère post-Covid. Le secteur est exsangue.

Le versant financier n’est pas mieux loti, malgré la hausse annoncée des sous-objectifs de l’ONDAM 2023. L’absence de compensation intégrale du dégel du point d‘indice, des mesures SEGUR ou des revalorisations catégorielles grèvent des budgets déjà maigres. La majeure partie des établissements présenteront un déficit sur l’exercice 2022. La crise énergétique, l’inflation aggravent de surcroit les difficultés économiques des établissements. Le bouclier énergétique sur le gaz ou le bouclier tarifaire sur l’électricité sont des réponses importantes. Mais l’écart entre les moyens alloués et la réalité des dépenses a depuis longtemps asséché les trésoreries. Il est nécessaire de rétablir l’égalité fiscale entre EHPAD publics et privés. Les directeurs ont besoin d’une compensation à l’Euro près des surcouts. Sans cet effort, la situation financière du secteur demeurera irrémédiablement critique.

Suite au décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022, un nouveau régime juridictionnel de responsabilité des gestionnaires publics est entré en vigueur au 01er janvier 2023. Le CHFO a régulièrement dénoncé l’instauration de ce régime inadéquat et imposé sans concertation. Notre ministère commence à peine à se préoccuper de la mise en œuvre de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Alors que les directeurs eux découvrent avec circonspection le fait de souscrire une assurance individuelle. A défaut d’avoir vu la PFR évoluer depuis 2011, les directeurs en sont pour leur frais !

Les chefs d’établissement relevant de l’Enfance ont jusqu’à la fin du mois de février pour demander leur détachement dans la Fonction Publique Territoriale. Grâce notamment à l’action du CHFO de nombreux collègues ont obtenu satisfaction dans leurs demandes, que ce soit la durée du détachement ou le grade. Il convient maintenant de rester vigilant sur les conditions d’exercice de nos collègues et sur les éventuelles pressions auxquelles ils seront confrontés. Le CHFO invite les collègues dont la situation n’est pas encore officialisée à se rapprocher concomitamment du CHFO et du CNG.

Lors de la rencontre avec le cabinet du Ministre de la transformation et de la fonction publiques, la question de l’unicité statutaire n’a pas été évoquée. Toutefois, la réforme de la haute fonction publique d’Etat devrait être rapidement transposée sur les autres versants de la Fonction publique (lire notre communiqué). Cette réforme remet naturellement à l’ordre du jour, la question de l’unicité statutaire pour les hospitaliers, puisque c’est ce qui a justifié la réforme de l’Etat. Le CHFO y veillera.

Voilà près d’un an que 450 agents de la CNSA, des conseils départementaux, des ARS et des MDPH/MDA travaillent ensemble pour imaginer et définir un cadre de coopération efficient pour les acteurs avec la création du service public territorial à l’autonomie. Les travaux de la CNSA se poursuivent discrètement. Le pilotage territorial doit être simplifié, s’appuyant sur une feuille de route et une instance territoriale de l’autonomie. Le pilotage national de l’animation de réseau sera assuré par la CNSA pour veiller notamment à l’harmonisation des pratiques. Mais la question de la gouvernance n’est pas tranchée. Et les directeurs, représentants légaux de nombreux établissements, ne sont pas associés pleinement à l’élaboration d’un devenir qui se précise pour nos secteurs.

Le CHFO déplore enfin, et toujours, l’injustice arbitraire du CTI. L’exclusion persistante de personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux nuit à l’attractivité du secteur et démoralise les professionnels. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard est une honte. Leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables mérite d’être reconnu. Le CHFO demande l’élargissement immédiat du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public ne sorte pas du giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO porte l’exigence de la généralisation effective du SEGUR pour tous.

 

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 7. L’instance a retenu des candidats pour 17 emplois : 

23 emplois n’ont aucun candidat, dont 20 n’avaient reçu aucune candidature,

9 emplois ont 1 seul candidat, 

4 emplois ont 2 candidats,

3 emplois ont 3 candidats,

1 emploi a 6 candidats.

A noter que pour cette instance, 35 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 40 emplois, dont 22 femmes : 25 D3S, 1 DH, 1 inscrit sur la liste d’aptitude et 8 non fonctionnaires.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 10 mars 2023.

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Les vœux 2023 du CHFO

Chère et cher camarade, chers amis,

Il me revient, au nom du bureau national et de toute l’équipe du CHFO de vous adresser nos meilleurs vœux pour 2023, à vous-même ainsi qu’à vos proches.

L’année 2022 aura encore été une année difficile. A la tension liée à la crise sanitaire, s’ajoute désormais un conflit armé dont les répercutions impactent nos établissements et le quotidien de chacun d’entre nous. Je tiens d’ailleurs en ce début d’année à réitérer tout notre soutien et dire notre admiration au personnel soignant ukrainien.

Malgré les crises énergétiques, financières, sociales, le service public hospitalier, pourtant sévèrement rudoyé, tient encore. Il l’a pu grâce à l’engagement et la détermination de tout le personnel hospitalier.

L’année 2022 fut aussi une année électorale. Les directeurs n’ont pas été en reste, et se sont mobilisés pour voter aux élections professionnelles. Le CHFO remercie encore une fois tous les militants et sympathisants qui nous ont fait confiance.

L’année 2023 sera déterminante, entre crises sanitaires, pénuries, épuisement, inflation…nos métiers déjà en tension ne seront guère ménagés. Le CHFO poursuivra son action et restera plus que jamais déterminé pour vous défendre et préserver le service public hospitalier. Qu’ils exercent à l’hôpital, dans le secteur des personnes âgées, de l’enfance, du handicap ou dans celui de l’insertion sociale nous devons être entendus et considérés pour restaurer des conditions de travail positives et rendre attractif nos secteurs, notamment pour les jeunes qui entrent dans la carrière.

Toutes et tous avons besoin d’une représentativité syndicale forte pour cela.

Le service public a une histoire, donnons lui un avenir.

Meilleure année 2023 à tous, et vive le CHFO.

Didier HOELTGEN,

Secrétaire général

 

SAVE THE DATE :

1/ MERCREDI 5 AVRIL 2023 : Assemblée Générale du CHFO, à Paris

2/ JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 : 6ème Journée Nationale de Formation du CHFO, à Paris.

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Voeux du CHFO

Cher(e) [prénom],

 

L’année 2022 aura encore été une année difficile sur le plan social et économique. A la tension liée à la crise sanitaire, s’ajoute désormais un conflit armé dont les répercutions impactent nos établissements et le quotidien de chacun d’entre nous. Le CHFO réitère tout son soutien au personnel soignant ukrainien. Malgré les crises énergétiques, financières, sociales, le service public hospitalier, pourtant sévèrement rudoyé, tient encore. Il l’a pu grâce à l’engagement et la détermination de tout le personnel hospitalier.

L’année 2023 sera déterminante, et promet d’être du même acabit. Le CHFO poursuivra son action et restera plus que jamais déterminé pour défendre le service public hospitalier. Qu’ils exercent à l’hôpital, dans le secteur des personnes âgées, de l’enfance, du handicap ou dans celui de l’insertion sociale les directeurs doivent être entendus, considérés et défendus.

Voici près d’un mois que tu as pris ton poste, au sortir de 2 ans de formation à l’EHESP. Par ce mail, nous souhaitons prendre de tes nouvelles. Savoir si ton installation s’est bien déroulée. Si tes premières semaines dans un nouvel environnement professionnel correspondent à tes attentes. Et parce que nous savons par expérience que l’on se retrouve vite happé par le rythme quotidien.

Notre rôle, en tant qu’organisation syndicale, est avant tout d’être à l’écoute et d’informer. L’accompagnement et le soutien lors de la prise de poste nous apparaissent indispensables. La formation et le réseau professionnel y pourvoient tout au long de la carrière. Mais le réseau syndical démontre son utilité à plus d’un titre, et pas seulement lorsque l’on se trouve en difficulté. Le syndicalisme reste un « antidote » et un moyen d’expression. L’accroissement du nombre de collègues qui ont adhéré au CHFO en 2022 nous conforte dans l’importance de mettre notre énergie dans la défense collective du service public mais aussi et surtout dans l’accompagnement individuel.

Notre franc-parler et notre liberté de ton sont une marque de fabrique du CHFO. Les dernières avancées en la matière en témoignent. Le CHFO s’est mobilisé pour défendre les collègues chefs d’établissements relevant de la Protection de l’Enfance et a obtenu des garanties supplémentaires dans le cadre des détachements imposés par la Loi. Le CHFO n’a jamais marchandé les intérêts des D3S. Les D3S l’ont compris et se tournent de plus en plus nombreux vers le CHFO. Les résultats des élections professionnelles ont confirmé cette tendance pour le CHFO, seul syndicat ayant progressé dans tous les scrutins.

Alors sache que nous sommes à ta disposition pour tes questionnements d’ordre statutaire ou pour un simple échange. A ce propos, si tu souhaites l’utilisation d’une autre adresse mail, que celle utilisée pour cet envoi, merci de nous l’indiquer par retour.

Tu peux également nous rejoindre dès à présent en adhérant au CHFO. Ou simplement consulter le barème des cotisations. Tu hésites ? Tu te demandes si le CHFO est fait pour Toi ?? Alors teste ta compatibilité avec le CHFO en répondant à notre Quizz.

 

Au plaisir d’échanger très prochainement avec toi,

Nadia KERNAFIA, Secrétaire National

Damien LAGNEAU, Permanent National

 

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Les paramédicaux doivent être entendus et les Directeurs des Soins présents dans la gouvernance hospitalière

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

Cette CAPN s’effectue dans un contexte de crise hospitalière et fait suite au discours prononcé par le président de la République, le 6 janvier dernier. Le CHFO s’est déjà exprimé sur les annonces faites (lire ici).

La situation du service public hospitalier est grave « tout notre système de santé est à bout de souffle » c’est ce qu’exprimait le ministre de la santé lors de sa prise de poste. Mais aujourd’hui, les commentaires ne suffisent plus, il faut des actes !

L’hôpital public, c’est aussi 400 000 lits, des plateaux techniques performants, un des plus gros employeurs, un des plus grand formateurs, des personnels à toutes les strates de la hiérarchie, compétents et engagés.

Alors comment est-on arrivé à enrayer l’hôpital ?

Il y a des mesures d’urgence à prendre parce que la crise perdure. L’hôpital public ne peut plus se contenter de simples mesures d’accompagnement. Pour reconstruire, il faut un véritable plan MARSHALL.

Car, n’en déplaise à Monsieur le Président de la République c’est avant tout une crise de moyens et de décisions qui, à l’aune des réformes successives, a conduit à la situation actuelle.

Une augmentation des quotas trop tardive et poussive

La pénurie médicale est liée au choix d’un numérus clausus drastique maintenu pendant 30 ans. Dire que sa suppression et que l’augmentation des quotas de 20 % de la formation en soins infirmiers permettra des résultats dans quelques années est un leurre. Il faut définir un cap réel et mobiliser plus fortement le levier de la formation.

Dans certaines régions, les quotas infirmiers ont été diminuées jusqu’en 2014 ! L’augmentation des quotas infirmiers à sur le terrain un gout amer, demandes d’infrastructures retoquées, moyens humains et pédagogiques non financés. Cette hétérogénéité est peu médiatisée mais bien réelle.

Au final, numérus clausus, quotas paramédicaux, reflètent quarante ans d’absence de corrélation réelle entre besoins de formation et besoins en santé, de surcroit sans tenir compte des évolutions sociétales.

Il n’en demeure qu’effectivement il est plus facile d’augmenter rapidement le nombre de paramédicaux que celui des médecins. Et il faudra grandement « paramédicaliser » l’offre de soins.

Des mesures d’urgences, OUI ! Des modifications structurelles des formations en six mois, NON !

30 % des étudiants en soins infirmiers ne finissent pas leur formation, 15 % n’ont pas le diplôme. Les étudiants, quelle que soit la filière, ont besoin avant tout d’accompagnement car les conditions se durcissent pour tous, et surtout pour eux. Pour réaliser cet accompagnement, quelles ressources sont données aux directions des instituts de formation ? au terrain? Inutile de s’étonner des arrêts de formation, indépendamment de PARCOURSUP !

Les métiers du soin nécessitent du temps

En effet, les métiers du soin ne peuvent pas se faire sans engagement. Ils nécessitent des valeurs humanistes qui ne peuvent être minimalistes. Les étudiants et les professionnels veulent pouvoir travailler et/ou apprendre dans de bonnes conditions. Ils veulent pouvoir accorder le temps nécessaire aux usagers. Ces derniers relèvent d’une réalité plurielle et d’une histoire personnelle qui nécessite des soins adaptés, appropriés. Les paramédicaux ont besoin d’autonomie dans une organisation résolument tournée vers le patient.

Les organisations sont décrétées inopérantes sans concertation avec les Directions des Soins ainsi qu’avec les paramédicaux, et surtout sans leur donner les moyens

Or, encore une fois, les organisations en place sont détricotées pour en imposer d’autres dans un délai contraint, au prétexte qu’elles sont inopérantes. Sans tenir compte des paramédicaux ni des besoins des usagers.

Le cliché de l’hôpital qui ne sait pas s’organiser est empreint de mépris pour le travail de fond fourni par l’encadrement, les directions et la direction des soins.

Le carcan des 35 heures est également un faux problème. Ce sont les conditions dans lesquelles les 35h ont été mises en œuvre qui en est un. Les organisations étaient calibrées et adaptées. Les moyens humains n’ont pas suivi, obligeant à rogner sur les temps de relève, fragilisant ainsi la continuité des soins, tout en provoquant une intensification du travail et une perte de sens !

Arrêtons de mettre la pression sur l’hôpital avec une enième réorganisation !

Mettre une pression supplémentaire sur l’hôpital en termes de réorganisation, alors qu’il est en tension et que les directions doivent faire face à la pénurie ainsi qu’à ses conséquences va provoquer une surcharge pour toute la communauté hospitalière.

Encore une fois, la pression et la tension retomberont sur les équipes de direction !

Comme si cela ne suffisait pas pour déséquilibrer un système fragilisé, la question de la gouvernance se pose à nouveau dans le cadre de la mise en œuvre d’un tandem médico-administratif afin de favoriser l’implication des médecins !

La gouvernance hospitalière doit être un trinôme Directeur/Président de CME/Coordonnateur des soins.

Or, si les médecins sont indispensables, les paramédicaux ne le sont pas moins. D’ailleurs les services sont fermés plus par manque de paramédicaux que de médecins. Il est indispensable pour restaurer l’attractivité de reconnaitre la filière paramédicale et de lui donner la place qu’elle mérite dans la gouvernance au sein de ce trinôme Directeur/Président de CME/Coordonnateur des soins.

C’est les vœux que nous formulons pour 2023, que la place des paramédicaux soit reconnue. Il vient avec les vœux sincères que nous adressons à nos collègues des autres organisations syndicales, ainsi qu’aux cadres et collaborateurs du CNG et de la DGOS.

Les réponses de l’Administration aux déclarations liminaires :

La présidente du CNG souhaite réitérer sa reconnaissance pour l’engagement et le courage des professionnels de santé face à la crise et la perte d’attractivité des métiers de la santé.

Elle entend les inquiétudes des représentants syndicaux de cette CAPN suite au discours du Président de  la République sur les 35 Heures , la réorganisation hospitalière et la gouvernance.

Elle précise que des travaux suite à ces annonces vont s’engager et que tous les partenaires et bien entendu les représentants syndicaux seront conviés.

Elle entend la demande de reconnaissance de la place du Directeur des Soins au sein de la gouvernance hospitalière.

Elle précise qu’il y a eu déjà des avancées. Elle réitère le soutien du CNG au corps des Directeurs des Soins et également dans le cadre du suivi des dossiers individuels.

Monsieur Emmanuel Savarin, représentant de la DGOS, précise que la réunion du 17 janvier sera l’occasion de parler de toutes les demandes formulées et de la place du Coordonnateur Général des Soins au sein de la gouvernance.

A la suite de ces échanges, la CAPN passe à l’examen du Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

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CAPN D3S du 12 janvier 2023 : 1ère instance de la mandature, 1er couac !

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

Au lendemain de l’annonce par les organisations syndicales d’une mobilisation le 19 janvier qui doit se poursuivre par de nouvelles actions inscrites dans la durée, le CHFO tient à rappeler son opposition résolue au projet de « réforme » des retraites reportant l’âge légal de départ à 64 ans et augmentant la durée de cotisation.

Nos camarades DH ont déjà eu l’occasion de le dire, la CAP de ce jour nous permet de réitérer notre propos. Alors qu’elle devrait marquer la relance d’un vrai dialogue avec l’Administration, elle a été convoquée à peine 4 jours avant l’échéance. L’organisation de cette CAPN dite d’installation lance mal le nouveau mandat. Les convocations doivent être adressées 15 jours en amont, et exceptionnellement « en cas d’urgence, ce délai peut être ramené à huit jours ». Comment pourrait-on imaginer fonctionner ainsi dans nos établissements ? Le CHFO restera vigilant pour que ce premier faux pas ne préfigure pas les 4 années à venir, ni ne traduise la considération faite des organisations syndicales par l’Administration. Il faut que le dialogue soit direct et concret avec la DGOS. Le CHFO réitère son message pour qu’une nouvelle ère s’ouvre et offre une perspective globale mais précise : l’ouverture de négociations statutaires pour l’unicité. A l’instar de ce que vient d’accomplir la Fonction Publique d’État, avec la réforme du statut des Administrateurs de l’État, par l’extinction de 13 de corps distincts.

Ce début d’année est également marqué par la tradition des vœux. Nous profitons de cette déclaration pour adresser nos vœux sincères aux cadres et collaborateurs du CNG et de la DGOS.

Vendredi 06 janvier dernier, le Président de la République a adressé ses vœux aux soignants. Ce fut l’occasion d’annonces (sur les 35H, sur le financement, sur la gouvernance, …), mais hélas, pas de perspectives de Réforme d’ampleur. Le CHFO s’est déjà exprimé sur les annonces faites (lire ici), qui relèvent plus d’un accompagnement de la crise que d’une véritable transformation. Le CHFO considère qu’il manque un cap clair et mobilisateur pour reconstruire un service public hospitalier fort.

Pas de grandes annonces non plus du côté du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Pourtant dans les grandes déclarations d’intention, les pouvoirs publics avaient érigé en priorité les chantiers du handicap et du grand âge. De grandes Lois devaient être promulguées. Malheureusement elles ont été repoussées aux calendes grecques ! Le Ministre s’est borné à rappeler les grands chantiers identifiés pour 2023 : la lutte contre la pauvreté, l’inclusion des personnes en situation de handicap, le chantier de la petite enfance et la construction d’une société du bien vieillir.

L’accent est mis également sur les métiers et leur promotion. Le Gouvernement table sur un plan d’actions pour « changer le regard sur ces métiers, […] et qu’il donne envie à nos jeunes de s’engager ». Le Ministre insiste en outre sur le rôle du CNR santé pour « adapter notre société au vieillissement ». Ces propos de bon aloi semblent néanmoins peu en phase avec la réalité d’un secteur médico-social qui n’arrive désespérément plus à attirer ni à fidéliser les professionnels dans l’ère post-Covid. Le secteur est exsangue. Le CHFO rappellera prochainement au Ministre ses propositions immédiates pour un CNR santé utile, et non futile.

Le CHFO déplore à nouveau une injustice persistante, l’attribution du CTI. L’exclusion persistante de personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux reste incompréhensible et nuisible à l’attractivité du secteur. Sans être dans le soin ou l’accompagnement direct, ces professionnels n’en sont pas moins indispensables. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard crée un sentiment aigu de déconsidération. Leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables est éprouvé. Le CHFO demande l’élargissement immédiat du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH.

Crise énergétique, inflation, revalorisations salariales non compensées, surcouts COVID… les facteurs pour aggraver les difficultés économiques des établissements ne manquent pas. Le bouclier énergétique sur le gaz ou le bouclier tarifaire sur l’électricité sont des réponses sécurisantes, d’autant que la mesure se veut rétroactive. Les sous-objectifs de l’ONDAM 2023 sont annoncés à 5,1% pour les EHPAD et 5,2% pour les établissements du handicap. L’écart entre les moyens alloués et la réalité des dépenses a depuis longtemps asséché les trésoreries. Ces mesures sont tardives et en deçà des besoins réels. Les directeurs réclament depuis le départ une compensation à l’Euro près pour les surcouts COVID, ainsi pour les revalorisations salariales successives (grilles, point d’indice,…)… Sans cet effort, la situation financière du secteur restera irrémédiablement critique.

Le CHFO en ce début d’année rend, à nouveau, hommage aux directeurs ainsi qu’à leurs équipes pour leur engagement et leur professionnalisme. Leurs actions permettent une continuité de service sans faille. Mais, face à des situations qui ne cessent de se dégrader, avec des effectifs et des budgets toujours plus en tension, les sentiments d’injustice, de mépris et d’insécurité ne peuvent que croitre… Les directeurs restent loyaux, mais ne pas entendre ni saisir toute la profondeur du malaise est une faute politique. Pour le CHFO, il y a urgence. Tout le secteur médico-social attend des réponses concrètes. Il faut agir pour restaurer la confiance. Les D3S ont trop fait les frais de l’inertie des décideurs publics. Le CHFO n’accepte pas que les directeurs soient les « boucs émissaires » d’une situation qui est avant tout la conséquence des choix politiques de ces dernières années.

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D3S : résultats du mouvement 2022-4 Chefs d’établissements

L’Instance Collégiale du 22 novembre 2022 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.

Pour ce tour de recrutement, 24 emplois étaient proposés, dont 6 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Dès l’instance collégiale, 5 emplois étaient sans liste courte et n’avaient recueilli aucune candidature.

Ainsi, seulement 13 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 11 sont D3S,  1 est issu de la liste d’aptitude et 1 est non-fonctionnaire.

Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 06 janvier 2023.

Consulter les résultats

Les prochaines publications sont programmées le 02 février 2023 pour les chefs d’établissement et le 09 février pour les adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
 
 

CAPN D3S du 15 décembre 2022 : il faut réchauffer le climat (social)

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Au sortir des élections professionnelles, nous tenons en premier lieu à souligner la participation des directeurs, et ce malgré les nombreuses difficultés rencontrées lors du processus électoral. Bien qu’en baisse, elle reste une des plus hautes participations enregistrées au sein de la FPH. Cette mobilisation témoigne de la conscience que les directeurs ont de devoir être défendu, de surcroit face à l’abandon chronique des pouvoirs publics à leur égard.

Un mot également sur les résultats. La progression significative du CHFO dans chaque scrutin est un révélateur sur les orientations et évolutions auxquelles aspirent les directeurs. Pour la CAPN D3S, la progression atteint près de 8%. Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier tous les collègues qui nous ont fait confiance. Et les assurer que tous les représentants du CHFO s’engageront dans leur nouveau mandat pour défendre un service public hospitalier fort et respecté. L’éviction du SMPS de la CAPN D3S est également un signal fort. Les collègues ont sanctionné des prises de position à contresens des intérêts des D3S, à l’image du dossier de l’unicité, mais pas uniquement. Et leur absence en instance, une fois de plus, en témoigne.

Cette dernière séance de la mandature ouverte en 2019 est l’occasion d’un bilan. Et ce bilan est consternant. Les effectifs de directeurs fondent drastiquement. Les situations au sein des établissements n’ont jamais été aussi tendues. Les difficultés portent sur tous les domaines de gestion. Des scandales médiatico-littéraires ont éclaboussé nos secteurs. L’évolution du régime de responsabilité inquiète et semble arguer dans le sens de ceux qui se font les chantres du « directeur bashing ». Le dialogue social n’échappe pas à cette tendance, avec en point d’orgue l’assèchement de compétences de la CAPN. Hormis l’examen des recours sur appréciation, les prolongations ou mises en recherches d’affectation, la Loi du 6 août 2019 de « Transformation de la Fonction Publique » a vidé la CAPN de ses prérogatives. Même les recours sur la part « Résultat » de la PFR ne font plus l’objet d’un avis de ladite commission mais relèvent de la juridiction administrative.

Confrontée aux températures hivernales et à l’incertitude de son approvisionnement énergétique, la France affronte en plus une triple épidémie de COVID-bronchiolite-grippe. Cette nouvelle crise fait craindre le pire pour nos établissements. Le Ministre de la Santé et de la Prévention appelle à la responsabilité de chacun et à un « sursaut de la vaccination ». Comme un symbole, cette injonction pèse, encore et toujours, sur les directeurs.

Le « collectif santé en danger », regroupant plusieurs associations et syndicats de professionnels de la santé a adressé une lettre ouverte au Président de la République ainsi qu’au Ministre de la Santé et de la Prévention afin de leur faire part, entre autres, de leur déception et du découragement profond qui s’installent. Pour eux, « l’urgence est absolue. Nous sommes arrivés au point de rupture ».  Le CHFO partage la même analyse. Le système de santé s’effondre. La souffrance au travail pour des milliers de professionnels est à son paroxysme. Malgré les alertes répétées, la prise de conscience et les actes restent insuffisants. La perte d’attractivité est de longue date identifiée, désormais s’ajoute l’aversion de professionnels jusqu’alors investis, engagés, qui délaissent progressivement le service public hospitalier.

Illustration de cette incompréhension qui vire à l’indignation, le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152. L’octroi du CTI est élargi à l’ensemble des personnels exerçant une activité d’accompagnement socio-éducatif. L’exclusion persistante de nombreux personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux reste incompréhensible et injuste. Sans être dans le soin ou l’accompagnement direct, ces professionnels participent au vivre ensemble. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard crée un sentiment aigu de déconsidération qui éprouve leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables.

Autre signal d’alarme pour nos secteurs, les travaux sur la mise en place du Service Public Territorial de l’Autonomie. La CNSA avance des scenarii donnant toujours plus de relief aux velléités de l’ADF. L’adage populaire veut qu’une société se juge sur la façon de traiter ses ainés. Le traitement des personnes âgées est un sujet national. Il doit relever de l’Etat et de la Solidarité. Cette mission ne doit pas incomber aux régions ou départements. Il n’est pas admissible que la situation et le traitement des personnes âgées soient conditionnés à la volonté politique locale et tributaires des moyens des collectivités qui diffèrent d’un territoire à l’autre au sein de notre République. Une grande Loi sur la Dépendance avait été annoncée en 2017. Or depuis seuls les rapports se sont multipliés. Loin de correspondre aux besoins identifiés. Loin d’être à la hauteur de la situation, surtout compte tenu de sa gravité. Disons-le clairement, fini les promesses sans lendemain, désormais place aux actes !

Pour conclure nous réitérons notre message pour qu’enfin une nouvelle ère s’ouvre.  Sans faire preuve de naïveté idéaliste sur d’hypothétiques engagements de l’État, cette nouvelle ère doit offrir une perspective unique et concrète : l’ouverture de négociations statutaires pour la Fonction Publique Hospitalière. A l’instar de ce que vient d’accomplir la Fonction Publique d’État, avec la création du nouveau corps des Administrateurs de l’État, comprenant :

  • Fusion des corps (soit 15 corps fusionnés dans le nouveau corps des Administrateurs),
  • Suppression des ratios de promotion,
  • Repyramidages des emplois et des grilles (indice terminal atteignant 2074 points !) ainsi que du déroulement de carrière.

Fiers et engagés, les directeurs de la Fonction Publique Hospitalière ont fait passer un message prioritaire, en votant du 1er au 8 décembre : ils demandent du respect et surtout de la justice. Le CHFO y veillera !

Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S

Le CHFO demande l’élargissement du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : EN PROGRES DANS LES 4 SCRUTINS, LE CHFO VOUS REMERCIE

Chères et chers collègues,

Vous l’aurez constaté hier jeudi 8 au soir, tous les communiqués post-électoraux crient victoire.

Le CHFO choisit de commencer par vous livrer l’ensemble des chiffres, puis vous faire part de son analyse.

PARTICIPATION   70%

Une baisse significative de la participation en 4 ans est constatée, qui s’ajoute à la diminution du corps électoral.

Le CHFO tient à souligner que cette participation reste à un niveau élevé pour les 4 scrutins des directeurs de la FPH. Il est la démonstration de la vigueur maintenue de la démocratie sociale.

Malgré la lassitude, malgré la pression quotidienne d’une crise étouffante, les directeurs envoient un message qui est tout sauf un satisfecit aux pouvoirs publics.

Malgré les confusions dans la préparation du vote (la saga de SAGA), malgré les embûches techniques dans le déroulé du vote électronique, vous avez voté en nombre, et dans bien des cas il a fallu s’accrocher pour réussir à voter. Soyez en remerciés.

Nous aurons l’occasion de faire un bilan plus complet, mais force est de constater que cette 2ème édition du vote électronique a été laborieuse.

LES RESULTATS

Chacun pourra faire son analyse du scrutin.

Simplement, malgré la diminution du corps électoral, malgré la baisse de participation :

Le CHFO est le seul syndicat qui progresse en voix dans les 4 scrutins, et qui donc progresse en représentativité.

Ainsi, malgré la baisse du nombre de sièges en CAPN, le CHFO est aussi celui qui ne perd aucun siège et qui reste représenté dans chaque CAPN.

Ce résultat est pour le CHFO un encouragement à poursuivre :

  • UNIS pour un syndicalisme qui assure une ligne de défense ferme pour des directeurs de la FPH très exposés, au lieu de leur donner des leçons de morale
  • UNIS pour un syndicalisme concret et précis pour l’amélioration de tous nos statuts, loin des grandes phrases et de la démagogie
  • UNIS pour un syndicalisme de cadres fiers et engagés par un service public plus fort

A aucun moment l’équipe du CHFO n’a interrompu son travail syndical pour faire « campagne ».

Il s’agit donc de continuer et d’amplifier notre action. Pour nos établissements et pour nos collègues, nous voulons retrouver le chemin du progrès.

Merci encore pour votre soutien.

Les élus CHFO,

  • Philippe GUINARD, Françoise NGUYEN, Nicolas CABERO-FLOREAN, Florence BAGUET (CCN)
  • Florence BILLAULT, Hélène THALMANN (CAPN DH)
  • Nadia KERNAFIA, Damien LAGNEAU (CAPN D3S)
  • Christine VERGNES, Alain DUPRE (CAPN DS)

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