Auteur/autrice : DLAGNEAU@dm1n

AAH : le CH de SOISSONS (02) recrute

Type de poste: CDI ou titulaire
Rémunération proposée à un CDI : selon l’expérience, entre 2000 et 3000 euros.

Le dossier de candidature se compose d’une lettre de motivation et d’un CV.

Pour plus d’informations, nous vous invitions à consulter la fiche de poste

Personne à contacter :
Mme. Francesca COURTIN
Directrice adjointe chargée des Services Economiques et Logistiques du Centre Hospitalier Marie Curie de Soissons
03 23 75 74 45 –  francesca.courtin@ch-soissons.fr

Promotion Suzanne NOEL : parution de la liste des postes réservés aux ED3S

Le premier avis de vacance d’emplois propose 29 postes de chefs d’établissements, dont 22 en EHPAD.

Consulter l’avis

En application de l’article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.

Le second avis propose 74 postes d’adjoints :

Consulter l’avis

En application de l’article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendu par le directeur, chef de l’établissement concerné et compte tenu du choix rendu par les candidats.

Les différents avis doivent être adressés au plus tard le 8 octobre 2023, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par messagerie à : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr

Les élèves candidatent directement auprès des chefs d’établissement concernés pour les postes de directeur adjoint, et des directeurs généraux des agences régionales de santé pour les postes de chef d’établissement. La candidature se constitue d’un CV, d’une lettre de motivation ainsi que de la fiche candidature.
Les chefs d’établissement procèdent aux auditions des candidats pour les postes de directeur adjoint et les directeurs généraux des agences régionales de santé procèdent aux auditions des candidats et recueillent l’avis des présidents des assemblées délibérantes concernées pour les postes de chef.

Les chefs d’établissement, pour les postes de directeur adjoint, et les directeurs généraux des agences régionales de santé ou les préfets de département, pour les postes de chef d’établissement, confirment leur choix aux candidats qu’ils souhaitent retenir et, de manière concomitante, proposent à la directrice générale du Centre national de gestion, soit le nom du candidat retenu, soit le classement des candidats pressentis.

La période de recherche d’affectation est un rituel incontournable par lequel chaque promotion doit passer. C’est une étape déterminante qui conduit à une première prise de poste en tant que directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.

En complément des échanges du 25 aout, le CHFO est à votre écoute, pour vos projets de mobilité. Pour plus d’informations sur le contexte des établissements, la conduite des entretiens, les aspects matériels,…, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions.

Nadia KERNAFIA, CH de Dunkerque (59)

Prisca OMBALA, EHPAD de Livry-Gargan (93)

Alice ALBRAND, GH Paul Guiraud (75)

Damien LAGNEAU, délégué permanent

    01 47 07 22 34 (permanence)

D3S : résultats du mouvement 2023-2 Chefs d’établissements

La date limite de remontée des propositions des Agences régionales de santé était fixée au 13 juillet 2023, après les shortlists établies en Instance collégiale le 13 juin dernier.

Le CNG a pu nous communiquer les résultats ce jour.

Consultez les résultats

Pour ce tour de recrutement, 42 emplois étaient proposés, dont 8 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel. Sur le total, 27 emplois restent non pourvus à l’issue du mouvement. Parmi les 15 candidats retenus, 10 sont D3S, 1 est DH, 1 est inscrit sur la liste d’aptitude et 3 sont non fonctionnaires.

Les prochaines publications sont programmées le 20 septembre pour les emplois de chefs d’établissements et le 26 octobre pour les postes d’adjoints. Entre temps, le 1er septembre interviendra la publication de la liste réservée aux ED3S qui sortiront de l’EHESP au 1er janvier 2024.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Recours contentieux pour obtenir le bénéfice du CTI

La mise en place du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) à la suite des accords du Ségur de la Santé en septembre 2020 représente un complément de rémunération de 49 points d’indice majoré, soit 237,65€ bruts par mois pour un temps plein. Malgré des extensions successives, son application ne concerne toujours pas l’ensemble des agents de la FPH. Certains relevant des filières administrative ou technique n’en bénéficient pas. Il s’agit notamment des structures autonomes du champ du handicap et de la protection de l’enfance.

Le CHFO dénonce depuis le début cette injustice. Depuis près de deux ans, le CHFO n’a de cesse de demander l’application du CTI, à TOUS les agents de la Fonction Publique Hospitalière, sans exception, quel que soit leur grade et quel que soit le statut de l’établissement où ils sont affectés.

Le 22 mars 2022, le CHFO adressait un courrier à la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées pour dénoncer cette injustice et rappeler que le principe d’égalité de traitement est un principe inconditionnel de notre République. Avec l’élection présidentielle puis le renouvellement de l’Assemblée Nationale, il a fallu recommencer la sensibilisation de nouveaux élus. Le 28 septembre 2022, le CHFO saisissait également l’ensemble des députés de la Commission des Affaires Sociales pour que le financement de cette mesure soit inscrit dans le PLFSS 2023, lors de son examen. Le 22 septembre un courrier similaire avait été adressé en amont au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

En parallèle, le CHFO a relayé dès le départ « l’appel des 100 », initiative lancée par les collègues directeurs dont certains agents ne bénéficient pas du CTI. Le CHFO a continué de dénoncer l’absence d’équité auprès des pouvoirs publics dans tous les communiqués. Malgré toutes ces actions, rien ne bouge pour nos collègues et leurs agents.

Les communiqués de la part des organisations syndicales fleurissent pour s’attribuer les lauriers. La technique est connue. Aucune action ni aucun détail sur la stratégie poursuivie ne filtre. Ne vous y trompez pas, certains chercheront à tirer la couverture le moment venu. Le CHFO n’en a cure. L’important est de mettre un terme à cette injustice.

Le Bureau National, réuni le 07 juin, a décidé d’aller plus loin en intensifiant l’action du CHFO pour obtenir gain de cause. Le 08 juin, un nouveau courrier a été adressé au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Il s’agit cette fois d’une demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis par les adhérents du CHFO.

Le syndicat CHFO a parmi ses attributions la promotion et la défense « des intérêts matériels et moraux de ses adhérents ainsi que des personnels qu’il représente ». Il est donc fondé à demander une réparation financière pour ses adhérents. Au motif que les Décrets étendant progressivement le bénéfice du CTI méconnaissent le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires dans la mesure où un avantage pécunier ne bénéficie pas à l’ensemble des fonctionnaires se trouvant dans une situation identique. En effet, il n’existe aucune différence objective de situation dans les conditions d’exercice des fonctions entre agents exerçant au sein d’un établissement autonome et ceux exerçant les mêmes fonctions au sein d’un établissement rattaché à un établissement public de santé, à un EHPAD, à un groupement de coopération ou à un GIP. Il n’existe pas non plus de motif d’intérêt général ni de circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier le choix d’exclure du bénéfice du CTI ces agents.

Aussi, l’Administration a un délai de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. Une fois le délai écoulé, il sera possible de déposer une requête administrative et d’ouvrir un contentieux. Pour ce faire, le CHFO doit justifier un montant financier précis. Il est donc indispensable de connaitre le nombre exact des adhérents qui ne bénéficient pas du CTI et surtout qui souhaitent que le CHFO porte ce recours individuel en leur nom.

Amitiés syndicalistes,

Nadia KERNAFIA

Secrétaire générale adjointe

Titulaire CAPN D3S

Damien LAGNEAU

Délégué permanent

Suppléant CAPN D3S

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DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 11 juillet 2023

Cette parution propose 6 emplois de groupe 2, ouverts aux directeurs des soins hors classe : Consulter l’avis

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 02 aout 2023.

La lettre de candidature visée du chef d’établissement et accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

Les prochaines publications sont prévues le 23 novembre pour les emplois fonctionnels et le 28 septembre pour les emplois de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité. N’hésitez pas à nous en faire part et à nous saisir de toute question :

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Webinaire CHFO du 12 juillet 2023

Dans le cadre du groupe de travail initié par la DGOS concernant les D3S, le CHFO a fait le choix avec deux autres OS de quitter la séance avant son terme. Outre son insuffisance, le contenu des propositions a été jugé comme une réelle provocation. Les 3 OS ont en parallèle saisi les cabinets ministériels concernés pour dénoncer l’absence de considération et souligner l’inconséquence des propositions au regard des difficultés croissantes rencontrées actuellement par nos collègues sur le terrain. La date butoir du 11 septembre 2023 a été fixée afin que la DGOS puisse faire une nouvelle proposition servant de base de départ sérieuse à ce groupe de travail.

Le CHFO relaie l’initiative portée par 115 élèves des deux promotions de D3S en cours de formation à l’EHESP. Dans la continuité des communiqués des OS de directeurs, les ED3S ont décidé d’adresser une lettre aux cabinets ministériels concernés. Les ED3S conscients des enjeux sur le devenir de notre corps ont saisi les ministres pour faire part de leurs inquiétudes légitimes et questionner la cohérence des propositions faites par la DGOS. Le CHFO salue cette initiative spontanée et la pertinence des arguments.

L’UNSA-SMPS s’est de son coté enorgueilli d’avoir assisté à toute la réunion en s’auto-félicitant pour cette posture « équilibrée et responsable ». Cautionner les propositions par sa présence et dans le même temps déclarer que celles-ci sont « dénigrantes pour tout le corps » relève d’un équilibre insoutenable. Il semble que les leçons des dernières élections professionnelles n’ont pas été tirées ; le résultat en termes de représentativité traduit le rejet de la division par les collègues D3S. Mais l’objet de ce communiqué n’est pas de pointer leurs incohérences, sans intérêt pour l’avenir des D3S.

Ce communiqué a pour finalité d’inviter les adhérents et sympathisants du CHFO à un webinaire qui se tiendra le mercredi 12 juillet 2023. L’objet de ce webinaire est d’informer les D3S sur ces propositions et de les sensibiliser sur le danger qu’elles représentent pour la profession. Ce temps sera également l’occasion d’évoquer la stratégie et les actions à venir, selon la réponse de la DGOS au terme de la date butoir.

Pour vous informer et débattre avec les représentants du CHFO en webinaire le mercredi 12 juillet de 12H à 13H :

Lien d’inscription

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DH : avis de vacance d’emplois de directrices ou directeurs adjoints du 07 juillet 2023, modifié le 14 juillet

L’avis propose 104 emplois de directrice adjointe ou directeur adjoint : consulter l’avis 

Le rectificatif du 14 juillet retire l’emploi de directeur délégué de saint-Flour (Aurillac) et rectifie l’intitulé de l’emploi d’adjoint à Laval : consulter le rectificatif

Le délai de candidature court jusqu’au 28 juillet.

Les candidatures doivent être adressées d’une part au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr

Les fiches de poste sont à solliciter auprès de l’établissement et le dossier de candidature doit d’autre part leur être adressé directement.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 14 septembre 2023 et le 12 octobre prochain pour les emplois d’adjoints. Entretemps, le 01er septembre interviendra la publication de la liste réservée aux EDH qui sortiront de l’EHESP au 01er janvier 2024.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 06 juillet 2023, modifié le 8 juillet

Le premier avis propose 13 emplois fonctionnels,  7 de groupe II et 6 de groupe III : consulter l’avis

Un avis modificatif paru le 8 juillet rectifie le classement du CH de Cornouaille en Groupe II, et modifie l’annexe Fiche de poste du CHNO des Quinze-Vingt : consulter l’avis

Le second avis propose 8 emplois de chef d’établissement : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 27 juillet 2023. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 14 septembre 2023 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 21 octobre 2023.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 14 septembre 2023 et le 07 juillet prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Les négociations avec la DGOS « climatisent » les D3S

La DGOS a ouvert un cycle de négociation en constituant des groupes de travail thématiques pour les 3 corps de directeurs. Le point de départ se situe dans la Réforme de la haute fonction publique réalisée l’an dernier, et qui doit être transposée sur les 3 versants avec une mise en œuvre au 01er janvier 2024.

Les travaux concernant les DH et les DS ont démarré respectivement en mars et en avril. Les thématiques portent notamment sur l’accès aux corps, les viviers, les critères de détermination des emplois fonctionnels ainsi que sur le déroulement des carrières et la rémunération. Le programme de travail annonçait une clôture des travaux pour le 20 ou le 23 juin.

Prévu initialement le 09 mai et le 12 juin, deux groupes de travail concernaient les D3S, avec pour obscurs intitulés « perspectives d’évolution » et « divers (accès, formation initiale…) ». La DGOS n’a eu ensuite de cesse d’ajourner ces groupes. Le premier a été reporté au 16 juin, quant au second, reporté d’abord au 23 juin, il s’est mué en un groupe commun aux DH et D3S. Le groupe de travail « perspectives d’évolution » qui laissait dubitatif sur son intitulé, a été (encore) reporté au 23 juin, pour finalement se réunir le lundi 03 juillet.

Nos collègues sont en attente d’une unicité statutaire induisant enfin reconnaissance, considération et revalorisation financière. Rappelons-le, une revalorisation figée depuis 2011. Le report systématique comme l’intitulé n’auguraient rien de bon. Régulièrement le CHFO a insisté sur ce que pouvait bien signifier « perspectives d’évolution » ? Les effectifs fondent entre départs, détachements et difficultés à garnir les bancs de l’EHESP. La loi 3DS a ouvert une brèche en exfiltrant nos collègues chefs d’établissements dans l’Enfance. L’ADF ne fait pas mystère de ses velléités. Vu la deadline fixée, les annonces devaient, à n’en pas douter, se révéler déterminantes pour l’avenir des D3S.

Le 28 juin, la DGOS a transmis (enfin) son support de travail aux différentes organisations syndicales. Concrètement il s’agit, pour rester poli, d’une douche froide. Pas d’unicité statutaire, pas d’alignement non plus. Les revalorisations financières proposées pour la PFR, gelée depuis plus de 10 ans ne couvrent pas la moitié de l’inflation connue sur cette période. Pour combattre le déclin de l’attractivité, la réponse est une rétrogradation du statut des D3S. La Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels reconnaissait les corps de DH et D3S comme comparables. Avec cette proposition, le différentiel avec le corps des DH et même d’autres corps de la FP s’accroit. La question est posée de savoir si les détachements pourront à terme continuer avec un tel écart, et dans l’immédiat le phénomène des détachements va au contraire s’intensifier pendant qu’il est encore possible.

Face à ce simulacre de négociations, le CHFO, aux cotés de l’UFMICT-CGT et du SYNCASS-CFDT, a pris le parti de quitter la séance. La réunion s’est ouverte par une déclaration commune de ces 3 syndicats pour dénoncer les conditions iniques proposées. Les 3 organisations ont annoncé avoir saisi ce même jour les cabinets ministériels concernés afin qu’une nouvelle proposition soit transmise par la DGOS avant la date butoir du 11 septembre.

Faute de quoi, les organisations se réservent le droit d’appeler les D3S à se mobiliser avec force et à multiplier les initiatives pour dénoncer ce traitement injuste. Les D3S ont l’habitude de se voir, au mieux, ignorés, au pire, déconsidérés. Et ils n’ont pas été déçus ! Si l’Administration ne revoit pas sa copie et table sur le fait que les D3S se montreront une fois de plus résilients, il sera déterminant de choisir. Choisir entre l’acceptation d’une fin annoncée de notre métier ou faire le choix de montrer que cette fois les bornes sont dépassées, et que le ras de bol vécu sur le terrain n’est plus accepté.

Il s’agit bien d’une mise en chambre froide des D3S et de leurs attentes. La perte d’attractivité va s’accélérer. L’avenir des D3S est plus que jamais en jeu !

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Que cherche finalement le gouvernement? La mort des EHPAD publics, avant celle des D3S ?

Actuellement 86% des EHPAD publics sont déficitaires. L’inflation et les multiples mesures statutaires ou catégorielles non financées sont à l’origine de ce phénomène. Conséquence : les choses s’aggravent avec des effets directs sur la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes âgées.

Les lignes de trésorerie sont épuisées au point de menacer le versement des salaires des agents. Les institutions bancaires refusent dorénavant de combler ces déficits structurels en accordant de nouvelles lignes temporaires de trésorerie. De quels leviers disposent alors les directeurs quand les financeurs refusent d’entendre leurs voix ??

Et ces réalités économiques sont aggravées également par les inégalités territoriales. Les taux d’évolution des tarifs hébergement des établissements habilités à l’aide sociale sont aléatoires sur le territoire et tributaires des moyens voire du bon vouloir de chaque département. Mais aucun ne couvre l’inflation galopante et le non-financement des mesures catégorielles. Les taux d’évolution de la valeur du point GIR pour la dépendance sont disparates et l’évolution est encore plus faible que pour le tarif hébergement, avec un décrochage abyssal par rapport aux coûts réels. Le dumping budgétaire devient alors une réalité économique. Les autorités de tarification questionnées sur le sujet se renvoient la balle. Qui restent les plus démunis ? les directeurs

Le Congrès FNADEPA des 22 et 23 juin 2023 réuni à Nancy dénonçait les difficultés du secteur de la gérontologie, entre manque de ressources humaines et de financements. Son Président déclarait en ouverture « depuis quelques années, avec la période de Covid-19, l’affaire Orpéa… et sans doute pour beaucoup d’autres raisons, diriger un établissement pour personnes âgées est devenu un défi de chaque jour, un exercice de funambule ».

Le GR31 a fait une déclaration commune lors du Conseil de la CNSA du 22 juin en présence du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées dénonçant « la situation veut que des mesures financières d’urgence soit prises, non pas au titre de la seule branche autonomie de la Sécurité Sociale mais émanant de tous les financeurs à hauteur de leur contribution et de leur légitimité dans cette politique ». Le GR31 interpellait le Ministre sur le fait « [qu’]aucune politique de l’autonomie ne pourra se construire sans financement, ce que nous attendons c’est ce choix politique condition pour appréhender le choc démographique qui n’est pas une simple expression mais une réalité bien partagée qui ne trouve à ce jour aucune traduction politique à la hauteur des enjeux. »

Le Ministre a, de son coté, affirmé être pleinement mobilisé pour « répondre à l’urgence et préparer l’avenir ». Il a insisté sur trois chantiers permettant d’avancer sur « des mesures de fond pour apporter des réponses pérennes » qui doivent se concrétiser dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. 1) le recrutement de 50 000 postes de soignants supplémentaires à l’horizon 2027, 2) la simplification du financement de l’aide à domicile et 3) une redéfinition du modèle économique des EHPAD.  Concernant ce dernier chantier, un groupe de travail a été installé le 15 mai dernier pour étudier notamment :

  • la situation financière des places habilitées à l’aide sociale,
  • la fusion des sections soins et dépendance,
  • la généralisation du tarif global,
  • les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
  • ou encore l’évolution de l’offre en EHPAD.

Déni ? Peut-être pas, mais il semble que deux mondes coexistent sans interaction. Le virage domiciliaire est une réponse, mais pas la réponse. Les personnels manquent mais d’autres recrutements sont programmés d’ici à 5 ans. Les déficits s’accumulent mais la solution est une fusion des financements existants. De nombreux services ferment ce qui implique évidemment que demain nos concitoyens seront sans solution et ceux qui subsistent seront regroupés. Les directeurs étaient incrédules devant l’absence de réponse. Ils sont usés, meurtris d’être délaissés. Aujourd’hui bon nombre ne croient plus aux effets d’annonce ni au fait qu’une grande Loi résolve miraculeusement tous ces problèmes endémiques.

La DGOS devrait faire des propositions pour les D3S prochainement. Avant que le défaitisme ne l’ait définitivement emporté. Il parait essentiel de s’engager dans une mobilisation forte et déterminée. Le CHFO y veillera et y est prêt. La voix des Directeurs doit porter et être entendue. Selon ce que la DGOS annoncera, il faudra juger collectivement de la suite et agir pour que les collègues directrices et directeurs soient justement reconnus, valorisés dans leurs fonctions, responsabilités et compétences.

Des centaines de collègues vivent le même quotidien et sont préoccupés par le devenir des populations qui nous sont confiées. Si cette crise du financement se pérennise, elle va conduire à la paupérisation accélérée de l’accompagnement de nos aînés dans l’hexagone, à la dégradation des conditions de leur prise en charge et inévitablement cela nuira à la continuité même de l’activité des EHPAD habilités à l’aide sociale. Il n’est pas possible de rester les bras croisés à attendre que nos structures s’effondrent. Il est devenu impératif de voir des mesures concrètes pour maintenir l’activité de nos établissements et garantir l’attractivité du métier de D3S. Une autre vraie responsabilité « politique » du moment ! 

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