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Les négociations avec la DGOS “climatisent” les D3S

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Lundi 03 juillet se tenait le groupe de travail initié par la DGOS concernant les D3S.

La DGOS a ouvert un cycle de négociation en constituant des groupes de travail thématiques pour les 3 corps de directeurs. Le point de départ se situe dans la Réforme de la haute fonction publique réalisée l’an dernier, et qui doit être transposée sur les 3 versants avec une mise en œuvre au 01er janvier 2024.

Les travaux concernant les DH et les DS ont démarré respectivement en mars et en avril. Les thématiques portent notamment sur l’accès aux corps, les viviers, les critères de détermination des emplois fonctionnels ainsi que sur le déroulement des carrières et la rémunération. Le programme de travail annonçait une clôture des travaux pour le 20 ou le 23 juin.

Prévu initialement le 09 mai et le 12 juin, deux groupes de travail concernaient les D3S, avec pour obscurs intitulés “perspectives d’évolution” et “divers (accès, formation initiale…)”. La DGOS n’a eu ensuite de cesse d’ajourner ces groupes. Le premier a été reporté au 16 juin, quant au second, reporté d’abord au 23 juin, il s’est mué en un groupe commun aux DH et D3S. Le groupe de travail « perspectives d’évolution » qui laissait dubitatif sur son intitulé, a été (encore) reporté au 23 juin, pour finalement se réunir le lundi 03 juillet.

Nos collègues sont en attente d’une unicité statutaire induisant enfin reconnaissance, considération et revalorisation financière. Rappelons-le, une revalorisation figée depuis 2011. Le report systématique comme l’intitulé n’auguraient rien de bon. Régulièrement le CHFO a insisté sur ce que pouvait bien signifier « perspectives d’évolution » ? Les effectifs fondent entre départs, détachements et difficultés à garnir les bancs de l’EHESP. La loi 3DS a ouvert une brèche en exfiltrant nos collègues chefs d’établissements dans l’Enfance. L’ADF ne fait pas mystère de ses velléités. Vu la deadline fixée, les annonces devaient, à n’en pas douter, se révéler déterminantes pour l’avenir des D3S.

Le 28 juin, la DGOS a transmis (enfin) son support de travail aux différentes organisations syndicales. Concrètement il s’agit, pour rester poli, d’une douche froide. Pas d’unicité statutaire, pas d’alignement non plus. Les revalorisations financières proposées pour la PFR, gelée depuis plus de 10 ans ne couvrent pas la moitié de l’inflation connue sur cette période. Pour combattre le déclin de l’attractivité, la réponse est une rétrogradation du statut des D3S. La Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels reconnaissait les corps de DH et D3S comme comparables. Avec cette proposition, le différentiel avec le corps des DH et même d’autres corps de la FP s’accroit. La question est posée de savoir si les détachements pourront à terme continuer avec un tel écart, et dans l’immédiat le phénomène des détachements va au contraire s’intensifier pendant qu’il est encore possible.

Face à ce simulacre de négociations, le CHFO, aux cotés de l’UFMICT-CGT et du SYNCASS-CFDT, a pris le parti de quitter la séance. La réunion s’est ouverte par une déclaration commune de ces 3 syndicats pour dénoncer les conditions iniques proposées. Les 3 organisations ont annoncé avoir saisi ce même jour les cabinets ministériels concernés afin qu’une nouvelle proposition soit transmise par la DGOS avant la date butoir du 11 septembre.

Faute de quoi, les organisations se réservent le droit d’appeler les D3S à se mobiliser avec force et à multiplier les initiatives pour dénoncer ce traitement injuste. Les D3S ont l’habitude de se voir, au mieux, ignorés, au pire, déconsidérés. Et ils n’ont pas été déçus ! Si l’Administration ne revoit pas sa copie et table sur le fait que les D3S se montreront une fois de plus résilients, il sera déterminant de choisir. Choisir entre l’acceptation d’une fin annoncée de notre métier ou faire le choix de montrer que cette fois les bornes sont dépassées, et que le ras de bol vécu sur le terrain n’est plus accepté.

Il s’agit bien d’une mise en chambre froide des D3S et de leurs attentes. La perte d’attractivité va s’accélérer. L’avenir des D3S est plus que jamais en jeu !

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