Les actualités

Mois : janvier 2022

Ouverture du concours Directeurs des soins pour 2022

Un Arrêté du 24 janvier 2022 “portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière” est publié au JO du 29 janvier.

Une nouvelle fois le nombre de places ouvertes a été relevé, reconnaissant le besoin de relever l’effectif des directeurs des soins en établissements et instituts. La demande du CHFO commence à être entendue.

Le début des épreuves écrites d’admissibilité est fixé au lundi 4 juillet 2022.

Consultez l’arrêté du 24 janvier 2022

Consultez le site du Centre national de gestion

Consultez notre rubrique “Entrer dans la carrière de Directeur des soins”

N’hésitez pas à relayer l’information pour que le nombre de candidats continue à progresser !

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Instance collégiale D3S du 27 janvier 2022

L’instance collégiale D3S s’est réunie le 27 janvier 2022 pour examiner les candidatures à 29 emplois dont 5 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 4. L’instance a retenu des candidats pour 16 emplois : 

13 emplois n’ont aucun candidat, dont 10 n’avaient reçu aucune candidature,

12 emplois ont 1 seul candidat, 

2 emplois ont 2 candidats,

2 emplois ont 3 candidats

 

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 11 mars 2022.

Prenez connaissance de la Déclaration liminaire du CHFO à l’instance collégiale du 27 janvier 2022

L’instance collégiale a ensuite examiné le bilan de fonctionnement 2021 présenté par le CNG. 

La comparaison avec le fonctionnement antérieur du comité de sélection indique :  une tendance à l’augmentation du nombre moyen de candidats, de 1.6 à 2 par poste, une part de candidats contractuels qui diminue (environ 14%, contre 18% précédemment), mais la proportion de postes non pourvus reste identique.

A l’issue des tours de recrutement 2021, 102 postes sur 216 publiés sont restés non pourvus, dont 41 n’ont eu aucune candidature.

Le CNG fait valoir que le rythme accéléré des publications a permis une réduction du délai de prise de poste après le départ du prédécesseur (3 à 4 mois, contre 5 mois précédemment) ainsi qu’une republication des postes plus rapide. Les inconvénients sont la moindre visibilité des postes vacants pour les collègues.

L’instance collégiale a demandé que le bilan soit complété sur la question des nominations équilibrées femmes hommes, et en fonction des types de poste (chefs, adjoints par exemple) ainsi que par un suivi des candidatures de non fonctionnaires.

L’analyse du CHFO

Le bilan portait en fait sur 2 sujets : le fonctionnement de la nouvelle Instance collégiale d’une part, et l’impact du choix de publication plus rapprochée des postes.

Le CHFO a dénoncé la suppression du comité de sélection, car il s’agissait clairement d’une volonté de marginaliser le rôle des représentants des directeurs, avec en particulier la suppression de l’avis de la CAPN sur les choix. Notre place avec voix consultative nous permet encore de plaider pour faciliter les parcours des collègues, et veiller à l’égalité d’accès, en particulier par le respect des critères de sélection. Nous avions obtenu que les critères appliqués antérieurement par le comité de sélection soient repris dans un premier temps, afin de ne pas brouiller encore plus les cartes.

La mise en place de l’Instance collégiale a été pour le moins chahutée, avec la démission rapide des personnalités qualifiées, face à une dérogation qu’elles ont jugée non fondée. Le CHFO maintient que le respect de critères de sélection répond à l’exigence légale de respect du principe d’égalité d’accès aux emplois, et qu’il contribue en outre à une bonne gestion prévisionnelle des parcours des directeurs. Les dérogations ne sont pas interdites si motivées par l’intérêt général, et d’ailleurs font dans ce cas consensus.

L’instance n’est pas compétente pour réviser les lignes directrices de gestion qui relèvent du Comité consultatif national (CCN). Certains ajustements pourront être examinés dans la séance du mois de mars : la prise en compte de l’objectif de nominations équilibrées , la prise en compte du rapprochement familial, la question de la durée pour pouvoir recandidater sur son ancien établissement (actuellement 5 ans alors que les autre délais sont de 3 ans). Il n’est donc pas question à ce stade de remettre en cause les critères adoptés fin 2020.

Sur la question du rythme des publications, le CHFO avait déjà fait valoir la difficulté pour l’instance d’élaborer des shortlistes alors que les choix n’étaient pas connus sur le tour précédent. Un ajustement du rythme permettrait de l’éviter. La balance avantages inconvénients devra être évaluée à nouveau.

Le CHFO veille et veillera à chaque étape à ce que les parcours des collègues soient facilités, sinon l’attractivité des emplois à haute responsabilité continuera à se dégrader.

Statut des ingénieurs hospitaliers : ouverture des discussions

Le CH-FO a participé avec la fédération FO à un premier groupe de travail avec la DGOS jeudi 20 janvier sur la refonte statutaire des ingénieurs de la FPH.

La DGOS annonce comme cadre une convergence avec les ingénieurs territoriaux, ce qui impliquerait de créer deux corps distincts (ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers en chef) et un déroulé de carrière similaire à celui de la FPT.

Les discussions portent sur les conditions l’accès à ces deux corps, les conditions de passage de grades et de promotion pour les TSH, les conditions de création de postes d’ingénieurs en chef (dans la territoriale, cela dépend de la taille des collectivités), la mise en place d’un GRAF(*) dans chaque corps et le maintien ou non d’emplois fonctionnels(**).

Nous voyons dans ces propositions des avantages certains pour les ingénieurs hospitaliers, notamment parce que dans la territoriale, les durées d’échelon sont en moyenne 6 mois plus courtes pour les ingénieurs en chef et qu’il existe un troisième grade dans chaque corps.

Néanmoins, nous sommes opposés aux conditions de création de postes d’ingénieurs en chef proposées par le ministère qui sont trop restrictives pour les « petits » établissements, et nous demandons un alignement complet des grilles indiciaires afin de réduire le handicap d’attractivité du secteur hospitalier.

Il y aura au moins une autre réunion d’ici quelques semaines ; la fin du printemps, les choses devraient avancer rapidement. Nous vous tiendrons bien évidemment informés.

Force Ouvrière a posé la question du régime indemnitaire, mais compte tenu du calendrier celui-ci devrait être abordé dans un second temps, en lien avec la discussion globale sur les régimes indemnitaires dans la FPH.

A titre d’exemple de l’écart des grilles actuelles avec celles de la fonction publique territoriale, voici les liens (avec les liens vers les grades associés) : 

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-ingenieur-chef-territorial/4/6522.htm  à comparer avec la nôtre : https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-ingenieur-hospitalier-chef-classe-normale/4/101/250.htm

  (*) un GRAF est grade à accès fonctionnel qui s’obtient en fonction des postes et responsabilités occupés au cours d’une carrière et présente l’avantage d’être pérenne. Autrement dit, si après avoir occupé un poste à responsabilités, vous occupez un poste avec moins de responsabilités, vous conservez ce grade.

 (**) aujourd’hui, création d’emplois fonctionnels d’ingénieur général limitée aux CHU.

Consultez notre dossier sur le statut actuel des ingénieurs hospitaliers :

Ingénieur hospitalier, mon statut, mes droits (chfo.org)

DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 26 janvier 2022

Cette parution propose 4 emplois ouverts aux directeurs des soins hors classe : Consulter l’avis

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 16 février 2022.

La lettre de candidature visée du chef d’établissement et accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 10 mars 2022 pour les emplois de directeur de soins et le 12 mai 2022 pour les emplois fonctionnels. Calendriers CNG

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité. N’hésitez pas à nous en faire part et à nous saisir de toute question : 

 
    01 47 07 22 34 (permanence)

Unicité statutaire DH/D3S : il faut une autre méthode

                                                           

COMMUNIQUE COMMUN CHFO SYNCASS-CFDT UFMICT-CGT

Conformément à l’engagement pris en 2021 dans le cadre du « groupe contact » réunissant la DGOS, le CNG, et les organisations syndicales de directeurs dont les fédérations et unions disposent d’une représentativité au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une réunion s’est tenue le 11 janvier pour exposer les positions et arguments relatifs à l’unicité statutaire des corps de DH et de D3S. Consulter la plateforme

 

Les trois organisations SYNCASS-CFDT, CHFO et l’UFMICT-CGT qui portent cette revendication depuis de longues années ont exposé dans un document conjoint les arguments de cette évolution statutaire tant attendue. 

 L’unicité statutaire repose sur un besoin croissant de reconnaissance professionnelle et d’égalité de traitement entre collègues qui ont les mêmes responsabilités et déploient un niveau de technicité équivalent dans leur exercice professionnel. La dichotomie statutaire n’a plus lieu d’être car la démarcation entre le sanitaire et le médico-social n’est plus que de pure forme ; les postes de D3S et DH peuvent être occupés indifféremment par des DH ou des D3S et la mixité au sein des équipes de directions et dans les territoires structurés par les GHT est une réalité quotidienne pour les collègues.

 

La période récente a encore accentué la portée des arguments sur l’évolution des missions qui affirme un métier commun, sur la réalité des effectifs et des emplois de DH et D3S, sur l’impératif de mettre en œuvre une unicité statutaire logique et bénéfique à l’attractivité des fonctions.

 L’inscription dans un même cadre statutaire procède de la convergence croissante des profils des candidats aux concours des deux corps, et au caractère de plus en plus proche des maquettes de formation à l’EHESP. Le cadre institutionnel du management des établissements repose sur des outils et des référentiels règlementaires largement identiques. La réalité de l’exercice professionnel traduit des différences de fonctions au sein même des deux corps actuels, entre chefs et adjoints ou entre domaines fonctionnels et champs d’activités diversifiés, beaucoup plus qu’entre DH et D3S.

 

La crise sanitaire a accentué le décloisonnement des deux secteurs du sanitaire et du social en lien avec les enjeux de réponse globale aux besoins dans les territoires. Plus de la moitié des lits d’EHPAD publics implantés dans des établissements autonomes de la FPH sont gérés par des EPS. Les activités de SSR sont gérées par des établissements classés soit sanitaires, soit médico-sociaux selon des seuils anachroniques. La santé mentale, le handicap, les besoins de prise en charge de populations âgées et/ou atteintes de pathologies chroniques illustrent une tendance de fond : la réalité du paysage est celui d’une porosité croissante des activités, qui ne sont plus structurées par le statut des établissements et de leurs directeurs, mais par les nécessités de prises en charge coordonnées et de passerelles entre structures.

 

La recomposition des emplois de direction accélère l’évolution avec l’augmentation des directions communes et des fusions, rendant de plus en plus inopérantes les distinctions opérées selon la taille et l’activité des établissements. La reconnaissance de la comparabilité des corps de DH et de D3S, après la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi mobilité », a entraîné un mouvement très significatif de détachements des D3S suivi de leur intégration : le déséquilibre des carrières, pour des fonctions équivalentes, incite au départ vers le corps mieux rémunéré de DH.

 

L’unicité statutaire est la suite logique qui participe à la simplification de la gestion des corps réalisée par le CNG, depuis le niveau du concours, jusqu’à celui de la gestion des emplois et des parcours. La GPMC s’en trouvera facilitée. Elle constitue une opportunité pour tous les directeurs, car des DH renoncent aujourd’hui à certains emplois de D3S, notamment des chefferies, en raison du différentiel trop important de rémunération entre les deux corps. Il s’agit aussi d’une réponse pour l’attractivité des fonctions de direction sur tout le territoire et leur ancrage dans la FPH.

 

L’expression des positions des autres participants :

 

La position et les arguments du SMPS-UNSA sont connus et largement développés dans sa propre communication. Il reste totalement opposé à l’unicité, occultant la valence sanitaire du corps de D3S, lui permettant ainsi une argumentation reposant essentiellement sur la spécificité de métiers différents.

La FHF a insisté sur les spécificités de deux métiers en indiquant que l’unification des statuts ne lui apparaissait pas comme la solution à l’attractivité des fonctions et des emplois. Elle se dit cependant prête à la discussion d’évolutions statutaires pour les deux corps.

 

Ce dossier statutaire a également suscité une réaction de l’ADH qui dans son message de vœux a exprimé sa position, traditionnellement défavorable à l’unicité des deux corps.

La DGOS a affirmé qu’il n’y avait aucun a priori pour ou contre dans ce dossier. Elle a renoncé à l’argument de l’administration depuis plus de 10 ans, à savoir le recueil de l’unanimité syndicale pour mettre le dossier sur table. Elle a cependant réfuté le parallèle avec les regroupements effectués dans la fonction publique d’Etat. Il s’agit pourtant de deux propositions communes du rapport THIRIEZ.

 

Enfin la DGOS a fait savoir que le principe de l’unicité statutaire devait être soumis à l’arbitrage du Ministre des solidarités et de la santé, sans précision sur le calendrier.

 

Le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT ont exprimé leur désaccord sur la méthode présentée. En effet, l’Etat ne peut plus désormais procéder par décisions unilatérales pour faire évoluer l’ensemble du cadre statutaire qui s’applique aux agents de la fonction publique. L’ordonnance du 17 février 2021 crée un ensemble de règles de négociation collective qui s’imposent aux pouvoirs publics et qui donne une capacité d’initiative aux organisations représentatives majoritaires des fonctionnaires. C’est pourquoi à l’issue de la réunion du 11 janvier, les trois organisations ont saisi la Ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander l’ouverture d’une négociation sur l’unicité statutaire précédée d’un accord de méthode. Consulter le courrier commun adressé à Mme la Ministre de la fonction publique

 

Nous entendons bien faire valoir que les corps de direction de la FPH sont dignes de la même attention que celle des autres versants, et que leurs représentants sont légitimes, surtout lorsqu’ils sont largement majoritaires, pour contribuer à la construction des règles et des garanties qui leurs seront appliquées. 

APPEL A CANDIDATURE : CYCLE DES HAUTES ETUDES DE SERVICE PUBLIC (CHESP)

Cycle des Hautes études de Service public (CHESP) SESSION 2023

APPEL à CANDIDATURE

Qu’est-ce que le CHESP ?

Le cycle des hautes études de service public (CHESP) est un programme de formation interministériel de très haut niveau, pour les cadres destinés à devenir des dirigeants publics issus des trois versants de la fonction publique.

Ce cycle de formation est ouvert aux directrices et directeurs d’hôpital et aux directrices et directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social, pour un nombre de places limité à 15 personnes.

Selon quelles modalités ?

Vous avez jusqu’au 19 octobre minuit pour déposer votre dossier de candidature. 

Cette année la candidature s’effectue par réponse à un formulaire en ligne avec ajout de pièces jointes.

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • Date butoir de réception des dossiers : 19/10/2022 à minuit.
  • Réunion du jury de sélection : mi-novembre 2022.
  • Publication de la liste des candidates et candidats retenus sur le site internet du CNG : mi-décembre 2022.
  • Début du cycle de formation : fin janvier 2023.

Consultez toutes les informations sur l’appel à candidature via le site du CNG

Pour plus d’informations sur le CHESP, la permanence CHFO est à votre disposition :

    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale DH du 20 janvier 2022

L’instance collégiale DH s’est réunie le 20 janvier 2022 pour examiner les candidatures à 10 emplois fonctionnels dont 1 emploi de groupe I, 2 emplois de groupe II, 7 emplois de groupe III, et 2 emplois de chefs d’établissements.

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre très variable de candidatures entre 1 et 11. L’instance a retenu des candidats pour tous les emplois : 

3 emplois ont 1 seul candidat, 

1 emploi a 2 candidats

2 emplois ont 3 candidats

1 emploi a 5 candidats

2 emplois ont 6 candidats

2 emplois ont 7 candidats.

1 emploi a 8 candidats

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 25 février 2022.

L’instance collégiale a ensuite examiné le bilan de fonctionnement 2021 présenté par le CNG. 

La comparaison avec le fonctionnement antérieur du comité de sélection indique :  une tendance à la diminution du nombre moyen de candidats, de 7,6 à 6,1 par poste, une part de candidats contractuels qui diminue (environ 6%).

A l’issue des tours de recrutement 2021, 10 postes sur 216 publiés sont restés non pourvus, dont 9 ont été republiés.

Le CNG fait valoir que le rythme accéléré des publications a permis une réduction du délai de prise de poste après le départ du prédécesseur (environ 20 jours). Les inconvénients sont la moindre visibilité des postes vacants pour les collègues.

L’instance collégiale a demandé que le bila soit complété sur la question des nominations équilibrées femmes hommes, et en fonction des types de poste (chefs, adjoints par exemple).

Il a été aussi fait un bilan de l’application des critères de sélection aux emplois inscrits dans les Lignes directrices de gestion qui avaient été soumises au Comité consultatif national.

En un an 4 critères ont fait l’objet de dérogations, uniquement pour les emplois fonctionnels : exclusion de la candidature sur place (1 fois), candidature du directeur intérimaire (2 fois), candidature quand on a exercé la tutelle sur le territoire (1 fois), et enfin candidature quand on exerce depuis moins de 3 ans sur l’emploi fonctionnel précédent sauf circonstances exceptionnelles (10 fois).

L’analyse du CHFO

Le bilan portait en fait sur 2 sujets : le fonctionnement de la nouvelle Instance collégiale d’une part, et l’impact du choix de publication plus rapprochée des postes.

Le CHFO a dénoncé la suppression du comité de sélection, car il s’agissait clairement d’une volonté de marginaliser le rôle des représentants des directeurs, avec en particulier la suppression de l’avis de la CAPN sur les choix. Notre place avec voix consultative nous permet encore de plaider pour faciliter les parcours des collègues, et veiller à l’égalité d’accès, en particulier par le respect des critères de sélection. Nous avions obtenu que les critères appliqués antérieurement par le comité de sélection soient repris dans un premier temps, afin de ne pas brouiller encore plus les cartes.

La mise en place de l’Instance collégiale a été pour le moins chahutée, avec la démission rapide des personnalités qualifiées, face à une dérogation qu’elles ont jugée non fondée. Le CHFO maintient que le respect de critères de sélection répond à l’exigence légale de respect du principe d’égalité d’accès aux emplois, et qu’il contribue en outre à une bonne gestion prévisionnelle des parcours des directeurs. Les dérogations ne sont pas interdites si motivées par l’intérêt général, et d’ailleurs font dans ce cas consensus.

L’instance n’est pas compétente pour réviser les lignes directrices de gestion qui relèvent du Comité consultatif national. Certains ajustement pourront être examinés dans la séance du mois de mars : la prise en compte de l’objectif de nominations équilibrées , la prise en compte du rapprochement familial, la question de la durée pour pouvoir recandidater sur son ancien établissement (actuellement 5 ans alors que les autre délais sont de 3 ans). Il n’est donc pas question à ce stade de remettre en cause les critères adoptés fin 2020.

Sur la question du rythme des publications, le CHFO avait déjà fait valoir la difficulté pour l’instance d’élaborer des shortlistes alors que les choix n’étaient pas connus sur le tour précédent. Un ajustement du rythme permettrait de l’éviter. La balance avantages inconvénients devra être évaluée à nouveau.

Le CHFO veille et veillera à chaque étape à ce que les parcours des collègues soient facilités, sinon l’attractivité des emplois à haute responsabilité continuera à se dégrader.

Prenez connaissance de la Déclaration liminaire du CHFO à l’instance collégiale du 20 janvier 2022

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