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Instance collégiale D3S du 27 janvier 2022

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Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce 27 janvier 2022 pour examiner les candidatures à 29 emplois et aussi pour faire un bilan de son fonctionnement.

L’instance collégiale D3S s’est réunie le 27 janvier 2022 pour examiner les candidatures à 29 emplois dont 5 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 4. L’instance a retenu des candidats pour 16 emplois : 

13 emplois n’ont aucun candidat, dont 10 n’avaient reçu aucune candidature,

12 emplois ont 1 seul candidat, 

2 emplois ont 2 candidats,

2 emplois ont 3 candidats

 

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 11 mars 2022.

Prenez connaissance de la Déclaration liminaire du CHFO à l’instance collégiale du 27 janvier 2022

L’instance collégiale a ensuite examiné le bilan de fonctionnement 2021 présenté par le CNG. 

La comparaison avec le fonctionnement antérieur du comité de sélection indique :  une tendance à l’augmentation du nombre moyen de candidats, de 1.6 à 2 par poste, une part de candidats contractuels qui diminue (environ 14%, contre 18% précédemment), mais la proportion de postes non pourvus reste identique.

A l’issue des tours de recrutement 2021, 102 postes sur 216 publiés sont restés non pourvus, dont 41 n’ont eu aucune candidature.

Le CNG fait valoir que le rythme accéléré des publications a permis une réduction du délai de prise de poste après le départ du prédécesseur (3 à 4 mois, contre 5 mois précédemment) ainsi qu’une republication des postes plus rapide. Les inconvénients sont la moindre visibilité des postes vacants pour les collègues.

L’instance collégiale a demandé que le bilan soit complété sur la question des nominations équilibrées femmes hommes, et en fonction des types de poste (chefs, adjoints par exemple) ainsi que par un suivi des candidatures de non fonctionnaires.

L’analyse du CHFO

Le bilan portait en fait sur 2 sujets : le fonctionnement de la nouvelle Instance collégiale d’une part, et l’impact du choix de publication plus rapprochée des postes.

Le CHFO a dénoncé la suppression du comité de sélection, car il s’agissait clairement d’une volonté de marginaliser le rôle des représentants des directeurs, avec en particulier la suppression de l’avis de la CAPN sur les choix. Notre place avec voix consultative nous permet encore de plaider pour faciliter les parcours des collègues, et veiller à l’égalité d’accès, en particulier par le respect des critères de sélection. Nous avions obtenu que les critères appliqués antérieurement par le comité de sélection soient repris dans un premier temps, afin de ne pas brouiller encore plus les cartes.

La mise en place de l’Instance collégiale a été pour le moins chahutée, avec la démission rapide des personnalités qualifiées, face à une dérogation qu’elles ont jugée non fondée. Le CHFO maintient que le respect de critères de sélection répond à l’exigence légale de respect du principe d’égalité d’accès aux emplois, et qu’il contribue en outre à une bonne gestion prévisionnelle des parcours des directeurs. Les dérogations ne sont pas interdites si motivées par l’intérêt général, et d’ailleurs font dans ce cas consensus.

L’instance n’est pas compétente pour réviser les lignes directrices de gestion qui relèvent du Comité consultatif national (CCN). Certains ajustements pourront être examinés dans la séance du mois de mars : la prise en compte de l’objectif de nominations équilibrées , la prise en compte du rapprochement familial, la question de la durée pour pouvoir recandidater sur son ancien établissement (actuellement 5 ans alors que les autre délais sont de 3 ans). Il n’est donc pas question à ce stade de remettre en cause les critères adoptés fin 2020.

Sur la question du rythme des publications, le CHFO avait déjà fait valoir la difficulté pour l’instance d’élaborer des shortlistes alors que les choix n’étaient pas connus sur le tour précédent. Un ajustement du rythme permettrait de l’éviter. La balance avantages inconvénients devra être évaluée à nouveau.

Le CHFO veille et veillera à chaque étape à ce que les parcours des collègues soient facilités, sinon l’attractivité des emplois à haute responsabilité continuera à se dégrader.

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