Votre métier

Les emplois fonctionnels sont des emplois à hautes responsabilités, qui peuvent être crées dans les CHU/CHR, et désormais dans les établissements de santé classés dans le groupe I des emplois fonctionnels.

Missions des ingénieurs généraux

Nommés sur emploi fonctionnel vous serez chargés :

• De la coordination et du contrôle des services techniques de l’établissement ;
• De missions de contrôle et d’évaluation relatives à la constitution et la gestion des parcs techniques et immobiliers ou à tout autre domaine technique justifiant votre intervention dans le cadre des orientations définies par le DG.

Vous pouvez être affecté, selon le cas, auprès d’un établissement ou d’un groupe d’établissements relevant de l’APHP, dont l’activité technique, médicale et sanitaire est particulièrement importante.

Vous pouvez également vous voir confier des missions d’expertise afférentes à une spécialité technique ou à un établissement ou à un groupe d’établissements.

Le détachement

Les emplois d’ingénieur général sont pourvus exclusivement par la voie du détachement des ingénieurs hospitaliers en chef ou d’autres fonctionnaires relevant d’un corps donnant accès au moins à la hors échelle B.

Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois,  ce qui implique la gestion d’une double carrière :

• Dans votre grade d’origine ou vous continuez à bénéficier de vos droits à avancement ;
• Dans votre emploi fonctionnel.

Les personnes nommées ingénieur général peuvent se voir retirer leur emploi dans l’intérêt du service.

Lors de votre détachement, vous êtes classés dans la grille de rémunération des ingénieurs généraux (cf. ci-dessous), à l’échelon équivalent ou à défaut immédiatement supérieur à votre échelon en tant qu’ingénieur en chef.

Si le gain indiciaire est inférieur au gain d’un échelon dans la grille d’ingénieur en chef, vous conservez l’ancienneté d’échelon acquise pour progresser dans l’échelon suivant d’ingénieur général.

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Les ingénieurs occupant à la date d’entrée en vigueur du nouveau statut un emploi d’ingénieur général hospitalier mentionné à l’article 9 du décret du 5 septembre 1991 demeurent régis jusqu’au terme de leur détachement dans ces emplois par les dispositions qui leurs étaient antérieurement applicables.
Cependant, ils sont reclassés, à la date d’entrée en vigueur du nouveau statut, conformément au tableau de correspondance suivant :

Le dispositif de transfert primes/points d’indice

Il a consisté à intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire permettant une prise en compte du régime indemnitaire dans le calcul de la retraite.

L’opération s’est effectuée en 2017 et 2019, elle aboutit au relèvement de 9 points d’indice (dont 2 à charge de l’administration pour compenser la hausse des cotisations) qui sont intégrés dans la grille ci-dessus.

Le dispositif donne lieu à un abattement forfaitaire de 389 € sur votre régime indemnitaire qui s’affiche sur le bulletin de salaire.

Le complément de traitement indiciaire CTI

Le protocole intègre une « revalorisation socle » des rémunérations de 49 points d’indice majoré soit 191,45€ nets, mis en œuvre en 2 fois (septembre 2020 et décembre 2020). Force Ouvrière a obtenu cette revalorisation pour tous les corps de la FPH, en privilégiant une revalorisation indiciaire prise en compte pour la retraite plutôt que l’indemnitaire. Cependant, les établissements du champ du handicap, de la protection de l’enfance et de l’insertion en ont été exclus par le gouvernement. Les négociations sont encore en cours pour obtenir l’extension la généralisation de ce CTI.

Supplément Familial de Traitement (SFT) – Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Il est versé aux:

• Titulaires,
• Stagiaires
• Contractuels rémunérés en référence à un indice de la fonction publique

Si votre conjoint exerce également dans la fonction publique

• Vous devez désigner d’un commun accord (lettre signée des deux parents) lequel de vous deux percevra le supplément familial ;
• Ce choix ne peut être modifié qu’à l’issue d’un délai d’un an ;
• Si votre conjoint travaille dans un autre établissement ce courrier doit être validé par l’établissement du conjoint, pour éviter un double versement.

Modification du droit d’option : si vous décidez de changer d’allocataire du SFT vous devez en faire la demande d’un commun accord (aux deux établissements si votre conjoint exerce ailleurs).

Enfants à charge

Sont considérés à charge les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans dont le ou les parents assurent de manière permanente et effective l’entretien et l’éducation :

• Jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
• De 6 ans à 16 ans, s’ils remplissent l’obligation scolaire ;
• De 16 ans à 20 ans, si leur rémunération mensuelle nette n’excède pas 893,25 €.

Calcul du SFT (voir tableau ci-dessous)

Le SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge, il comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut.

L’élément fixe est déterminé par nombre d’enfant (cf. tableau ci-dessous)

L’élément variable calculé :

• Au minimum sur la base de l’Indice nouveau majoré (INM) 449, tant que vous n’avez pas dépassé cet indice.

C’est pourquoi sur votre bulletin salaire la ligne du SFT variable comporte un brut à 2 104,02€ qui correspond à l’INM 449.

Exemple : vous êtes ingénieur hospitalier au 3^ème échelon à – INM 445 et vous avez deux enfants :

Part fixe = 10,67€
Part variable (= 3% de l’indice 449) soit 63,12€
SFT =  73,79€.

• Au-delà de l’INM 449, l’élément variable est calculé sur la base du traitement brut dans la limite de l’indice nouveau majoré (INM) 717.

Indemnité de résidence – Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001

Elle est calculée sur la base du traitement brut.

Les taux de l’indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d’abattement de salaires telles qu’elles sont déterminées par l’article 3 du décret du 30 octobre 1962.

Prime de technicité – Décret n°91-870 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Cette prime est exclusive de l’indemnité de sujétion spéciale (13h) et de la prime de service. Elle vous sera versée mensuellement dès votre mise en stage.

Son montant est fixé par le directeur en fonction de votre valeur professionnelle, dans la limite de 45 % de votre traitement brut.

Logement par nécessité absolue de service (voir fiche CHFO « Logement »)

Il peut vous être attribué un logement par nécessité absolue de service en contrepartie de la participation à la garde de direction ou à la garde technique et sous réserve d’assurer au moins 40 journées de gardes par an, à défaut vous percevrez des indemnités d’astreinte.

En cas d’absence de logement vous bénéficiez, au choix de votre l’établissement :

• Soit d’un logement locatif ; 
• Soit d’une indemnité compensatrice mensuelle, dont le montant varie en fonction du classement des communes par zones géographiques en application de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Compensation horaire du service d’astreinte – Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte et Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans la FPH.

L’astreinte à domicile donne lieu :

• à une compensation horaire fixée au quart de sa durée ;
• à une indemnisation égale au quart d’une somme déterminée en prenant pour base votre brut annuel au moment de l’astreinte dans la limite de l’indice brut 638 augmenté le cas échéant de l’indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820.

L’indemnisation peut être portée au tiers de la somme (au lieu du quart) lorsque le degré des contraintes de continuité de services est particulièrement élevé.

Prise en charge des frais de transport

Transports collectifs – Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et Circulaire du 22 mars 2011)

Les trois quarts des frais de transports (sur les titres d’abonnement) entre votre résidence et votre lieu de travail est prise en charge par l’établissement, sur justificatifs et dans la limite de 86,16 € par mois au 1^er janvier 2020 (ce plafond évolue en fonction du tarif des transports parisiens).

La prise en charge est suspendue pendant les périodes de :

• Congé de maladie, CLM – CLD.
• Congé pour maternité – adoption et paternité,
• Congé de présence parentale,
• Congé de formation professionnelle,
• Congé de formation syndicale,
• Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
• Congé pris au titre du compte épargne-temps
• Congés bonifiés.

Toutefois, la prise en charge est maintenue jusqu’à la fin du mois au cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du service, à la suite de ces congés, a lieu au cours d’un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier. 

Forfait mobilités durables (Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 modifié)

Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable (vélo ou covoiturage).

Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficie du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 300 €.

On ne peut cumuler ce forfait avec la prise en charge des frais d’abonnement au titre du décret de 2010.

Télétravail (Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats).

Les agents qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité permettant notamment de compenser les frais supplémentaires occasionnés pour l’agent (dépenses en énergies, etc.).

Le montant versé est forfaitaire et journalier : 2 ,88 euros par jour de télétravail dans la limite de 253,44 euros par an.