Le dossier de la PFR

La Prime de Fonction et de Résultats a été mise en place pour les 3 corps de direction à la suite d'un protocole d'accord du 29/07/2011 signé par 3 syndicats dont le CH-FO.

Les textes instituant la PFR pour les corps de DH D3S et DS :

Décret 2012-749 du 9 mai 2012 (mis à jour)

Instruction du 24 mai 2019 (remplace la circulaire du 19 juin 2012)

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de la PFR (modifié le 11 avril 2018)

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les indemnités cumulables avec la PFR

Arrêté CNG du 3 avril 2013 PFR des directeurs en recherche d'affectation

La procédure d'évaluation et la PFR 2019. Les documents du CNG :

Instruction CNG 2019

Annexe1 guide d'évaluation 2019

Annexe 2 guide PFR

Annexe 3 support DH D3S 2019

Annexe 4 support DS 2019

Annexe 5 modèles décisions PFR

Annexe 6 calendrier 2019

Les guides pratiques du CH-FO :

Lire le guide DH

Lire le guide D3S

Lire le guide DS

Les derniers bilans d'application de la PFR  publiés par le CNG :

Lire le bilan PFR DH 2016

Lire le bilan PFR D3S 2016

Lire le bilan PFR DS 2016