Les publications comportaient deux emplois de groupe I, un emploi de groupe II, deux emplois de groupe III ainsi qu’un emploi de chef d’établissement.
L’instance collégiale s’est réunie le 12 septembre 2024 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.
Pour les 6 postes proposés, 1 femme et 5 hommes ont été retenus.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Le retard pris pour l’installation d’un gouvernement se concrétise maintenant en méthode expéditive pour l’examen du PLFSS 2025. Ce sera pourtant un acte essentiel pour la survie de nos établissements sanitaires et médicosociaux.
Nous parlons bien de survie, tant la situation de départ est dégradée, même si elle est à peine évoquée par le gouvernement, pour édulcorer la gravité de l’enjeu.
L’examen en commission des affaires sociales est engagé, les députés doivent déposer leurs amendements d’ici demain jeudi !
C’est pourquoi le CHFO s’est adressé à chaque membre dès lundi 14 octobre, après première analyse du PLFSS.
Le point de départ est sans surprise, compte tenu du contexte : le gouvernement annonce un coup de frein sur les dépenses, et l’ONDAM n’est pas épargné.
On peut d’abord revenir sur 2024 : le PLFSS commence par afficher des objectifs révisés pour 2024 : il est pris acte de la dérive des dépenses de soins de ville avec une révision de l’ONDAM Ville d’1,1Mds€, mais rien n’est fait pour l’ONDAM Etablissements de santé, comme si tout allait bien. L’ONDAM Personnes âgées est même raboté de 200M€…
L’objectif d’évolution globale 2025 est donc fixé à 2,8%, en baisse par rapport à la programmation pluriannuelle antérieure. Ce coup de frein est amené à se poursuivre sur les exercices suivants avec un ONDAM annoncé en dessous de 3%.
Le gouvernement affirme compenser dans l’ONDAM la hausse de cotisation à la CNRACL, ce qui est parfaitement faux, puisqu’il l’inscrit dans une évolution de l’ONDAM révisée à la baisse.
Ainsi les hausses affichées de 3,1% pour les ES ou de 6% pour les EHPAD sont un leurre.
Le relèvement de cotisation CNRACL est évalué à 2,3Mds€ pour 2025; elle est à valoir essentiellement sur l’ONDAM établissements de santé et pour une part proportionnelle sur l’ONDAM établissements de personnes âgées et handicapées.
Ainsi, l’ONDAM ES sera plus proche des +1,5% au lieu de 3,1% affiché. Il n’y a donc pas de compensation, mais une réduction très sévère de l’évolution de l’ONDAM, qui ne peut pas couvrir à ce niveau la combinaison de l’inflation et de la hausse d’activité.
Mme la Ministre s’est défendue de vouloir toucher aux effectifs de la fonction publique hospitalière, mais partout dans les territoires, les ARS sont conduites à demander aux établissements des plans de retour à l’équilibre pour éviter les ruptures de trésorerie. Personne ne peut croire que cela soit réalisable par de simples économies sur les achats. Voter un tel ONDAM équivaudrait en réalité à valider des suppressions de postes dans les établissements.
La situation de la CNRACL est effectivement dramatique, confrontée à un mur démographique, et à l’imprévoyance des gouvernements successifs qui l’ont empêchée de constituer des réserves en la ponctionnant au titre de la compensation et surcompensation démographique.
Le relèvement des cotisations est donc inéluctable, même s’il doit être intégré dans un ensemble global de mesures qui ne sont pas évoquées dans le PLFSS. (cf. rapport des 3 inspections sur la CNRACL).
Mais de fait, cette mesure de recette pour la branche vieillesse est simultanément une mesure de dépense pour la branche maladie !
En réalité, la solidarité technique des différents régimes de retraite qui s’est concrétisée par des décennies de compensation et surcompensation devrait aujourd’hui se traduire par une ressource mutualisée et non pesant exclusivement sur les employeurs hospitaliers et donc sur l’ONDAM.
C’est la raison pour laquelle le CHFO demande pour la clarté que l’ONDAM des établissements soit fixé à 4% avant relèvement de la cotisation CNRACL. Cela conduira mécaniquement à un déficit supplémentaire de la branche maladie, mais cela correspondra à la vérité des prix, car il ne serait pas possible de le cacher dans les déficits des hôpitaux.
Ensuite, il n’est pas possible non plus que le Parlement se contente d’un pilotage à courte vue : si, comme il est annoncé, l’ONDAM est maintenu en dessous de 3% pour 2026 et 2027, et si en même temps le relèvement de la cotisation CNRACL se répète sur ces 2 années, c’est l’asphyxie assurée.
Trois nécessités s’imposent donc à l’ordre du jour :
Cycle des Hautes Etudes de Service Public (CHESP) SESSION 2025-2026¨
APPEL A CANDIDATURE
Qu’est-ce que le CHESP ?
Le cycle des hautes études de service public (CHESP) est un programme de formation interministériel de très haut niveau, pour les cadres destinés à devenir des dirigeants publics issus des trois versants de la fonction publique.
Ce cycle de formation est ouvert aux directrices et directeurs d’hôpital pour un nombre de places limité à 15 personnes.
Selon quelles modalités ?
Vous avez jusqu’au 6 novembre minuit pour déposer votre dossier de candidature.
Cette année la candidature s’effectue par réponse à un formulaire en ligne avec ajout de pièces jointes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Consultez toutes les informations sur l’appel à candidature via le site du CNG
Le CNG a publié l’appel à candidatures sans modifier les conditions de sélection qui demeurent plus que restrictives avec seulement :
Le CHFO continuera à plaider pour faire changer ces paramètres.
Bien sûr, nous encourageons les collègues qui le peuvent à candidater, et ce pour plusieurs raisons :
N’hésitez pas à nous questionner pour plus d’informations ou pour être mis en relation avec des collègues qui ont suivi le programme.
A ce stade , la « marque CHESP » cherche encore ses « marques ». Créée initialement pour identifier un vivier pour les nominations aux emplois les plus élevés de l’Etat, la marque a été ensuite ouverte à la FPH, sans nécessairement clarifier la vocation du dispositif.
Nous considérons par exemple qu’un DG de CHU a déjà fait ses preuves pour relever d’un tel vivier, et que le CHESP fait alors un peu double emploi.
Le rôle du CHESP dans l’accès aux emplois les plus élevés de la FPH n’est pas consolidé, qu’il s’agisse de la sélection pour les emplois de DG de CHU, ou pour les emplois fonctionnels du groupe I, ce critère n’étant pas inscrit dans la Ligne directrice de gestion arrêtée par le CNG.
Cependant la mise à jour de ces LDG est en cours, nous vous tiendrons informés.
Nous apprenons que le calendrier des concours d’entrée à l’INSP est avancé pour permettre une rentrée en septembre 2025.
Lors des échanges du printemps dernier avec l’administration, la question du calendrier n’a pas été ouverte, s’agissant des concours d’accès à l’EHESP pour les filières DH, D3S ou DS.
Le CHFO déplore le manque de coordination inter-administrations et inter-écoles.
Le CHFO revendique de longue date un réalignement des formations sur le calendrier universitaire. C’est une mesure de nature à améliorer l’accessibilité sociale des concours et à faciliter le suivi de doubles cursus.
Le CHFO s’adresse à la DGOS, au CNG et à l’EHESP pour ouvrir d’urgence une concertation pour adapter le calendrier des concours 2025, et renforcer l’information des étudiants et fonctionnaires.
Le CHFO demande aussi de rouvrir le chantier du recrutement et de la formation des AAH.
La machine gouvernementale se remet donc en place, et avec elle l’ensemble des institutions. Il est en effet surprenant de voir comment cet ensemble s’est trouvé paralysé par le refus d’obstacle au sommet, jusqu’aux commissions de l’Assemblée nationale qui étaient empêchées de se réunir.
Après la course de lenteur, nous risquons d’être confrontés à la gestion précipitée des multiples urgences, puisque ce qui est en retard devient urgent.
Ce sera particulièrement le cas du PLFSS 2025. A l’heure actuelle, le Parlement est seulement saisi du Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2023 (cf.infra). Rien n’est encore connu sur une éventuelle LFSS rectificative pour 2024, pourtant indispensable, si l’on en croit les données du comité d’alerte ONDAM.
Le PLFSS 2025 aurait dû être déposé le 1er octobre, selon la loi organique du 14 mars 2022. En attendant la copie, ce qui circule, c’est une floraison d’idées pour faire payer les plus fragiles : réduction de la liste des ALD, extension des franchises aux dispositifs médicaux, allongement du délai de carence, etc.
Trouvons-nous des réponses positives dans le discours de politique générale du premier ministre devant l’Assemblée Nationale ?
Sur la question des choix pour le PLFSS, rien de précis si ce n’est la mise en avant de l’exigence de réduction de la dette, et le choix de la réduction des dépenses comme premier remède.
Le premier ministre a choisi de mettre en avant cinq grands chantiers, la santé venant au second rang avec l’éducation. Il y a donc la conscience que le recul des services publics, à l’opposé de l’attente des citoyens, est une cause profonde des fractures de notre société. Mais passer de la conscience à l’action exige une volonté forte, au-delà des bus de santé ou de la télémédecine.
Pour la santé, les deux défis désignés sont le fonctionnement de l’hôpital et les déserts médicaux. Espérons que pour le premier on ne nous concocte pas une nième réforme de la gouvernance pour éviter d’aborder les sujets de fonds.
Sur les déserts médicaux, « le temps est révolu où l’on avait la crainte de former trop de médecins » ; aussi l’annonce explicite d’une reprise de la croissance des effectifs en formation (11000 internes dès 2025) est un signal fort, y compris à l’encontre des doyens qui mettaient encore récemment cette orientation en cause.
En revanche, le nouveau projet appelé « Hippocrate » semble une fois de plus contourner le sujet d’une vraie régulation à l’installation des médecins. Reste donc la piste d’un nouvel élargissement des compétences infirmières.
Il faut enfin saluer le choix de faire de la santé mentale la grande cause nationale 2025. Cela fait plusieurs années que les associations de patients et de professionnels faisaient le plaidoyer en ce sens. Le label ne résoudra pas nos problèmes mais c’est une occasion de mobilisation pour développer l’éducation à la santé, et cela empêchera de mettre la poussière sous le tapis.
Les publications comportaient un emploi de groupe II, 3 emplois de groupe III ainsi qu’un emploi de chef d’établissement.
L’instance collégiale s’est réunie le 16 juillet 2024 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.
Le CNG a publié le 26 août la liste des candidats retenus pour 3 postes (3 hommes, aucune femme) ; 1 emploi restait en attente et le choix est rendu public le 30 septembre. Un autre n’a pas été pourvu et republié le 5 juillet dernier.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle pour 2025 se joue maintenant puisque c’est au moment de l’évaluation que ce point est discuté avec l’évaluateur.Le 9 septembre, le CHFO a interpellé le CNG car aucun des supports nécessaires pour constituer le dossier de proposition à l’avancement n’avait été mis en ligne, ni mis à disposition sur SAGA.
La réponse a été apportée hier pour les Directeurs des soins et elle ne doit pas tarder pour les DH.
Pour le CHFO, il est évident que « l’éventualité » d’une modification statutaire ne saurait générer une année blanche. C’est en 2024 que doivent être formulées les propositions d’avancement au tableau 2025.
De plus, lors de modifications statutaires, l’usage consiste à conserver la validité des tableaux d’avancement déjà adoptés.
Pas question pour les DH que le retard de la réforme se transforme en double pénalité !
Dans l’attente de la mise en ligne des supports, ne manquez pas d »évoquer ce point avec votre évaluateur si votre entretien a lieu ces jours-ci.
Pour mémoire les supports de l’an passé :
Le 9 septembre, le CHFO a interpellé le CNG car aucun des supports nécessaires pour constituer le dossier de proposition à l’avancement n’avait été mis en ligne, ni mis à disposition sur SAGA.
La note d’information et les supports sont désormais en ligne sur le site du CNG :
Si vous n’avez plus en tête les conditions de promotion au grade de classe exceptionnelle, (appelé aussi GRAF), nous vous invitons à consulter notre rubrique DS Classe exceptionnelle sur le site CHFO
En résumé, il y a 2 viviers :
Le vivier I est fonction de l’emploi que vous occupez : emploi fonctionnel ou emploi de CGS sur un établissement support de GHT. (il est accessible quand vous avez atteint le 4ème échelon de la HC depuis 1 an, et exercé 6 ans sur un emploi ou plusieurs emplois éligibles).
Le vivier II est accessible aux DS ayant atteint le 9ème échelon et ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Les critères sont définis dans une Ligne directrice de gestion et appréciés à partir du dossier parcours que vous allez transmettre avec la proposition de votre évaluateur.
L’échéance de transmission des propositions d’avancement est fixée au 31 décembre 2024.
Nous vous invitons vivement à contacter le CHFO lors de la préparation de votre dossier pour la promotion.
Sans même parler des conditions rocambolesques dans lesquelles va devoir se préparer le PLFSS 2025, c’est dès cette année que les difficultés s’amoncèlent.
Elles sont bien résumées dans l’avis du comité d’alerte sur l’ONDAM rendu le 26 juillet dernier : un déficit 2023 estimé à 2Mds€ dans les budgets des établissements qui doit d’onc s’ajouter au déficit de l’assurance maladie ; le comité s’étonne que ce déficit ne soit pas encore établi avec précision ; un risque de dérapage de l’ONDAM 2024 des soins de ville, avant même que les revalorisations des honoraires entrent en vigueur.
Assez sagement, le comité souligne qu’il ne saurait être question d’utiliser les mises en réserve au titre de l’ONDAM établissements pour couvrir ce dérapage. Il précise d’ailleurs que la couverture des besoins 2024 par cet ONDAM est douteuse. La FHF dans le même temps estime à 1,4Mds€ le besoin de revalorisation immédiate de l’ONDAM 2024 ; c’est sommes toutes « raisonnable » en regard du déficit 2023…
Difficile dans un tel contexte de persister à soutenir que la question des 80Mds d’exonération de cotisations restent un tabou, sauf à choisir de continuer à creuser délibérément les déficits et la dette.
On pourra aussi lire utilement la tribune de Bruno COQUET sur le site du CRAPS « thinktank » de la protection sociale :
Chères et Chers collègues,
Voici le quatrième temps de nos informations estivales sur l’édition 2024 de la Journée Nationale de Formation des Directrices / Directeurs de la FPH avec la présentation des intervenants de la table ronde, traditionnellement organisée lors de chacune de nos Journées.
La performance, thème majeur dans nos organisations et de nos réalités managériales, verra trois intervenants de renom venir compléter, par leurs analyses, les apports de cette journée.
Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, Directrice générale du CNG, Isabelle RICHARD, Directrice générale de l’EHESP et Jean-Claude DELGENES, Président-fondateur du groupe Technologia, nous feront le plaisir et l’honneur d’animer cette dernière partie de la journée.
A n’en pas douter, les échanges nourris avec nos invités sur la question de « ce qu’est une directrice/un directeur performant » constitueront un temps fort de cette rencontre.
Isabelle RICHARD, Directrice générale de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
L’approche de l’Ecole sur ce sujet est cruciale pour les choix pédagogiques qui en découleront et feront sens dans la formation de nos futurs collègues : un regard très attendu parce que pragmatique et contribuant à la dynamique de la réflexion collective.
Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, Directrice générale du Centre National de Gestion
La vision du CNG et sa lecture des tendances ou lignes de force, repérées dans l’accompagnement des collègues ou encore dans le cadre des trajectoires professionnelles de haut niveau, seront particulièrement éclairantes pour compléter l’analyse. Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, de par sa grande expérience du management hospitalier, notamment en CHU, et aujourd’hui dans le cadre de ses fonctions à la tête du CNG, est à la fois un témoin et un acteur privilégié des évolutions des métiers de direction .
Jean-Claude DELGENES, économiste spécialisé dans le monde du travail, fonde en 1989 Technologia, un cabinet pionnier dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels, ainsi que dans l’amélioration de la qualité de vie et la santé et sécurité en entreprise. Titulaire d’un DEA en sciences économiques, Jean-Claude DELGENES débute sa carrière dans la fonction publique dans les années 80, en tant que chargé de mission au ministère de l’Industrie, puis Directeur-adjoint de l’Institut de recherches économique et sociales (IRES).
Jean-Claude DELGENES a consacré sa vie à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques en faveur des salariés. Il se définit comme un expert engagé au service de la santé, de la sécurité et du dialogue social. Sa vision singulière sur l’évolution du marché du travail et les nouveaux enjeux sociétaux liés au travail, continue de guider ses nombreuses initiatives et contributions.
Ces trois personnalités réagiront à l’intervention précédente d’Isabelle BARTH, Professeure agrégée en sciences de gestion à l’Université de Strasbourg, pour identifier et qualifier ce qu’est un directeur performant dans nos milieux professionnels.
Les débats seront assurément passionnants : ne manquez pas l’occasion de venir les enrichir par votre participation !
Nous vous y attendons nombreux !
Pour s’inscrire quelques clics suffisent :
https://evenium.events/formation-directeurs-fph-chfo-2024/
www.chfo.org est un site d’information syndicale au service des cadres hospitaliers. Ses contenus sont rédigés par les militants et adhérents du CHFO.
N’hésitez pas à nous faire vos remarques sur ces contenus et à nous adresser vos contributions !
