Madame la Directrice Générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’Instance collégiale,
Chers collègues,

A celles et ceux qui pensaient encore qu’ « en avril, on ne se découvre pas d’un fil », notre Premier Ministre n’a pas donné raison. C’est en pluie fine que sont tombées les consignes aux Ministres et DG d’ARS, et pour sûr qu’ « en mai, ils ne feront pas ce qu’il leur plaît » !

Lors de notre instance de février, nous dénoncions la propension des pouvoirs publics « à une novlangue muette visant à déduire plutôt que dire » : au moins sur ce registre, nous avons été entendus !

Du « quoi qu’il en coûte » au « coûte que coûte »

Les 3 circulaires du 23 avril dernier, signées du Premier Ministre lui-même ne font aucun doute sur l’objectif poursuivi et les moyens à mettre en œuvre : peu importe ce qu’il en coûte sur le maintien des capacités hospitalières, de complétude des équipes ou encore de poursuite des projets d’investissement. Pas un mot ou presque sur l’état de l’offre de soins, de nos établissements et de leurs équipes mais vraisemblablement, le sujet n’est plus à l’ordre du jour, cédant le pas à celui exclusif de l’état de nos finances publiques.

C’est pour le moins une clarification sévère, en décalage avec les déclarations de fin mars du Ministre de la Santé et de l’accès aux soins qui, tout en rappelant la nécessité de « s’interroger en permanence sur les marges d’efficience » nous assurait qu’ « il n’était pas question pour autant de concevoir des politiques de restriction malgré le besoin pressant d’économies sur les finances publiques ».

Et que dire du changement de tonalité avec les discours, y compris présidentiels, qui martèlent depuis 2020 de l’absolue nécessité que la santé publique soit une priorité : pour le CHFO, le devoir de mémoire n’est pas une option.

Ainsi, le Président de la République promettait solennellement le 25 mars 2020 un « plan massif d’investissement et de revalorisation pour l’hôpital » permettant une « réponse profonde et dans la durée ».

Plus récemment, Frédéric Valletoux alors ministre de la santé déclarait à Sant’Expo il y a tout juste un an qu’ « Il n’y a pas à s’affoler sur les déficits hospitaliers !(…) » et que si l’objectif à terme reste bel et bien de parvenir à combler ce trou budgétaire, il conviendra de « ne pas imposer aux établissements hospitaliers de le faire à marche forcée ».

Hors de question, nous disait-on, de multiplier les plans de retour à l’équilibre financier comme les hôpitaux avaient pu les connaître au milieu des années 2010 avec à l’époque – nous citons – « un plan triennal d’économies très violent ».

La lecture de la circulaire du 23 avril aux ARS nous porte à croire que l’appréciation des moyens à engager tant dans le fond que sur la durée est d’une toute autre teneur : les contrats performance et redressement financier devront concerner tous les établissements présentant « des difficultés financières structurelles, ou bénéficiant d’aides en trésorerie et exploitation non ponctuelles ».»

Même si à ce stade les principes et conditions de mise en place desdits contrats ne sont pas précisées, les conditions semblent réunies pour que les « candidats » au redressement soient des plus nombreux…

Une véritable motion de défiance à l’égard de notre corps

Et pour motiver les troupes à ladite besogne, le Premier Ministre assure de son soutien les ARS en proie à des gestionnaires d’hôpitaux supposés défaillants : pour ceux-là, intéressement et modalités d’évaluation seront revus pour les rendre plus efficients ou à défaut, pouvoir les remplacer plus rapidement par des administrateurs provisoires facilement mobilisables.

Nous le disons clairement, la circulaire du 23 avril est une véritable motion de défiance à l’encontre de notre corps.

Ni la compétence ni la loyauté ne sont mises à notre crédit. L’affichage soi-disant contractuel des démarches est un simulacre de consentement, consistant en réalité à faire porter le chapeau quand les élus et la population se cabreront trop face aux restructurations. Pas la moindre expression de soutien et d’accompagnement ne vient en compensation de la difficulté de la tâche.

Un exercice à haut risque

Alors que dire à nos collègues en pareilles circonstances ?

On peut, à n’en pas douter, considérer que priés vous serez avant la fin de l’année de proposer votre plan de redressement : aux réductions de dépenses vous devrez impérativement œuvrer sans contester que leur augmentation vous a été préalablement imposée sans être à ce jour totalement compensée. Nous ne sommes pas seuls à l’affirmer puisque des ministres en charge des comptes publics l’ont reconnu devant les parlementaires.

Et ce plan vous devrez faire adopter par vos élus de proximité, bientôt en campagne, et cela ne vous aura certainement pas échappé, pour être eux-mêmes renouvelés. Ainsi , les conseils de notre Ministre lors des Journées de l’ADH préconisant aux directeurs un « grand rôle d’interface avec le territoire » prend un sens tout à fait particulier lorsqu’il vante la nécessité de concevoir plus encore qu’aujourd’hui une forme de binôme avec les élus locaux via les conseils de surveillance…

Et si malgré vos efforts, le rejet de vos propositions devait intervenir, priés vous serez de partir et prompte sera la décision d’administration provisoire. Pour ce faire, le Ministre de la Santé est d’ores et déjà prié pour sa part de constituer un vivier de ces futurs pompiers…

Quid du vivier des pompiers?

Avant que de multiplier le recours aux administrations provisoires, s’est-on assuré que le dispositif soit le plus à même de résoudre les problématiques budgétaires particulièrement aigües. Peut-être n’avons-nous pas pu apprécier à sa juste valeur le redressement financier des établissements qui en ont bénéficié, et pour certains d’entre eux à plusieurs reprises.

Ces données seraient particulièrement utiles pour renseigner celles et ceux qui se destineraient à cet exercice et susciter de nouvelles vocations : et qui sait, une instance collégiale sera peut-être chargée de les sélectionner dans le vivier des « managers de transition », dont les 10 postes prévus par le CNG pourraient ne pas suffire si toutefois, ils étaient financés…

A force de « si », on touchera peut-être le sol !

Surexposés mais pas protégés

Alors que la responsabilité des directeurs d’hôpitaux à maintenir des équilibres très souvent précaires au sein de leurs établissements n’a jamais été contestée et constitue même leur cœur de métier, chacune et chacun d’entre eux savent aussi que cela passe par une vigilance quotidienne sur les moyens budgétaires engagés pour ce faire. Mais assurer le maintien de la continuité, de la sécurité et de la qualité des soins est aussi de leur responsabilité vis-à-vis de la population de leur territoire. Les ARS ont su et savent encore le leur rappeler- étés comme hivers- sans pour autant les protéger lorsque les moyens à engager pour ce faire dépassent le cadre légal ou budgétaire. Si la réflexion bénéfice/risque indispensable pour faire face à ces situations extrêmes est quelquefois partagée, rares sont les cas où l’exposition au risque l’est aussi…

Sans pouvoir se satisfaire de la réponse apportée le 17 avril dernier par circulaire du 1^er Ministre sur l’accompagnement des agents publics lors de mises en cause de leur responsabilité financière, les modalités de soutien qui y sont décrites doivent pouvoir être rapidement précisées pour les directeurs d’hôpital et d’EHPAD dont le degré d’exposition est particulièrement élevé, en comparaison notamment d’autres gestionnaires publics.

C’est ce que le CHFO a a demandé dès le 29 avril à nos ministres de tutelle : quel « centre de ressources » chargé de l’accompagnement  ? Quelles  mesures prises pour permettre l’accès aux archives, quel appui juridique, technique et humain proposé pour la préparation de la défense des collègues qui seraient concernés ? Le CHFO n’a pas manqué de rappeler à cette occasion sa revendication constante sur l’extension de la protection fonctionnelle dans ces circonstances qui demeure une très forte attente au regard de l’objectif visé par le 1^er Ministre lui-même « d’éviter tout effet inhibiteur de l’action publique ».

Bien malmenés et pas considérés

Nous ajouterons à cette demande celle relative à la reconnaissance effective de nos collègues qui occupent des emplois fonctionnels : si la liste a été révisée et publiée bien tardivement en janvier dernier, elle n’a toujours pas donné lieu aux décisions individuelles qui en découlent.

Gageons que cet attentisme ne décourage pas davantage d’éventuels candidates et candidats aux emplois supérieurs : pour mieux connaître celles et ceux qui s’y destinent encore, le CHFO a procédé une analyse des candidatures et des recrutements sur 2024.

En attente est également la parution du taux de promotion 2025 à la hors classe : inutile de rappeler ici que cette donnée permet également de définir les conditions d’ouverture du recrutement annuel par le tour extérieur.

Enfin et pour conclure , nous ne manquerons pas de rappeler à nos ministres dans quelques jours que nos attentes en matière statutaire sont aujourd’hui, et plus que jamais encore, en totale adéquation avec les bonnes pratiques sur l’élaboration des mesures catégorielles préconisées par le 1^er Ministre lui-même :

• légitimes car elles permettent de mieux reconnaître certaines missions essentielles ou de remédier à des difficultés d’attractivité de certains métiers et fonctions.
• de nature à simplifier le cadre statutaire, indiciaire et indemnitaire puisque nos propositions pourront conduire à supprimer des régimes indemnitaires obsolètes (…)et à envisager des fusions de corps.

Telles sont en effet nos propositions pour lesquelles la question du financement ne peut nous être opposée au regard des économies mécaniques générées toutes ces dernières années par la fonte démographique des effectifs de nos corps et ce, sans compter le préfinancement déjà acté dans 2 des circulaires tarifaires de la campagne 2024 !

Il ne s’agit donc pas d’anticiper un quelconque engagement du « guichet unique » mais bien de traduire enfin concrètement un engagement passé et financé visant à « harmoniser les situations indiciaires ou indemnitaires entre corps comparables, afin de favoriser les mobilités et de garantir l’équité entre les corps ».

Je vous remercie de votre attention.