Cela officialise l’intention du gouvernement de reprendre le processus statutaire interrompu en juin 2024.
Depuis le début de l’année, le CHFO n’a pas ménagé ses efforts en vue d’une relance de nos dossiers statutaires, dans un cadre bilatéral avec nos interlocuteurs ministériels, lors d’initiatives intersyndicales, et par des interventions parlementaires.
Le dégel s’est annoncé il y a quelques semaines, et concrétisé très récemment par la convocation sous 48H à 3 séances de travail sur des projets de textes concernant les DH. Nous savions trop le scepticisme des collègues après tant de « stop and go » pour ne pas faire de communication à la légère, avant et pendant ce processus expéditif de consultation.
CE QU’IL FAUT SAVOIR EN BREF
Les textes examinés en commission des statuts le 1er juillet 2025 :
- Projet de décret portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
- Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital
- Projet de décret modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
- Projet d’arrêté fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
- Projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital
La date prévisionnelle d’application est proposée au 1er janvier 2026.
Les projets présentés reprennent pour l’essentiel la base qui avait été soumise à concertation jusqu’en juin 2024. Ils s’inscrivent dans la logique de transposition de la réforme Haute fonction publique (projets simultanés pour les administrateurs territoriaux).
Les évolutions mêmes mineures devront être analysées jusqu’à la version finale soumise au vote du CSFPH le 10 juillet, pour mesurer le degré d’amélioration, de recul ou de risque.
CE QUI RESTE SANS REPONSE
Les intentions du gouvernement sur la poursuite du chantier pour les D3S et les DS restent inconnues.
Pour les DS quelques ouvertures ont été annoncées lors de la commission des statuts du 2 juin, mais sans date à ce jour.
Pour les D3S, l’examen de la déclinaison du dispositif GTSMS a été ajourné et il y a un blackout sur la nécessité d’une refonte globale.
Sur le régime indemnitaire, l’absence d’indications sur les modalités concrètes de déclinaison empêche de vous éclairer. De plus le périmètre limité aux DH, en contradiction avec les engagements de 2024, est intenable dans la durée.
Au-delà des corps de direction, la refonte du régime indemnitaire pour les corps d’encadrement administratifs, soignants et techniques est au point mort, alors que la cible de mise en œuvre était également janvier 2026.