Auteur/autrice : henmu

Avis de vacance d’emploi de secrétaire général de l’INJS de Paris

L’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Paris sera vacant à compter du 1er janvier 2025.

Consulter l’avis 

L’emploi est proposé par la voie du détachement, pour une durée de trois ans renouvelables dans la limite d’une durée totale de fonctions de neuf ans. Il est ouvert aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine à un échelon doté d’un indice brut au moins égal à 588.

Les candidatures sont accompagnées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae ainsi que des deux dernières fiches d’évaluation, d’un état des services et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine.
Elles peuvent être complétées des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’avis, soit jusqu’au 26 novembre 2024, à la direction des ressources humaines, service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, bureau santé/social, par courriel exclusivement à l’adresse suivante : drh-filieresantesociale@sg.social.gouv.fr

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Publication d’emplois de DH adjoints : avis du 27 octobre 2024

 8 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés :  Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures sont à adresser jusqu’au 17 novembre 2024 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 20 décembre 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 12 décembre 2024 pour les postes d’adjoints.

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Publication d’emplois de DH adjoints : avis du 17 octobre 2024

 79 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés :  Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures sont à adresser jusqu’au 7 novembre 2024 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 25 octobre 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 12 décembre 2024 pour les postes d’adjoints.

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D3S : résultats nominations Chefs d’établissements 17 octobre 2024

Pour les emplois publiés les 2 et 9 juillet, l’instance collégiale du 10 septembre 2024 avait arrêté les listes courtes.

Le CNG a pu nous communiquer les résultats ce jour.

Consultez les résultats

Pour ce tour de recrutement, 28 emplois étaient proposés, dont 3 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Sur le total, 16 emplois restent non pourvus à l’issue du mouvement (dont les 3 donnant accès à l’échelon fonctionnel), soit plus de 57% des postes publiés. 

Parmi les 12 candidats retenus se répartissant en 4 hommes et 8 femmes, 10 sont D3S, et 2 sont non fonctionnaires.

L’instance collégiale pour les emplois publiés le 17 septembre se tiendra le 19 novembre 2024, et la prochaine publication est prévue le 28 novembre pour les chefs d’établissement et le 29 octobre prochain pour les postes de Directeurs adjoints D3S.

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CAPN D3S du 26 septembre 2024 : Hélas au pays du vermeil…le lapin blanc est toujours en retard !

 

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Directrice Générale du CNG, Mesdames et Messieurs les Membres de la CAPN, chères et chers collègues,

Lors des récentes assises des EHPAD, d’éminents représentants du secteur ont fait un plaidoyer vibrant pour l’avenir des EHPAD, qui, sans être la solution unique, sont au cœur de la réponse au choc démographique qui arrive. Jusqu’au futur Ministre des Solidarités, invitant tous les acteurs à « se retrousser les manches »…

Chiche !

Bien sûr, pour le CHFO, le sujet n’est pas de se disputer sur un nouveau nom pour ces structures, sans avoir rétabli leur situation.

Pour cela, il faut prendre les choses dans l’ordre, comme l’exigent l’urgence et la cohérence.

DES RETARDS…

Alors qu’une majeure partie des EHPAD est en déficit grave, les retards s’accumulent pour l’ensemble du secteur médico-social, leurs conséquences s’additionnent, pire ! se multiplient !

  • Retard dans l’avancement vers une loi grand âge promise depuis bientôt 18 ans !

Promesse de campagne présidentielle en 2007, une loi grand âge amorcée en 2010 et abandonnée dès 2011, reformulée à la présidentielle de 2012, elle avait abouti à un premier acte par la loi ASV de décembre 2015. Elle a, à nouveau, fait l’objet de promesses de campagne présidentielle et la loi grand âge devait être un “marqueur social du quinquennat” 2017-2022, mais a été reportée pour cause de crise sanitaire.

En avril 2024, la loi du bien vieillir a été promulguée et dans son article 10 dispose que d’ici fin 2024, puis tous les cinq ans, une “loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge“, détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ainsi que les moyens mis en œuvre par l’Etat pour atteindre les objectifs du bien vieillir.

Près de 18 ans de promesses plus tard, les retards cumulés, aux conséquences désastreuses, rendent désormais ces structures exsangues, juste au moment où elles devraient se porter au mieux pour faire face au « tsunami démographique » à venir.

Ainsi, tous les acteurs du grand âge ont appelé à une mobilisation générale le 24 septembre : « les Vieux méritent mieux », réclamant plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées ainsi qu’une loi Grand âge !

Il ne doit pas s’agir d’un miroir aux alouettes, comme qualifié par un futur candidat à la présidentielle, mais il faut bien à un moment franchir le pas et passer de l’autre côté du miroir pour voir les choses en face, différemment, sous l’angle des solutions !

  • Retard même dans les solutions d’urgence promises au secteur

Les Commission départementales sur les fonds d’urgence, annoncées en août 2023 par l’ex-ministre des solidarités et des familles, viennent seulement d’être mises en place dans certains départements. Avec pour l’un d’entre eux, une première réunion le 9 septembre 2024… !!! Quel est donc le sens du mot urgence avec un tel retard ?!?! Est-ce cela le sens de l’inscription dans le temps long ???

Face à l’urgence et à la catastrophe prévisible de la situation, des maires bretons, soucieux de défendre le modèle social et solidaire des EHPAD et en soutien de leurs directeurs, se sont réunis en collectif « Territoires du grand âge ». Ils ont déposé des demandes indemnitaires dont certaines ont purement et simplement été rejetées par le Tribunal administratif de Rennes, avec annulation de leurs arrêtés par le Préfet.

L’instauration de « tarifs différenciés » en EHPAD constituera tant une rupture d’égalité pour nos concitoyens, que des difficultés dans la mise en œuvre, et surtout un leurre sur la résolution du vrai problème de manque de moyens. A l’heure, où désormais sont annoncées des baisses des tarifs énergétiques et de l’inflation, comment ceci pourrait-il être compris et admis des résidents et de leur famille qu’à prestations identiques, on leur applique désormais un tarif hébergement supérieur parce qu’ils ne peuvent être bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement… ?

Quant à l’expérimentation de fusion des sections tarifaires soin et dépendance, posée par l’article 79 de la LFSS 2024, les retards avérés et les annonces de gels de crédits laissent craindre, in fine, le non-financement de ces mesures dans les 26 départements candidats. D’ailleurs, il est, dès l’origine, question de modulation du forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, en fonction de critères d’activité ou de réponse stricte aux objectifs du CPOM. Encore faut-il que ce dernier ait été signé… car là aussi les retards sont légion. Et quand le DGCS se dit ouvert à la discussion sur le contenu des sections tarifaires, il convient de rappeler que les aménagements et translations de charges d’une section à l’autre ne pourront, sans crédits supplémentaires, permettre de résoudre l’équation.

Même les crédits Ségur investissement ont pour grande partie été impactés négativement par l’inflation ! Ainsi les dossiers doivent-ils être retravaillés, et à la baisse, générant de nouveaux retards… Comme au pays d’Alice, hélas, au pays des vermeils, le lapin blanc est toujours en retard !

  • Retard encore dans la mise en œuvre d’un pilotage politique du pays, et dans l’élaboration du PLFSS 2025

La dissolution de l’Assemblée nationale a semble-t-il gravé dans le marbre, le retard comme mode de fonctionnement dans notre pays :

Deux mois pour nommer un premier ministre, plus de deux semaines pour constituer un gouvernement…

Avec pour conséquence des retards inédits dans le processus d’élaboration des projets de lois de finances…

Mais comment conduire nos projets d’établissements vers plus de qualité et espérer sortir du « marasme déficitaire », quand on sait que le PLFSS 2025 n’est pas près d’être bouclé, pas même amorcé… Compte-tenu des circonstances politiques, Le Premier ministre envisage d’ailleurs de faire fi du délai légal du 1er mardi d’octobre pour déposer les projets de budget sur le bureau de l’Assemblée, espérant être en mesure de le faire le 9 octobre prochain…

En revanche, aucun retard n’est toléré pour un directeur dans le dépôt de ses propres documents budgétaires, auquel on oppose les délais réglementaires, avec la menace d’arrêter autoritairement son budget !… bien entendu, à la baisse !!

… AUX PARADOXES

Nul ne contredira le fait que la performance des organisations ne peut se construire sans agir au quotidien sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui s’impose désormais à tout employeur. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, la QVCT doit permettre le lien entre la qualité des soins et des accompagnements, et l’attractivité, dans un contexte d’absentéisme et de pénurie de professionnels. L’ANAP se prépare d’ailleurs à publier une fiche sur la mise en place de la semaine de 4 jours.

Dans le même temps, on fait de drôle de promesses aux professionnels…

« Non-sens » s’exclamerait Alice ! Paradoxal en effet ! au lieu de soutenir les plus vulnérables, les solutions envisagées par l’Etat ressemblent plus à des attaques en règle contre ces derniers, et s’apparentant ainsi plutôt à « tirer sur l’ambulance ! » qu’à y embarquer ceux qui le nécessitent.

Entre hausse des franchises médicales, carence augmentée à 2, voire 3 jours, ainsi que taux de remplacement du salaire minoré à 90%, voire 80 % en cas d’arrêt maladie, quel drôle de « potion » pour favoriser l’attractivité et la fidélisation des professionnels de santé, que de les menacer s’ils tombent malades ?!

De même, on aura noté l’intensification ces derniers mois des inspections pour rattraper le retard dans le cadre du contrôle généralisé de tous les EHPAD, décidé en mars 2022 à la suite du scandale Orpéa, et devant être finalisé dans un délai de 2 ans. Sans remettre en cause le principe d’inspections judicieusement ciblées, tout un chacun comprendra que les inspections généralisées ne permettent en rien de résoudre les questions de fond et problèmes structurels.

Après la publication récente d’un nouvel ouvrage-enquête sur les crèches, doit-on s’inquiéter que les prochaines cibles soient le secteur de la protection de l’enfance ou du handicap ? Ce bashing médiatique est délétère et nuit à l’ensemble du secteur par amalgame, quand bien même il ne vise, pour l’heure, que des entreprises à but lucratif.

Cette médiatisation impacte directement l’attractivité des métiers, y compris ceux de direction, aggravant ainsi les difficultés de recrutement à tous niveaux.

Cerise sur le gâteau d’Alice : l’absence inéquitable de versement du CTI pour le handicap et l’enfance venant encore creuser davantage la tendance à la désaffection des emplois dans ces secteurs.

Ceci est encore aggravé par le positionnement récent de l’Assemblée des Départements de France, qui refuse le financement du surcoût pour les oubliés du Ségur du secteur non lucratif, pourtant validé par le ministère. Dans un tel contexte que pourra-t-il en être pour les établissements publics de ces secteurs ?

Interpelés de plus en plus souvent par les collègues de la protection de l’enfance sur leurs conditions d’exercice, nous demandons au CNG de nous transmettre un bilan complet concernant les collègues D3S, détachés dans la FPT, un an après l’application de la loi 3DS.

Le déficit d’attractivité de notre corps se mesure cette année encore par une nouvelle diminution du nombre de candidats au concours, à telle enseigne que le nombre d’admissibles est moins du double du nombre de postes à pourvoir et moindre encore qu’en 2023 pour un nombre identique de places (133). Si sur les inscrits, on relève déjà par rapport à 2023 une diminution de 8%, sur le nombre de composants, on peut réellement parler de chute, avec une diminution de 24%.

En fait, on relève une déperdition à chaque étape. Pour 2024, seuls 264 (soit 57%) des 456 inscrits ont composé, pour un nombre d’admissibles de 186. Il n’y a plus qu’à espérer que la qualité des candidats admissibles puisse permettre que tous les postes soient pourvus et que la déperdition post-admission par reports sur d’autres concours soit la plus réduite possible. En 2023, elle avait été de 34 % puisque seuls 88 candidats entraient finalement en cursus de D3S !!

Si ces chiffres ne sont pas le témoin d’une perte d’attractivité du corps…

Les D3S sont depuis trop longtemps laissés pour compte, confrontés aux injonctions paradoxales, au manque de moyens et à un cruel manque de reconnaissance. Restés sans réponse, ni rendez-vous de travail sur l’opportunité pour répondre au manque d’attractivité du corps des directeurs qu’est la transposition de la Haute fonction publique aux corps de direction de la FPH, nous attendons désormais de notre nouveau ministre de plein exercice qu’il donne mandat à nos interlocuteurs, afin que les travaux ajournés à la fin du printemps, après nous avoir posé un lapin le 2 avril, mardi de Pâques, puissent reprendre dans les plus brefs délais !

La révision de la liste des emplois fonctionnels et les travaux sur notre futur régime indemnitaire devraient également être de mise en cette rentrée 2024.

Pour qu’enfin Alice se réveille et que cessent la farce et les non-sens, agissons et progressons !

 

Vos représentants à la CAPN D3S, Nadia KERNAFIA et Damien LAGNEAU

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

DS : avis de vacance d’emplois du 26 septembre 2024 et du 4 octobre

L’avis du 26 septembre propose 51 emplois :

Consulter l’avis

L’avis du 4 octobre propose 2 emplois :

Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 17 octobre 2024 pour le premier avis et jusqu’au 25 octobre pour le second.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication d’emplois est programmée le 22 novembre 2024 pour les emplois fonctionnels et le 19 novembre prochain pour les emplois de DS.

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CAPN DH du 24 septembre 2024 : du dégel à l’action

Consultez la déclaration du CHFO :

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Madame la Présidente, 
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

Lors d’une autre instance,  l’instance collégiale du 12 septembre dernier, Mme la Directrice Générale du CNG nous donnait matière à méditer sur la tonalité de nos déclarations liminaires et leur possible résonnance auprès de celles et ceux, candidats aux concours ou s’apprêtant à le préparer. Leur éventuelle perception de nos propos  pourrait être de nature à ne pas les encourager à l’exercice de nos métiers et à leur faire redouter de partager nos contextes d’exercice.

Au vu de l’évolution du nombre d’inscrits aux concours  sur ces dernières années, la mobilisation de tous est un impératif pour accroître l’attractivité de nos métiers, et force est de constater que « l’espoir ne fait plus vivre ». En la matière, la responsabilité des représentants des personnels, y compris de direction, a vraisemblablement beaucoup moins d’impact sur le tarissement des vocations que les articles et reportages médiatiques s’adonnant régulièrement au « directeur bashing »! Croyez bien que nous le regrettons… et le condamnons régulièrement, ce qui n’est pas forcément le cas des représentants de l’Etat tant au niveau régional que national.

Encourager les vocations

Pro actifs, nous le sommes et continuerons à l’être pour valoriser nos métiers : nous nous y employons déjà bien en amont de l’étape de la présentation du concours. Nombre de nos collègues tentent de concilier leur charge professionnelle avec un investissement d’enseignement dans les préparations aux concours, sans compter celles et ceux, encore plus nombreux, qui accueillent chaque année en stage au sein de leurs établissements des étudiants souhaitant parfaire leur perception du métier et de leur futur terrain d’exercice.

Informer sans tarder sur les concours

Ces contacts réguliers avec les étudiants et les enseignants universitaires et professionnels au sein des écoles et des organismes qui préparent à ces concours  nous conduisent à vous alerter aujourd’hui sur l’urgence à organiser une information sur la toute récente réforme des épreuves peu ou pas intégrée pour le moment dans les cursus proposés … Le risque sinon pourrait impacter davantage encore que nos propos pessimistes le nombre de candidats en phase avec le profil et les connaissances attendus pour le « cru » 2025 des concours DH et D3S.

Le CHFO a depuis de longues années œuvré pour le développement du compagnonnage et ne demande qu’à ce que ces pratiques soient encore plus répandues avant, pendant et après la période de formation initiale à l’EHESP.

Sortir de la réserve pour sortir des mises en réserve

Nos propos aujourd’hui encore n’ont bien évidemment pas vocation à « désespérer Billancourt » mais à susciter réflexion, dialogue et actions des pouvoirs publics pour sortir de l’impasse des « mises en réserve » en tous genres, qui ont une fâcheuse tendance à devenir l’alpha et l’oméga des réponses faites aux attentes du monde hospitalier.

Quelques illustrations de cette technique, désormais répandue, qui consiste à proroger l’effet d’annonce dans le temps et dans l’espace, sans dégel significatif quelle que soit la saison…

Nous ne reviendrons pas en détail sur l’actualité budgétaire au niveau national, laquelle est désormais centrée sur l’exercice périlleux que sera sans aucun doute l’élaboration du PLFSS 2025.

Mais que dire de l’exercice 2024 et de la méconnaissance pour les directeurs, qui s’accroît chaque année un peu plus, des ressources qui seront finalement allouées… ou pas, à leurs établissements ! La connaissance du montant des crédits et  du rythme de versement de ceux destinés à financer les missions d’intérêt général sont de ce point vue une bonne illustration de ce qui n’a aucune raison d’être « mis en réserve » et délégué en 3ème ou 4ème phase budgétaire alors même que ledit exercice est censé être clos depuis plusieurs mois !

L’acception comptable des « produits attendus non notifiés » dans nos budgets a vraisemblablement de beaux jours devant elle mais cette fois, au plan politique ! On ne peut continuer à colmater les brèches -ou plutôt les failles – d’un ONDAM notoirement insuffisant en organisant a priori un système de vases communicants entre sous-objectifs grâce à un dispositif de « mise en réserve », qui s’apparente à la diagonale du vide !

Même si nous ne mésestimons pas la difficulté de l’exercice, nous ne pouvons ici qu’inciter ceux qui auront à résoudre l’équation de ne pas considérer la donnée centrale de l’exonération de 80Mds d’euros de cotisations comme l’inconnue. Gageons que le nécessaire débat sur cette variable ne relève pas lui aussi de la « mise en réserve »…

Dégeler le dossier statutaire…

Au plan statutaire, nous demandons également à ce que sans délai soient « sortis de la réserve » les travaux à conduire sur les réformes des statuts de nos corps avec pour objectif d’être prêts fin 2024.

Les « coups de gel » successifs de  la transposition de la réforme de la Haute Fonction Publique d’Etat au versant hospitalier, encore au printemps dernier, au motif d’arbitrages maintes fois repoussés, alors même que l’argument de l’absence d’interlocuteurs ne pouvaient nous être servi, ont fini de convaincre la plupart de nos collègues que même les engagements  d’un Ministre encore en exercice il y a quelques jours pouvaient « être mis en réserve » !

Nous avons souvenance d’applaudissements nourris de la part de certains lors des annonces faites personnellement par ce même Ministre lors de Sant’Expo, lorsqu’il s’engageait sur une mise en œuvre au 1er septembre pour les  DH et au 1er janvier 2025 pour les autres corps.

Nous ne pourrons accepter qu’aux gels successifs et à la congélation « forcée » de l’été s’ensuive une nouvelle « mise en réserve » de la traduction concrète des évolutions statutaires et de celles du régime indemnitaire.

…Sans attendre le déluge

Par une nouvelle inversion des saisons, l’arrivée automnale d’un gouvernement doit être le signal d’un dégel déterminé des engagements pris et des arbitrages rendus pour les DH, et d’une reprise aussi déterminée de leur déclinaison pour les D3S et les DS.

En avril dernier déjà, nous nous étions exprimés au sein de cette instance sur la nécessaire compensation du retard pris par cette réforme dans le cadre des reclassements sur les nouvelles grilles. Vous conviendrez que les cadres hospitaliers ont encore davantage de raison en cet automne 2024 d’être lassés de faire la voiture balai des réformes.

La reprise de la concertation sur le classement des emplois et les modalités du passage au RIFSEEP doit être engagée dès à présent d’autant que le volet indemnitaire de la réforme se doit d’être mené conjointement pour les trois corps de direction concernés par un seul et même texte.

Pas d’année blanche pour les DH

Pour l’heure et à la suite de l’interpellation du CHFO du 9 septembre dernier, prenons tout de même le temps de saluer l’initiative du CNG à mettre enfin en ligne les 1ers supports nécessaires à l’élaboration des tableaux d’avancement 2025 puisque comme chaque année, c’est précisément au moment de l’évaluation que sont discutées ces perspectives entre évaluateurs et évalués.

La réponse a été apportée le 18 septembre dernier pour les directeurs de soins et ne devrait donc plus tarder pour les DH.

Pour le CHFO, il est évident que “l’éventualité” d’une modification statutaire ne saurait générer une année blanche. C’est en 2024 que doivent être formulées les propositions d’avancement au tableau 2025.

De plus, lors de modifications statutaires, l’usage consiste à conserver la validité des tableaux d’avancement déjà adoptés.

Pas question donc pour les DH que le retard de la réforme se transforme en double pénalité !

Actualiser et compléter les lignes directrices de gestion

La réouverture récente du chantier des LDG le 17 septembre dernier est également  de nature à nous satisfaire : pour les LDG existantes, la discussion s’est ouverte sur les critères de sélection aux emplois supérieurs ; ils doivent concilier l’intérêt des établissements, l’ouverture des carrières des collègues et le respect de l’égalité d’accès aux emplois. Que des ajustements soient nécessaires avec le temps, pourquoi pas, mais il est préférable d’éviter les provocations vis-à-vis de règles connues et admises de tous.

La révision majeure que nous attendons est celle relative au tableau d’avancement à la hors classe des DH, tant l’exercice annuel est devenu insoutenable pour des collègues de valeur.

Il faut aller plus loin, la proposition du CHFO, adressée au CNG en mars dernier, d’élaborer de nouvelles LDG  devrait faire l’objet de très prochaines discussions. A ce titre, les modalités de détachement entrants et sortants du corps ainsi que la définition de critères relatifs à l’intégration directe, alternative prévue par le Code Général de la Fonction Publique et nos statuts particuliers, pourront être enfin précisées et partagées, comme c’est déjà le cas pour gérer les situations individuelles des fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités.

Restera également à programmer les travaux sur la LDG relative à la recherche d’affectation dès lors qu’aura été intégrée dans la réforme statutaire attendue la possible extension de cette position aux collègues qui en feraient la demande en fin de détachement et dont le repositionnement n’aurait pu intervenir au préalable.

Gageons dans l’intervalle  qu’un cadre clair sera enfin posé statutairement sur le nouveau périmètre des emplois supérieurs, emplois fonctionnels et de chefs d’établissement tant en nombre qu’en niveau et que les durées de détachement sur ces emplois  seront également adaptées aux nécessités de direction des établissements de santé concernés.

Sans oublier les affaires courantes qui demeurent…

Sans attendre devront également être actualisées les listes des emplois fonctionnels pour lesquelles la dernière mise à jour date de septembre 2023 s’agissant des emplois DH et D3S.

…Ni la nécessaire information de la CAPN

Enfin et sur l’ordre du jour de notre séance, nous réitérons les demandes formulées précédemment que puissent nous être transmis l’ensemble des demandes de révision d’appréciation traitées par le CNG, en amont du recours en CAPN et pas seulement les seules demandes soumises à notre instance.

Il en va de même pour les demandes de recherche d’affectation pour lesquelles notre connaissance est limitée aux seules demandes présentées ici, sachant que le refus éventuel du CNG d’accéder à une demande d’un collègue pourrait s’assimiler à une décision défavorable lui faisant grief qu’il nous paraît plus judicieux d’examiner le cas échéant de concert lors de l’expression de la demande.

Nous vous remercions de l’attention portée à nos propos, et serons tout aussi concentrés que vous l’avez été sur votre réponse à notre demande que soit prioritairement portée par votre Administration le bouclage de notre dossier statutaire dès cette année !

Vos représentantes CHFO à la commission paritaire nationale des directeurs d’hôpital

Florence BILLAULT, titulaire

Florence est DRH au Centre hospitalier d’Argenteuil (95)

Hélène THALMANN, suppléante

Hélène est Secrétaire générale du CH du Pays d’Aix ; à compter du 15 mai elle rejoint la permanence du CHFO à plein temps.

Quelques précisions sur notre rôle dans l’examen des recours sur évaluation en CAPN.

La CAPN joue un rôle de recours de deuxième niveau sur les évaluations. Le premier recours se fait auprès du CNG. (cf. la note de procédure)

La CAPN intervient donc à votre demande si la réponse du CNG est négative ou insuffisante selon vous. Le délai de deux mois dont dispose le CNG n’est pas toujours respecté et l’absence de réponse à temps n’équivaut pas toujours à un rejet.

De manière générale, syndiqué ou non, nous vous invitons à nous saisir dès le recours de premier niveau, même si le délai est très court ; cela peut permettre de mieux cibler ou formuler la demande et faciliter le suivi ensuite (cf. supra).

DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 20 septembre 2024

L’ avis du 20 septembre propose 7 emplois fonctionnels dont 1 de groupe II et 6 de groupe III : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au  11 octobre . Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 novembre 2024 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 6 janvier 2025.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF .

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 25 octobre 2024 et le 17 octobre prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 17 septembre 2024

L’avis propose 25 emplois dont 13 donnant accès à l’échelon fonctionnel : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 8 octobre. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 19 novembre 2024 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 20 décembre 2024.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication de chefs d’établissements est programmée pour le 28 novembre 2024 et le 29 octobre prochain pour les emplois d’adjoints.

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Instance collégiale DH du 12 septembre 2024 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 5,9 et 11 juillet 2024 :

2 emplois fonctionnels de Groupe I

  • Directeur du CH Sud Francilien et du CH d’Arpajon
  • Directeur du CHD « Vendée » à la Roche-sur-Yon, CH « Côte de Lumière » aux Sables d’Olonne, « Loire-Vendée-Océan » à Challans, de l’Île d’Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à la Chataigneraie, EPSMS « la Madeleine » à Bouin, EHPAD « la Reynerie » à Bouin, de la Chaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent

1 emploi fonctionnel de groupe II

  • Directeur du CHI d’Alençon-Mamers, centre psychothérapique de l’Orne à Alençon, EHPAD de Tinchebray et de Chanu et centre hospitalier de Sées

2 emplois fonctionnels de groupe III

  • Directeur des CH de Rambouillet, Houdan et de l’Hôpital gérontologique de Chevreuse
  • Adjoint au directeur des CH de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont-Farémont

1 emploi de chef non fonctionnel

  • Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et CH de Gimont

Au total, le CNG a recensé 54 candidatures sur les 6 emplois, dont 11 candidatures féminines (soit 20% des candidatures). 

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 6 emplois ; les listes comptent de 1 à 10 candidats.

Les candidatures aux emplois qui devraient être publiés le 19 septembre prochain seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 novembre 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

L’été le plus chaud de notre ère s’est apparenté pour notre pays « à un feu sans fumée quand il est devenu flamme »(Djalal Al-dîn Rûmi).

Aujourd’hui, les valeurs de l’olympisme s’estompent au profit d’une rentrée d’abord placée par la plus haute autorité de l’Etat sous le signe des podiums inversés !

Pas franchement disruptif, me direz-vous, avec la période précédente caractérisée par l’alternance de coups de menton et atermoiements lorsqu’il s’est agi de donner aux Français 4 semaines pour se décider et élire une nouvelle Assemblée Nationale alors même qu’il était urgent d’attendre près de 2 mois pour finalement en tirer les …inconséquences.

Certains d’entre vous pourraient penser qu’en nous exprimant ainsi, nous nous éloignons de nos sujets professionnels et catégoriels. Mais souvenez-vous que nous avons déjà dénoncé ce comportement dans la conduite des « réformes » du secteur sanitaire et médicosocial ou dans la gestion de nos dossiers statutaires.

On notera encore l’urgence à mettre fin cet été à l’intérim sur le CHNO des 15/20, mais le CHU de Bordeaux peut bien attendre (poste en intérim depuis janvier 2024…)

« A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » (Edgar Morin)

Nous attendons, en ce début de nouvelle mandature, que l’ordre des priorités ne subisse pas le même sort, tant la situation des établissements publics de santé et du médico-social exige d’être rapidement hissée sur les toutes premières marches du podium des priorités nationales. Et ce sans l’attentisme ni les dérivatifs qui ont caractérisé les processus décisionnels de ces dernières semaines.

La FHF indiquait il y a quelques jours, par la voix de son Président, que « le nerf de la guerre est budgétaire » et demandait donc « des financements à la hauteur des coûts supportés par les établissements publics ». Il y a bien urgence à revoir dès cette année les moyens alloués aux établissements à hauteur de 2,4 milliards d’euros supplémentaires avant même l’élaboration du PLFSS 2025.

Un ONDAM qui prend l’eau de toutes parts

A cet égard, l’alerte du 26 juillet dernier du Comité du même nom sur l’ONDAM de cette année est sans ambiguïté : un déficit 2023 estimé à 2Mds€ dans les budgets des établissements qui doit donc s’ajouter au déficit de l’assurance maladie ; à cela se greffe un risque de dérapage de l’ONDAM 2024 des soins de ville, avant même que les revalorisations des honoraires n’entrent en vigueur.

Parfaitement réaliste est donc l’avis de ce Comité lorsqu’il souligne qu’il ne saurait être question d’utiliser les mises en réserve au titre de l’ONDAM établissements pour couvrir ce dérapage. Il précise d’ailleurs que la couverture des besoins 2024 par cet ONDAM est douteuse…

Difficile dans un tel contexte de persister à soutenir que la question des 80Mds d’exonération de cotisations reste un tabou, sauf à choisir de continuer à creuser délibérément les déficits et la dette.

La technocratie s’amuse…

Côté investissements, enfin du nouveau cet été pour les amateurs des référentiels du « feu » COPERMO : le Conseil Scientifique de l’Investissement en Santé leur propose d’éprouver leurs aptitudes à prévoir et à gérer les risques de leurs projets immobiliers.

Au menu de l’épure préconisée par le CSIS, un  tout nouvel arsenal baptisé PlausHyris est mis à disposition des établissements et des ARS pour analyser les projets. Outre un scoring qualitatif en quarante points répartis en sept axes d’analyse et synthétisé de façon automatique en six diagrammes de Kiviat, il est prévu une étape de qualification des risques et de mise en jeu d’un panel de leviers d’action ; enfin, interviendra la transcription de la plausibilité des hypothèses en trajectoire, le tout complété par un “stress test” de la marge brute… et sans nul doute des équipes de direction en charge d’utiliser ces nouveaux outils et d’en découvrir les résultats !

Essayez, cette lecture vous donnera envie de crier « Mc Kinsey, Deloitte, KPMG au secours ! »

Comme une urgence en chasse une autre, l’été 2024 aura également été marqué dès ses tous premiers jours par un  arrêté du 2 juillet encadrant la régulation soi-disant temporaire de l’accès aux services d’urgence. Ce nouvel euphémisme succède à celui de fonctionnement dégradé très en vogue les 2 étés précédents pour qualifier ce qui s’apparente bel et bien à des fermetures partielles ou totales de services médicaux d’urgence et de lignes de SMUR.

Inutile pour le CHFO de se voiler la face et d’édulcorer la réalité et l’ampleur des difficultés : il suffit pour cela de solliciter les ARS sur le nombre d’arrêtés pris cette été dans ce cadre et, paraît-il, diffusés sur le site internet de chaque ARS pour contribuer à l’information de la population (article 4 de l’arrêté)…  A noter d’ailleurs la difficulté d’accéder à ladite information sur chacun des sites pour les professionnels que nous sommes, alors qu’en dire pour la population !

…et c’est le directeur qu’on accuse !

A chacun ses responsabilités Monsieur le Ministre… mais ne mésestimez pas celles face auxquelles vous placez les responsables hospitaliers qui signent des engagements dans les dossiers de renouvellement d’autorisation :

  • Quid du respect des conditions techniques de fonctionnement au titre desquelles notamment l’article D6124-3  dispose que « L’effectif de l’équipe médicale de la structure de médecine d’urgence, ou de l’antenne de médecine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu’au moins l’un d’entre eux soit présent en permanence » ?
  • Quel poids de l’arrêté de juillet face aux prescriptions réglementaires ?
  • Et quel soutien des autorités en cas de mise en cause du directeur ?

Ce n’est vraisemblablement pas la célérité des ARS à accorder la protection fonctionnelle en pareille circonstance qui permettra de nous  rassurer !

Alors que dire à nos collègues quand de surcroît il est rappelé doctement par une dépêche Hospimédia du 26 août dernier que les urgentistes ne sont pas responsables de la tension aux urgences, cette responsabilité incombant à l’établissement et à son directeur…

Et pour celles et ceux qui, pour assurer la continuité, viendraient à s’écarter des modalités de rémunération règlementaires des médecins, les CRC sauront le leur rappeler et… leur faire payer !

Autant dire que pour nos collègues les motifs de satisfaction ne sont donc pas légion en cette rentrée alors même qu’elle aurait dû être logiquement placée sous le signe du renouveau statutaire avec la transposition au 1er septembre de la réforme de la Haute Fonction Publique au versant hospitalier.

Si les priorités sont nombreuses pour le prochain Ministre, la prise en considération des directeurs de la FPH relève d’une absolue nécessité à traiter sans délai…au risque sinon de creuser davantage encore le déficit d’attractivité de nos métiers de direction.

Il en va de même des processus décisionnels de nominations aux plus hauts emplois. Si nous nous réjouissons que notre instance puisse aujourd’hui établir les listes courtes pour pourvoir six emplois, vous nous permettrez de nous interroger sur les suites, quand des candidats restent sans nouvelle du sort réservé à leur candidature sélectionnée le 16 juillet dernier.

L’absence d’interlocuteurs ministériels ne peut être invoquée nous semble-t-il alors même que l’urgence à nommer pour la 3ème fois le directeur des 15/20 et ce, en dépit du respect du principe de l’autorité de la chose jugée, n’a manifestement pas posé de difficulté…

Sachez que nous ne pourrons accepter plus longtemps que soit transposée à la gestion de nos ressources humaines la déclinaison de la technique du « stress test » aussi novatrice soit-elle, qu’il s’agisse de la gestion des mobilités de nos collègues ou des perspectives d’amélioration de leurs statuts et conditions de travail.

Sans réel prise en compte de ces impératifs, nos nouveaux interlocuteurs auront à répondre des conséquences d’un éventuel « crash test » .

Je vous remercie de votre attention

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse aux interpellations sur l’attractivité du corps, un retour sur « le cru 2024 » des concours DH et D3S a été présenté. Il est relevé une augmentation du nombre d’inscrits de l’ordre de + 15% par rapport à l’année précédente pour le concours DH alors même que  pour la 1ere fois le nombre de candidats admissibles au concours D3S est de moins du double des postes ouverts.

Dans la perspective de pourvoir les 113 postes de DH proposés cette année, 471 candidats ont effectivement participé aux épreuves et 231 ont été déclarés admissibles.

Les épreuves d’admission se dérouleront du 8 octobre au 27 novembre prochains.

En réponse à la demande du CHFO formulée depuis deux séances, le CNG a présenté un récapitulatif 2023 de la répartition des nominations Femmes-Hommes en suite d’Instance collégiale (emplois fonctionnels et de chef d’établissement DH) :

Ce bilan concerne l’ensemble des nominations de l’an passé. Le CHFO a demandé que soit fait le bilan spécifique sur les primo-nominations aux emplois supérieurs, puisque c’est celui qui est demandé par la loi égalité professionnelle et permet de mesurer la progression dans l’accès aux emplois.

Compte tenu du grand nombre de candidatures sur un faible nombre de postes, le CNG a soumis au débat de l’instance des critères de priorisation, en complément de ceux inscrits dans la Ligne directrice de gestion. Le CHFO s’est inquiété de l’usage de critères mécaniques qui seraient utilisés sporadiquement, et qui ne peuvent dispenser du travail de sélection. La réflexion doit se poursuivre et une concertation est déjà programmée avec le CNG sur LDG.

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