Les actualités

Auteur/autrice : henmu

Avis de vacance d’emploi de secrétaire général de l’INJA de Paris

L’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris sera vacant à compter du 1er septembre 2024.

Consulter l’avis 

L’emploi est proposé par la voie du détachement, pour une durée de trois ans renouvelables dans la limite d’une durée totale de fonctions de neuf ans.

Les candidatures sont accompagnées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae ainsi que des deux dernières fiches d’évaluation, d’un état des services et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine.
Elles peuvent être complétées des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’avis, soit jusqu’au 17 août 2024, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, direction des ressources humaines, service transformation numérique et gestion de proximité bureau STNGP 3A, par courriel exclusivement à l’adresse suivante : drh-filieresantesociale@sg.social.gouv.fr.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité

01  47 27 02 34

CTI c’est pas fini !

Depuis sa mise en œuvre, Force Ouvrière et le CHFO demandent l’application du CTI à tous les professionnels de la Fonction publique hospitalière, sans distinction de grade ni de public accompagné.

L’extension du Ségur de la santé a été signée le 4 juin dernier pour le secteur de la santé à but non lucratif. Un arrêté du 25 juin a porté agrément de cet accord, qui s’applique à tous les métiers sans exception ni exclusion, avec effet au 1er janvier 2024. Une instruction budgétaire du 27 juin  est venue compléter celle du 22 mai ; elle permet de financer ces mesures.

Le CHFO avec sa fédération demande l’application du CTI sans délai à tous les collègues !

Pour lire le communiqué de la Fédération FO Services Publics et de Santé, cliquer  sur l’image.

Instance collégiale DH du 16 juillet 2024 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 4, 12 et 13 juin 2024 :

1 emploi fonctionnel  de Groupe II

  • Directeur des Centres Hospitaliers de Digne et de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

3 emplois fonctionnels de  groupe III

  •  Directeur  du CHS Saint-Ylie à Dole, de l’établissement public éducatif et social étapes de Dole (Jura), du CH de Novillars, de l’EHPAD de Mamirolle et de l’EPSMS « Solidarité Doubs handicap » à Besançon (Doubs) 
  • Directeur général adjoint du CHRU Orléans (Loiret)
  • Directeur du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)

1 emploi non fonctionnel  de chef d’établissement

  • Directeur du Centre Hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et centre hospitalier de Gimont (Gers)

Au total, le CNG a recensé 22 candidatures sur les emplois, dont 3 candidatures féminines (soit 14% des candidatures). Sur les 5 emplois proposés, un emploi n’a reçu aucune candidature et est déjà republié (CHI Lombez-Samatan).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 4 emplois ; les listes comptent de 3 à 6 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés les 5, 9 et 11 juillet seront examinées lors de l’instance collégiale du 12 septembre 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Si d’ordinaire, nous avons pour habitude d’amorcer notre propos par les enjeux d’actualité pour nos établissements et leurs directions, nous y ferons exception cette fois-ci en évoquant ,comme le veut la période, les « affaires courantes » de notre instance dont certaines semblent pourtant présenter un caractère exceptionnel !

La tenue même de cette séance, un 16 juillet, fait exception au calendrier habituel. Elle répond au souhait de ne pas laisser un délai excessif entre la vacance des postes et le choix des recruteurs. Il faudra être vigilants sur les conditions de ce processus de recrutement et la tenue des entretiens dans cette période atypique.

Exceptionnel aussi a été le nombre d’avis nécessaires au Journal Officiel pour annoncer la vacance des 5 postes examinés ; quatre publications se sont succédé pour y parvenir…

A cet égard, nous ne pouvons taire ici les impacts délétères que génère la publication de postes encore pourvus tant pour l’établissement concerné que pour le directeur en poste, même si le titulaire du poste en question est dans une démarche personnelle de mobilité.

Un tel procédé ne peut qu’ajouter de la déstabilisation au collectif hospitalier concerné et contribuer à décrédibiliser le directeur toujours en place et les démarches éventuellement initiées pour bouger…

Il a été acté, pour la parution de postes assortis de la mention « susceptibles d’être vacants », que la concertation des collègues concernés et des recruteurs soit effective en amont de la publication. Cette nécessité doit être rappelée à tous les recruteurs, qu’il s’agisse d’emplois de chefs ou d’adjoints.

Ce qui frappe, c’est l’empressement à publier certains postes (et pas seulement ceux pour lesquels une injonction administrative est à l’origine…) alors même que d’autres ne sont pas proposés malgré la vacance pendant de nombreux mois, ou le sont- puis retirés en cours de procédure- ou encore laissés à la charge d’un DGA …pendant un temps certain. Chacun pourra relire le décret de juillet 2020 sur les emplois supérieurs : la parution d’un poste vacant n’est pas une option.

Le nombre de candidatures que nous examinerons aujourd’hui est particulièrement restreint, avec une part des candidatures féminines à son niveau le plus bas !

Les résultats publiés hier font donc figure d’exception. Pour rester dans l’épure des nominations équilibrées, nous demandons à nouveau que le CNG nous communique à l’instance collégiale et rende publique la réalité de la situation de départ. Nous attendons encore le bilan de 2023, en regard des exigences renforcées par la loi du 19 juillet 2023.

Nous avons aussi marqué notre intérêt pour l’action de sensibilisation aux biais de recrutement prévue par le CNG, et demandé que l’instance collégiale en soit destinataire, mais aussi l’ensemble des recruteurs, au-delà des seuls emplois supérieurs car il faut agir sur toute la pyramide des emplois.

Exceptionnel encore est l’examen pour la troisième fois en trois ans des candidatures à l’emploi de directeur du Centre National Ophtalmologique des 15/20. Mais c’est aussi en quelque sorte la première fois, puisqu’à chaque fois, l’instance collégiale a dû être recomposée. Preuve que les enjeux de principe transcendent les questions de personne, nous l’avons rappelé à chaque fois.

Contrairement à ce qui a pu être dit, les collègues ne sont pas ignorants de l’enjeu, ni indifférents. Il ne s’agit pas ici d’expédier une affaire courante.

L’attention portée à la situation particulière d’un établissement ou d’un collègue fait partie des devoirs de l’instance. Elle doit être d’une égale intensité pour tous, c’est pour cela qu’elle s’est donnée des règles.

Les membres de cette instance sont sans nul doute conscients de l’impact qu’aura leur décision. Ceux qui oseraient nous accuser d’affaiblir l’institution devraient alors songer à la parabole biblique de la paille et de la poutre.

Nous avons déjà dit notre ardent désir que la confiance ne soit pas dissoute.

Une attitude contraire ne ferait qu’alimenter la fabrique du ressentiment, dont on a vu comment il pouvait alimenter les passions tristes.

C’est cet aspect qui replace ce qui nous est « particulier » aujourd’hui dans le contexte plus général de la gouvernance de notre pays.

Le Président de la République a dissout l’Assemblée Nationale, les électeurs ont dissout sa majorité, et ils assistent maintenant à diverses tentatives pour dissoudre les résultats.

On croirait assister à l’émergence d’une nouvelle théorie révolutionnaire, celle de la dissolution permanente.

Mais cette succession usante de coups de menton et d’atermoiements ne fait que grandir l’impatience.

En effet les urgences sont nombreuses. Dans un communiqué commun du 11 juillet, 7 confédérations syndicales, dont FO, la CFDT et l’UNSA, appellent à ce que les exigences sociales soient entendues. Elles signalent en particulier :

Nos services publics doivent être réellement accessibles sur l’ensemble du territoire. Notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice, notre école notre enseignement supérieur et notre recherche, sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs qui peuvent être financés par des mesures de justice fiscale.

Si nous avons bien lu, nous avions encore à ce jour un gouvernement de plein exercice.

L’intense activité de production réglementaire et de nominations semble en attester.

Mais pour notre secteur, la moisson est bien maigre. La décision la plus rapide de notre ministère a été de geler le dossier de la réforme statutaire ; et le même ministère sortant restera dans les annales pour avoir battu le record peu olympique de retard de la campagne tarifaire.

Une telle tolérance ne sera pas admise pour les collègues dans cette période estivale et olympique.

Les directrices et les directeurs et toutes leurs équipes seront sur la ligne de départ …et d’arrivée entre le 26 juillet et le 8 septembre pour assurer la continuité de l’accueil et des soins dans l’espace et dans le temps !

Pas de médailles, ni de podiums mais une gageure de plus pour ces professionnels alors même que la plupart des établissements accusent, en sus de déficits budgétaires qui continuent à se creuser, des déficits en lits et en personnels. Et gare au recours à des rémunérations hors normes pour assurer l’impossible équation sous peine de rejoindre la 7ème chambre de la Cour des Comptes.

La réalité du transfert de responsabilité sur les ordonnateurs prend forme, et ce sans filet puisque la question de l’octroi de la protection fonctionnelle en pareille circonstance n’est pas tranchée pour eux !

Bref, pas de trêve estivale pour celles et ceux en charge de gérer « les affaires courantes » de leurs établissements…

Des directeurs motivés, mais surexposés. Et il ne suffira pas d’une crème anti-UV pour rétablir l’attractivité de nos emplois.

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DH : résultats du mouvement 2024-3 emplois fonctionnels et de chef d’établissement

Les publications comportaient  1 emploi de groupe I, 2 emplois de groupe II et 2 emplois de groupe III.

Le CNG publie le 15 juillet la liste des candidats retenus pour 5 postes dont 4 femmes et 1 homme :

Résultats Mouvement 2024-3 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en juin seront examinées le 16 juillet 2024, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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Instance collégiale D3S du 25 juin 2024 : Non à l’oubli des EPSMS et de leurs directeurs !

La déclaration liminaire :

Madame la Directrice Générale du CNG,

Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,

Chères et chers collègues,

Les autorités se succèdent et les priorités et grandes causes nationales également telles celle du handicap puis des personnes âgées (2023), qui se traduisent bien trop souvent  par des incantations mais par peu de réalisations effectives :

♦ Oubliée la loi tant attendue sur le grand âge subrepticement remplacée par la loi sur le bien vieillir qui n’a de bien, ou presque, que sa dénomination , largement remaniée pour faire illusion…

Alors que c’est bien une réforme structurelle de grande envergure qui est nécessaire et en urgence !

♦ Oubliées du Ségur initial ont été les équipes du médico-social après la crise Covid et le sont encore pour celles qui ont été en charge du handicap pendant la crise sanitaire, alors que dans le même temps, le secteur privé à but non lucratif vient de signer un accord unanime entre employeurs et organisations syndicales sur le « Ségur pour tous ».

♦ Oubliés sont les risques de rupture de paiement pour un grand nombre d’établissements médico-sociaux dont les 9/10èmes accusent des déficits budgétaires avec une augmentation globale entre 2023 et 2024 qui pourrait dépasser les 25%…

Dans le contexte actuel de détérioration majeure et continue de la situation financière des EHPAD, ce que les directeurs réclament depuis longtemps devient une urgence absolue : le rebasage de toutes les lignes budgétaires sur la réalité actuelle des dépenses !

♦ Oubliés les efforts à consentir sur les tarifs hébergement pour intégrer l’inflation et ne pas dégrader les prises en charge par une réduction des prestations

♦ Oubliés de la réforme de la Haute Fonction Publique ont encore été les D3S si l’on en juge par le mépris manifesté par les autorités pour consentir à s’engager -moins d’un mois avant la dissolution- à ouvrir le chantier de leur réforme statutaire avant la fin de l’année

Et telle une « punition », les directeurs de ces structures en charge des personnes handicapées ou des personnes âgées, se voient proposer dans le rapport Ravignon une ultime  perspective : celle du changement de « tutelle ». A l’autorité de l’ARS serait substituée celle exclusive des départements… laissant craindre une perte certaine d’autonomie et  la « politisation » des emplois.

L’objectif affiché de cette nouvelle organisation décentralisée serait selon le rapport lui-même, d’unifier responsabilités et compétences dans le domaine du handicap et “d’alléger la charge des directeurs d’Ehpad et [de permettre] aux départements de gérer un continuum de solutions adaptées au vieillissement de la population“.

Inutile de procéder à une explication de gravure, chacun aura compris que l’objectif réellement poursuivi est de  « permettre aux départements de gérer » l’ensemble des crédits de financement des EHPAD.

Concomitance des temps ou concordance du moment : voilà pas que la création des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) intègre la nomination du directeur dudit groupement  sur avis du Président du Conseil Départemental …

Nos collègues du secteur de l’enfance ont déjà expérimenté : à cet égard, le CHFO demande une première évaluation de l’impact de la réforme de la loi 3DS sur les entrées et sorties de détachement des D3S depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2023 .

Alors même que l’attractivité est, de l’avis de tous, la préoccupation majeure pour notre  avenir , engager un autre glissement de terrain sans avoir évalué les impacts du précédent serait pour le moins hasardeux !

♦ Mais ne sont pas oubliés les directeurs, dès lors qu’il convient de rechercher leur responsabilité tant professionnelle, civile que pénale quand un drame survient ! Le directeur considéré tout puissant pour éviter tout incident dans son établissement, mais bien peu considéré dans la reconnaissance de sa place dans la haute fonction publique.

Au CHFO, nous refusons de nouveaux sacrifices pour  nos collègues directeurs d’établissements médico-sociaux, nous le refusons tout autant  pour  les personnes accueillies, leurs aidants et les professionnels qui œuvrent au quotidien pour les accompagner et assurer leur bien-être.

La valeur d’une société ne se mesure-t-elle pas à l’aune de ses capacités à accompagner les plus vulnérables ?

Aussi, au CHFO, nous refusons l’oubli des EPSMS et de leurs directeurs !

Et vous pouvez compter sur les D3S pour ne pas oublier de vous rappeler que « la lutte de l’homme contre le pouvoir, c’est la lutte de la mémoire contre l’oubli » M. Kundera

Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 33 emplois publiés le 19 avril 2024 qui avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 6. 

Au total, 33 personnes se sont portées candidates sur 22 des 33 emplois, dont 16 femmes et 17 hommes : 24 D3S, 1 DH, 1 inscrit sur la liste d’aptitude, 1 fonctionnaire autre et 6 non-fonctionnaires.

Les décisions de l’instance collégiale donnent en résumé les résultats suivants :

  • 12 emplois n’ont eu aucun candidat inscrit, dont 11 n’avaient reçu aucune candidature,
  • 11 emplois ont 1 seul candidat, 
  • 8 emplois ont 2 candidats,
  • 2 emplois ont 5 candidats. 

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 21 des 33 emplois ; les listes comptent de 1 à 5 candidats.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 26 juillet 2024.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

DS : tableau d’avancement 2024 à la classe exceptionnelle

Le CHFO a participé lundi 10 juin à une réunion technique préparatoire à ce tableau d’avancement.

Le CHFO adresse toutes ses félicitations aux 17 collègues promus à la classe exceptionnelle ainsi qu’aux 5 candidats accédant à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Sans plus attendre, le CHFO vous informe que les arrêtés collectifs de promotion sont accessibles sur le site du CNG :

arrêté de promotion 2024 à la classe exceptionnelle

arrêté de promotion 2024 à l’échelon spécial

Après un tableau d’avancement indigent en 2023 (5 promus), le tableau reprend un peu de couleurs en 2024.

Le CHFO a eu l’écoute attentive du CNG pour obtenir une possibilité de promotion supplémentaire, ainsi qu’un accès à l’échelon spécial. Le CHFO est aussi intervenu pour qu’une diversité de parcours soient reconnus dans la promotion, et non un seul modèle.

C’est modeste car, pour le reste nous sommes en butte à un cadre réglementaire qui, sans changement, ne permettra jamais d’atteindre le quota de promotion de 20%.

Ainsi, pour 50 DS promus en 2022 et 2023, 41 restaient en poste fin 2023, dans les viviers 1 et 2, soit 6,6% du corps. La classe exceptionnelle est un grade de fin de carrière, le turn-over est important. 

En effet, le vivier des emplois donnant accès à la promotion est trop restreint : il faut évidemment revoir le nombre des emplois fonctionnels, mais il faut aussi une définition plus large des autres emplois.

L’intérêt de la promotion elle-même est amoindri par une grille famélique. Si l’on ajoute le fait que les DS sur emplois fonctionnels ne peuvent bénéficier de l’échelon en HEB par une incohérence des textes, le sujet de réjouissance est bien maigre.

Toutes les modifications nécessaires sont connues depuis 2022, elles pouvaient intervenir sans même attendre la refonte statutaire plus profonde que nous réclamons.

Le CHFO est à la disposition des collègues promus ou non promus pour répondre à leurs questions.

Posted in DS

Liste d’aptitude 2025 pour le corps des D3S : ouverture des inscriptions

Un avis modificatif est paru le 13 juin pour porter le délai d’inscription à 4 semaines, ce qui donne une clôture des inscriptions le 10 juillet 2024. 

L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessible par le tour extérieur en 2025 : 7 en hors classe, et 10 en classe normale.

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription peuvent être obtenus auprès du CNG.

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

Consulter la note d’information du CNG qui inclut les notices individuelles d’inscription 

La commission d’accès se prononcera sur les candidats qu’elle souhaite auditionner. Ces auditions auront lieu en octobre 2024.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explication et pour préparer votre candidature.

Pour le tour extérieur DH, voir notre article.

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel.

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours.

CCN du 11 juin 2024 : la déclaration du CHFO

Résister

Revendiquer 

Lors de ce Comité consultatif national, nous allons examiner plusieurs projets relatifs à l’avenir des corps de direction de la Fonction publique hospitalière : il s’agit en particulier de l’évolution des effectifs, avec la cartographie des emplois, il s’agit aussi des modalités d’accompagnement des parcours, au moment où se multiplient les situations d’impasses ou de mises à l’écart.

L’avenir des corps de direction se joue aussi dans un autre cadre avec la révision en cours de nos statuts. On mesure mieux aujourd’hui le coût possible du temps perdu et des atermoiements. Décidément le modernisme martial a produit beaucoup de procrastination. 

Déjà, l’exercice professionnel au quotidien fait qu’il est difficile pour beaucoup de collègues de se projeter dans l’avenir. L’actualité nationale de cette semaine s’y prête encore moins. 

Nous choisirons donc plutôt de faire un peu d’histoire, après les commémorations récentes. En 1943, des syndicalistes réformistes créaient dans la clandestinité le journal « Résistance ouvrière », devenu Force ouvrière à la Libération. 

C’est à ce titre que nous avons commémoré en mars 2024 les 80 ans du programme du Conseil National de la Résistance : la garantie des droits fondamentaux, le respect des contre-pouvoirs, le pluralisme et l’indépendance des médias, la vocation universelle des services publics, ciments de la société. Ce sont là nos racines. 

A la modeste place qui est la nôtre, nous avons à cœur de porter cet héritage, de le faire fructifier, contre vents et marées. 

Chacun sait la volonté farouche à FO de préserver l’indépendance du syndicat. 

Jamais il ne se liera par un appel à voter pour un camp. 

Mais au même titre, il sera toujours présent pour défendre les libertés et la justice. La loyauté des cadres hospitaliers ne va pas sans la responsabilité de leurs actes. La réalité de nos exercices ne manque pas de nous le rappeler. 

Les cadres hospitaliers feront tout pour que leur loyauté ne les conduisent pas à trahir leurs valeurs républicaines.

DH : avis modificatif de vacance d’emplois de chef du 8 juin 2024

L’avis de vacance d’emplois de direction publié au JO du 4 juin 2024 est modifié par retrait de l’emploi de groupe III suivant :

 Centre hospitalier Jean Rougier à Cahors (Lot). 

Consulter l’avis

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 5 juillet 2024 et le 18 juin prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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