DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Lors de la précédente séance de notre instance, nous avions conclu notre déclaration liminaire en citant Montaigne pour partager son aphorisme selon lequel « il n’est de réplique si piquante que le mépris silencieux ».

Force est de constater que les propos tenus très récemment par la directrice du CNG, à l’occasion des journées d’études de l’AFDS, nous paraissent plutôt relever du registre du quasi-dépit plutôt que de celui du mépris.

Démographie du corps : des constantes au plus bas …

Nous ne pouvons malheureusement que partager les éléments de diagnostic plus que préoccupants portés sur la démographie du corps des directrices et directeurs des soins. Le CHFO a largement alerté sur les signes de sa dégradation, dès 2022, alors que d’autres se targuaient d’avoir permis d’éviter le pire…

Près de 4 ans après, les données objectives permettant la mesure de la vitalité du corps sont malheureusement sans appel quant à la poursuite et même l’accélération de leur dégradation : effectif en diminution de 20% en 10 ans, nombre croissant de postes vacants et parmi ceux encore occupés, une proportion sans précédent de faisant-fonction (près de 20%). Et ce, sans compter les effets à prévoir du nombre conséquent de départs en retraite sur les 5 prochaines années…

Alors oui, on aimerait se réjouir à vos côtés des signes possiblement encourageants du nombre d’inscrits puis d’admissibles au concours de cette année, mais difficile tout de même de se laisser aller à l’optimisme au vu du rapport entre les 85 postes à pourvoir et les 96 candidats admissibles. L’analyse certes prématurée de ces résultats n’augure malheureusement pas d’une amélioration concrète du solde entrées / sorties du corps, à un moment où la survie plutôt que le renouvellement semble devenir la modeste ambition.

CNG et DGOS :  traitement incantatoire et mur de promesses

Alors oui, Mme la Directrice, on ne peut que saluer vos propos rapportés par Hospimédia le 10 octobre dernier selon lesquels « Le CNG ne lâchera pas et soyez confiants que la DGOS non plus […] », pour permettre enfin l’absolue nécessité de rouvrir les discussions statutaires.

Mais permettez-nous de douter de cette volonté manifestement commune du CNG et de la DGOS d’avancer, puisqu’il n’y a pas de vigilance à ce que les postes vacants soient pourvus en priorité par des Directeurs des soins et que, même ce qui a été arbitré et ne nécessite pas forcément de mandat particulier ou d’évolution statutaire patine depuis des mois.

Qu’en est-il à cet égard de la parution du décret, attendu depuis 2022 et dont le projet a été examiné par le Conseil supérieur le 10 juillet dernier, qui permettrait à nos collègues de conserver l’indice le plus favorable lors de leur détachement sur emploi fonctionnel ? Tant que ce choix n’est pas acté vous privez les DS de la maitrise de leur propre parcours.

Quel sort a été réservé à notre demande récurrente que soit interprété plus favorablement et sans pour autant nécessiter une modification réglementaire, la question des modalités de calcul du nombre de postes accessibles pour le vivier II de la classe exceptionnelle ? Peut-on encore espérer dans ce cadre un tableau d’avancement complémentaire pour 2025 tel que nous l’avions envisagé ensemble en cas d’arbitrage favorable sur ce point ? L’accès à la classe exceptionnelle est crucial pour reconnaitre les DS qui assument les fonctions les plus complexes.

Qu’en est-il de l’alignement des indemnités des EDS sur ce qui est pratiqué pour les autres corps de direction ? Pour rappel : les indemnités de formation sont 5 fois moins élevées et les indemnités forfaitaires 2 fois moins que les autres corps de direction en formation.

Faut-il rappeler à cet égard que suite à la pétition remise par le CHFO aux Ministres de la Santé et de la Fonction Publique en mai dernier, un engagement avait été pris en tout début d’été devant la Commission des Statuts pour que cette mesure soit effective dès la prochaine rentrée ?

Sommes-nous définitivement relégués à un statut de mendiant à l’EHESP ?!

La pénurie des DS n’est pas un accident, c’est le résultat direct de l’absence de politique statutaire.

Pronostic vital engagé : une urgence avérée qui nécessite des réponses statutaires rapides

Alors oui, le CHFO – cohérent et déterminé sur ses demandes – continuera à peser pour que le « sort » statutaire réservé aux DS ne s’inscrive pas uniquement dans une stratégie de colmatage de brèches mais soit enfin considéré comme une priorité : c’est pour nous de l’ordre du mandat impératif si l’on veut encore pouvoir compter sur ceux qui restent et attirer ceux qui se destinent à l’exercice de ce métier !

 Et si restaurer rapidement l’attractivité est une nécessité, œuvrer à limiter les fuites en est une autre. L’absence de signes positifs ajoute à la vacuité des solutions de fond des irritants du quotidien qui, cumulés aux difficultés d’exercice de plus en plus prégnantes, engagent peu nos collègues directeurs des soins à chercher au sein de leur corps des aides techniques pour y rester…

C’est sans doute pour cela Mme la Directrice Générale que les Directeurs des Soins mobilisent peu les dispositifs de coaching mis en place par le CNG. Nombreux sont aujourd’hui ceux qui nous saisissent, non pour que nous les aidions à s’en sortir, mais plutôt pour bénéficier d’un accompagnement pour en sortir ! Affligeant est ce constat mais la demande d’outplacement supplante désormais celle d’accompagnement à l’exercice de ces nobles fonctions…

A cet égard, nous attendons la confirmation et l’analyse de votre part sur l’évolution du nombre de directeurs des soins qui se sont présentés cette année au tour extérieur DH et D3S.

Au vu des sollicitations d’accompagnement à notre niveau, l’augmentation est particulièrement significative cette année.

De plus en plus courants sont également les signalements de nos collègues directeurs des soins, à qui il est demandé de cumuler diverses fonctions de direction. Cela va même dans certains établissements universitaires parmi les plus importants jusqu’au cumul des fonctions de coordonnateur en gestion et en instituts.

L’universitarisation de la formation en soins infirmiers : la place confisquée ?

Et ce ne sont pas les nouvelles perspectives qui s’annoncent pour les directeurs d’instituts de formations en soins infirmiers, (soit 20% des 641 DS en activité au sein des établissements), qui seront de nature à les rassurer sur le sens de leur exercice professionnel.

L’objectif initial d’une accélération de l’universitarisation des études en soins infirmiers et un nouveau référentiel de formation des futurs infirmiers ne sont pas en soi contestables. En revanche, les modalités envisagées pour parfaire l’universitarisation ajoutent des zones d’ombre sur le rôle des directeurs d’IFSI et sur celui des établissements de rattachement dans la gouvernance du dispositif de formation.

Aux côtés de la Fédération FO des services publics et services de santé, les DS du CHFO ont activement contribué à l’analyse des impacts de la réforme proposée, tant sur la gouvernance des IFSI et l’évolution de leur financement, que sur le métier même de directeurs d’IFSI et le respect de son cadre statutaire.

Si l’on peut aisément comprendre que les enjeux de l’universitarisation aient quelques incidences sur les processus décisionnels pédagogiques, contribuer à éloigner, voire à déposséder les IFSI et les directeurs de leurs prérogatives en la matière, ne plaide pas en faveur d’un accompagnement au plus proche du terrain.

C’est pourtant ce qui est prévu : d’un côté une formation académique aux mains de l’université, de l’autre une formation clinique laissée au terrain sans l’interface nécessaire : l’IFSI, le Directeur des soins et l’ingénierie pédagogique de proximité. Pire ! Les établissements de santé, partenaires historiques et garants de la professionnalisation, disparaissent de la gouvernance.

Comment former dans ces conditions des soignants répondant aux besoins du terrain. Croit-on vraiment que ce dispositif favorisera l’attractivité ?

Nous serons donc particulièrement vigilants sur l’aboutissement de ce chantier d’envergure et sur les conséquences avant tout de l’adéquation de la formation des étudiants aux besoins de santé, mais aussi sur le fonctionnement de nos instituts et sur l’indispensable proximité avec les établissements de santé auxquels ils sont rattachés. Il en va également du sens-même de nos exercices professionnels à l’avenir.

Et que l’on ne vienne pas nous expliquer l’urgence de modifier notre statut à ce titre, alors même qu’on nous oppose depuis 2022 une fin de non-recevoir à la demande de réouverture globale des discussions statutaires au motif, ces derniers temps, d’absence de mandat de la DGOS pour ce faire…

Si le nombre de questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance est inversement proportionnel aux préoccupations croissantes de nos collègues dans l’exercice de leurs fonctions, le CHFO regrette à nouveau que ses demandes formulées lors de la séance précédente n’aient pas été prises en compte cette fois-ci encore.

Au plan formel, nous sommes toujours dans l’attente que nous soient soumis pour avis le procès-verbal de la séance d’installation de 2023 ainsi que la validation du projet de règlement intérieur de notre instance pour lequel il nous est encore permis d’espérer qu’il nous soit adressé avant la fin de notre mandat…

Au-delà des recours – certes très peu nombreux – présentés à cette instance depuis son installation, nous avions déjà souhaité que puisse nous être précisés les recours éventuels formés auprès de la Directrice du CNG et qui, eu égard à sa réponse, n’auraient eu de prolongements devant cette assemblée.

En vous remerciant de votre attention et en vous proposant pour conclure de partager avec nous la maxime de Sénèque selon laquelle « le plus grand obstacle à la vie est l’attente, qui espère demain et néglige aujourd’hui » .

Que cela puisse vous convaincre de l’urgence d’entendre et d’entreprendre avant que les directeurs des soins ne prennent massivement d’autres chemins…