Auteur/autrice : henmu

EDH et ED3S : avis additifs de vacances d’emplois réservés aux élèves

En complément des publications des 5, 9 et 10 septembre, paraissent ce jour 2 avis additifs :

le 1er propose 3 emplois pour les EDH : Consulter l’avis

le 2nd propose 1 emploi d’adjoint pour les ED3S : Consulter l’avis

Le CHFO est mobilisé pour apporter aide et conseil aux élèves dans leur démarche de candidature 

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Instance collégiale D3S du 11 septembre 2025

Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 20 emplois (21 publiés le 1er juillet ramenés à 20 après retrait d’un emploi par avis modificatif du 23 juillet). Ces 20 emplois avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 5. 

Au total, 32 personnes se sont portées candidates sur un ou plusieurs des 20 emplois, dont 20 femmes et 12 hommes : 25 D3S, 2 DH, 1DS, 1 personne inscrite sur la liste d’aptitude D3S, 1 fonctionnaire issu d’une autre Fonction publique et 2 non-fonctionnaires.

L’instance a retenu des candidats pour 18 emplois : 

  • 3 emplois n’ont aucun candidat, dont 2 n’avaient reçu aucune candidature,
  • 6 emplois ont 1 seul candidat, 
  • 3 emplois ont 2 candidats,
  • 5 emplois ont 3 candidats,
  • 3 emplois ont 4 candidats.

Sur les 37  candidatures retenues, 14 concernent des hommes et 23 des femmes.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 17 octobre 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.  

La déclaration liminaire des représentants du CHFO :

Madame la Directrice Générale du CNG,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,
Chères et chers collègues,

Il ne faudrait pas raboter le rabot…

L’été 2025 a été brûlant, les mois à venir risquent d’être encore très orageux.

La crise de confiance dans les modes de régulation par les pouvoirs publics continue de s’accroître. En effet, dans tous les secteurs sanitaires et sociaux, les alertes se multiplient, entre accroissement hyperbolique des situations déficitaires et manque persistant de professionnels qualifiés avec risque patent d’épuisement des équipes de direction, désormais sollicitées de jour comme de nuit.

GTSMS ou Gestionnaire Très Stressé en Manque de Sommeil

Les travaux en chambre sur les décrets de mise en œuvre des GTSMS ont de toute évidence marqué le pas, après la concertation avortée en juin sur le volet RH, et en particulier celui qui touche au statut des D3S.

Une reprise de la concertation avec la DGOS et la DGCS nous est annoncée, mais encore sans date.  Retard pour retard, le CHFO demande que l’occasion soit saisie pour une refonte statutaire à hauteur de l’enjeu. Une réformette a minima à la va-vite ne saurait nous convenir.

Pendant ce temps, il n’en reste pas moins que les directrices et directeurs continuent de travailler activement à la coopération entre leurs structures. Spontanément ou sur invitation expresse, les réflexions sont engagées sur le périmètre des futurs groupements. S’il revient aux autorités d’approuver le projet, la loi est claire : les groupements sont constitués à l’initiative des établissements, et la diversité des approches déjà connues montre qu’il n’y a pas de modèle unique. Le CHFO dit oui à la coopération, non à la mise au pas ; l’alternative GHT / GTSMS doit rester ouverte conformément à la loi car nous récusons le creusement du fossé entre sanitaire et médicosocial, avec les conséquences statutaires que nous devinons.

Par autodérision, GTSMS pourrait signifier Gestionnaire Très Stressé en Manque de Sommeil, et constituer un cri de ralliement des directeurs, soulignant leur épuisement et leurs difficultés, tout en mettant en lumière les défis systémiques qui pèsent sur leur secteur d’exercice professionnel.

Si l’on peut néanmoins se réjouir que les ambitions de prévention, de diagnostic et d’accompagnement de nos aînés restent de mise avec le lancement le 4 septembre dernier d’une nouvelle stratégie nationale Maladies Neurodégénératives (MND) 2025-2030, encore faudra-t-il que les moyens pour sa mise en œuvre soient au rendez-vous !

En parallèle, les annonces de régime sec dans le cadre du PLFSS semblent montrer qu’il s’agit plus d’un acte de communication ou d’un « vœu pieux » de la part du gouvernement que d’une volonté réelle de répondre aux besoins croissants en la matière !

Car, même en intégrant l’intelligence artificielle, comme proposé par certains, et notamment la CNSA, il n’y a aucune garantie que cela permette, sans investissement humain et financier supplémentaire, d’améliorer l’accompagnement ou d’harmoniser les pratiques, ni de répondre rapidement aux défis de la pression démographique du grand âge et de la perte d’autonomie.

On relève dans le domaine de la protection de l’enfance, la même spirale déficitaire, repérée depuis plusieurs années dans le secteur du grand âge, entre réductions budgétaires et accroissement des dépenses, notamment en lien avec un recours accru à l’intérim par insuffisance de professionnels, avec à la clé des dysfonctionnements majeurs qui peuvent compromettre l’intérêt supérieur des enfants.

Or, il est inacceptable d’envisager, dans le pays des Droits de l’Homme, que le secteur sanitaire et social public qui a vocation à accompagner les plus vulnérables de notre société, soit sacrifié sur l’autel de l’austérité, a fortiori, au moment-même où les générations âgées et fragiles se font de plus en plus nombreuses.

« Tenir les murs avec les dents »

La situation des collègues D3S est de fait de plus en plus tendue.

La politique de rabot, avec la réduction annoncée des crédits publics, notamment dans le cadre du PLFSS 2026, amène les directeurs à faire face à un manque de financement chronique qui va encore en s’aggravant, menaçant-même la pérennité de leur établissement. Leurs missions continuent de se complexifier (gestion de la pénurie de personnel, de l’épuisement professionnel, des défis de la bientraitance, etc.) dans un cadre de responsabilités accrues, augmentant leur charge mentale et leurs obligations légales et éthiques.

A cela s’ajoute l’absence de perspective concrète et de reconnaissance alors-même qu’ils font preuve d’un investissement sans faille, sans pour autant disposer des indispensables moyens y afférents.

Et alors que les équipes sont revalorisées, la reconnaissance de leur propre rôle de direction et de leurs responsabilités ne suit pas. Ils sont en quelque sorte les grands oubliés des revalorisations, générant un sentiment d’injustice et d’isolement, encore majoré pour nos collègues « oubliés du Ségur », seuls à subsister dans le secteur public ; le secteur privé associatif ayant, quant à lui, reçu l’agrément ministériel depuis plus d’un an !

A l’inaction statutaire s’ajoute la négligence ordinaire : comment justifier l’absence de mise à jour du classement des emplois D3S depuis 2023, et 9 mois après la mise à jour équivalente pour les DH ? De fait les publications de postes et les décisions de notre instance collégiale ne correspondent plus à la réalité des établissements, et cela se traduit en perte sèche pour certains collègues, sans possibilité de rattrapage. Le CHFO demande une date ferme de mise à jour des listes, et un engagement de régularité.

Bis repetita

Autant dire que depuis ces derniers jours, l’instabilité qui semble s’inscrire comme mode de fonctionnement avec l’absence prolongée de pouvoirs publics identifiés ne pourra qu’avoir des conséquences délétères dans une situation déjà qualifiée de critique et d’urgente depuis… trop longtemps !

On ne s’étonnera pas dans ce contexte général et si particulier, que l’attractivité du corps des D3S n’y soit plus !

Les candidats au tour extérieur D3S 2026 ne sont plus que 45, contre 63 pour 2025, soit une diminution de près de 30%. Alors-même que le nombre de postes ouverts s’est accru, passant de 17 pour 2025 à 20 pour 2026.

Si l’on voulait relancer l’attractivité du corps, il est évident qu’on aurait envoyé des signaux différents de ceux :

  • concernant les futurs collègues qui, à l’issue de leur scolarité de deux ans, se sont vu proposer un nombre restreint de postes,
  • concernant l’ensemble des D3S qui, pour l’heure, sont toujours laissés sur le bord de la route de la transposition de la Haute Fonction Publique au versant hospitalier.

Les bilans fournis par le CNG montrent pourtant depuis plusieurs années que la démographie du corps des D3S est déficitaire. Aussi, des décisions et actes pour améliorer l’attractivité du corps devraient constituer une priorité de nos autorités !

Malgré ces signes peu positifs, nous continuons d’affirmer que nous exerçons un beau métier, qui dans le contexte, exige de notre part d’être non seulement des gestionnaires, mais d’authentiques militants de la cause de nos établissements et des usagers.

Nous adressons tous nos encouragements aux 223 candidats admissibles au concours D3S 2025 et espérons que la déperdition post-admission sera la plus limitée possible afin de pourvoir les 141 postes ouverts cette année.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR 

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EDH : avis additif de vacance d’emploi réservé aux élèves

En complément des publications du 5 septembre (voir notre précédent article : Affectation des élèves DH et D3S : Le pire n’est jamais certain – Cadres Hospitaliers Force Ouvrière), parait ce jour 1 avis additif pour les EDH, il propose un emploi :

Consulter l’avis

Le CHFO est mobilisé pour apporter aide et conseil aux élèves dans leur démarche de candidature 

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ED3S : avis additifs et modificatifs de vacance d’emplois réservés aux élèves

En complément des publications du 5 septembre (voir notre précédent article : Affectation des élèves DH et D3S : Le pire n’est jamais certain – Cadres Hospitaliers Force Ouvrière), paraissent ce jour 2 avis additifs et 1 avis modificatif pour les ED3S :

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Affectation des élèves DH et D3S : Le pire n’est jamais certain

Le Centre national de gestion vient de publier les listes d’emplois réservés aux élèves qui prendront leur poste en janvier 2026.

Elles comprennent 108 postes pour les EDH et 93 postes pour les ED3S (25 de chef d’établissement et 68 d’adjoints)

Il y a quelques jours encore le compte n’y était pas pour publier ces listes. Il a fallu la mobilisation de tous, réseaux syndicaux et associatifs pour appuyer les élèves et le CNG dans le processus de recensement des postes. Le CHFO avait alerté dès le printemps compte tenu de la tendance qui se dessinait déjà en 2024, en faisant des propositions qui ont finalement été reprises par l’administration.

Rapidement l’analyse des causes de ces difficultés doit être engagée. Les conséquences à en tirer doivent être débattues. Le sujet est à l’ordre du jour du Comité consultatif national du 9 septembre.

Tous les sujets peuvent être abordés : la gestion des vacances de postes en établissements et le recours aux contractuels, l’organisation du recensement par le CNG, le calendrier de publication, etc.

Déjà la petite musique des malthusiens de toujours se fait entendre, mais le CHFO ne laissera pas faire : les besoins existent pour maintenir un haut niveau de recrutement de directeurs, il y va de la bonne tenue des établissements et de nos conditions de travail.

Il demeure que cette publication tardive reste une offre étriquée par rapport à la taille des deux promotions.

Le CHFO est mobilisé pour apporter aide et conseil aux élèves dans leur démarche de candidature.

Le CHFO demande la publication de listes complémentaires si des offres tardives sont identifiées.

L’avis de vacance d’emplois aux 101 EDH : Consulter l’avis

Les avis de vacance d’emplois aux 90 ED3S :

Consulter l’avis de chefs

Consulter l’avis d’adjoints

 

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DH : résultats du mouvement 2025-4 emplois fonctionnels et de chef d’établissement

La publication comportait 4 emplois de groupe II, 5 emplois de groupe III ainsi qu’un emploi de chef d’établissement.

L’instance collégiale s’est réunie le 17 juillet 2025 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie le 2 septembre 2025 la liste des candidats retenus pour 7 postes dont 3 femmes et 4 hommes avec un emploi restant en attente de nomination et deux emplois restant non pourvus, sans indication à ce jour sur leur republication :

Résultats Mouvement 2025-4 Emplois fonctionnels et chef d’établissement DH

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés les 16 et 27 juillet 2025 seront examinées le 18 septembre 2025, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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Recruter un EDH ou un ED3S : une opportunité qui fait nécessité

Si le CHFO a privilégié ces dernières semaines des actions ciblées auprès de ses adhérents et sympathisants chefs d’établissement, c’est bien à l’ensemble de nos collègues que nous proposons notre aide pour permettre aux 101 EDH et aux 88 ED3S de rejoindre un établissement au 1er janvier 2026.

Comme précisé à tous nos adhérents le 25 juillet dernier, il y a non seulement urgence mais aussi nécessité à se mobiliser ensemble pour faciliter l’ouverture de postes supplémentaires et l’accueil de nos futurs collègues.

 

Aussi, le CHFO n’a pas manqué de rappeler au CNG lors d’une réunion qui s’est tenue le 12 août les leviers à actionner pour favoriser les ouvertures de postes et les solutions à envisager pour l’avenir afin que cette situation ne se reproduise pas :

  • nous sommes notamment intervenus auprès du CNG pour signaler le frein que constituerait  la publication à distance des postes ouverts aux EDH et aux ED3S  et pour lesquels les recruteurs n’auraient pu finaliser le recrutement. Nous avons obtenu l’assurance – avant même la réunion du 12 août – qu’en pareille circonstance, le poste proposé resté non pourvu pourrait à votre demande être republié dès le tour de mutation d’octobre. 
  • le CHFO a proposé au CNG de contacter systématiquement les établissements au sein desquels des départs prévisionnels peuvent déjà être identifiés pour les 6 prochains mois (retraite, absence de longue durée, disponibilité…) de sorte d’envisager la publication desdits postes après accord explicite des directeurs toujours en exercice sur ces postes à date de la publication.
  • le CHFO a sollicité que les ARS soient informées par le CNG de cette situation inédite afin de favoriser la publication des postes vacants, notamment de ceux possiblement « gelés » dans la perspective d’une direction commune.
  • le CHFO a suggéré que les règles statutaires puissent être rappelées aux chefs d’établissement s’agissant du recrutement de directeurs-adjoints, emplois qui ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.

Pour mémoire, la publication de vacance d’emplois pour ces élèves est prévue le 2 septembre prochain pour les ED3S et le 3 septembre pour les EDH.

Une fois ces postes publiés, le processus de recherche pour chacun d’entre eux s’amorcera avec un délai de candidature de 3 semaines, pour s’achever au plus tard le 8 octobre 2025. A cette même date, chaque recruteur aura fait part de ses choix auprès du CNG.

Si à l’issue de cette procédure, le poste proposé ne devait pas être pourvu (absence de candidatures ou absence de candidats correspondant au profil de poste), le CNG s’engage à republier, sur demande, le poste non pourvu au prochain tour de mutation, soit le 16 octobre pour les DH adjoints et le 28 octobre pour les D3S adjoints.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la négociation (tuilage…), voire la formalisation de vos propositions de postes qui doivent obligatoirement être assorties de la fiche de poste correspondante (DH adjointD3S chefD3S adjoint). Elles sont à transmettre par mail dans les meilleurs délais, en distinguant les postes proposés à chacune des filières (un même poste ne pouvant être proposé simultanément aux EDH et ED3S) :

 

Les 88 ED3S et 101 EDH sortant au 31/12/2025 comptent sur vous pour leur ouvrir des postes et vous pouvez compter sur eux pour s’investir à vos côtés !

 

Pour les découvrir et prendre connaissance de leur parcours :

Promo EDH Clémentine VERGNAUD

Promo ED3S Geneviève ANTHONIOZ DE GAULLE

Liste d’aptitude 2026 pour le corps des DH : ouverture des inscriptions

Cette parution ouvre une période de 4 semaines pour le dépôt des dossiers d’inscription, soit jusqu’au 5 septembre 2025. 

L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessibles par le tour extérieur en 2026.

5 emplois sont ouverts en hors classe :

  • 3 aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et aux praticiens hospitaliers,
  • 2 aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale et de l’Etat.

15 emplois sont ouverts en classe normale :

  • 9 aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et aux praticiens hospitaliers,
  • 6 aux fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale et de l’Etat.

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription peuvent être obtenus auprès du CNG. 

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

Consulter la note d’information du CNG qui inclut les notices individuelles d’inscription

La commission d’accès se prononcera sur les candidats qu’elle souhaite auditionner début octobre. Ces auditions auront lieu fin novembre 2025.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explications et pour préparer votre candidature. 

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel. 

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours

Pour nous contacter (cliquer sur l’enveloppe)

ou appelez-nous 

01 42 07 22 34

DS : avis de vacance d’un emploi fonctionnel du 18 juillet 2025

L’avis propose 1 emploi de groupe II : 

il s’agit de l’emploi de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des centres hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe).

consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 8 août

L’envoi de la candidature se fait par messagerie à :

  • cng-mobilite-dirsoins@sante.gouv.fr, (CV + lettre de motivation) avec copie au supérieur hiérarchique
  • et au chef d’établissement recruteur (CV + lettre de motivation + 3 évaluations)

La communication de la fiche de poste est à demander à l’établissement recruteur.

La prochaine publication d’emplois est programmée le 25 novembre 2025 pour les emplois fonctionnels et le 25 septembre prochain pour les autres emplois de directeurs des soins.

Pour plus d’informations sur le « statut » d’emploi fonctionnel, consultez notre rubrique sur le site CHFO.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Instance collégiale DH du 17 juillet 2025 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 23 et 28 mai 2025 :

4 emplois fonctionnels de groupe II

  • Directeur Groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d’Angély » et EHPAD de Matha et Saint Savinien (Charente Maritime)
  • Directeur général adjoint CHU de Nancy et CH de Dieuze, de Pont-à-Mousson, de Toul, de Pompey-Lay-Saint-Christophe et EHPAD de Vezelise, de Mars-la-Tour et de Labry (Meurthe et Moselle)
  • Adjoint au directeur du GHU APHP Paris Centre (Paris)
  • Directeur Centre Hospitalier de Mayotte (Mayotte)

5 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur Centres Hospitaliers Nord Mayenne et de Villaines-la-Juhel (Mayenne)
  • Directeur Centres Hospitaliers de Lorquin, de Jury-les-Metz et EHPAD de Fénétrange (Moselle)
  • Adjoint au directeur  du Groupe Hospitalier du Havre, CH de Pont-Audemer, de Caux Vallée de Seine, et EHPAD de Beuzeville (Seine Maritime et Eure)
  • Secrétaire général du GHU AP-HP. Nord (Paris)
  • Secrétaire général du GHU AP-HP. Centre (Paris)

1 emploi non fonctionnel

  • Directeur du CH Louis Constant Fleming à Saint-Martin (Guadeloupe)

Au total, le CNG a recensé 51 candidatures  sur les 10 emplois, dont 11 candidatures féminines (soit 22% des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 10 emplois ; les listes comptent de 1 à 8 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 16 juillet seront examinées lors de l’instance collégiale du 18 septembre 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice Générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’Instance collégiale,
Chers collègues,

Si d’aucuns étaient tentés par la torpeur estivale au moment de cette instance collégiale, l’actualité aura tout fait pour les en priver.

Un vrai tir de barrage

Les annonces récentes du Premier ministre font suite à une intense campagne que l’on pourrait assimiler à une préparation de terrain à coups d’artillerie lourde ou de drones.

La Cour des Comptes, les divers Hauts conseils, et même le MEDEF y sont allés de leurs constats et préconisations, pour une dramaturgie digne du Festival d’Avignon.

Au bout de quelques semaines de ce traitement, le problème majeur de la dette publique serait devenu celui des dépenses sociales, voire des dépenses de santé.

Cela permettra de légitimer tous les coups de rabots, sans que nous ne voyions se dessiner une solution d’avenir pour notre système de santé.

Médecine de guerre ?

La hausse tendancielle de la part de richesse consacrée à la santé reste sans doute inéluctable. Sa déconnexion avec les mécanismes de recettes est la principale cause de l’emballement des déficits. La plupart des rapports évoqués se limitent à l’énoncé de quelques mesures d’ajustement. Le virage de la prévention reste en fait un mirage.

Lorsque la question de l’offre de soins est esquissée, et celle par exemple de son éventuelle contraction, c’est tout de suite pour passer à autre chose, en particulier dans cette période d’approche des élections locales.

Le déficit de débat démocratique

Tout cela peut se résumer en réalité à un refus d’obstacle : celui du débat démocratique sur le devenir de l’offre de soins en France, sur les inégalités que nous voulons combattre ou accepter, sur les territoires que nous voulons irriguer, sur ce que nous sommes prêts à y consacrer, y compris en termes d’épargne et de pouvoir d’achat.

En tout état de cause, ces enjeux dépassent la qualité de gestion de nos établissements et la compétence de décision de ses équipes de direction. Ce n’est sans doute pas un hasard si, parmi les établissements les plus prospères de ce début du XXIème siècle, certains mettent aujourd’hui un genou à terre.

Si, par-dessus le marché, leurs interlocuteurs sont des ARS tétanisées, on comprend que pointe l’ère des directeurs fusibles, ce qui constitue une injustice, au-delà des situations individuelles.

Dans ce champ miné, nous aurions envie de croire que la relance du dossier statutaire des directeurs d’hôpital constitue une reconnaissance de la difficulté de la tâche. Malheureusement, aucun discours en ce sens n’a été énoncé jusqu’à ce jour, mais il n’est pas interdit d’espérer d’ici la publication des textes.

Une des raisons de cette discrétion est sans doute aussi la difficulté à exprimer une perspective pour l’ensemble des corps de direction. Notre règle de conduite étant de ne jamais sous-estimer nos interlocuteurs, nous ne pouvons imaginer qu’il s’agisse d’une ignorance des enjeux, ni des difficultés que va générer une réforme incomplète au sein même des équipes de direction. Nous en sommes donc réduits pour l’instant à interpréter les silences et l’intention sous-jacente, soit de relancer une nouvelle étape, soit de laisser arriver une mise en extinction de fait des corps comparables.

La réforme statutaire engagée comporte aussi un volet sur les emplois supérieurs, qui concerne particulièrement l’instance collégiale. Son rôle et les procédures à l’œuvre actuellement ne sont pas remises en cause. Malheureusement ! en ce qui concerne la durée des détachements, car le gouvernement a refusé une occasion de simplification en harmonisant toutes les durées de détachement à deux fois cinq ans.

Il demeure que c’est l’évolution même des emplois supérieurs qui influencera dans la durée le rôle de l’instance. La raréfaction des chefferies combinée avec la limite des durées de détachement complique la tâche et limite drastiquement les possibilités d’accès.

La réforme prend acte en quelque sorte de cette transformation en augmentant le nombre des emplois d’adjoints fonctionnels. Sur ce plan, le rôle de l’instance collégiale sera de trouver un équilibre entre l’autonomie des établissements et une gestion intelligente des parcours.

Notons, en guise de conclusion provisoire, que la justice administrative vient de conforter cette instance, et rappeler les exigences posées par les lignes directrices de gestion. En confirmant simultanément les jugements du 12 juin 2023 et du 10 juin 2024 qui annulaient des nominations par le CNG, la Cour administrative d’appel de Paris trace clairement la limite entre dérogation et obstination.

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