Auteur/autrice : DLAGNEAU@dm1n

DH D3S DS AAH : les concours 2025

Les inscriptions aux concours 2025 pour les 3 corps de direction et les attachés d’administration de la fonction publique hospitalière sont ouvertes ce mois de février. Retrouvez ici toutes les informations.

Concours 2025 d’Attachés d’administration hospitalière : 120 places

Inscription en ligne du lundi 3 février au jeudi 20 février 2025 : informations ici

Concours 2025 de Directeurs des soins : 85 places

Inscription en ligne du lundi 3 février au jeudi 20 février 2025 : informations ici

Concours 2025 de Directeurs d’hôpital : 113 places

Inscription en ligne du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2025 : informations ici

Concours 2025 de Directeurs d’établissement sanitaire, social et médicosocial : 133 places

Inscription en ligne du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2025 : informations ici

Pour des informations sur les missions et la carrière, consultez aussi la rubrique métiers de notre site.

N’hésitez pas à relayer l’information pour que le nombre de candidats continue à progresser !

Réforme du statut D3S: vous informer et débattre

Le CH-FO vous propose de faire le point sur la réforme:

  • Les principaux enjeux
  • Où en sommes nous?
  • Les propositions du CH-FO

Vous êtes invités à participer à l’un de nos 2 webinaires d’une heure:

Formule « webinaire afterwork » le 22 février de 18h à 19h

Formule « webinaire sandwich » le 28 février de 12h30 à 13H30

Cette phase est cruciale pour l’avenir du corps des D3S, soyez informés, donnez votre avis sur les propositions du CH-FO.

L’intersyndicale CH-FO , Syncass CFDT et Ufmict CGT interpelle le nouveau Premier Ministre pour des arbitrages plus favorables.Nous lui porterons la pétition  qui compte déja plus de 1000 signataires.

Pas une signature ne doit manquer!

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CAPN D3S du 19 décembre 2023 : des directeurs incomparables

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, chères et chers collègues,

Après sept mois de suspension, l’examen du projet de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a repris. L’introduction par l’Assemblée Nationale d’un amendement propose la création de Groupement Territorial Social et Médico-Social (GTSMS) sous la forme juridique du GCSMS. L’appellation comme la logique n’est pas sans rappeler celles des GHT. Si d’emblée il se voulait un dispositif souple, il sera finalement contraignant. Obligation pour les EHPAD publics autonomes d’y adhérer, à moins d’être membre d’un GHT. Vivement recommandé pour les EHPAD territoriaux mais liberté d’agir compte tenu du principe de libre administration des collectivités. Certains collectifs voudraient aller plus loin en transférant les autorisations ou encore en confiant la gestion administrative et financière à la personnalité morale du GTSMS. Une intervention de la DGCS en début de mois a même avancé l’idée d’autonomiser les EHPAD qui dépendent actuellement d’un Centre Hospitalier. Le CHFO exprime son inquiétude, non sur le principe de renforcer les coopérations, mais sur la gouvernance du GTSMS. Le directeur, à la tête du groupement serait nommé par l’ARS, faisant fi du rôle du Centre national de gestion (CNG) en matière d’emploi de directeur et en dépit de la législation en vigueur pour les GCSMS. La coopération obligatoire ne doit pas empêcher le consentement ! L’administrateur du groupement devrait être désigné par l’assemblée du GTSMS. Et le recrutement doit respecter des règles générales d’accès aux emplois publics, avec publication, sélection, puis nomination par le CNG. Aussi le CHFO a saisi par courrier les sénateurs pour préserver certains principes et défendre les directeurs.

La question écrite déposée par un député à l’Assemblée Nationale le 12 septembre dernier demandant une « évolution de carrière [des D3S] équitable et digne » lors de la transposition de la Réforme de la haute fonction publique est restée sans réponse à ce jour. Les questions, écrites et orales, sont des instruments essentiels à l’information des députés et au contrôle de l’activité du Gouvernement. Le ministre disposait de deux mois pour répondre. Pourtant, plus de 3 mois plus tard, le Gouvernement n’a apporté aucune réponse. Comme un symbole lorsqu’il s’agit des D3S…

En Bretagne, le mouvement des maires « en résistance » pour la défense des EHPAD publics avait réuni plus de 150 élus et directeurs à Bégard, le 21 septembre dernier, puis à nouveau une centaine le 07 décembre à Hillion. Les maires reprochent à l’Etat des carences de financement. Le prochain rassemblement est prévu à Bruz en janvier 2024. Le CHFO apprécie l’initiative des élus. Un fonds d’urgence de 100M€ avait été annoncé cet Eté, désormais un financement exceptionnel de 695M€ est avancé pour « permettre au secteur de se relever et de garantir la qualité de la prise en charge » dixit la ministre des Solidarités. Mais cela inclut les habituelles enveloppes CNR allouées aux ARS. Dans ces conditions il parait difficile de mesurer le soutien financier réel et de surcroit de se projeter sur les exercices suivants en l’absence de pérennité de ces financements.

Après une mobilisation d’ampleur devant le ministère de la Santé le 19 octobre dernier, le cabinet du ministre et la DGOS semblaient disposer à revoir leur copie. Pour autant, il aura fallu près d’un mois pour que la DGOS communique un calendrier de travail. 3 réunions ont été planifiées pour les D3S d’ici au 02 février 2024. La première s’est tenue le vendredi 15 décembre. La teneur des propositions reste insipide. Pas de transposition ! Par rapport à la proposition de juillet : 18 points glanés pour l’indice sommital de la classe normale, 57 points pour la hors classe, et une PFR potentiellement revalorisée de 20% au lieu des 10% proposés initialement. En parallèle les conditions d’accès à la hors classe seraient durcies. La DGOS a confirmé que les D3S n’étaient pas concernés par la haute fonction publique au motif que les responsabilités n’étaient pas comparables avec celles endossées par les DH (sic !). Argument difficilement compréhensible au regard des 60% des D3S exerçant en tant que chef d’établissement rapportés aux 86% des DH occupant un poste d’adjoint. Des échéances tardives et des propositions dégradantes qui confortent l’exclusion du processus de transposition.

Il convient également d’évoquer les perspectives qui se dessinent dans le groupe de travail concernant les DH qui pourront avoir un impact sur certains D3S. Au 01er janvier 2022, 136 D3S étaient détachés dans le corps des DH. Les négociations actuelles dessinent la mise en œuvre d’un tour d’intégration. Les critères ne sont pas définitivement arrêtés mais la mise en place d’un quota se profile, limitant ainsi les perspectives d’intégration à terme. Cette perspective est également à mettre en relief avec la potentielle fin de comparabilité des corps. La DGOS a trouvé la solution au déclin d’attractivité du corps des D3S ! Elle compte les enfermer en supprimant les passerelles existantes. Le discours politique soutenant la mobilité et les parcours au sein de la Fonction publique est vidé de son essence même.

Compte-tenu des suites données à la mobilisation, force est de constater que la concertation est impossible avec notre Ministère. L’intersyndicale a donc saisi par courrier lundi 11 décembre la Première ministre pour insister sur la nécessité d’inclure les 3 corps de direction dans cette transposition. Une pétition est également diffusée auprès de tous les collègues D3S pour les informer et les sensibiliser sur les dangers qui les guettent. Les DS et les DH ont également une pétition les concernant. Indépendamment des appartenances syndicales, pour lutter contre ce dédain, cette injustice, aucune signature ne doit manquer ! Enfin le 21 décembre, date du prochain Conseil Supérieur de la FPH, la revendication de transposer la Réforme aux 3 corps de direction sera portée par notre Fédération.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

Réforme de la haute fonction publique : les directrices et directeurs exigent une juste reconnaissance

Les syndicats SYNCASS-CFDT, CH FO, et UFMICT-CGT lancent un appel urgent à la Première ministre pour réviser la réforme de la haute fonction publique.

Critiquant son application inéquitable et ses incohérences dans la fonction publique hospitalière, les organisations syndicales soulignent des problèmes majeurs tels que des inégalités dans les grilles indiciaires entre les administrateurs de l’Etat et les directeurs d’hôpital (DH), l’exclusion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la haute fonction publique, une crise de reconnaissance pour les directeurs des soins (DS) et des disparités indemnitaires injustifiées.

Les syndicats appellent à des arbitrages au plus haut niveau de l’État pour une réforme juste et efficace.

Nous vous appelons à soutenir cette démarche en signant une pétition en ligne visant à sensibiliser et à faire pression collectivement pour une réforme équitable et juste !

Consulter le courrier adressé à Madame la Première ministre

Consulter la pétition DH

Consulter la pétition D3S

Consulter la pétition DS

CAPN DH du 6 décembre 2023 : le CHFO vous informe

Consultez la déclaration du CHFO :

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Traditionnellement, la dernière CAPN de l’année est l’occasion pour nous tous d’un bilan de l’activité de notre instance mais aussi des évènements les plus significatifs, ayant jalonné l’année, qu’ils concernent nos établissements ou celles et ceux qui les dirigent. Force est de constater que 2023 aura été sur tous les fronts synonyme d’un fonctionnement en « mode dégradé », euphémisme désormais consacré pour ne pas fermer totalement la porte à l’ère du « quoi qu’il en coûte » !

Ce moment devrait être aussi l’opportunité d’esquisser les perspectives de l’année à venir. Mais les repères nécessaires pour guider l’action publique dans le temps et dans l’espace manquent cruellement : à force d’atermoiements ou d’annonces motivantes, aux effets rapidement décevants, ces balises se perdent dans les méandres d’années glissantes qui voient péniblement se concrétiser des engagements passés, sur des périmètres annoncés mais souvent rétrécis !

Le mode dégradé a caractérisé le fonctionnement de nos établissements cette année : on pourrait résumer le sort fait à ces derniers, de « grand retour du monde d’avant », avant le « quoi qu’il en coûte », bien entendu.

A la différence près, peut-être, qu’auparavant les objectifs de redressement imposés aux établissements et au système de santé étaient tangibles dans leur expression et leur application : celles et ceux qui ont eu à conduire les projets encadrés par l’ex-Copermo ne peuvent que s’en souvenir. Aujourd’hui, pour gérer la réalité des conséquences de ces plans d’économies qui n’en ont plus officiellement le nom, l’efficience reste de mise mais passée sous silence…

Très dégradée est aussi aujourd’hui la situation budgétaire : en atteste –si besoin en était- la lettre commune adressée par la FHF, les conférences hospitalières et l’ensemble des associations de maires, d’élus et de présidents d’intercommunalités à la Première Ministre à pour dépeindre les fortes inquiétudes liées à cette situation budgétaire et financière des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2023. Le déficit des hôpitaux publics, d’un milliard d’euros, a ainsi doublé entre 2019 et 2022 et près de 80% des EHPAD publics sont désormais dans la même situation. Cette aggravation du déséquilibre pèse et continuera à peser fortement sur la capacité́ des établissements à mener à bien des projets vitaux pour la population si des mesures fortes dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité́ sociale (PLFSS) tant pour compléter le budget 2023 que pour assurer une évolution suffisante des financements en 2024 ne sont pas mises en œuvre.

En effet, ne serait-ce que pour compenser l’impact très important de l’inflation, avec une évolution des dépenses hors personnel de l’ordre de 15% et un effet report sur le prix de l’énergie, 1 milliard d’euros supplémentaires serait nécessaire sur l’ONDAM 2023 à reconduire sur celui de 2024. A l’issue du parcours d’examen parlementaire du PLFSS, émaillé de recours à l’article 49-3 et de motions de censure sans suite, le compte n’y est toujours pas ; le Ministre de la Santé et de la Prévention a lui-même reconnu que la provision de 750 M€ pour compenser l’inflation n’est pas suffisante et dit avoir a entendu la demande des établissements de « donner à tous les acteurs des éléments le plus vite possible de visibilité sur ce que la puissance publique sera en mesure de faire pour accompagner le choc inflationniste de cette année ».

Si comme l’a affirmé le Ministre de la Santé à l’issue de la période estivale 2023, « l’hôpital a tenu bon » c’est effectivement grâce à l’engagement de toutes celles et ceux qui sont « restés sur le pont » par forte houle malgré la contraction sans précédent des capacités hospitalières ! Nul besoin désormais pour les pouvoirs publics d’afficher une politique volontariste de fermetures de lits, tant l’effet conjugué de plusieurs phénomènes hélas bien connus contribuent à ce résultat :

  • Perte d’attractivité pour les métiers hospitaliers d’abord : avec moins de soignants, et parfois un nombre de professionnels inférieur à ceux préconisés antérieurement dans les CREF d’un binôme soignant pour 30 à 32 lits par exemple pour des établissements non CHU et pour éviter la fuite de ceux qui sont épuisés  par la démultiplication d’heures supplémentaires, les responsables hospitaliers, médicaux et directeurs, n’ont souvent pas d’autres alternatives que d’ajuster au quotidien leurs capacités de prises en charge au risque de ne plus être en mesure de répondre aux besoins de la population et de compromettre par là même, la sécurité des soins.
  • Effets asymétriques aussi de l’application au 1er avril 2023 de la loi Rist –dont les motivations sont incontestables mais dont il convient de rappeler é qu’elle ne s’applique dans les faits qu’au secteur public … Le constat pour l’heure est sans appel avec des dizaines de services d’urgence précurseurs dans le testing du « mode dégradé », faisant l’actualité des quotidiens régionaux et nationaux en augmentant à due concurrence la mise en cause des responsables hospitaliers sommés de ne pas faillir dans l’exécution de la mission de service public qui leur incombe…
  • S’en suit encore trop souvent la mise en accusation, voire la séquestration, de chefs d’établissements, DG de CHU et/ou directeurs ARS, que nous réprouvons totalement, devient alors la seule explication simpliste que certains média ou élus locaux ont à leur disposition pour exprimer le désarroi des populations qui se sentent abandonnées, car la réorganisation complète du système relève d’une dimension sur laquelle ils savent n’avoir aucune prise. Là-aussi, nos collègues n’ont pas vocation à être les boucs-émissaires, ni les fusibles d’un système en « tension permanente ».

Graduées et coordonnées devront être probablement les solutions pour éviter de dégrader encore l’offre de soins hospitalière mais soyons vigilants à ce que ne succède pas à l’engouement du tout ambulatoire le recours forcé et sans discernement au tout domiciliaire comme remède aux difficultés systémiques.

Ainsi, la multiplication des appels à projets pour des structures de coordination diverses et variées, pourrait dans les conditions démographiques actuelles qui affectent les métiers du soins n’avoir finalement qu’un effet assez limité si les professionnels de santé dont les interventions sont à coordonner- qu’ils soient hospitaliers ou libéraux ne sont plus en nombre suffisant sur les territoires concernés…

Bref, une année 2023 peut-être à placer sous le signe d’une sortie de crise sanitaire mais certainement pas de sortie de crise existentielle du système !

Pour les personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière que nous représentons au sein des instances, le « mode dégradé » semble également avoir été de mise en 2023 tant dans la méthode que sur le fond pour honorer l’engagement d’une transposition de la réforme de la Haute Fonction Publique à notre versant.

Sur la forme, il aura fallu une mobilisation sans précédent le 19 octobre dernier associant 3 des 4 organisations syndicales et des collègues des trois corps de direction, élèves compris, pour que soient enfin relancées les discussions sur la transposition dont la mise en œuvre effective devait intervenir au plus tard au 1er janvier 2024.

Sur le fond, le périmètre de ce qui est à ce stade proposé pour le versant hospitalier ne peut nous satisfaire, certaines des dispositions envisagées allant même à l’encontre des objectifs majeurs retenus pour l’État (fusion des corps comparables ; fluidité des parcours ; mobilité inter Fonctions Publiques, suppression des ratios d’avancement aux grades supérieurs…).

Les directeurs de la Fonction Publique Hospitalière que nous sommes et que nous représentons au CHFO ne sauraient cautionner une transposition de la réforme en trompe l’œil : le risque est réel et sérieux d’aboutir à une contre-réforme, avec la fin de l’alignement des trois versants, l’élévation de murs de séparation entre les corps, le placement sous curatelle du CNG et le retour du suprématisme de l’État. Fiers et engagés, nous le resterons pour faire valoir statutairement la juste reconnaissance de l’investissement quotidien de nos collègues des équipes de direction et des responsabilités croissantes qu’ils assument et pas seulement à titre symbolique !  

Certaines des questions inscrites à l’ordre du jour de cette CAPN illustrent, s’il en est besoin, nombre de situations individuelles difficiles, voire clastiques découlant trop souvent d’équations professionnelles quasi impossibles dont certaines ont pu être évoquées précédemment dans notre déclaration liminaire : enjeux autour de projets de modernisation et d’attractivité d’établissements, situations budgétaires qui ne sont plus soutenables, tensions avec des élus, évaluations de directeurs vivant au quotidien ces difficultés par leur ARS, animation et organisation de l’offre des soins sur les territoires par les ARS, recherches d’affectation…

Ces exemples de situations individuelles exacerbées, parfois dramatiques pour les collègues concernés tant au plan professionnel qu’en termes de conséquences sur leur équilibre personnel, sont le plus souvent à image des tensions qu’ils vivent au sein de leur établissement. Elles reflètent la difficulté et l’exigence croissante que requiert l’exercice de nos métiers et elles doivent être mieux anticipées, accompagnées et reconnues dans le monde d’après (la réforme) !

Nous sommes en tout cas en totale vigilance pour en obtenir les effets les plus favorables.

Permettez nous pour conclure d’espérer que 2024 soit pour toutes celles et ceux réunis aujourd’hui et pour tous nos collègues une année placée sous le signe des valeurs de d’olympisme et pas seulement en raison des circonstances évènementielles qui nous le savons seront pour beaucoup un défi de plus à relever au cœur de l’été !

Dans l’attente des beaux jours au sens propres et figuré, nous vous souhaitons ainsi qu’aux équipes du CNG d’excellentes êtes de fin d’année.

Mise à jour 2023 des listes d’emplois D3S

Le CHFO décrypte les listes et vous informe des principaux changements.

Emplois réservés aux D3S de classe normale

L’arrêté fixe le nombre de postes réservés aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, de classe normale à 10.

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est inférieur ou égal à 2 M€.

Un poste intègre la liste et 5 postes présents l’an passé en sont retirés.

EPS dirigés par des D3S

L’arrêté fixe le nombre d’Etablissements Publics de Santé qui peuvent être dirigés par un directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social à 128 établissements.

Pour rappel des critères qui déterminent l’inscription sur cette liste d’emplois. L’établissement ne doit pas comporter de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient également selon les critères suivants non cumulatifs :

  • En médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 9 300 journées et/ou séances par an ;
  • En soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 77 500 journées et/ou séances par an

Emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel

L’arrêté fixe le nombre d’emplois dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 252.

A titre indicatif, pour être inscrit sur cette liste, le budget de la section d’exploitation doit être supérieur ou égal à 9,75 M€. Il y a 37 nouveaux établissements qui intègrent la liste, et 35 qui en sont retirés.

Emplois fonctionnels

L’arrêté fixe le nombre d’emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 4.

Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est supérieur ou égal à 50 M€. Sur les 10 autorisés, seulement 4 atteignent le seuil budgétaire.

Si vous souhaitez connaitre le détail des postes retirés ou ajoutés, ou avoir plus d’explications sur les critères, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Instance collégiale D3S du 21 novembre 2023 : Déontologie, considération, respect…des valeurs désuètes, absentes du monde d’après !

La déclaration liminaire :

Le vote par le Sénat de la transformation de l’Aide Médicale d’État (AME) en une aide médicale d’urgence suscite la consternation. L’AME est un mécanisme de solidarité et d’humanité. La supprimer ne diminuera pas le nombre de patients. En revanche, elle maximisera le risque sanitaire, atteindra à la prévention et se traduira par la hausse des créances irrecouvrables impactant des trésoreries déjà mises à mal. Cette restriction concerne également la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Désormais la durée de résidence nécessaire pour en bénéficier passe de 3 mois à 5 ans. Cette mesure, contreproductive, porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

Régulièrement dénoncée la situation financière de nos secteurs et plus particulièrement des EHPAD ne cessent d’empirer. La gravité de la situation est d’autant plus problématique qu’elle impacte directement la gestion des ressources humaines. Devant la faiblesse des moyens dédiés pour la formation et sans compensation pour financer les différentes revalorisations, le secteur a perdu toute attractivité.

La fusion des sections soins et dépendance en EHPAD est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Le Sénat et les départements protestent, sachant que le Conseil d’État dans son avis juge cette perspective « trop fragile ». L’arbitrage n’est donc pas certain, tandis que le chef de l’Etat souhaite « la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation ».

Plusieurs Fédérations appellent la ministre des Solidarités et des Familles à lancer une Réforme ambitieuse pour adapter notre société au vieillissement et accroitre de manière conséquente les financements, seule solution pour sortir de la crise. Ce n’est pas la hausse de 4,6% de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour le volet personnes âgées qui compensera les besoins réels. La Première ministre a annoncé le fléchage de 150 M€ pour 2024 afin de « renforcer le financement de l’autonomie ». Les sénateurs ont de leur côté adopté en séance publique, et contre l’avis du Gouvernement, un amendement  à l’article 10 du PLFSS permettant le versement de 250 M€ supplémentaires aux collectivités. Mais ces saupoudrages financiers ne répondent pas au fond du problème.

En réplique, la ministre a présenté, le 17 novembre la feuille de route de son ministère et la mobilisation de l’État en matière de vieillissement. Elle a aussi annoncé la création d’une délégation interministérielle aux métiers du social, du médico-social et du soin afin « de mieux coordonner les réponses sur l’attractivité et les conditions de travail ». Mais toujours pas de Loi de programmation pour le Grand Age.

Au-delà de l’enjeu salarial, la ministre évoque la perte de sens et le manque de temps des personnels. Clairement, ceux ne sont pas les 3 000 postes programmés en 2023 et les 6 000 prévus par le PLFSS 2024 qui répondront au défi démographique qui attend notre société. Et la volonté de concertation pour aboutir au recrutement de 50 000 professionnels d’EHPAD d’ici à 2030 ressemble à s’y méprendre à un effet d’annonce vu l’attractivité actuelle de nos secteurs.

L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation de près de 25% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la Santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. 

Dans un premier temps, que ce soit avec le cabinet du ministre de de la Transformation et de la Fonction publiques le 10 octobre, ou lors de l’audience du 19 octobre, nos interlocuteurs ont paru sensibilisés, admettant qu’il y avait eu défaillance dans la concertation, et qu’il y aurait une relance globale. La reprise des groupes de travail pour les 3 corps était un engagement pris par les représentants du ministre et de la DGOS qui ont reçu la délégation des directeurs lors de la mobilisation du 19 octobre dernier. Or que se passe-t-il depuis ? Le groupe de travail pour les DH a poursuivi ses travaux, pied au plancher, avec une méthode de saucissonnage des sujets qui fait craindre des arbitrages expéditifs. La DGOS a enfin assumé une parole décomplexée, la Haute Fonction Publique ne concerne que les DH. En conséquence la transposition s’appliquera uniquement aux DH. Pour les D3S, pour les DS, simple, basique… RIEN. Le 16 novembre la DGOS a enfin communiqué un calendrier de travail qui concerne les D3S et les DS. Pour les D3S, 3 réunions sont prévues, fixées au 15 décembre, 26 janvier et 02 février. Des échéances tardives qui confortent l’exclusion du processus de transposition.

Alors certes c’est en tombant que l’on apprend à se relever, mais la chute semble interminable. La confiance n’est pas restaurée. Les D3S ne sont pas considérés. Le dialogue social n’est pas respecté. Nombreux sont les collègues qui attendent l’Acte II. La colère reste intacte. En choisissant de se rassembler devant le Ministère de la Santé, les OS ont placé le ministre devant ses responsabilités. Mais force est de constater que la concertation est impossible avec notre Ministère. L’intersyndicale et le collectif des élèves D3S ont décidé de saisir par courrier les cabinets de la Ministre des Solidarités, de la Première ministre ainsi que celui du Président de la République pour insister sur la nécessité d’inclure les 3 corps de direction dans cette transposition. Les parlementaires vont aussi être saisis et sensibilisés. Une pétition est en cours d’élaboration. Enfin le 21 décembre, date d’un prochain Conseil Supérieur de la FPH devrait être l’occasion d’une nouvelle mobilisation et permettre la remise de cette pétition. La revendication de voir la Réforme concerner les 3 corps de direction sera portée par nos 3 Fédérations durant ce CSFPH.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les 24 emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 9.

L’instance a retenu des candidats pour 20 emplois : 

4 emplois n’ont aucun candidat, dont 1 n’avait reçu aucune candidature,

7 emplois ont 1 seul candidat, 

8 emplois ont 2 candidats,

1 emploi a 3 candidats,

2 emplois ont 4 candidats

1 emploi a 5 candidats,

1 emploi a 8 candidats

A noter que pour cette instance, 41 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 24 emplois, dont 21 femmes : 20 D3S, 3 DH, 3 inscrits sur la liste d’aptitude et 15 non-fonctionnaires.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 29 décembre 2023.

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La colère est intacte !

La reprise des groupes de travail pour les 3 corps était un engagement pris par les représentants du ministre et de la DGOS qui ont reçu la délégation des directeurs lors de la mobilisation du 19 octobre dernier. 20 jours après, les engagements pourtant basiques et bien en deçà de nos demandes n’ont toujours pas un commencement d’exécution.

Pourtant le caractère inédit et important de ce mouvement a été largement souligné et relayé : APMnews ; Hospimedia ; AEFinfo ; Le Quotidien de médecin ; Le Figaro ; les Echos 

Dans un premier temps, que ce soit avec le cabinet de Stanislas Guerini le 10 octobre, ou lors de l’audience du 19 octobre, nos interlocuteurs ont paru sensibilisés, admettant qu’il y avait eu défaillance dans la concertation, et qu’il y aurait une relance globale de la concertation.

Or, que se passe-t-il depuis ? Les pires défauts reviennent. Un groupe technique DH convoqué dans l’urgence, pour le 25 octobre, sans ordre du jour ni document, et qui a consisté à nous « tester » sur des hypothèses soumises à une autre négociation, sans les OS. Concrètement, rien n’est acté depuis juin pour les DH, pour les D3S nous savons seulement que les propositions de juillet sont obsolètes, et pour les DS silence radio. Nous refusons la vente par appartements des corps de direction de la FPH, car tous en sortiront affaiblis. La réforme en cours n’est pas une péripétie, elle engagera notre devenir pour des années. La synchronisation des arbitrages est la revendication de toutes les organisations syndicales.

Le 19 octobre, en faisant grève, en nous adressant au ministre de la Santé, nous l’avons placé devant ses responsabilités qu’il a dit vouloir assumer. Depuis, nous avons reçu au moins trois messages nous promettant un agenda. Il aurait suffi d’un seul. Quelle désinvolture ! Quel directeur agirait ainsi dans son établissement ? Quel traitement médiatique lui serait réservé si tel était le cas ??

Le CHFO a fait le choix de la conviction et du dialogue, laissant une chance à la DGOS et au Ministère de démontrer sérieux et bienveillance. Nous ne pouvons poursuivre ainsi. Vraiment, si la concertation est impossible à organiser avec notre Ministère. Si les décisions sont prises par d’autres interlocuteurs. Nous devons en tirer les enseignements et nous adresser directement à eux.

La confiance n’a pas pu se restaurer, et la colère reste intacte. Nombreux sont les collègues qui attendent l’Acte II.

S’il n’y a pas un ressaisissement lors du groupe de travail de demain, jeudi 09 novembre, nous sommes déterminés à organiser cet acte II avec l’Intersyndicale et les collectifs d’élèves.

Mobilisation des directeurs de la FPH : maintenir la pression et amplifier l’action !

L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation d’au moins 20% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. Des déclarations de soutien à la mobilisation ont également été faite au conseil d’administration de l’EHESP qui se tenait ce jeudi 19 octobre par nos trois organisations syndicales.

Une délégation de nos trois organisations incluant deux délégués des promotions ED3S a été reçue durant une heure par Lucie LIGIER, conseillère au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, et Philippe CHARPENTIER, sous-directeur à la DGOS. La déclaration commune suivante a été lue de même qu’une déclaration des ED3S et une des EDS.

Cet entretien n’a pas permis d’entrevoir d’avancées concrètes, avec toutefois des inflexions exprimées notamment sur le traitement de l’évolution statutaire des D3S :

  • Le cabinet affirme que la réforme de la haute fonction publique appliquée à la FPH est une priorité du ministre, élément qu’il avait eu l’occasion d’affirmer directement aux responsables de nos fédérations santé-sociaux juste avant cette entrevue ;
  • Il est réaffirmé qu’aucun corps n’est écarté ; cependant, rien de concret n’a été dit sur les directeurs des soins en dehors de la reprise du chantier, nécessaire, des voies d’accès au corps ;
  • Les propositions formulées fin juin pour les D3S qui nous avaient conduit à quitter la table des discussions ne sont plus assumées par le ministère ; dans la même veine, le terme de « mesures spécifiques » pour le corps utilisé lors de la réunion au ministère de la transformation et de la fonction publiques le 10 octobre est récusé, il est désormais question de « réforme » appliquée au corps ;
  • Il a été réaffirmé qu’un calendrier de discussions, bloquées depuis juillet, serait rapidement communiqué, les séances incluant la présence du cabinet ;
  • Il a été confirmé que la comparabilité des corps de DH et de D3S ne pouvait pas être remise en cause ;
  • Il n’est toujours pas opposé d’argument à l’intérêt d’un seul corps de niveau administrateur pour exercer sur l’ensemble du champ de la FPH, qui serait pourtant dans l’esprit de la réforme appliquée dans le versant État de la fonction publique. Pour autant nos interlocuteurs ont redit que les passerelles vers les autres versants étaient au cœur de la réforme ;
  • Le cabinet affirme que face à la DGAFP, le ministère défend la position d’un traitement de la FPH qui ne soit pas « moins disant » par rapport aux deux autres versants. La période de plus de trois mois sans proposition nouvelle aurait été mise à profit pour travailler des améliorations en faveur des directeurs de la FPH ;
  • Le cabinet a exprimé la volonté d’un dialogue tenant compte des propositions des organisations syndicales ;
  • Nos trois organisations ont insisté sur la nécessité d’un calendrier cohérent et synchrone dans la mise en œuvre.

Dans l’attente de la reprise des discussions annoncée pour novembre, nos trois organisations soulignent l’impératif de propositions plus consistantes et plus cohérentes. Le ministre aurait exprimé son souhait de parvenir à un accord. Il doit maintenant s’en donner les moyens !

Merci à tous d’avoir répondu rapidement présent, et en nombre. Par leur mobilisation le 19 octobre, les directeurs grévistes ont fait bouger les lignes. Nos trois organisations veulent maintenir la pression et amplifier l’action pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique aux trois corps. Nous communiquerons à nouveau vers tous les collègues dans la période décisive qui s’ouvre et appellerons au besoin à une nouvelle mobilisation nationale.

Maxime MORIN                                                      Philippe GUINARD                                              Thomas DEREGNAUCOURT

DH : résultats du mouvement 2023-5 emplois fonctionnels et chefs

Les publications comportaient 7 emplois de groupe II, 6 emplois de groupe III et 8 autres emplois.

L’instance collégiale s’est réunie le 14 septembre 2023 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie le 18 octobre la liste des candidats retenus pour 16 postes dont 5 femme et 11 hommes :

Résultats Mouvement 2023-5 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en septembre seront examinées le 16 novembre, en instance collégiale.

La prochaine publication aura lieu le 27 octobre.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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