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Instance collégiale D3S du 21 novembre 2023 : Déontologie, considération, respect…des valeurs désuètes, absentes du monde d’après !

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Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce mardi 21 novembre 2023 pour examiner les candidatures à 24 emplois, dont 1 emploi fonctionnel et 5 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

La déclaration liminaire :

Le vote par le Sénat de la transformation de l’Aide Médicale d’État (AME) en une aide médicale d’urgence suscite la consternation. L’AME est un mécanisme de solidarité et d’humanité. La supprimer ne diminuera pas le nombre de patients. En revanche, elle maximisera le risque sanitaire, atteindra à la prévention et se traduira par la hausse des créances irrecouvrables impactant des trésoreries déjà mises à mal. Cette restriction concerne également la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Désormais la durée de résidence nécessaire pour en bénéficier passe de 3 mois à 5 ans. Cette mesure, contreproductive, porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

Régulièrement dénoncée la situation financière de nos secteurs et plus particulièrement des EHPAD ne cessent d’empirer. La gravité de la situation est d’autant plus problématique qu’elle impacte directement la gestion des ressources humaines. Devant la faiblesse des moyens dédiés pour la formation et sans compensation pour financer les différentes revalorisations, le secteur a perdu toute attractivité.

La fusion des sections soins et dépendance en EHPAD est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Le Sénat et les départements protestent, sachant que le Conseil d’État dans son avis juge cette perspective « trop fragile ». L’arbitrage n’est donc pas certain, tandis que le chef de l’Etat souhaite « la clarification de l’action publique territoriale et l’identification de nouvelles pistes de décentralisation ».

Plusieurs Fédérations appellent la ministre des Solidarités et des Familles à lancer une Réforme ambitieuse pour adapter notre société au vieillissement et accroitre de manière conséquente les financements, seule solution pour sortir de la crise. Ce n’est pas la hausse de 4,6% de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) pour le volet personnes âgées qui compensera les besoins réels. La Première ministre a annoncé le fléchage de 150 M€ pour 2024 afin de « renforcer le financement de l’autonomie ». Les sénateurs ont de leur côté adopté en séance publique, et contre l’avis du Gouvernement, un amendement  à l’article 10 du PLFSS permettant le versement de 250 M€ supplémentaires aux collectivités. Mais ces saupoudrages financiers ne répondent pas au fond du problème.

En réplique, la ministre a présenté, le 17 novembre la feuille de route de son ministère et la mobilisation de l’État en matière de vieillissement. Elle a aussi annoncé la création d’une délégation interministérielle aux métiers du social, du médico-social et du soin afin « de mieux coordonner les réponses sur l’attractivité et les conditions de travail ». Mais toujours pas de Loi de programmation pour le Grand Age.

Au-delà de l’enjeu salarial, la ministre évoque la perte de sens et le manque de temps des personnels. Clairement, ceux ne sont pas les 3 000 postes programmés en 2023 et les 6 000 prévus par le PLFSS 2024 qui répondront au défi démographique qui attend notre société. Et la volonté de concertation pour aboutir au recrutement de 50 000 professionnels d’EHPAD d’ici à 2030 ressemble à s’y méprendre à un effet d’annonce vu l’attractivité actuelle de nos secteurs.

L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation de près de 25% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la Santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. 

Dans un premier temps, que ce soit avec le cabinet du ministre de de la Transformation et de la Fonction publiques le 10 octobre, ou lors de l’audience du 19 octobre, nos interlocuteurs ont paru sensibilisés, admettant qu’il y avait eu défaillance dans la concertation, et qu’il y aurait une relance globale. La reprise des groupes de travail pour les 3 corps était un engagement pris par les représentants du ministre et de la DGOS qui ont reçu la délégation des directeurs lors de la mobilisation du 19 octobre dernier. Or que se passe-t-il depuis ? Le groupe de travail pour les DH a poursuivi ses travaux, pied au plancher, avec une méthode de saucissonnage des sujets qui fait craindre des arbitrages expéditifs. La DGOS a enfin assumé une parole décomplexée, la Haute Fonction Publique ne concerne que les DH. En conséquence la transposition s’appliquera uniquement aux DH. Pour les D3S, pour les DS, simple, basique… RIEN. Le 16 novembre la DGOS a enfin communiqué un calendrier de travail qui concerne les D3S et les DS. Pour les D3S, 3 réunions sont prévues, fixées au 15 décembre, 26 janvier et 02 février. Des échéances tardives qui confortent l’exclusion du processus de transposition.

Alors certes c’est en tombant que l’on apprend à se relever, mais la chute semble interminable. La confiance n’est pas restaurée. Les D3S ne sont pas considérés. Le dialogue social n’est pas respecté. Nombreux sont les collègues qui attendent l’Acte II. La colère reste intacte. En choisissant de se rassembler devant le Ministère de la Santé, les OS ont placé le ministre devant ses responsabilités. Mais force est de constater que la concertation est impossible avec notre Ministère. L’intersyndicale et le collectif des élèves D3S ont décidé de saisir par courrier les cabinets de la Ministre des Solidarités, de la Première ministre ainsi que celui du Président de la République pour insister sur la nécessité d’inclure les 3 corps de direction dans cette transposition. Les parlementaires vont aussi être saisis et sensibilisés. Une pétition est en cours d’élaboration. Enfin le 21 décembre, date d’un prochain Conseil Supérieur de la FPH devrait être l’occasion d’une nouvelle mobilisation et permettre la remise de cette pétition. La revendication de voir la Réforme concerner les 3 corps de direction sera portée par nos 3 Fédérations durant ce CSFPH.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les 24 emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 9.

L’instance a retenu des candidats pour 20 emplois : 

4 emplois n’ont aucun candidat, dont 1 n’avait reçu aucune candidature,

7 emplois ont 1 seul candidat, 

8 emplois ont 2 candidats,

1 emploi a 3 candidats,

2 emplois ont 4 candidats

1 emploi a 5 candidats,

1 emploi a 8 candidats

A noter que pour cette instance, 41 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 24 emplois, dont 21 femmes : 20 D3S, 3 DH, 3 inscrits sur la liste d’aptitude et 15 non-fonctionnaires.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 29 décembre 2023.

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