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Instance collégiale DH du 21 mars 2024 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 21 mars pour examiner les candidatures à 5 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 16  janvier 2024:

3 emplois fonctionnels de chefs  d’établissement de Groupe III

  • Centre hospitalier de l’Ouest Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
  • Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil et le centre hospitalier d’Hesdin (Pas-de-Calais)
  • Etablissement public de santé mentale de la Somme (Somme) 

1 emploi fonctionnel d’adjoint(e) au directeur de Groupe III

  •  Grand hôpital de l’Est Francilien (Seine-et-Marne) 

1 emploi non fonctionnel de cher d’établissement

  • Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

Au total, 15 personnes se sont portées candidates sur les 5 emplois, dont 5 femmes et 10 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 4 emplois  ; les listes comptent de 2 à 4 candidats.

 Les candidatures aux emplois publiés le 8 mars seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 mai 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Monsieur le Président, pour l’instant c’est Bibi qui paye

C’est sans doute ce qu’ont pensé beaucoup de directeurs d’hôpital, s’ils ont pris connaissance des propos tenus par le Président de la République lors des rencontres des cadres dirigeants de l’Etat le 12 mars dernier*.

Et c’est certainement ce qui fait la spécificité de notre fonction publique hospitalière : au lieu de remonter la chaîne des responsabilités, c’est la responsabilité unique sur le terrain qui prime.

Ainsi nous voyons se multiplier les situations de directeurs fusibles, et même quand le fusible tient, il est souvent proche de la surtension.

Les deux motifs d’usage pour faire sauter le fusible sont connus ; ils sont inscrits dans les motifs possibles d’administration provisoire : la sécurité des soins et la situation financière détériorée.

Compte tenu de « l’extension du domaine » des difficultés de continuité des soins d’une part, et des déficits d’autre part, on comprend bien que les motivations deviennent faciles à trouver. Ainsi, au-delà des passages effectifs en administration provisoire, il faut savoir que dans nombres de situations, cela devient une menace pesante, soit disant bienveillante, car « vous comprenez, la recherche d’affectation ce serait pas bon pour vous », et l’on fait en sorte que le fusible s’éjecte tout seul.

Sur la situation budgétaire, nous nous sommes exprimés lors de l’instance collégiale précédente pour signaler une sorte de loi du silence, alors que sa prise en compte est essentielle, y compris au sein de cette instance collégiale.

Depuis, nous pouvons simplement constater que la phase 4 de la campagne tarifaire 2023 est toujours en attente, et que chaque semaine voit son lot grandissant d’établissements au bord de la rupture de paiement.

Faut-il prévoir pour l’avenir de centraliser les réponses téléphoniques aux fournisseurs « rugissants » avec numéro vert national ? Il est vrai qu’en la matière, on peut sans difficulté décloisonner les réponses à apporter selon que les établissements soient sanitaires ou médico-sociaux…

La convergence est malheureusement de mise et pour le coup, vraisemblablement peu de résistances à mutualiser cette fonction.

Au quotidien et pour les établissements , ces difficultés de trésorerie impactent désormais l’offre de soins elle-même, avec par exemples des professionnels libéraux  qui, confrontés aux délais de paiement, veulent suspendre leur collaboration…

Pour l’investissement, ce qui se dessine, c’est une montée des mécontentements des professionnels et des élus face au report sans fin des projets.

Une clause inscrite bas de page et en caractères quasi illisibles pour les opérations retenues au Ségur n’a pas mis longtemps à s’illustrer concrètement : « sous réserve de la soutenabilité financière ».

Faute pour les directions d’établissement de pouvoir contracter les emprunts complémentaires nécessaires, elles doivent réitérer  l’exercice d’un Xème plan de soutenabilité, lui-même empesé de frais financiers galopants …

S’agissant de la sécurité et de la continuité des soins, nous voyons aujourd’hui s’ajouter la pression liée à la préparation des jeux olympiques, en Ile-de-France, et ailleurs. Le leitmotiv est le maintien du capacitaire en lits.

Mais de quel capacitaire parle-t-on ? L’actuel amputé de milliers de lits fermés faute de personnels pour l’activer ou le « théorique » : il y a tout lieu de croire que le message sous-jacent est bien de maintenir le capacitaire actuel en excluant toute fermeture de lits estivale …

Cette consigne a déjà été de mise l’année dernière, pour les établissements publics au moins, et ce hors contexte de jeux olympiques !

Malgré la non fermeture  des capacités chirurgicales pour y héberger de la gériatrie et de la médecine , certaines régions ont été totalement saturées , leurs établissements déclarés en tension pour carence de lits d’aval et pour certains de manière quasi-permanente !

On se doit de prendre en compte les acrobaties, les contraintes et les renoncements nécessaires pour répondre aux demandes des pouvoirs publics. Pour d’autres fonctionnaires, un ministre a annoncé un régime indemnitaire spécifique et gradué pour ceux qui sont mobilisés. Où est notre ministre ?

Face à un tel niveau de surexposition, voire de surtension pour rester dans la métaphore électrique, il y a un devoir de prendre soin de la fonction publique hospitalière.

C’est en quelque sorte ce qu’a reconnu récemment le ministre de la fonction publique, en parlant de la fonction publique hospitalière comme de la plus fragile.

L’heure est-elle venue d’en tirer les conséquences pour les directeurs ?

Alors que nous avons demandé depuis de longues semaines à rencontrer les ministres, nous recevons un courrier qui nous promet que nous serons reçus ! Cela tourne au vaudeville…

Nous ne négligeons pas la promesse d’arbitrages plus favorables, ils sont assez rares pour être saisis. D’un certain point de vue, ces arbitrages, s’ils se concrétisent, sont une illustration des propos du Président de la République. Ce qui nous est promis n’est ni plus ni moins que ce qui était annoncé dès novembre 2022, et que nous avons vu grignoté au fil des mois par les résistances et viscosités de l’administration.

Il reste que ce qui a frappé les collègues, c’est le contraste entre le recadrage circonstancié des ministres sur la réforme statutaire des DH, et le quasi silence sur les attentes des D3S et des DS.

« La communauté d’enjeux et d’exigences vis-à-vis des citoyens » invoquée par les ministres, elle est effectivement commune aux trois versants de la fonction publique, et elle est commune aux trois corps.

Nous travaillons ensemble dans les établissements et les territoires. Pour tous, cette communauté justifie un cadre de gestion et de rémunération retravaillé en conséquence.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

*Extrait de l’intervention du Président de la République le 12 mars 2024 :

Soit j’ai des gens qui sont en colère et qui me disent « ils nous prennent pour des imbéciles » ; soit j’ai des gens qui me disent ailleurs : « il vit ailleurs », « il est déconnecté » comme on dit parfois. C’est ça la réalité. Alors, c’est « Bibi » qui paye. Mais c’est notre travail collectif et ce n’est pas bon, et ce n’est bon pour personne parce que ça veut dire qu’on a laissé le président de la République dire quelque chose et prendre un engagement, et on s’est accommodé, on a dit : on va faire comme on a toujours fait, c’est quand même plus simple…

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse à nos interpellations, la directrice générale du CNG s’est déclarée vigilante pour un équilibre dans les décisions individuelles, et veille à rappeler la réalité d’exercice des collègues dans ses espaces de discussion avec les tutelles. 

Il nous a aussi été rappelé que le CNG plaide pour la création d’emplois de conseillers mobilité-carrière car notre fonction publique est en retard sur cette démarche d’accompagnement de l’encadrement supérieur. 

Tous les participants ont insisté sur l’importance du prochain RDV avec la DGOS, reporté pour la 4ème fois au 2 avril. Il s’agira de confirmer, préciser et compléter les annonces qui nous ont été faites le 15 mars.

Un échange a également eu lieu sur le devenir des collègues en fin de détachement sur emplois fonctionnels. Pour le CHFO, les bricolages actuels ne peuvent perdurer. Le CNG évoque une possible piste d’évolution législative à élaborer dans la perspective de la future loi fonction publique commune aux 3 versants, annoncée pour la fin 2024.

A notre question sur la motivation des décisions de recrutement, le CNG a confirmé qu’il demande aux ARS de répondre aux candidats éconduits et d’être transparents sur les critères de choix.

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