Les actualités

Mois : décembre 2021

DH : résultats du mouvement 2021-6 pour les emplois fonctionnels et de chefs d’établissements

La publication comportait 11 emplois fonctionnels dont 1 de groupe I, 6 de groupe II et 4 de groupe III, et 2 emplois de chef d’établissement non fonctionnels.

L’instance collégiale s’est réunie le 16 novembre pour arrêter les listes de candidats présélectionnés. 

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 12 candidats retenus, 1 emploi reste non pourvu.

Consultez les résultats

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés les 16, 18 et 20 novembre seront examinées lors de l’instance collégiale du jeudi 20 janvier 2022.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
Posted in DH

D3S : avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints du 21 décembre 2021, modifié le 26 décembre

Cette publication propose 12 emplois de directeur ou directrice adjointe : consulter l’avis

L’avis modificatif ajoute 5 emplois : consulter l’avis

Pour obtenir la fiche de poste d’un emploi, vous devez vous adresser à l’établissement concerné. 

Le délai de candidature court jusqu’au 11 janvier 2022 ; vous devez adresser votre candidature d’une part au Centre national de gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilité.D3S@sante.gouv.fr.
Vous devez d’autre part adresser au chef d’établissement concerné votre candidature accompagnée de votre curriculum vitae, de votre lettre de motivation et des trois dernières fiches d’évaluation.

La prochaine publication est programmée le 03 février 2022 pour les emplois de chefs d’établissements et le 04 février 2022 pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

DH adjoint : le Centre hospitalier Victor DUPOUY d’Argenteuil (95) recrute

La direction générale du Centre Hospitalier d’Argenteuil nous informe de la vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé des Achats du GHT Sud Val d’Oise – Nord Hauts de Seine et de la Logistique du centre hospitalier d’Argenteuil :

Consulter l’offre d’emploi

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur Bertrand MARTIN, Directeur du Centre hospitalier Victor DUPOUY d’Argenteuil (Val d’Oise)

Secrétariat : Tél : 01 34 23 25 49 ; Mail : bs.directiongenerale@ch-argenteuil.fr

ONDAM 2022 : quelles conséquences sur le financement à venir des hôpitaux ?

Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2022 font état d’une situation complexe en matière d’équilibrage de comptes[1]. Ce constat sans appel ne sera pas sans conséquences en matière de trajectoire financière de notre système de santé et notamment des établissements de santé. Le PLFSS 2022 qui vient d’être adopté[2]  s’est appuyé sur ces travaux en vue de projeter un retour progressif à la « normale » d’avant 2020, pour les années…2030 – 2040.

Retour sur 2020 et 2021

En 2021, le déficit du régime général s’est modérément amélioré (+4,6 Md€) pour s’établir à 34 Md€. Pour les EPS, les comptes se sont légèrement redressés en 2018 et 2019, avec un déficit global des EPS, toutes activités confondues, qui s’est établit respectivement en 2018 et 2019, à 740 M€, (1 % des produits) et à 566 M€ (0,7 % des produits)[3]. Ce déficit ne concerne qu’un peu plus de la moitié du panel des établissement, soit 58% des établissements, et avec comme à l’accoutumée, une concentration de ce déficit sur les établissements les plus importants…

Concernant l’exercice budgétaire « spécial » de 2020, la réduction du déficit serait principalement dû au dispositif exceptionnel de la garantie de financement[4], pour lequel de nombreux établissements (notamment les plus importants) auront ainsi pu décorréler leur activité classique « déprogrammée » avec ces ressources garanties « excédentaires », et notamment par des dotations MIGAC MCO, qui auront ainsi fortement augmenté en 2020 (+74%).  D’autres mesures ont complété le dispositif de soutien aux établissements, notamment l’avance de trésorerie sur les pertes de recettes complémentaires durant la période de déprogrammation des activités[5].

Cette amélioration du déficit « conjoncturel » annuel a également été facilité par une réduction de l’offre hospitalière et notamment une diminution du nombre d’établissements. En 2020, la réduction du nombre de sites a été de 25 (-0,8 %), ce qui est à mettre en perspective avec les diminutions constatées sur les dix précédentes années[6].Sur les vingt dernières années, plus de 40 000 lits en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) auraient été supprimés sur l’ensemble des établissements, toutes disciplines et tous secteurs confondus. Ce constat s’est également poursuivi en 2020[7].

Ces « mesures » visant à réduire assez drastiquement l’offre, hors soins critiques, ont eu également pour conséquence de s’inscrire dans une logique d’amélioration de résultats budgétaires et financiers.

En outre, l’effort d’investissement des EPS, qui avait été soutenu par les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 », n’a cessé de décroître depuis 2009 (- 7 milliards), pour se stabiliser avant le Ségur investissement à un peu moins de 4 Md€[8].

Et après 2022 ?

Alors quid des prévisions des années suivantes, dépendantes elles-aussi de l’évolution de la situation sanitaire et de la vigueur de la reprise économique ? A ce stade, les prévisions présentées dans le PLFSS font état d’un déficit, en baisse mais persistant, de 13 Md€ dès 2023.

Si pour l’année 2022, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne contient aucune mesure d’économies pour l’hôpital, avec une prévision de contraction de l’ONDAM de 0.34% en 2022 et ce, après une hausse de 9.53% en 2020 et 8.02% en 2021, force est de constater que ce scénario risque de ne pas se reproduire pour les années suivantes.

Selon, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS)[9], avec un scénario de croissance faible de 2,8% par an, une progression des dépenses d’assurance maladie de 2,3% (soit la progression annuelle moyenne de l’Ondam entre 2010 et 2019) un retour à l’équilibre de la branche maladie ne pourrait s’envisager qu’à compter de 2040. Pour un retour à l’équilibre en 2031, l’Ondam devrait évoluer à 1,7% par an.

Ce qui se traduirait également par ailleurs pour nos structures de santé, par un retour à des plans d’économie rigoureux pour faire face au tendanciel des charges estimées à près de 5 % par an, donc à plus de 2 Mds d’économies à réaliser par an…

Une situation bien entendu inenvisageable pour le CHFO et l’ensemble des hospitaliers !

[1] Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » au Ministre chargé de la Sécurité Sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie au titre de 2021 (Loi du 13 Août 2004) – Juillet 2021

[2] Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l’Assemblée nationale, pour 2022, n° 118 , déposé(e) le 2 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales, et https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-Annexe%207.pdf

[3] Cf. Annexe 7 au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant l’évolution de la situation financière des établissements publics de santé (EPS) de 2015 à 2019 et étude annuelle sur les établissements de santé réalisée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

[4] Cf. Karim AMRI « Le maintien de la garantie de financement » – Finances Hospitalières – Octobre 2021

[5] Cf. Karim AMRI « Le Ségur investissement, une affaire à suivre » – Finances Hospitalières – Octobre 2021

[6] 2 983 établissements sont recensés en 2020, dont 1 342 hôpitaux publics, 667 établissements privés à but non lucratif et 974 cliniques privées. De 2013 à 2020, -78 établissements publics ; – 48 cliniques privées ; -18 ESPIC.

[7] https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/les-etablissements-de-sante-edition-2021

[8] 3,7 Milliards d’euros. Cf. Karim AMRI« Le Comité Interministériel de Performance et de la Modernisation de l’Offre de Soins (COPERMO), bras armé des restructurations hospitalières » – Finances Hospitalières – Février 2019

[9] Cf. Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». Op. Cit

FIL D’ACTUALITE COVID 19

Lien vers le bulletin hebdomadaire Santé Publique France : site SPF
Vaccination : Lien vers Vaccin Tracker

TEXTES

Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des professionnels : MARS 2022-07 ; Logigramme au 30-01 et 15-02 2022

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 30 mars 2022)

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 20 avril 2022)

Nouveau : LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Nouveau Arrêté du 15 février 2022  modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (prolongation au 28 février 2022)

Nouveau : Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (prolongation au 28 février 2022)

Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière et Arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l’indemnité compensatrice

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Instruction N° DGOS/RH3/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021

Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 3 décembre)

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 10 novembre)

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 20 juin).

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié par la loi du 22 janvier 2022)

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abroge le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 pour le territoire métropolitain et la Martinique) (abrogé le 1er juin 2021)

Arrêté du 10 juillet 2020  prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (modifié au 31 mai 2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ; Rapport sur l’Ordonnance ; Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694

Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière ; et arrêté du 23 décembre 2020fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2020-1685

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; rapport sur cette ordonnance

Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire; rapport sur cette ordonnance.

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020  : nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables à risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers

Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire

Instruction DGOS RH3 2020 du 14 septembre : masques, télétravail, absences.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020)

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 ; concerne en particulier le report du calendrier budgétaire des établissements médico-sociaux, le délai de validation des GMP PMP, la prorogation des adaptations de fonctionnement des établissements médicosociaux.

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus covid-19 ; Arrêté du 8 juin 2020 majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes ; Arrêté du 10 juin 2020 dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 versement d’une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 versement d’une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements publics de santé (modifié le 8 juin).

Adaptation des épreuves et des calendriers des concours d’entrée 2020 à l’EHESP : épreuves cycles préparatoires ; épreuves concours AAH ; calendrier concours AAH ; épreuves concours D3Scalendrier concours D3S ; épreuves concours DH ; calendrier concours DH ;

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abrogé décret 2020-860 10 juillet)

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abrogé arr^été du 10 juillet)

Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abrogé par le décret du 31 mai 2020 cf.supra)

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 (dispositions sur les PADHUE, sur la certification des comptes, sur les crédits limitatifs, etc)

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 sur la prise en charge des frais de repas des personnels

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020 (modifiée par la loi du 11 mai 2020, cf.supra)

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (majoritairement abrogé par le décret 2020-545 du 11 mai 2020, cf. supra))

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19

FAQ

Foire aux questions sur l’obligation vaccinale (19 aout 2021)

Foire aux questions sur les sujets RH récurrents dans le secteur médicosocial  (Ministère version au 20 avril 2021)

Nouveau : Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (Ministère version du 27 novembre)

“L’épidémie de Covid-19, en raison du risque de nuire à notre santé et celle de nos proches, et de l’incertitude de ses conséquences sociales et économiques, est une source potentielle de stress et d’anxiété.
Face à cette menace qui nous est inconnue, il peut être nécessaire de se demander comment nous pouvons, individuellement et collectivement, renforcer notre résilience afin de mieux traverser cette période d’incertitude.”
Les recommandations mises en ligne par le Centre National de Ressources et de Résilience (CN2R)

Pour la protection de tous les salariés : Les recommandations de la Société française de médecine du travail

Pour FO l’urgence doit être celle de la protection de la santé de l’ensemble de la population qui passe par la protection des salariés, de leurs familles et proches : La Confédération Force ouvrière répond aux questions des salariés

Le GCS Achats en Santé d’Occitanie (34) recrute son directeur des opérations

Consulter la fiche de poste

Le profil recherché est prioritairement celui de Directeur(trice) d’hôpital ou d’un cadre supérieur avec une formation supérieure de management et gestion ayant des compétences en matière d’achats publics.

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur Alain GUINAMANT, Directeur du CH de Carcassonne et Administrateur du GCS « Achats en santé d’Occitanie » secr.direction@ch-carcassonne.fr et à Monsieur Barthélémy MAYOL, Directeur du CH de Perpignan et Administrateur suppléant du GCS « Achats en santé d’Occitanie » secretariat.general@ch-perpignan.fr

CAPN DH : face à la 5ème vague

Voici la déclaration liminaire des représentants CHFO :

Face à la 5ème vague, aider les hôpitaux (et les directeurs) à sortir la tête hors de l’eau et non le contraire…

Notre CAPN se réunit dans un contexte de lassitude et de tension extrême dans les établissements et les équipes de direction.

Confrontés avec l’ensemble des équipes hospitalières aux affres d’une 5eme vague en moins de 2 ans, d’une intensité comparable dans certaines régions à celle de l’automne 2020, nos collègues abordent cette fin d’année, dans l’angoisse permanente : face à la saturation de leurs établissements, en seront-ils réduits à relayer les injonctions contradictoires, mais non contredites, des experts de gestion de crise de tous ordres…en provenance de la planète Mars !

Le ministre lui-même le reconnaît, il n’y a plus de réserve à l’hôpital.

C’est pourquoi les commandes d’ouverture de lits COVID « passées » par les ARS commencent à tourner à vide ; le déclenchement de plans blancs à ce stade autorise des réorganisations d’exception, mais il ne les rend pas possibles par miracle. La tolérance des équipes hospitalières aux déprogrammations s’est érodée car elles sont délétères pour nombre de patients.

Les pouvoirs publics doivent donc bien mesurer le poids des responsabilités qui in fine pèse sur les équipes de direction. Pour elles non plus, il n’y a plus de réserve.

Le volume des récentes publications de postes en atteste : 108 emplois d’adjoints vacants en octobre, 107 emplois en décembre. A ce régime, la mobilité des DH n’y pourvoira pas, cela se traduit par une charge d’autant accrue pour ceux qui restent.

Si les ordres du jour de nos CAP sont désormais réduits à l’examen de décisions individuelles négatives ou de recours, il est à craindre que les ordres du jour des prochaines Commissions des Conditions de Travail, voire du futur Conseil Médical ne soient pas plus réjouissants, tant la pression affecte un peu plus chaque jour nombre de nos collègues collectivement et individuellement, physiquement et psychologiquement !

Et comme si cela ne suffisait, il nous faut subir une communication déséquilibrée, où la discrétion du soutien aux cadres hospitaliers n’a d’égale que la virulence de « l’hôpital bashing » et du « directeur bashing ».

Nous sommes loin de « l’union sacrée », et il faut donc une contre-attaque, et que tout le monde s’y mette comme l’a amorcé récemment le président de la FHF. Mais il faut aussi des actes, et que la régulation des prises en charge dans cette nouvelle phase aigüe de la crise soit assurée d’une main ferme.

Deux signaux positifs

Le CHFO se doit cependant de relever deux signaux positifs adressés récemment par les pouvoirs publics.

La revalorisation du régime indemnitaire des EDH et ED3S met enfin sur un pied d’égalité avec les élèves fonctionnaires de l’INSP et de l’INET ; bien que tardive, cette décision peut contribuer à faire remonter l’attractivité du concours.

Ensuite la décision d’augmenter le nombre de places au concours 2022 constitue un premier pas pour stopper la baisse des effectifs qui pèse sur les conditions de travail. C’est une demande constante du CHFO qui a toujours récusé la politique malthusienne appliquée à notre corps, et qui a refusé les emplois contre un plat de lentille indemnitaire qui s’est bien vite asséché.

Ces premiers éléments doivent désormais se traduire dans une véritable stratégie pluriannuelle.

Mais les signaux négatifs sont encore loin d’être tous éteints.

Le délitement de la pratique d’évaluation respectueuse et motivante est constaté sur 2019 et 2020, et nous avons alerté sur les conditions de la campagne 2021, qui risquent de neutraliser les travaux du CNG pour les moderniser. Un sursaut collectif est nécessaire, des rappels à l’ordre s’imposent.

Après l’évaluation, vient la phase d’élaboration des tableaux d’avancement. Une nouvelle fois l’élaboration du tableau d’avancement à la hors classe risque de s’engager dans la confusion. La clarification attendue de la DGOS n’est toujours pas intervenue, le CHFO a rappelé l’urgence à statuer en la matière ; le taux de promotion n’est pas connu non plus ; et enfin la ligne directrice de gestion sur les critères reste à définir, contrairement à ce qui avait pu être affirmé. Cela fait beaucoup !

Le régime de la PFR lui-même est en voie d’épuisement, la majorité des directeurs étant maintenant privés d’élément de motivation supplémentaire, y compris pour des versements exceptionnels. Alors que les travaux de refonte des régimes indemnitaires s’engagent pour l’ensemble de la FPH, les directeurs seraient les seuls à ne rien voir venir ?

Le CHFO demande également que soit revue d’urgence la politique salariale dans la Fonction publique : le gouvernement en est venu à faire de la non-revalorisation du point d’indice une véritable théorie, c’est aberrant, incohérent pour l’équilibre des rémunérations, et délétère pour notre caisse de retraite.

Une nouvelle réforme dans le dos des ordonnateurs hospitaliers ?

Pas davantage de raison de positiver côté loi de finances pour 2022 : elle prévoit une habilitation du gouvernement à procéder par Ordonnance à une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Au nom de la modernisation de l’action publique, il est envisagé de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et de renforcer le régime de responsabilité des ordonnateurs jugé « trop restreint et souffrant de délais excessifs ».

On parle donc pour l’avenir d’amendes pécuniaires calculées en fonction de l’a rémunération de l’agent, et de « sanctions managériales » sous la forme d’interdiction de la fonction d’ordonnateur. Et bien sûr, il est prévu d’interdire le système de cautionnement qui assurait jusqu’à présent les comptables.

Après l’instauration de la certification des comptes qui ponctionne chaque année des montants importants versés à des cabinets privés, c’est une étape de plus du démantèlement du dispositif comptable public de nos établissements. A quand la prochaine phase de transfert de charges ?

Le contrôle du bon usage des deniers publics est une obligation constitutionnelle incontestable. Une réforme du dispositif ne doit pas se faire au détriment des établissements et de leurs directeurs.

Le CHFO demande à notre ministère d’assurer leur protection et de ne pas charger encore plus la barque !

CAPN D3S du 14 décembre 2021 : Cri de détresse face au ressac qu’affrontent les D3S

Madame La Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Cette instance s’inscrit dans un contexte morose pour des D3S désabusés, proches du découragement voire de la noyade à force de devoir affronter vague après vague, seuls. En effet, en cette période de rebond épidémique, les signaux envoyés n’augurent rien de bon pour notre profession et plus globalement pour le secteur social et médico-social.

Pour la première année, cette CAPN n’instruit plus les recours sur PFR. A ce stade, il est complexe de tirer des enseignements, des recours étant encore possibles. Le CHFO retient que la campagne d’évaluation a pu être chaotique avec des retards dans la tenue des évaluations ou dans la communication de la cotation des parts R de certains collègues. Rappelons le taux de retour de 2020 qui s’établissait à 86% d’évaluations réalisées. Que dire également des évaluateurs qui désormais s’affranchissent des règles édictées par le CNG en ne remplissant que partiellement les supports au motif que l’ARS n’est pas en mesure d’apprécier « les compétences mises en œuvre dans l’année » ?

Malgré ce contexte ambiant, le CHFO tient à souligner positivement deux avancées qu’il réclamait de longues dates, d’une part l’alignement du régime indiciaire des élèves D3S sur ceux de l’INET et l’INSP ; et d’autre part la hausse du nombre de places ouvertes au concours 2022 pour limiter la baisse des effectifs.

Lors de la Commission de Conditions de Travail (CCT) du mois de novembre présenté par le CNG, il était évoqué pour les D3S : « De nombreux départs par le biais de détachements et d’intégrations dans le corps des DH, ce qui transforme pour partie le corps de D3S en corps de passage ». Le CCT soulignait également « une proportion importante de postes non pourvus après publication, y compris sur les postes de chefferie ».

Le Comité Consultatif National qui s’est réuni jeudi 9 décembre dernier, notamment pour présenter l’examen des statistiques 2020 des corps de direction, a mis en lumière les effets d’une politique de déconstruction du secteur sanitaire et social alors que tous les professionnels sont mobilisés, malgré la lassitude, au service de nos concitoyens les plus fragiles.

Pour les D3S, le bilan quantitatif est le suivant :

  • Diminution des effectifs avec -200 D3S en 10 ans pour s’établir à 1677 D3S ;
  • 15% du corps est détaché, soit 255 D3S parmi les 1677, contre 85 il y a 10 ans. 144 D3S sur ces 255 le sont dans le corps des DH. Tendance qui confirme l’attractivité du corps des DH pour les D3S, et renforce la perspective évidente de l’unicité des corps DH/D3S, préconisée d’ailleurs par le rapport THIRIEZ ;
  • 84 D3S sont en disponibilité soit 5% du corps, contre 34 en 2011 qui représentait 1.8% ;
  • Le principal motif de sortie reste les départs en retraite mais leur proportion continue de diminuer pour atteindre 43.5% des sorties, contre 82% en 2011, on note à nouveau la forte progression de l’intégration dans le corps des DH qui représente entre 30 et 40% des sorties annuelles du corps des D3S.

Les détachements de D3S vers le corps des DH ne cessent de croitre traduisant bien l’interopérabilité des compétences dans nos métiers. Le CHFO attend donc que la réunion du 11 janvier 2022 puisse entériner l’unicité des corps de direction.

L’attractivité des corps de direction ne pourra être envisagée que quand tout le secteur de la santé le sera ! En effet, les directeurs doivent composer avec des tensions récurrentes en personnel liées à une lassitude plurifactorielle des professionnels : épuisés de réclamer de la reconnaissance, fatigués de devoir démontrer le bien-fondé de leurs revendications quant à l’application du Ségur, démoralisés de devoir justifier leur utilité sociale alors que leur travail est essentiel pour les personnes accompagnées, harassés de devoir travailler en effectifs réduits, exténués de devoir reporter leurs congés alors que la fatigue de plus d’une année de crise sanitaire (et sociale) se fait sentir, dépités de devoir répondre à des injonctions paradoxales… la liste est longue.

Ce contexte de moyens humains raréfiés est aggravé par la nécessité d’organiser au mieux la campagne de vaccination de la 3ème dose pour les résidents avant le 15 décembre, quand se profile d’ores et déjà la quatrième session pour le printemps, ainsi que l’expiration du passe sanitaire annoncée pour les professionnels au 15 janvier 2022 si ces derniers n’ont pas effectué leur rappel. En parallèle du déclenchement des plans blancs et des plans bleus, les centres de vaccination sont à organiser avec des ressources à rechercher tant humaines que matérielles. Pourtant nous retenons à la crête de cette 5ème vague, que les D3S, nullement au creux, restent pleinement engagés pour garantir le maintien de la liberté d’aller et venir en structures à l’approche des fêtes de fin d’année, plaçant l’humain au cœur de leurs décisions pour permettre notamment à nos ainés de profiter des leurs, malgré le contexte lancinant de crise sanitaire.

Les tensions sont également dramatiquement perceptibles du fait des finances. Elles, pour le coup, au creux de la vague ! La seconde phase de la campagne budgétaire médico-sociale est engagée. Dans sa dernière instruction du 16 novembre, le Gouvernement a détaillé la répartition des enveloppes destinées à financer les mesures exceptionnelles liées à la gestion de crise de Covid-19, ainsi que la déclinaison des dernières annonces relatives aux revalorisations des métiers du secteur. Si ces efforts supplémentaires peuvent être salués sur le principe, ils restent nettement en deçà des besoins réels et attendus. Le CHFO déplore que la période de référence prise en compte pour ces compensations ne porte que sur le 1er trimestre de l’année 2021 et qu’aucune prise en compte de la dégradation des taux d’occupation des EHPAD et des USLD ne soit effective. Et à nouveau, comme un symbole de l’absence d’une écoute ô combien indispensable, l’universalité de la mesure CTI à tous les professionnels relevant des champs sociaux et médico-sociaux, quelles que soient leurs structures juridiques d’appartenance, se fait désirer, fragmentant la cohésion, générant l’incompréhension et renforçant les difficultés de recrutements. Mais les directeurs doivent, seuls, garder le cap !

En l’absence d’une grande Loi Autonomie durant le quinquennat, l’idée d’une 5ème branche navigue pour les secteurs du handicap et des personnes âgées. Pourtant le secteur sanitaire et social est remis en cause à des fins purement politiques, loin de l’intérêt général, loin des besoins de terrain, loin des préoccupations des personnes accueillies. La République a mis de nombreuses années à le construire. La crainte est aujourd’hui de le voir démanteler. Crainte renforcée par les annonces répétées de l’ADF qui revendique pour les départements, la place de pilote d’un grand service public de l’autonomie, service rappelons le, voulu par la Présidence de la République.

Pendant ce temps, la loi 3DS continue son bonhomme de chemin avec en point de mire le transfert des directeurs des structures de la protection de l’enfance vers la fonction publique territoriale. Si le projet d’article entend régler le « sort » des actuels directeurs par ce détachement, rappelons qu’elle a surtout généré l’incertitude et renforcé les problèmes d’attractivité. Pourtant malgré le risque de démantèlement du corps des D3S, les professionnels de la Protection de l’Enfance, à l’instar des directeurs d’établissements, ont fait et font preuve de leur engagement ; ils conservent l’intérêt supérieur de l’enfant chevillé au corps. Malgré les alertes réitérées par les acteurs de terrain, les messages lancés ne sont tout simplement pas entendus, pas considérés, confinant au mépris.

L’attractivité métier ne se réduit pas à une simple revalorisation financière. Les conditions de travail doivent être améliorées. Nos collègues ne doivent pas être abandonnés, ils ont le sentiment d’écoper le bateau qui prend l’eau depuis trop longtemps. Les relations avec les autorités de tutelle doivent être rééquilibrées également. Les directeurs ne peuvent pas faire office de boucs-émissaires. Et ne veulent pas « écoper » des sanctions ! Le système de santé est au bord de l’implosion, il est urgent que les pouvoirs publics l’entendent. La campagne électorale va bientôt battre son plein, les effets d’annonce vont bon train de la suradministration au remplacement des ARS. Mais la réalité loin de ces promesses sans lendemain, réside dans des finances exsangues, des départs massifs de soignants et personnels médico-sociaux et des directeurs noyés sous une règlementation prolixe.

DS : avis de vacance d’emploi du 12 décembre 2021

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Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 02 janvier 2022.

La lettre de candidature visée du chef d’établissement et accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 14 janvier 2022 pour les emplois fonctionnels. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

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