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CAPN DH : face à la 5ème vague

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La Commission administrative paritaire nationale des directeurs d’hôpital se réunit le mercredi 15 décembre 2021 pour examiner des situations individuelles. En pleine tourmente sanitaire, le CHFO rappelle l'administration à ses devoirs de soutien et de protection des cadres hospitaliers.

Voici la déclaration liminaire des représentants CHFO :

Face à la 5ème vague, aider les hôpitaux (et les directeurs) à sortir la tête hors de l’eau et non le contraire…

Notre CAPN se réunit dans un contexte de lassitude et de tension extrême dans les établissements et les équipes de direction.

Confrontés avec l’ensemble des équipes hospitalières aux affres d’une 5eme vague en moins de 2 ans, d’une intensité comparable dans certaines régions à celle de l’automne 2020, nos collègues abordent cette fin d’année, dans l’angoisse permanente : face à la saturation de leurs établissements, en seront-ils réduits à relayer les injonctions contradictoires, mais non contredites, des experts de gestion de crise de tous ordres…en provenance de la planète Mars !

Le ministre lui-même le reconnaît, il n’y a plus de réserve à l’hôpital.

C’est pourquoi les commandes d’ouverture de lits COVID « passées » par les ARS commencent à tourner à vide ; le déclenchement de plans blancs à ce stade autorise des réorganisations d’exception, mais il ne les rend pas possibles par miracle. La tolérance des équipes hospitalières aux déprogrammations s’est érodée car elles sont délétères pour nombre de patients.

Les pouvoirs publics doivent donc bien mesurer le poids des responsabilités qui in fine pèse sur les équipes de direction. Pour elles non plus, il n’y a plus de réserve.

Le volume des récentes publications de postes en atteste : 108 emplois d’adjoints vacants en octobre, 107 emplois en décembre. A ce régime, la mobilité des DH n’y pourvoira pas, cela se traduit par une charge d’autant accrue pour ceux qui restent.

Si les ordres du jour de nos CAP sont désormais réduits à l’examen de décisions individuelles négatives ou de recours, il est à craindre que les ordres du jour des prochaines Commissions des Conditions de Travail, voire du futur Conseil Médical ne soient pas plus réjouissants, tant la pression affecte un peu plus chaque jour nombre de nos collègues collectivement et individuellement, physiquement et psychologiquement !

Et comme si cela ne suffisait, il nous faut subir une communication déséquilibrée, où la discrétion du soutien aux cadres hospitaliers n’a d’égale que la virulence de « l’hôpital bashing » et du « directeur bashing ».

Nous sommes loin de « l’union sacrée », et il faut donc une contre-attaque, et que tout le monde s’y mette comme l’a amorcé récemment le président de la FHF. Mais il faut aussi des actes, et que la régulation des prises en charge dans cette nouvelle phase aigüe de la crise soit assurée d’une main ferme.

Deux signaux positifs

Le CHFO se doit cependant de relever deux signaux positifs adressés récemment par les pouvoirs publics.

La revalorisation du régime indemnitaire des EDH et ED3S met enfin sur un pied d’égalité avec les élèves fonctionnaires de l’INSP et de l’INET ; bien que tardive, cette décision peut contribuer à faire remonter l’attractivité du concours.

Ensuite la décision d’augmenter le nombre de places au concours 2022 constitue un premier pas pour stopper la baisse des effectifs qui pèse sur les conditions de travail. C’est une demande constante du CHFO qui a toujours récusé la politique malthusienne appliquée à notre corps, et qui a refusé les emplois contre un plat de lentille indemnitaire qui s’est bien vite asséché.

Ces premiers éléments doivent désormais se traduire dans une véritable stratégie pluriannuelle.

Mais les signaux négatifs sont encore loin d’être tous éteints.

Le délitement de la pratique d’évaluation respectueuse et motivante est constaté sur 2019 et 2020, et nous avons alerté sur les conditions de la campagne 2021, qui risquent de neutraliser les travaux du CNG pour les moderniser. Un sursaut collectif est nécessaire, des rappels à l’ordre s’imposent.

Après l’évaluation, vient la phase d’élaboration des tableaux d’avancement. Une nouvelle fois l’élaboration du tableau d’avancement à la hors classe risque de s’engager dans la confusion. La clarification attendue de la DGOS n’est toujours pas intervenue, le CHFO a rappelé l’urgence à statuer en la matière ; le taux de promotion n’est pas connu non plus ; et enfin la ligne directrice de gestion sur les critères reste à définir, contrairement à ce qui avait pu être affirmé. Cela fait beaucoup !

Le régime de la PFR lui-même est en voie d’épuisement, la majorité des directeurs étant maintenant privés d’élément de motivation supplémentaire, y compris pour des versements exceptionnels. Alors que les travaux de refonte des régimes indemnitaires s’engagent pour l’ensemble de la FPH, les directeurs seraient les seuls à ne rien voir venir ?

Le CHFO demande également que soit revue d’urgence la politique salariale dans la Fonction publique : le gouvernement en est venu à faire de la non-revalorisation du point d’indice une véritable théorie, c’est aberrant, incohérent pour l’équilibre des rémunérations, et délétère pour notre caisse de retraite.

Une nouvelle réforme dans le dos des ordonnateurs hospitaliers ?

Pas davantage de raison de positiver côté loi de finances pour 2022 : elle prévoit une habilitation du gouvernement à procéder par Ordonnance à une réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Au nom de la modernisation de l’action publique, il est envisagé de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et de renforcer le régime de responsabilité des ordonnateurs jugé « trop restreint et souffrant de délais excessifs ».

On parle donc pour l’avenir d’amendes pécuniaires calculées en fonction de l’a rémunération de l’agent, et de « sanctions managériales » sous la forme d’interdiction de la fonction d’ordonnateur. Et bien sûr, il est prévu d’interdire le système de cautionnement qui assurait jusqu’à présent les comptables.

Après l’instauration de la certification des comptes qui ponctionne chaque année des montants importants versés à des cabinets privés, c’est une étape de plus du démantèlement du dispositif comptable public de nos établissements. A quand la prochaine phase de transfert de charges ?

Le contrôle du bon usage des deniers publics est une obligation constitutionnelle incontestable. Une réforme du dispositif ne doit pas se faire au détriment des établissements et de leurs directeurs.

Le CHFO demande à notre ministère d’assurer leur protection et de ne pas charger encore plus la barque !

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