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CAPN D3S du 14 décembre 2021 : Cri de détresse face au ressac qu’affrontent les D3S

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La Commission Administrative Paritaire réunie ce jour a examiné 3 situations de recherche d'affectation. Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire du CHFO.

Madame La Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Cette instance s’inscrit dans un contexte morose pour des D3S désabusés, proches du découragement voire de la noyade à force de devoir affronter vague après vague, seuls. En effet, en cette période de rebond épidémique, les signaux envoyés n’augurent rien de bon pour notre profession et plus globalement pour le secteur social et médico-social.

Pour la première année, cette CAPN n’instruit plus les recours sur PFR. A ce stade, il est complexe de tirer des enseignements, des recours étant encore possibles. Le CHFO retient que la campagne d’évaluation a pu être chaotique avec des retards dans la tenue des évaluations ou dans la communication de la cotation des parts R de certains collègues. Rappelons le taux de retour de 2020 qui s’établissait à 86% d’évaluations réalisées. Que dire également des évaluateurs qui désormais s’affranchissent des règles édictées par le CNG en ne remplissant que partiellement les supports au motif que l’ARS n’est pas en mesure d’apprécier « les compétences mises en œuvre dans l’année » ?

Malgré ce contexte ambiant, le CHFO tient à souligner positivement deux avancées qu’il réclamait de longues dates, d’une part l’alignement du régime indiciaire des élèves D3S sur ceux de l’INET et l’INSP ; et d’autre part la hausse du nombre de places ouvertes au concours 2022 pour limiter la baisse des effectifs.

Lors de la Commission de Conditions de Travail (CCT) du mois de novembre présenté par le CNG, il était évoqué pour les D3S : « De nombreux départs par le biais de détachements et d’intégrations dans le corps des DH, ce qui transforme pour partie le corps de D3S en corps de passage ». Le CCT soulignait également « une proportion importante de postes non pourvus après publication, y compris sur les postes de chefferie ».

Le Comité Consultatif National qui s’est réuni jeudi 9 décembre dernier, notamment pour présenter l’examen des statistiques 2020 des corps de direction, a mis en lumière les effets d’une politique de déconstruction du secteur sanitaire et social alors que tous les professionnels sont mobilisés, malgré la lassitude, au service de nos concitoyens les plus fragiles.

Pour les D3S, le bilan quantitatif est le suivant :

  • Diminution des effectifs avec -200 D3S en 10 ans pour s’établir à 1677 D3S ;
  • 15% du corps est détaché, soit 255 D3S parmi les 1677, contre 85 il y a 10 ans. 144 D3S sur ces 255 le sont dans le corps des DH. Tendance qui confirme l’attractivité du corps des DH pour les D3S, et renforce la perspective évidente de l’unicité des corps DH/D3S, préconisée d’ailleurs par le rapport THIRIEZ ;
  • 84 D3S sont en disponibilité soit 5% du corps, contre 34 en 2011 qui représentait 1.8% ;
  • Le principal motif de sortie reste les départs en retraite mais leur proportion continue de diminuer pour atteindre 43.5% des sorties, contre 82% en 2011, on note à nouveau la forte progression de l’intégration dans le corps des DH qui représente entre 30 et 40% des sorties annuelles du corps des D3S.

Les détachements de D3S vers le corps des DH ne cessent de croitre traduisant bien l’interopérabilité des compétences dans nos métiers. Le CHFO attend donc que la réunion du 11 janvier 2022 puisse entériner l’unicité des corps de direction.

L’attractivité des corps de direction ne pourra être envisagée que quand tout le secteur de la santé le sera ! En effet, les directeurs doivent composer avec des tensions récurrentes en personnel liées à une lassitude plurifactorielle des professionnels : épuisés de réclamer de la reconnaissance, fatigués de devoir démontrer le bien-fondé de leurs revendications quant à l’application du Ségur, démoralisés de devoir justifier leur utilité sociale alors que leur travail est essentiel pour les personnes accompagnées, harassés de devoir travailler en effectifs réduits, exténués de devoir reporter leurs congés alors que la fatigue de plus d’une année de crise sanitaire (et sociale) se fait sentir, dépités de devoir répondre à des injonctions paradoxales… la liste est longue.

Ce contexte de moyens humains raréfiés est aggravé par la nécessité d’organiser au mieux la campagne de vaccination de la 3ème dose pour les résidents avant le 15 décembre, quand se profile d’ores et déjà la quatrième session pour le printemps, ainsi que l’expiration du passe sanitaire annoncée pour les professionnels au 15 janvier 2022 si ces derniers n’ont pas effectué leur rappel. En parallèle du déclenchement des plans blancs et des plans bleus, les centres de vaccination sont à organiser avec des ressources à rechercher tant humaines que matérielles. Pourtant nous retenons à la crête de cette 5ème vague, que les D3S, nullement au creux, restent pleinement engagés pour garantir le maintien de la liberté d’aller et venir en structures à l’approche des fêtes de fin d’année, plaçant l’humain au cœur de leurs décisions pour permettre notamment à nos ainés de profiter des leurs, malgré le contexte lancinant de crise sanitaire.

Les tensions sont également dramatiquement perceptibles du fait des finances. Elles, pour le coup, au creux de la vague ! La seconde phase de la campagne budgétaire médico-sociale est engagée. Dans sa dernière instruction du 16 novembre, le Gouvernement a détaillé la répartition des enveloppes destinées à financer les mesures exceptionnelles liées à la gestion de crise de Covid-19, ainsi que la déclinaison des dernières annonces relatives aux revalorisations des métiers du secteur. Si ces efforts supplémentaires peuvent être salués sur le principe, ils restent nettement en deçà des besoins réels et attendus. Le CHFO déplore que la période de référence prise en compte pour ces compensations ne porte que sur le 1er trimestre de l’année 2021 et qu’aucune prise en compte de la dégradation des taux d’occupation des EHPAD et des USLD ne soit effective. Et à nouveau, comme un symbole de l’absence d’une écoute ô combien indispensable, l’universalité de la mesure CTI à tous les professionnels relevant des champs sociaux et médico-sociaux, quelles que soient leurs structures juridiques d’appartenance, se fait désirer, fragmentant la cohésion, générant l’incompréhension et renforçant les difficultés de recrutements. Mais les directeurs doivent, seuls, garder le cap !

En l’absence d’une grande Loi Autonomie durant le quinquennat, l’idée d’une 5ème branche navigue pour les secteurs du handicap et des personnes âgées. Pourtant le secteur sanitaire et social est remis en cause à des fins purement politiques, loin de l’intérêt général, loin des besoins de terrain, loin des préoccupations des personnes accueillies. La République a mis de nombreuses années à le construire. La crainte est aujourd’hui de le voir démanteler. Crainte renforcée par les annonces répétées de l’ADF qui revendique pour les départements, la place de pilote d’un grand service public de l’autonomie, service rappelons le, voulu par la Présidence de la République.

Pendant ce temps, la loi 3DS continue son bonhomme de chemin avec en point de mire le transfert des directeurs des structures de la protection de l’enfance vers la fonction publique territoriale. Si le projet d’article entend régler le « sort » des actuels directeurs par ce détachement, rappelons qu’elle a surtout généré l’incertitude et renforcé les problèmes d’attractivité. Pourtant malgré le risque de démantèlement du corps des D3S, les professionnels de la Protection de l’Enfance, à l’instar des directeurs d’établissements, ont fait et font preuve de leur engagement ; ils conservent l’intérêt supérieur de l’enfant chevillé au corps. Malgré les alertes réitérées par les acteurs de terrain, les messages lancés ne sont tout simplement pas entendus, pas considérés, confinant au mépris.

L’attractivité métier ne se réduit pas à une simple revalorisation financière. Les conditions de travail doivent être améliorées. Nos collègues ne doivent pas être abandonnés, ils ont le sentiment d’écoper le bateau qui prend l’eau depuis trop longtemps. Les relations avec les autorités de tutelle doivent être rééquilibrées également. Les directeurs ne peuvent pas faire office de boucs-émissaires. Et ne veulent pas « écoper » des sanctions ! Le système de santé est au bord de l’implosion, il est urgent que les pouvoirs publics l’entendent. La campagne électorale va bientôt battre son plein, les effets d’annonce vont bon train de la suradministration au remplacement des ARS. Mais la réalité loin de ces promesses sans lendemain, réside dans des finances exsangues, des départs massifs de soignants et personnels médico-sociaux et des directeurs noyés sous une règlementation prolixe.

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