Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

Assemblée générale du CHFO – 5 avril 2023

L’Assemblée générale, plus haute instance de notre organisation, détermine la politique générale du syndicat et vote les résolutions. Ces orientations seront primordiales pour définir l’action du CHFO de court et moyen terme.

A l’issue de l’Assemblée générale, sera lancée l’élection pour le renouvellement des membres du Bureau national et du Conseil national.

C’est donc à un temps fort de notre démocratie syndicale que chaque adhérent est appelé à participer !

Qui peut participer à l’Assemblée générale ?

Comme son nom l’indique, elle est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents au prélèvement sont considérés à jour et automatiquement inscrits.

L’objectif est d’avoir un maximum de participants et des représentants de toutes les régions et catégories. Un adhérent empêché peut donner mandat à un autre adhérent de sa région.

Modalités pratiques

L’Assemblée générale se déroule le mercredi 5 avril 2023, à Paris :

Hôpital Saint Antoine

Amphithéâtre CAROLI

Accueil à partir de 9H

Ouverture des travaux à 9H30, fin à 17H30

Pour ceux qui le pourront, un repas convivial, est organisé le mardi soir sur Paris (voir formulaire d’inscription envoyé à chaque adhérent)

Si vous n’avez pas reçu l’appel à inscription, contactez nous : permanence@chfo.org

CCN : demandez le programme

Il s’agit de la première séance du nouveau mandat après les élections du mois de décembre.

A ce titre le CHFO n’oublie pas les propositions qu’il a portées lors de l’élection et le mandat qui lui est ainsi donné.

Bien sûr, ces propositions s’inscrivent aujourd’hui dans un cadre large, et en particulier avec le chantier ouvert par la transposition de la réforme de la haute fonction publique. Notre attente reste bien celle d’un protocole d’accord global pour les 3 corps de direction.

Voici donc les priorités du CHFO pour ce mandat.

L’accent est mis ici sur celles qui relèvent de la compétence du CCN, c’est-à-dire hors des questions strictement statutaires.

1/ engager résolument le redressement démographique des 3 corps de direction.

La séance du CCN du 27 janvier doit examiner les données statistiques à la fin 2021. Ce sera l’occasion de faire un nouveau point et de redire la nécessité de poursuivre un effort de recrutement et de formation massif. Il s’agit de préserver le fonctionnement de nos établissements et nos conditions de travail.

A ce titre le CHFO demande que soit réalisée dès 2023 la cartographie des emplois des 3 corps de direction ; le travail a été commencé pour les directeurs de soins mais il demande à être approfondi et la méthode doit être rapidement généralisée ; c’est un point de départ pour tout travail de GPMC.

En parallèle, la promotion des métiers passe aussi par un renforcement de tous les dispositifs de préparation aux concours et de la promotion professionnelle ; le tour extérieur doit être réformé.

L’attractivité implique aussi d’améliorer les conditions de vie et de revenus pendant la formation à l’École.

Le CHFO demande aussi que soit clarifiée la compétence du CNG vis-à-vis des contractuels recrutés dans le creux démographique de nos corps. Si l’Etat a décidé qu’ils sont électeurs au CCN, cela doit se traduire par des droits concrets. Par ailleurs il faudra envisager de mettre en place un dispositif d’intégration et d’adaptation comme cela s’est fait pour d’autres corps.

2/Restaurer l’attractivité en compensant les contraintes

En effet, les contraintes de la permanence ne sont pas théoriques et ne sont plus assez valorisées, contrairement aux clichés qui prévalent dans certains cercles protégés.

Le CHFO demande une vraie évaluation de la charge, l’indexation de l’ICL, le droit d’option.

Pour préserver la vie personnelle et familiale : le CHFO demande que le CNG prenne ses responsabilités et travaille avec le CCN des recommandations pour organiser vraiment le droit à la déconnexion.

3/Promouvoir l’égalité professionnelle Femmes/Hommes

Si l’accès aux emplois supérieurs reste déséquilibré, les causes se situent en amont.

C’est pourquoi le CHFO demande :

  • Une action constante au niveau des jurys de concours, par exemple en formant « biais inconscients »
  • Une révision des conditions de mobilité en première partie de carrière
  • Le renouvellement régulier de l’enquête rémunération et la création d’un index égalité des directeurs de la FPH (rémunérations, emplois, formations)

4/Accompagner la carrière par la formation et le conseil

L’égal accès à la formation est un enjeu pour adapter ses pratiques et évoluer dans la carrière.

  • Le CHFO demande un état des lieux précis de la formation des directeurs et la mise en place de dispositifs mutualisés pour un égal accès.
  • Le CHFO demande la généralisation d’un entretien de carrière après 5 ans d’exercice et avant le retour de détachement.
  • Le CHFO demande un dispositif d’accompagnement et de suivi sur les postes difficiles pour éviter épuisement et instabilité sur les postes (demande en particulier de nos collègues de DOM-COM, mais pas uniquement).

5/Accompagner la carrière par la promotion

Les chefferies se raréfient et les organigrammes changent, les règles de carrière doivent s’adapter.

  • Le CHFO demande la révision complète des classements des emplois et des mécanismes d’accès pour améliorer les possibilités de promotion.
  • Le CHFO demande la prise en compte des emplois difficiles dans l’accès aux promotions et l’élargissement des emplois « GRAFables ».

6/Assurer la protection des directeurs

Face à la judiciarisation, face au directeur bashing, le soutien des pouvoirs publics n’est pas au rendez-vous.

  • Systématiser le déclenchement de la protection fonctionnelle avant que les dégâts ne soient faits ; nous demandons une LDG sur ce thème comme préconisé par le Conseil d’Etat dès 2018.
  • Consulter et prendre en compte les établissements de la FPH dans toutes les études d’impact de nouvelles réglementations et normes (ex : responsabilité des gestionnaires publics).
  • Organiser sans délai le conseil médical national pour les directeurs, mais au delà développer une véritable mission de maintien et de retour dans l’emploi des directeurs. A l’heure de la menace d’un recul de l’âge de départ, comment admettre que rien ne soit fait pour faciliter le retour après un CLM, un mi-temps thérapeutique,… Pour une fois, ne pouvons nous pas démentir l’adage des cordonniers mal chaussés et montrer un peu d’exemplarité.

7/Accompagner les situations individuelles

La mise en place du dispositif de signalement des difficultés d’exercice constitue un baromètre mais ne suffit pas.

  • Le traitement des situations doit être plus proactif, le CHFO propose l’intervention de pairs évaluateurs des situations, en amont des médiations.
  • Le CHFO demande la révision des conditions d’entrée et de sortie en recherche d’affectation ; ce doit être une assurance contre les accidents de carrière et non une sanction déguisée.

8/Accompagner la carrière par la mobilité

Les discours vantant la mobilité doivent être assumés

  • Organiser un vrai service de mobilité des cadres de direction par la coopération (CVthèque, conseil, rapprochement avec recruteurs, formation, aide à mobilité familiale).
  • Garantir les retours de détachement selon les modalités applicables dans les autres FP pour favoriser de vrais parcours de mobilité inter fonction publique. Le CNG s’est engagé à une LDG sur les questions de détachement, allons-y.

Le CHFO est au travail.

Qu’il s’agisse des statuts, des effectifs, des conditions de travail, de la santé, de la formation, il faut retrouver le chemin du progrès pour nos métiers.

Instance collégiale DH du 19 janvier 2023 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :
Emplois fonctionnels de Groupe II
  • Directeur du CH Victor Dupouy à Argenteuil (Val-d’Oise)

Emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du CH de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
  • Adjoint au directeur – GHU APHP Paris Seine Saint-Denis (Seine Saint-Denis)

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • Centre hospitalier Camille Claudel à Angoulême (Charente)
  • Centre hospitalier de Privas (Ardèche)

Il n’y a pas eu de candidat pour le CH Camille Claudel.

Au total, 20 personnes se sont portées candidates sur les 4 emplois, dont 12 femmes et 8 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 4 emplois  ; elles comptent de 3 à 7 candidats.

Les emplois de Saint-Amand-Montrond et  de Camille Claudel à Angoulême seront republiés.

Les candidatures aux emplois publiés le 12 janvier 2023 seront examinés lors de l’instance collégiale du 23 mars.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO

Déclaration liminaire du CHFO

Cette première instance collégiale de l’année 2023 se déroule dans un contexte toujours aussi difficile pour nos établissements.

Cela explique peut-être ce que nous percevons comme une tendance à la diminution du nombre de candidatures sur les emplois supérieurs.

Mais surtout, ce qui l’emporte ce jour même, c’est la tourmente générée par le projet de réforme des retraites. Il ne viendra à personne l’idée que cela soit susceptible de résoudre la crise des métiers en tension : cela va à contresens des objectifs d’attractivité, à contresens du devoir de reconnaissance aux métiers de la première ligne. Et en tous cas, là aussi le contretemps est flagrant.

Nous savons que pour les cadres de direction, l’impact sera limité du fait de l’exigence de durée de cotisation. Il ne sera pas nul pour autant car nombre d’entre nous réalisent des carrières longues, et pour d’autres il sera interdit de « raccrocher » quand ils n’en peuvent plus, même avec une pension incomplète. A l’inverse, rien n’a été retenu sur la question de l’assiette de cotisations et du niveau de pension, alors que la gestion à coups de primes ne cesse de se diffuser.

Il faut le dire le niveau des pensions n’est pas à la hauteur de l’investissement humain tout au long de la carrière. Le CHFO a fait des propositions par exemple pour bonifier les périodes de crise sanitaire comme de vraies « campagnes ».

Le CHFO s’est clairement déclaré solidaire de l’action intersyndicale pour contester les a priori et les conséquences de cette réforme.

Par ailleurs, le CHFO n’a pas partagé l’enthousiasme de certains sur les annonces faites par le Président de la République le 6 janvier. Pour partie d’entre elles, il convient d’attendre des actes car elles ne sont pas nouvelles, et pour d’autres il est probable qu’elles ne contribuent pas à apaiser un climat tendu.

Vilipender les 35H vingt ans après, cela équivaut à utiliser un très vieux logiciel, et en réalité cela inquiète les professionnels.

Parlons plutôt des conditions de vie, de la question du logement, les établissements s’efforcent de prendre des initiatives mais cessons de dire que ce n’est pas une question de moyens.

Ensuite, relancer le sujet de la gouvernance est également complètement à contretemps. Sur ce thème, l’impression qui domine, c’est celui d’une compétition pour faire adopter plus de lois que sur le sujet de la sécurité ou de l’immigration.

La nouvelle image est celle du tandem. Signalons au passage que dans un tandem, il y a pilote, mais que sa caractéristique est surtout d’être plus lourd et difficile à manœuvrer…

Pendant que l’on annonce de nouvelles et longues palabres sur la gouvernance, notre ministère commence à peine à se préoccuper de la mise en œuvre de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, ou de la mise en œuvre d’une loi Rist suspendue au mépris de notre Constitution.

Pour cette année, et pour les suivantes, qu’ils postulent ou qu’ils soient en poste, nos collègues attendent que les priorités soient remises à l’endroit et que l’on passe des paroles de soutien aux actes de soutien et de reconnaissance.

 

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REFORME STATUTAIRE DES CORPS DE DIRECTION : OBJECTIF 1er JANVIER 2024

Etaient également associés au rendez-vous le cabinet du ministre de la santé et de la prévention, la sous-direction RH de la DGOS ainsi que le CNG.

Lors du Conseil des ministres du 23/11/2022 le Ministre Stanislas GUERINI avait présenté les textes relatifs aux administrateurs de l’Etat. Il avait aussi déclaré vouloir une déclinaison adaptée de cette réforme pour les deux autres versants de la fonction publique et ce dès 2023. Aussitôt après les élections professionnelles et fort du mandat qui lui a été ainsi donné, le CHFO avait sollicité cette rencontre avec le Ministre.

La position du CHFO est connue : il faut un protocole d’accord global pour les actuels 3 corps de direction de la FPH. La transposition de la réforme pour le versant hospitalier doit être rapide compte tenu de l’urgence à restaurer l’attractivité de nos métiers de direction.

Il s’agit de répondre de manière lisible et efficace à la nécessité de reconnaitre « à niveau » les responsabilités et compétences des collègues.

Les annonces du Cabinet :

  • La nécessité « d’y aller rapidement »
  • La conscience d’une forte attente du terrain
  • La validation par les ministres de cet objectif prioritaire pour 2023. La cible est une mise en œuvre au 1er janvier 2024.

Pour la DGOS, il est important de mener une réforme ambitieuse et cohérente, avec l’objectif de proposer du positif à tous les corps de direction, en tenant compte des spécificités de la FPH.

Plusieurs principes à l’œuvre du côté des administrateurs de l’Etat présentent des points d’ancrage des travaux à venir :

  • Linéarité de la carrière
  • Nouvelle définition et pyramide des emplois fonctionnels
  • Améliorations sur le plan indiciaire comme indemnitaire.

Engagement a été pris de nous adresser un calendrier et la méthode de travail d’ici la fin du mois de janvier 2023. Nous vous informerons.

Le CHFO a insisté sur les points d’attention suivants :

  • Que du côté de l’administration, les acteurs de la concertation soient réellement mandatés et engagent la parole de l’Etat, de sorte à ne plus reproduire les effets bureaucratiques rencontrés auparavant.
  • Que les points fondamentaux de la réforme soient arbitrés pour être annoncés dès cet été, au moment des concours, et donner ainsi un signal positif et rapide aux entrants et candidats,
  • Que le périmètre intègre tout le champ sanitaire et médico-social, ainsi que les 3 corps de direction.
  • Que le calendrier soit respecté

Les objectif et attentes du CHFO :

  • des perspectives d’évolution tout au long de la carrière avec une évolution plus rapide en début de carrière
  • un cadre simple avec un seul décret statutaire et un décret sur les emplois supérieurs
  • un déroulement plus souple qui s’adapte à la diversité des parcours et des profils.

LE CHFO vous informe depuis le mois de novembre 2022 et alerte sur l’urgence de cette réforme

Le CHFO sera force de propositions pour valoriser nos carrières, en transparence avec vous.

Et en attendant ? Quel tableau d’avancement 2023 ?

La notion de taux de promotion est effacée du statut des administrateurs de l’Etat et le sera de notre futur statut, si les ministères honorent leur engagement.

Donc la question se pose du tableau d’avancement 2023 à la HC des DH. Le ministère nous annonce vouloir adresser un signal positif aux directeurs d’hôpital. Le CHFO a redit l’ineptie de la mesure et son caractère injuste pour de nombreux collègues depuis sa mise en place 2021.

Pour le CHFO, tous les collègues proposés et remplissant les conditions doivent pouvoir être promus à la HC dès 2023, ce qui revient à un gel de la mesure. L’heure n’est pas aux signaux faibles.

Point d’étape sur le CHESP

Le Cycle des hautes études de service public a également été évoqué. Le cabinet du ministre a réaffirmé le principe de l’ouverture aux 3 versants de la FP en justifiant la réduction du nombre de places pour les hospitaliers par une diminution globale de la promotion et le besoin d’inclure les doctorants.

Pour autant il a bien été dit que la DIESE (Direction interministérielle des emplois supérieurs de l’Etat) gère en priorité la haute fonction publique de l’Etat. Pour le CHFO, c’est bien là toute l’ambiguïté du dispositif, en particulier son rôle ou non pour la constitution de viviers pour les emplois hospitaliers. Bilan, processus de sélection, souveraineté du jury ont été discutés. Une évaluation s’impose rapidement, non seulement sur le cycle lui-même, mais surtout sur l’usage qui en est ou sera fait.

Tandem

Enfin, si le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, il nous a été indiqué que la concertation sur la gouvernance des établissements allait être lancée ce semestre. Cette concertation est malheureusement bien plus fréquente que celle sur nos carrières et conditions d’exercice. A un tel point que cela rappelle le refrain d’une célèbre chanson écrite par Serge Gainsbourg :

«Tandem
Autant d’M
Parfois ça brille comme un diadème
Toujours le même thème
Tandem
C’est idem
Bientôt le crash
I don’t know when »

Pour le CHFO, l’ouverture de ce nouveau chantier est en complet décalage avec nos réalités :

  • la mise en œuvre des préconisations du rapport CLARIS est en cours et non évaluée
  • La question de la responsabilité des gestionnaires publics tarde gravement à être traitée par notre ministère

Retraites : NON à cette réforme injuste et brutale !

Mardi 10 janvier 2023, Élisabeth Borne a officiellement annoncé la teneur exacte du projet de réforme des retraites. Malgré une opposition de la majorité des Français et de l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement persiste dans sa volonté d’imposer une réforme injuste et inefficace.

Parmi les mesures annoncées figurent le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, accompagné d’une accélération de l’allongement de la durée de cotisation (43 annuités, soit 172 trimestres en 2027 au lieu de 2035 comme initialement prévu par la loi Touraine). Ces mesures obligeront les salariés à travailler plus longtemps, alors même qu’un salarié sur deux n’est déjà plus en emploi au moment de liquider sa retraite .

Dans notre contexte actuel de crise des métiers de santé, c’est un véritable choc d’anti-attractivité qui viendrait s’ajouter.

Cette réforme passe sous silence ses effets sur la détérioration de l’état de santé des salariés contraints désormais à travailler plus longtemps. Pour les métiers dont la pénibilité est reconnue par la catégorie « active », le droit au départ sera aussi reporté de 2 ans, de 57 à 59 ans. Pour les cadres hospitaliers, la réforme interdira à ceux qui n’en peuvent plus de partir avant 64 ans, même avec une pension incomplète. C’est à une véritable explosion des CLM, CLD et invalidités qu’il faut s’attendre.

Par ailleurs, le contexte économique et social, ne justifie pas l’urgence d’une réforme. Le régime de retraites sera excédentaire de 3,2 milliards d’euros cette année et devrait connaitre un déficit projeté de 12 milliards d’euros pour 2027. Un déficit qui ne met nullement en péril le système actuel. D’une part ce déficit représente à peine 3% des dépenses annuelles de retraite et moins de 0,8% du PIB. D’autre part, le COR prévoit par la suite un retour progressif à l’équilibre .

En justifiant une réforme sur la base d’une dynamique non contrôlée des dépenses des retraites, le gouvernement admet implicitement n’avoir aucun autre fondement qu’idéologique. Il exclut ainsi délibérément l’option d’un financement par l’octroi de ressources complémentaires. Pire encore, il élude l’enjeu de l’accroissement du taux d’activité et particulièrement celui des seniors.

Pourtant, une réelle politique en la matière génèrerait de facto les ressources nécessaires pour pallier tout besoin ultérieur de financement des retraites.

Contre ce projet de réforme injuste et inefficace, les cadres hospitaliers FO répondent présent à l’appel intersyndical pour une première journée de grève et de manifestations le 19 janvier 2023.

Le 19 janvier, pas de bande à part des cadres, déclarez-vous gréviste solidaire.
Sans attendre, signez la pétition de l’intersyndicale :

DS : promotion à la hors classe 2023

Le CHFO a participé lundi 9 janvier à la séance préparatoire pour le tableau d’avancement à la hors classe des Directeurs des soins.

Grâce à un réexamen attentif des dossiers, il a été possible de faire passer le nombre de promus de 45 dans la proposition initiale du CNG, à 49 dans le tableau publié, 

En particulier, nous avons fait constater au CNG que le périmètre d’intervention de nos collègues DS étaient de plus en plus large, sans que cela soit toujours acté au niveau de l’organigramme de Direction, empêchant par ce biais d’inscrire une mobilité , condition nécessaire pour l’accès à la Hors Classe.

Il a été acté que la LDG sur la promotion serait révisée afin de considérer comme mobilité un période d’intérim égale ou supérieure à six mois, ce qui constitue une prise en compte de la situation tendue sur nos emplois.

Cette mesure a été mis en œuvre dès ce tableau d’avancement. 

Le CHFO est au travail pour défendre les directeurs des soins et ce travail paie.

N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations.

Consulter le tableau d’avancement.

Félicitations aux nouveau promus !

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DH : résultats des mouvements 2022-9 emplois fonctionnels et chefs

 

La publication comportaient 6 emplois dont 2 de groupe III et 4 non fonctionnels.

L’instance collégiale s’est réunie le 6 décembre 2022 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 5 candidats retenus :

Résultats Mouvement 2022-9

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en novembre sont examinées le 19 janvier, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

CAPN des directeurs d’hôpital, ça commence mal

Pour une première CAPN du nouveau mandat, il faut bien souligner qu’il n’y a eu aucun état de grâce. Alors qu’elle devrait marquer la relance d’un vrai dialogue avec l’administration, elle a été convoquée à peine 4 jours avant l’échéance : on imagine l’effet d’une telle pratique dans nos établissements…

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants CHFO ainsi qu’une synthèse des échanges avec le CNG et la DGOS.

La déclaration liminaire des représentants du CHFO

Pour cette première séance du nouveau mandat de la CAPN des DH, le CHFO estime nécessaire d’évoquer devant les représentants de la DGOS la situation de l’Hôpital avant celle de ses directeurs.

L’actualité est évidemment marquée par le discours prononcé vendredi 6 janvier par le Président de la République à Corbeil-Essonnes. Le CHFO s’est déjà exprimé sur les annonces faites (notre communiqué). En clair, il attend des précisions et des actes.

La situation du service public hospitalier est trop grave désormais pour se contenter de commentaires et d’un filet d’eau tiède. Nous savons tous dans nos établissements qu’une eau tiède dans nos réseaux est propice à la prolifération de vilaines bactéries telles que les légionelles. Et dans ce cas, le remède est un nécessaire choc thermique.

Bien sûr, il y a des mesures d’urgence à prendre parce que la crise est là, mais pour autant, on ne peut se limiter à l’accompagner. Pour reconstruire, il faut un véritable Plan Marshall, en particulier pour la formation. Dire que l’on a supprimé le numérus clausus, et augmenté les quotas infirmiers de 20% et qu’on en attend les résultats dans x années ne suffit pas. Face aux nouveaux rapports au travail et à la carrière, face au besoin de réorganiser le temps de travail de tous les professionnels, il faut dire où l’on va et mobiliser vraiment le levier de la formation, y compris s’il s’agit de « paramédicaliser » fortement notre offre de soins.

Dans le discours prononcé, les seules annonces chiffrées concernent la médecine de Ville, et elles sont positives. Maintenant, nous en attendons au moins autant pour l’hôpital.

La sortie du Président sur les 35H a inquiété les professionnels et meurtri les cadres hospitaliers. Pourquoi ressortir encore ce cliché de l’Hôpital qui ne se réorganise pas ? En fait de lourdeur, ce sont au contraire des acrobaties quotidiennes que doivent effectuer les hospitaliers pour faire face. Rien à voir avec l’idée des 35H comme un carcan, ou alors veut-on laisser entendre aux soignants qu’ils vont en faire encore plus ? Depuis, notre ministre doit ramer pour éteindre la mèche ainsi allumée.

Car, si l’objectif du Président de la République était d’étouffer un risque d’incendie à l’Hôpital, il faut bien admettre que le cocktail remise en cause des 35H + recul de 2 ans de l’âge de départ en retraire fait plus penser à un pompier pyromane.

S’agissant des Directeurs, le Président de la République a conservé son logiciel de 2018. Après quelques mots de satisfecit convenus sur les efforts réalisés et sur l’embellie coopérative de la crise COVID, on en revient vite aux clichés éculés : il y a vraiment beaucoup d’administratifs, il faut les remettre sur le terrain des services, et on occulte la suppression de 800 postes de directeurs en 10 ans. Par ailleurs comme on manque de médecins partout, il faut bien sûr leur confier le pilotage des établissements. C’est oublier que l’hôpital est un service public fondé sur les principes de l’expertise des métiers, et qu’il porte une charge de responsabilités qui ne supporte pas la confusion.

Pour le CHFO, c’est clair la relance du sujet gouvernance dans le contexte actuel, alors qu’aucune des réformes précédentes n’a été sérieusement évaluée, relève plus du manque d’imagination et de la rengaine. Alors que l’Hôpital public a pris une place hors norme dans les services publics, le Président déclare que « la politique de santé n’est pas simplement une politique publique parmi d’autres, mais qu’elle permet en quelque sorte toutes les autres », nous savons bien que les pouvoirs publics ont besoin de fonctionnaires compétents et loyaux pour piloter les établissements.

Et ces fonctionnaires sont aussi en droit d’attendre reconnaissance et protection de l’Etat commanditaire.

Alors sur ce plan aussi, nous attendons des signes et des actes.

D’abord il faut que soient donnés des moyens à hauteur au CNG pour qu’il assure la gestion des effectifs de directeurs et de praticiens. C’est la position exprimée par notre syndicat au dernier CA du CNG, et les engagements doivent être formels et précis.

Ensuite, il faut que le dialogue soit direct et concret avec la DGOS. Le groupe de contact avec les syndicats s’est perdu dans les limbes au printemps 2022, et notre demande d’échange reste sans réponse à ce jour, alors que de multiples dossiers statutaires sont en standby.

Heureusement, notre demande d’un échange avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a reçu une réponse plus rapide (reconnaissez que c’est un paradoxe).

Le CHFO entend prendre au mot le gouvernement dans son annonce d’une transposition adaptée de la réforme de la haute fonction publique pour le versant hospitalier. C’est bien le moins, dans les difficultés actuelles, de ne pas générer un nouveau décrochage. Les postulants aux prochains concours doivent absolument savoir à quoi s’en tenir.

L’expérience nous a cependant appris la prudence en la matière, nous l’avons vu quand une transposition négative comme le quota de passage en hors classe va beaucoup plus vite que les transpositions positives, telles que le régime indemnitaire des élèves ; nous le mesurons encore sur l’inaboutissement du dossier des ingénieurs hospitaliers.

Alors nous comptons cette fois sur un soutien résolu de notre ministère pour retrouver le chemin du progrès pour les DH et tous les cadres de direction de l’hôpital.

C’est le vœu finalement optimiste et lucide que nous formulons pour cette année et pour tout ce mandat. Il vient avec les vœux sincères que nous adressons aux cadres et collaborateurs du CNG et de la DGOS.

Résumé des discussions

En réponse aux déclarations et questions des représentants des directeurs, pour atténuer l’effet des déclarations présidentielles, le soutien aux directeurs a été réaffirmé, en précisant « rien ne se fera sans vous » y compris sur la gouvernance…

La DGOS a admis un ralentissement des chantiers statutaires des directeurs sur la période passée, et relevé que le RDV du 17 janvier avec le cabinet du ministre de la fonction publique devait marquer une vraie relance. S’agissant de la réforme de la haute fonction publique, il a été précisé qu’il ne s’agirait pas d’une simple transposition, mais d’une déclinaison adaptée. Nous n’entendons pas qu’elle soit au rabais.

Sur les multiples autres dossiers en suspens (promotion à la hors classe, PFR, emplois fonctionnels), la DGOS a indiqué qu’elle s’efforcerait d’apporter des réponses dans le cadre actuel, c’est-à-dire sans nécessairement attendre la refonte statutaire.

S’agissant du rôle de la CAPN et de son fonctionnement, le CHFO a refusé d’approuver le règlement intérieur proposé, compte tenu des conditions de son examen, avec des erreurs déjà décelées, et des manques sur les modalités de fonctionnement. Il a été convenu qu’il serait révisé dans une prochaine séance.

Annonces du 6 janvier : un discours ne fait pas un plan

Dans notre ère du tout communication, on a souvent constaté que les annonces se substituaient aux « réformes ». Le suspense savamment entretenu avant et les commentaires empressés ensuite alimentent la machine médiatique.

Le discours prononcé par le Président de la République au CHSF le vendredi 6 janvier illustre bien cette mécanique.

Qu’en est-il en réalité ?

Une allocution longue, émaillée de nombreux commentaires et de reprises d’idées reçues, cela ne facilite pas la distinction d’annonces fortes de propositions structurées.

Pour autant, nous invitons toutes les personnes intéressées à consulter la source du discours plutôt que les commentaires enthousiastes ou expéditifs.

Ce qui peut être souligné, c’est la référence appuyée du Président de la République à « ma santé 2022 » et à son discours du 18 septembre 2018.

Revendiquer encore aujourd’hui que le diagnostic était juste n’a rien pour rassurer : les difficultés n’étaient pas une question de moyens mais d’organisation, priorité était donnée à un recentrage de l’hôpital, à la médicalisation de la gouvernance, au renforcement des pôles et des GHT…

Les annonces faites ensuite en 2020 et 2021 d’un changement radical ne sont plus évoquées. L’essentiel des mesures relèvent tantôt d’une amplification tantôt d’une inflexion de « ma santé 2022 ».

Sur la Médecine de Ville

Certaines annonces sont précises voire quantifiées, en particulier celles qui concernent la médecine de Ville : passer de 4000 à 10000 assistants médicaux, garantir aux 600000 personnes en ALD l’accès à une « équipe traitante » à défaut de médecin traitant.

Mais sur la médecine de Ville, sur la permanence des soins, sur la participation à la responsabilité territoriale, sur la meilleure répartition des contraintes, beaucoup évoqués, rien de précis encore ne se dégage, y compris avec des confusions entre permanence des soins et continuité des soins.

Sur la démographie des professions et la formation

Le constat est l’absence de solution immédiate et l’annonce est « une situation qui va plutôt se dégrader en termes d’offre médicale ». Aucun chiffre n’est rappelé, aucun cap n’est fixé en termes de formation de médecins ou de paramédicaux. Face à un système des formations complexe, l’Etat semble hésiter à actionner vigoureusement ce levier alors que beaucoup demandent un vrai plan Marshall.

Le remède de court terme consiste à redonner du temps aux médecins, et plus généralement aux soignants. Et comme il y a déjà beaucoup d’administratifs, mais sans préciser lesquels, à l’hôpital, dans les ARS et les administrations centrales, on va les déplacer vers le terrain et les équipes de soins.

Il est aussi évoqué de reformer Parcours Sup inadapté à la détection des vocations, de « réguler » l’entrée dans la carrière (interdiction de l’intérim de début de carrière prévu dans le PLFSS ayant été révoqué par le Conseil Constitutionnel en tant que « cavalier social »).

Sur les établissements de santé

Le premier point abordé est une diatribe, 20 ans après, sur les 35 h à l’Hôpital qui serait le seul à ne pas s’être réorganisé et croulant sous les rigidités !! Cette sortie a déclenché à peu près autant d’incompréhension que celle du 31 décembre sur la surprise du réchauffement climatique…S’agit-il d’assouplir pour ne plus payer les heures supplémentaires déjà si peu valorisées ?

Pour le CHFO, il n’est pas admissible de réécrire l’histoire ; ce qui a pesé lors de la mise en œuvre des 35H à l’hôpital, c’est la politique mise en œuvre : d’une part, alors que la mesure était annoncée en 1997, le numérus clausus et les quotas de formation diminuaient encore jusqu’en 2002 et parfois bien au-delà ; d’autre part le cadre fixé par les pouvoirs publics, ne compensait pas intégralement les heures perdues, donc les accords RTT dans leur différentes versions ont bien sûr conduit à une intensification du travail et à une continuité des soins plus difficile.

L’annonce consiste en une remise à plat d’ici le 1er juin par une équipe projet, et dans le même délai dans chaque hôpital la finalisation des discussions avec toutes les équipes, l’ensemble des partenaires sociaux pour adapter les plannings et les organisations de travail. Cela demande certes à être précisé.

Le second sujet hospitalier abordé est celui du pilotage des établissements avec le souhait de mettre en place un vrai tandem médico-administratif choisi sur un projet. A contrario, des annonces antérieures, et des engagements du ministre à la fin de l’été, il est donc envisagé une énième réforme de la gouvernance, venant remplacer la précédente et « définitive », qui bien sûr n’a pas été évaluée. Et une fois de plus la place des autres soignants dans la gouvernance est ignorée. Si la proposition nie vouloir opposer les catégories, elle a aussitôt lâché la bride  aux habitués du directeur bashing. A ce stade la proposition est confuse (il est même question de conseil d’administration), à l’envers des besoins de simplification exprimés et des exigences de clarté dans les responsabilités. Le CHFO s’opposera à toute complexification qui affaiblirait le pilotage des établissements, et s’inscrira en faux des probables mises en cause simplistes des responsabilités (que personne d’autre ne veut supporter) et des compétences des directeurs.

Le troisième sujet hospitalier est celui du financement : il s’agirait de sortir de la tarification à l’activité dès le prochain PLFSS. Plus précisément, est annoncé un système ternaire : une part structurante de la rémunération qui repose sur des objectifs de santé publique, une rémunération effective des missions réalisées par chacun, et enfin une part de rémunération à l’activité qui est tout à fait légitime et qui doit continuer.

En clair, il vaut mieux ne pas s’arrêter aux slogans, et surtout obtenir des réponses pour que 2023 ne soit pas une année de naufrage budgétaire, avec l’impossible relance de l’activité.

Enfin le Président de la République a élargi la question des organisations de travail à celle des conditions de vie et annoncé l’intention d’un accompagnement massif à une politique de logements dédiés aux hospitaliers, ainsi qu’un accompagnement sur les transports et le stationnement.

En conclusion

Le CHFO constate que les annonces faites le 6 janvier relèvent plus d’un accompagnement de la crise que d’une véritable transformation ; elles sont encore trop imprécises pour faire la balance entre celles qui sont inquiétantes et celles qui sont porteuses.

Le CHFO considère qu’il manque encore un cap clair et mobilisateur pour reconstruire un service public fort. Sur le ton comme sur le fond, l’hôpital et l’ensemble des professionnels de santé méritent mieux que cela.

Le CHFO n’acceptera pas que les directeurs soient les « bouc émissaires » d’une situation qui est avant tout la conséquence des choix politiques des vingt dernières années.

Le CHFO rappellera prochainement au Ministre ses propositions immédiates pour un CNR santé utile.

DH : résultats des mouvements 2022-8 emplois fonctionnels et chefs

 

 

Les publications comportaient 10 emplois dont 1 de groupe I, 3 de groupe II, 4 de groupe III et 2 non fonctionnels.

L’instance collégiale s’est réunie le 16 novembre 2022 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie aujourd’hui la liste des 8 candidats retenus :

Résultats Mouvement 2022-8 

 

Prochaines échéances :

Les résultats du mouvement 2022-9 (emplois publiés en octobre) seront rendus publics le 11 janvier 2023.

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en novembre sont examinées le 19 janvier, en instance collégiale.8

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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