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REFORME STATUTAIRE DES CORPS DE DIRECTION : OBJECTIF 1er JANVIER 2024

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Ce mardi 17 janvier 2022 les 3 organisations syndicales représentées au CCN des directeurs de la FPH ont été reçues au ministère de la transformation et de la fonction publiques, pour évoquer en particulier la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique.

Etaient également associés au rendez-vous le cabinet du ministre de la santé et de la prévention, la sous-direction RH de la DGOS ainsi que le CNG.

Lors du Conseil des ministres du 23/11/2022 le Ministre Stanislas GUERINI avait présenté les textes relatifs aux administrateurs de l’Etat. Il avait aussi déclaré vouloir une déclinaison adaptée de cette réforme pour les deux autres versants de la fonction publique et ce dès 2023. Aussitôt après les élections professionnelles et fort du mandat qui lui a été ainsi donné, le CHFO avait sollicité cette rencontre avec le Ministre.

La position du CHFO est connue : il faut un protocole d’accord global pour les actuels 3 corps de direction de la FPH. La transposition de la réforme pour le versant hospitalier doit être rapide compte tenu de l’urgence à restaurer l’attractivité de nos métiers de direction.

Il s’agit de répondre de manière lisible et efficace à la nécessité de reconnaitre « à niveau » les responsabilités et compétences des collègues.

Les annonces du Cabinet :

  • La nécessité « d’y aller rapidement »
  • La conscience d’une forte attente du terrain
  • La validation par les ministres de cet objectif prioritaire pour 2023. La cible est une mise en œuvre au 1er janvier 2024.

Pour la DGOS, il est important de mener une réforme ambitieuse et cohérente, avec l’objectif de proposer du positif à tous les corps de direction, en tenant compte des spécificités de la FPH.

Plusieurs principes à l’œuvre du côté des administrateurs de l’Etat présentent des points d’ancrage des travaux à venir :

  • Linéarité de la carrière
  • Nouvelle définition et pyramide des emplois fonctionnels
  • Améliorations sur le plan indiciaire comme indemnitaire.

Engagement a été pris de nous adresser un calendrier et la méthode de travail d’ici la fin du mois de janvier 2023. Nous vous informerons.

Le CHFO a insisté sur les points d’attention suivants :

  • Que du côté de l’administration, les acteurs de la concertation soient réellement mandatés et engagent la parole de l’Etat, de sorte à ne plus reproduire les effets bureaucratiques rencontrés auparavant.
  • Que les points fondamentaux de la réforme soient arbitrés pour être annoncés dès cet été, au moment des concours, et donner ainsi un signal positif et rapide aux entrants et candidats,
  • Que le périmètre intègre tout le champ sanitaire et médico-social, ainsi que les 3 corps de direction.
  • Que le calendrier soit respecté

Les objectif et attentes du CHFO :

  • des perspectives d’évolution tout au long de la carrière avec une évolution plus rapide en début de carrière
  • un cadre simple avec un seul décret statutaire et un décret sur les emplois supérieurs
  • un déroulement plus souple qui s’adapte à la diversité des parcours et des profils.

LE CHFO vous informe depuis le mois de novembre 2022 et alerte sur l’urgence de cette réforme

Le CHFO sera force de propositions pour valoriser nos carrières, en transparence avec vous.

Et en attendant ? Quel tableau d’avancement 2023 ?

La notion de taux de promotion est effacée du statut des administrateurs de l’Etat et le sera de notre futur statut, si les ministères honorent leur engagement.

Donc la question se pose du tableau d’avancement 2023 à la HC des DH. Le ministère nous annonce vouloir adresser un signal positif aux directeurs d’hôpital. Le CHFO a redit l’ineptie de la mesure et son caractère injuste pour de nombreux collègues depuis sa mise en place 2021.

Pour le CHFO, tous les collègues proposés et remplissant les conditions doivent pouvoir être promus à la HC dès 2023, ce qui revient à un gel de la mesure. L’heure n’est pas aux signaux faibles.

Point d’étape sur le CHESP

Le Cycle des hautes études de service public a également été évoqué. Le cabinet du ministre a réaffirmé le principe de l’ouverture aux 3 versants de la FP en justifiant la réduction du nombre de places pour les hospitaliers par une diminution globale de la promotion et le besoin d’inclure les doctorants.

Pour autant il a bien été dit que la DIESE (Direction interministérielle des emplois supérieurs de l’Etat) gère en priorité la haute fonction publique de l’Etat. Pour le CHFO, c’est bien là toute l’ambiguïté du dispositif, en particulier son rôle ou non pour la constitution de viviers pour les emplois hospitaliers. Bilan, processus de sélection, souveraineté du jury ont été discutés. Une évaluation s’impose rapidement, non seulement sur le cycle lui-même, mais surtout sur l’usage qui en est ou sera fait.

Tandem

Enfin, si le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour, il nous a été indiqué que la concertation sur la gouvernance des établissements allait être lancée ce semestre. Cette concertation est malheureusement bien plus fréquente que celle sur nos carrières et conditions d’exercice. A un tel point que cela rappelle le refrain d’une célèbre chanson écrite par Serge Gainsbourg :

«Tandem
Autant d’M
Parfois ça brille comme un diadème
Toujours le même thème
Tandem
C’est idem
Bientôt le crash
I don’t know when »

Pour le CHFO, l’ouverture de ce nouveau chantier est en complet décalage avec nos réalités :

  • la mise en œuvre des préconisations du rapport CLARIS est en cours et non évaluée
  • La question de la responsabilité des gestionnaires publics tarde gravement à être traitée par notre ministère

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