Consultez la déclaration du CHFO :

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Notre déclaration sera aujourd’hui centrée sur ce qui relève de notre instance tant le contexte de nos établissements et l’exercice de nos collègues méritent de plus longs développements. Et surtout des réponses pour lesquelles régulièrement ici nos interlocuteurs nous disent ne pas être en mesure de pouvoir nous les apporter.

Mauvais présage….

Les travaux de préparation des EPRD 2027 et les données économiques et budgétaires qui les sous-tendent ne laissent présager rien de bon.

L’annonce, sans surprise et pour la 5ème année consécutive, du gel du point d’indice des fonctionnaires, alors même que l’inflation continue d’augmenter, risque d’amplifier les difficultés d’attractivité et de fidélisation des hospitaliers au-delà même des métiers jusqu’alors identifiés « en tension »…

Anecdotiques pourront peut-être paraître, pour les édiles parisiens, les difficultés de nombreux agents hospitaliers pour rejoindre leur lieu de travail en milieu rural ou montagneux, là où ni métro, ni tram ne circule à 6h du matin ou à 22h le soir. Et pour qui, il faut désormais choisir entre manger et conduire…

Temps II des GHT pour les directeurs: le tube de l’été!

Nous ne reviendrons pas non plus trop longuement sur le « tube de l’été » pour les directeurs hospitaliers, sorti des bacs de notre Ministère le 29 juillet dernier. Ce texte destiné aux ARS expose la conception ministérielle de ce que doit être le temps II des GHT, 10 ans après leur création. Mais un détail n’aura bien sûr échappé à personne lorsque la Ministre demande aux ARS de surseoir à la publication de tout emploi vacant de chef d’établissement, la mise en place d’une direction commune devant être la règle.

Nos collègues, chefs d’établissements sanitaires, qu’ils soient DH ou D3S auront apprécié ce « couplet », pouvant rapidement se traduire par un véritable couperet…

Ce n’est pas noircir le tableau que de le dire ici tant ces derniers mois nous ont donné à entendre cette petite musique à l’occasion notamment des échéances de détachement de certains de nos collègues.

Pour revenir à l’ordre du jour de cette séance, nous pouvons noter qu’en son premier point, nous sont soumis enfin pour approbation les procès- verbaux de nos réunions de décembre 2024 à juin 2026 ce qui nous permettra d’avoir trace de nos travaux et débats avant que la mandature des membres de notre instance ne s’achève. Que votre équipe soit remerciée d’avoir rattrapé ce retard.

Au secours des recours: suite et …fin!

Mais le satisfecit s’arrête là : l’ordre du jour ne comporte aucun examen de recours en évaluation alors même que nous savons qu’un certain nombre de ceux à examiner au titre de la campagne 2025 ont été déposés par nos collègues en tout début d’année 2026.

Si nous ne méconnaissons pas les difficultés d’instruction, y compris dues aux retards des évaluateurs à transmettre leurs observations, le CHFO ne peut se résoudre à expliquer à ses mandants que certains sont tenus par des délais quand d’autres s’acharnent « à en faire fi ».

A cet égard, nous vous rappellerons notre demande formulée lors de la CAPN de décembre 2024 à laquelle une suite favorable avait été donnée…

Pour éviter que des recours ne soient traités près de 2 ans après la période d’évaluation qu’ils concernent, le CHFO a proposé et le CNG retenu qu’un point puisse être fait lors de chaque séance sur les demandes en cours et le stade de leur traitement.

Le nombre de recours annuel tel que présenté en mars dernier pour l’année 2024 (17 au total) – certes incomplet puisque le jour de sa présentation étaient encore examinés 3 recours au titre de cette année-là – et de leur suivi ne devrait pas représenter une surcharge importante pour l’équipe qui les traite.

Nous le réaffirmons : de tels délais de traitement contribuent à accroître les conduites de renoncement pour nos collègues qui désespèrent d’un tel enkystement.

Evaluation des DH en 2026: la foire…aux questions !

Mais en matière d’évaluation, les marqueurs de l’usure perdurent en 2026 à un peu plus d’un mois de la fin officielle de la campagne annuelle d’entretiens, censée s’achever selon la note d’information du CNG, au vendredi 30 octobre prochain.

On ne peut à cette occasion que saluer le rappel fait par le CNG sur la jurisprudence du Conseil d’Etat qui dispose qu’« il relève de la compétence du Centre national de gestion d’imposer la tenue des entretiens d’évaluation et de s’assurer de la transmission des supports dans les délais impartis afin d’éviter tout préjudice dans la carrière des personnels concernés ».

Or la campagne d’évaluation 2026 risque fort de s’apparenter à un grand moment de confusion si l’on en juge déjà par le nombre de sollicitations qui affluent un peu plus chaque jour.

Parmi les renseignements les plus demandés, figurent au 1er rang ceux relatifs au CIA. Peut-être est-il normal qu’ils soient encore, à ce stade, confidentiels pour les emplois supérieurs du corps.

Ainsi la définition donnée par Henri Miller à la confusion prend tout son sens, s’agissant du « mot que nous avons inventé pour désigner l’ordre quand nous ne le comprenons pas ».

Si chacun peut entendre que la mise en œuvre de la réforme statutaire des DH induise pour cette 1ère année d’application des ajustements inévitables, ils ne peuvent survenir « au fil de l’eau » alors même que la procédure d’évaluation de l’ensemble des cadres de direction a déjà été cadrée par deux notes détaillées du CNG du 4 juillet dernier.

Inévitable, même si tout à fait regrettable, était donc cette année la dissociation des notes d’information sur la campagne d’évaluation d’une part pour les DH et d’autre part pour les D3S et DS.

Revendication prioritaire du CHFO, l’extension du RIFSEEP à tous les cadres des équipes de direction aurait permis d’éviter cette césure de l’information sur la campagne d’évaluation entre les membres d’une même équipe aux régimes indemnitaires désormais différents.

Gare aux souplesses, que personne ne se blesse…

Pour le corps des DH, la dislocation de la procédure et de ses délais ne peut être érigée en nécessaire souplesse lorsqu’elle emporte un risque non négligeable d’impossibilité de recours pour les collègues qui souhaiteraient en faire usage.

Cette question des modalités de recours n’est pas seulement posée pour les collègues évalués par les ARS. Les montants de référence du CIA, connus pour les emplois classés dans le corps, sont dépendants du groupe dans lequel l’emploi de chacun sera classé.

Et il convient de rappeler ici que « chaque directeur reçoit notification individuelle du classement de l’emploi sur lequel il est affecté » et que « cette décision peut faire l’objet de recours ».

Le CHFO demande donc que soient rapidement précisées les modalités de recours individuel sur le classement des emplois dans le corps.

Tableaux d’avancement 2026 et 2027 toujours sans cadre apparent 

Parmi les autres sujets de cette rentrée pour le moins confuse à mesure que la mise en œuvre de la réforme infuse, restent ceux du calendrier des tableaux d’avancement, du volume des promotions envisagées et bien sûr des critères de promouvabilité.

Inutile de rappeler ici que le CHFO s’est fermement opposé à la définition que le CNG et nos collègues des autres syndicats souhaitaient retenir pour la condition de mobilité requise pour accéder au 2ème grade, qui pour eux ne relevait soudain plus de la transposition à l’identique de celle mise en œuvre pour les administrateurs de l’Etat…

Au lieu de valoriser la mobilité lorsqu’elle est particulièrement significative comme l’avait proposé le CHFO, la position du CNG a finalement été d’exclure toutes celles et ceux qui n’auraient pas changé de département et de GHT pour prétendre au tableau d’avancement au 2ème grade…

Transposition de la réforme de l’Etat aux TA des DH: deux poids, deux mesures … 

En l’espèce, « comparaison ne fera pas loi ». Pourtant Monsieur CASTEIX, lorsqu’il était 1er Ministre, avait convenu que pour les administrateurs de l’Etat, affectés au sein d’ambassades, de consulats, d’administrations centrales mais aussi d’administrations déconcentrées ladite condition de mobilité pourrait être de triple nature : soit fonctionnelle, soit géographique, soit de changement d’environnement de travail.

Outre la quintessence de la LDG à paraître pour le tableau d’avancement au 2ème grade, les échéances devront être rapidement définies tant pour l’élaboration du tableau 2026 que pour celui de 2027. La LDG et le calendrier pour l’accès au 3ème grade restent également un chantier à finaliser.

Pour ces deux tableaux, le CHFO avait suggéré, dès la CAPN de septembre 2025, qu’ils puissent être élaborés avant la fin de l’année dernière puisqu’il est d’usage de conserver les tableaux d’avancement déjà adoptés, y compris lorsque surviennent des modifications statutaires dès le1er janvier.

Comme nous l’avions annoncé, cette possibilité a bien été intégrée aux nouveaux textes statutaires concernant les DH et le CHFO considère qu’une de fois de plus la tendance aurait pu être inversée en substituant « à l’imprévisibilité évitable la juste prévision ».

Des moyens pour le CNG pour gérer le « dégagisme » 

Pour conclure ce propos, nous serons particulièrement vigilants sur les moyens dont sera doté notre Centre National de Gestion en 2027 pour répondre aux demandes de nos collègues en matière de RA, d’affectation en surnombre et de congés spéciaux alors même que nous connaissons une accélération sans précédent des demandes de repositionnement pour celles et ceux en fin de détachement subi ou à échéance.

Le CHFO réitère sa demande de mars dernier d’un suivi régulier par la CAPN du nombre réel de demandes de RA par motif ainsi que le bilan annuel des affectations en surnombre, dont il est prévu la présentation en CAPN par l’article 3 du décret du 11 mars 2010 consacré à cette « position ».

Et comme Henri MICHAUX le suggérait dans une de ses œuvres, que nos collègues comptent sur nous pour « Ne désespérer jamais et faire infuser davantage  ».

Je vous remercie de votre attention