Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

RIFSEEP DH : la gestion du RIFSEEP pour les emplois supérieurs

Flash InFO #4/6 – Composition et compétence du comité d’harmonisation

L’arrêté du 30 juillet 2026 et l’instruction du 28 juillet prévoient donc la création d’un « comité d’harmonisation », inspiré de ce qui a été mis en place pour l’Etat.

Ce dispositif part de constat que l’arrêté autorise des évolutions de plus grande amplitude pour l’IFSE des emplois supérieurs. Pour rappel le barème prévoit des socles pour chaque groupe lettre d’emplois supérieurs et des plafonds pour chacun des quatre niveaux.

Pour le CIA, l’annexe de l’instruction ne comporte pas de « montants de référence » pour l’attribution annuelle, mais ces montants existeront bien, fixés par les ARS, dans le cadre des orientations données par le comité d’harmonisation.

Le comité d’harmonisation comprendra 6 membres :

  • 1 représentant DGOS
  • 1 représentant SGMAS
  • 1 représentant CNG
  • 1 représentant ARS
  • 1 représentant DG CHU
  • 1 représentant DG CH

Cette composition est justifiée comme réunissant les attributeurs de RIFSEEP et non les attributaires.

Son rôle consisterait à prévenir le risque d’appréciations trop hétérogènes dans l’application des règles IFSE et CIA.

A ce titre ses compétences sont limitées :

  • S’assurer de la cohérence interrégionale des montants servis de CIA pour les chefs d’établissement et les adjoints sur emploi fonctionnel et fixer les orientations pour la détermination des montants de référence et l’attribution du CIA ;
  • Aider à la fixation du pourcentage d’augmentation d’IFSE dans le cadre d’une prise de fonction sur un emploi fonctionnel ou à la suite d’une mobilité sur un nouvel emploi supérieur ;
  • Aider à la fixation du pourcentage d’augmentation d’IFSE en cas de réexamen pour absence de mobilité ;
  • Faciliter les échanges croisés entre attributeurs d’IFSE ou de CIA

Notre analyse

Si une déclinaison spécifique des conditions de fixation de l’IFSE et du CIA découle des textes (barème et pourcentage spécifiques), le CHFO n’était pas pour autant demandeur d’un  tel dispositif dont la caractéristique principale n’est pas la transparence pour les collègues attributaires. Le CHFO sera particulièrement vigilant sur le contenu et la stabilité de la « doctrine » qui devrait ainsi être produite.

Le CHFO a demandé que  l’instruction précise toutes les règles qui restent applicables au RIFSEEP des emplois supérieurs ; la réponse n’a pas été explicite, mais de fait, les compétences limitées du comité font que toutes les règles relatives aux durées avant révision avec ou sans mobilité, ou au traitement des situations particulières sont de portée générale.

Le CHFO avait aussi demandé que les représentants des DG CHU et DG CH soient désignés par leurs conférences respectives, l’administration a retenu une formule de synthèse de proposition par la FHF après consultation de ces conférences.

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RIFSEEP DH :les modalités d’attribution du CIA

Flash InFO #3/6 – Les modalités d’attribution du C.I.A.

Le principe général du complément indemnitaire annuel est proche de celui de la part résultats dans la PFR : lien avec l’évaluation annuelle, appréciation de l’engagement professionnel et de l’atteinte des objectifs pour déterminer le montant.

Cependant, des différences notables sont à souligner dans la mise en œuvre du principe.

Tout d’abord la part relative du CIA dans le régime indemnitaire est plus faible que la part résultats dans la PFR.

Ensuite le CIA est annoncé comme entièrement déconnecté de tout mécanisme d’ancienneté, de progressivité ou de reconduction : pas de lien avec le grade, pas de socle. Les plafonds de l’arrêté sont fixés par groupe de niveau d’emplois.

Ni dans le décret, ni dans l’arrêté, il n’existe de barème par tranches de coefficient ou de maximum annuel d’évolution, etc.

Pourtant l’instruction est très inventive, là aussi pour tenir la main des évaluateurs.

L’invention des montants de référence

L’instruction demande à chaque évaluateur de déterminer chaque année des montants de référence de CIA à attribuer aux adjoints qui ont atteint leurs objectifs. Ces montants peuvent être soit uniformes, soit différenciés par groupe d’emplois.

Et l’instruction d’incorporer une annexe 3 qui encadre la fourchette dans laquelle ces montants de référence doivent être fixés : pour résumer cette fourchette va de 22% à 44% du plafond pour un emploi du groupe 4, elle va de 25% à 41% du plafond pour un emploi du groupe 1 !

Tout dépassement de ces plafonds dans des attributions individuelle est présenté comme devant résulter de situations exceptionnelles (avec l’exemple de l’intérim d’une autre direction fonctionnelle).

Toute attribution individuelle inférieure à la moitié du montant de référence ou supérieure d’au moins 30% au montant de référence donne lieu à la production d’un rapport à l’appui de la décision.

 La gestion du temps

Comme pour la part résultats, la décision fait suite à l’évaluation, le versement s’effectue entre septembre de N et mars de N+1.

En cas de mobilité, le système de proratisation de la part résultats définie par un évaluateur est remplacé par 2 décisions de CIA.

Notre analyse

Les règles de gestion ainsi fixées pour le CIA trahissent évidemment la promesse du décret et de l’arrêté. Elles n’ont pas été pour rien dans le retard à la sortie de cette instruction.

L’état d’esprit était simple : empêcher l’hypothèse même d’une situation favorable pour les directeurs de la FPH. En effet, le paramètre de base se trouvait dans les statistiques d’attribution de CIA pour les administrateurs de l’Etat. Dans les départements ministériels, le dispositif se décline par attributions d’enveloppes de CIA aux évaluateurs. Nous avons récusé cette méthode inapplicable pour un établissement qui compte quelques DH en comparaison d’un ensemble de plusieurs centaines d’AE. Il a donc été fait appel à la notion de montants de référence, utilisée aussi par certains départements ministériels.

L’hypothèse de départ de maxima à 40% du plafond a été légèrement assouplie, mais la discussion était particulièrement verrouillée. L’administration a même refusé la demande du CHFO de rappeler dans l’instruction que la totalité du barème a vocation à être utilisée, ce qui est pourtant la loi.

En tout état de cause, le décret et l’arrêté demeurent, et la méthode est clairement celle de l’intimidation des évaluateurs en leur demandant des rapports.

Disons-le clairement, ce nouveau régime indemnitaire est désormais équipé de faux plafonds !

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RIFSEEP DH : les modalités d’évolution de l’IFSE

 Revalorisation de l’IFSE en cas de mobilité

L’IFSE étant éminemment liée aux fonctions et donc à l’emploi occupé, il est logique qu’elle soit réexaminée lors d’une mobilité. C’est ce que prévoit l’article 4 du décret 2025-1145 : « le montant de <l’IFSE> fait l’objet d’un réexamen …en cas de changement de fonctions, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et par les lignes directrices de gestion. »

Le premier principe à retenir est que le montant d’IFSE attribué sur un emploi n’est pas remis en cause du fait d’une mobilité. Il peut être revalorisé. La seule cause de diminution d’IFSE en cas de mobilité est l’atteinte du plafond d’IFSE correspondant au groupe de niveau du nouvel emploi.

Les niveaux de revalorisation possible de l’IFSE dépendent de la nature de la mobilité et des groupes de l’emploi d’origine et de l’emploi d’arrivée. Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous :

L’arrêté du 27 novembre fixant le plafond de révision par mobilité à 10%, l’instruction fixe des niveaux intermédiaires en fonction du type de mobilité. Dans le tableau, le terme « sans mobilité géographique désigne donc une mobilité fonctionnelle. La ligne directrice de gestion visée à l’article 4 du décret n’a pas encore été concertée.

Quelles sont les limites à ces revalorisations ?

Tout d’abord, si le décret utilise l’indicatif (l’IFSE fait l’objet d’un réexamen), les montants de l’instruction sont des plafonds.

Ensuite, dans tous les cas, le réexamen s’effectue aussi dans la limite du plafond d’IFSE applicable au groupe d’emploi.

Ensuite encore, il est imposé par l’instruction une durée minimale d’occupation de l’emploi précédent de 2 ans.

Ensuite toujours, si une revalorisation sans mobilité de l’IFSE (cf. infra) a été appliquée dans les 12 mois précédents, elle sera à valoir sur le nouveau réexamen.

Enfin, il ne faut pas oublier le taux pluriannuel maximum de revalorisation de 20% sur 9 ans.

Revalorisation de l’IFSE en l’absence de mobilité

L’instruction utilise ici le terme de réexamen périodique.

Ainsi, même si le collègue ne change pas d’emploi, il peut bénéficier d’une revalorisation de son IFSE au titre de l’expérience et de l’expertise acquise, tous les trois ans. Trois taux de revalorisation possibles sont donnés à titre indicatif sans plus de précision : 0, 2,5%, ou 5% (étant le maximum).

Ces réexamens entrent dans la limite du maximum pluriannuel de 20%, et s’entendent aussi dans la limite du plafond de l’emploi prévu par le barème de l’arrêté.

 La gestion du temps

Outre les durées sur postes requise pour des réexamens avec ou sans mobilité, l’instruction précise plusieurs points .

Pour le décompte de durée avant une mobilité, on tient compte de la dernière mobilité, même si elle est antérieure à 2026. Des revalorisations à ce titre peuvent donc intervenir dès maintenant. Pour les réexamens sans mobilité, le même principe s’applique mais l’année 2026 est instaurée en année blanche.

Les révisions d’IFSE ne s’appliquent pas en année civile et ne sont pas mécaniquement liées à l’évaluation (même si cela peut-être le bon moment de se rappeler au bon souvenir de l’évaluateur !). Les revalorisations prennent effet au moment de la mobilité, ou à la date anniversaire des 3ans requis en l’absence de mobilité.

L’analyse du CHFO

Complétant l’arrêté du 27 novembre 2025, l’instruction se place dans la même logique de vouloir limiter la progression de l’IFSE en encadrant strictement les marges de manœuvre des évaluateurs. Pour beaucoup de collègues, les plafonds resteront un horizon lointain jusqu’au terme de leur carrière.

Ce que le CHFO a obtenu :

La durée d’occupation d’un poste requise pour qu’une mobilité soit valorisée a été rapportée de 3 ans à 2 ans sur proposition du CHFO, en référence à des instructions comparables pour le versant Etat.

De même la durée requise pour un réexamen sans mobilité a été ramenée à 3 ans au lieu de 4 ans.

Le CHFO a aussi obtenu une prise en compte relative des mobilités « subies » en cas de réorganisation collective. A minima, dans ce cas, le collègue n’est pas lésé par l’application du plafond du nouvel emploi, tant qu’il ne sollicite pas lui-même une nouvelle mobilité.

En revanche, notre demande de réduire dans ces cas la durée requise sur le poste antérieur à un an pour obtenir une revalorisation n’a pas été acceptée.

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Instruction pérenne RIFSEEP : plus de 6 mois et… enfin là !

Plus de 6 mois après la parution des nouveaux textes statutaires des DH dont le décret n°2025-1145 du 27 novembre et l’arrêté du même jour consacrés au nouveau régime indemnitaire paraissent au beau milieu de la période estivale un arrêté au JO du 2 août ainsi que l’instruction dite « pérenne » relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, publiée au Bulletin Officiel  du 04 août 2026.

Ce qu’il faut retenir

Outre le rappel des principes et mécanismes posés par le Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 et par l’arrêté du même jour, cette nouvelle instruction vise en particulier à décliner ces règles pour trois sujets :

  • Le classement des emplois du corps dans les groupes de niveau
  • Les modalités d’évolution de l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)
  • Les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)

Une organisation particulière est annoncée pour les emplois supérieurs avec la mise en place d’un comité d’harmonisation.

L’instruction fait également un premier inventaire des situations particulières à prendre en compte pour la détermination de l’IFSE ou du CIA.

L’instruction rappelle aussi les modalités de fixation initiale de l’IFSE qui étaient décrites dans l’instruction DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 dite « bascule ».

Pour faciliter le décryptage, le CHFO vous propose 6 épisodes successifs  correspondant à chacune de ces rubriques.

 Flash InFO #1/6 – Le classement des emplois dans les groupes de niveaux

Rappel des enjeux
Lien avec l’IFSE : l’article 3 du décret 2025-1145 définit l’IFSE et pose le principe que les fonctions exercées sont réparties au sein de différents groupes. 

En réalité ce lien est partiel.

En effet, si pour les emplois supérieurs, le barème IFSE fixe des montants socles et des plafonds pour chaque groupe d’emplois, pour les emplois du corps seuls les plafonds sont liés au groupe d’emplois, les socles sont fixés pour chaque grade.

En résumé : pour les emplois du corps, votre IFSE actuelle a été fixée en référence soit au socle de votre grade, soit à votre PFR 2025 si elle était plus favorable. Lorsque votre emploi va être classé dans un groupe de niveau 1 à 4, cela n’entraînera aucune modification de votre IFSE. Pour les emplois supérieurs, leur classement dans un groupe est déjà connu et l’IFSE doit être au moins au socle du groupe.

Le classement dans un groupe de niveau a donc surtout un impact sur l’évolution ultérieure de l’IFSE, en cas de mobilité ou non (cf. notre article n° 2/6  à venir le 6 août prochain).

Lien avec le CIA : l’article 6 du décret 2025-1145 précise que le montant du CIA est compris entre 0 % et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions. Le barème est inscrit dans l’arrêté du 27 novembre.

Le classement de votre emploi dans un groupe de niveau a donc pour effet d’encadrer le maximum de CIA pouvant être attribué, puisqu’il n’y a pas de socle. (cf. notre article n°3/6 à venir le 7 août prochain) .

Les règles de classement des emplois.
Le cadre est posé par l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2025.

 
 
 
 

Chaque grand type d’emploi peut donc être classé dans plusieurs niveaux, c’est le chef d’établissement qui procède au classement de l’emploi « dans les conditions précisées par instruction du ministre et par les lignes directrices de gestion ».

La souplesse de l’arrêté qui résultait d’une proposition CHFO est très encadrée par l’instruction, qui instaure des obligations et des interdictions de classement :

  • Les cartographies des établissements devraient comporter au moins deux niveaux de groupe, à l’exception des plus petites équipes
  • Les centres hospitaliers régionaux ainsi que les établissements de lettre E, F et G doivent proposer une cartographie disposant de l’intégralité des quatre groupes d’emplois, s’ils comptent au moins 10 directeurs dans les emplois du corps.
  • Pour les autres établissements, les emplois de groupe 1 sont réservés aux établissements supports de GHT, sauf exception expressément validée par le CNG. 

En dehors de ces quelques règles strictes, l’instruction reformule ou explicite les critères à utiliser pour procéder au classement.

Le processus de classement des emplois.
L’instruction parle de « cartographie » pour définir un processus global à l’échelle de chaque établissement ou direction commune.

Cela répond à la nécessité de faire entrer tous les collègues dans le nouveau dispositif ; il s’agit aussi de marquer le caractère relatif du classement qui va instaurer des niveaux différents au sein de l’équipe de direction.

L’instruction rappelle que c’est l’emploi qui est classé et non celui qui l’occupe.

L’instruction demande que tous les emplois pouvant être occupés par des DH soient classés, qu’ils soient pourvus par des DH, des D3S, des DS, d’autres fonctionnaires ou agents contractuels, ou qu’ils soient vacants.

Les modalités pratiques du classement et le contrôle.
Dès parution de l’instruction, le CNG va diffuser au chefs d’établissement une maquette de cartographie des équipes de direction.

Le chef d’établissement doit communiquer son projet de cartographie à l’ensemble de l’équipe de direction ; elle est ensuite partagée au niveau du GHT, et l’établissement support regroupe les projets pour les transmettre au CNG.

C’est le CNG qui contrôle la conformité de chaque cartographie avec l’arrêté et l’instruction, sachant que chaque emploi doit être classé pour pouvoir être publié.

Il dispose d’un délai de 4 mois.

Une LDG du CNG précisera les critères et modalités de contrôle.

Chaque membre de l’équipe de direction reçoit une notification individuelle du classement de son emploi.

Lors d’une évolution de l’organigramme, création, suppression ou transformation d’un emploi, changement de groupe, le chef d’établissement devra mettre à jour la cartographie, en particulier s’il veut publier un emploi.

Notre analyse

Les points positifs

Le processus de cartographie est une occasion d’un meilleur recensement des emplois de direction dans les établissements. Jusqu’à présent le CNG disposait seulement du résultat d’enquêtes ponctuelles. Même s’il n’est pas décideur, ce suivi des emplois par le CNG paraît indispensable pour sa mission de GPMC.

Le processus de cartographie assure un minimum de transparence pour les collègues concernés, qu’il s’agisse de leur emploi actuel ou futur.

Les points négatifs

L’instruction RIFSEEP a pour conséquence de réduire sensiblement la souplesse laissée par le décret et l’arrêté. Le critère de la taille des établissements reste dominant pour empêcher ou obliger à l’utilisation de tel ou tel groupe, alors qu’il n’est pas forcément représentatif du degré d’exposition de l’emploi.

Le passage obligé de la cartographie par le GHT a été combattu par le CHFO car il donne l’apparence d’une compétence à l’établissement support sur un domaine qui relève de l’autonomie de chaque établissement. Le fait que des collègues s’en parlent pour s’assurer d’une certaine cohérence entre « voisins » ne nécessitait pas ce processus bureaucratique.

Ce que le CHFO a obtenu :

Le classement de l’ensemble des emplois, même ceux occupés par d’autres fonctionnaires est un amendement FO

L’ouverture du niveau 1 pour les groupes G est un amendement FO, même si cela est insuffisant car certains établissements importants non support de GHT resteront exclus.

L’inscription du droit individuel à recours dans l’instruction est un amendement FO.

Chaque chef d’établissement va procéder au classement des emplois par une appréciation relative du degré d’exposition au sein de son organigramme, et aussi en tenant compte du critère d’attractivité pour les recrutements futurs. Le CNG pour sa part aura plutôt une appréciation comparée d’organigrammes d’établissements comparables selon lui.

Le CNG pourra faire obstacle à ce qu’il considère comme des erreurs manifestes d’appréciation de l’instruction, mais pour le reste il s’agira de dialogue…

Consulter l’Instruction n° DGOS/RH4/2026/100 du 28 juillet 2026

Consulter l’Arrêté du 30 juillet 2026

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L’EHESP recrute sa/son responsable de filière EDH.

Pour consulter la fiche de poste et prendre connaissance des modalités de recrutement, cliquer ici

Renseignements administratifs Direction des ressources humaines – Cécile LE BONNIEC – cecile.lebonniec[at]ehesp.fr

Renseignements sur le contenu du poste : Pénélope CODELLO – Directrice du département – penelope.codello[at]ehesp.fr

La date limite pour déposer les candidatures (par voie électronique uniquement) est fixée au lundi 31 août 2026.

Promotion au 2ème grade de DH : où en sommes-nous ?

L’évaluation des DH, D3S et DSLe nouveau statut particulier de directeur d’hôpital publié en novembre 2025 redéfinit les conditions de promotion au deuxième grade du corps.

« Dans le texte « 

Ce que dit l’article 14 du statut :

« Peuvent être nommés au choix au deuxième grade, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi et arrêté par le directeur général du centre national de gestion, les directeurs d’hôpital justifiant d’au moins six années de services effectifs dans le corps des directeurs d’hôpital ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable et ayant accompli une mobilité d’au moins deux ans dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion. »

Ce que disait l’article  de l’ancien statut :

« Peuvent être nommés au grade de la hors-classe les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant à la classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade, justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable et inscrits au tableau d’avancement.

Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant fait l’objet de deux changements d’affectation depuis leur accès à la classe normale du corps, dont au moins un changement d’établissement au sens de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Toutefois, lorsque le changement d’établissement conduit à un changement de région administrative, un seul changement d’affectation est requis pour l’inscription au tableau d’avancement. »

A cela s’ajoutaient des précisions sur la prise en compte des détachements et disponibilités comme mobilités, et surtout l’application d’un taux de promotion sur le nombre de fonctionnaires promouvables résultant des règles ci-dessus.

Donc en résumé 

Autrement dit les évolutions sont contrastées :

  • la condition d’ancienneté est plutôt durcie, avec une bonification de 2 ans pour les collègues issus du tour extérieur
  • la condition de mobilité est simplifiée mais elle doit avoir eu lieu il y a 2 ans (durée appréciée jusqu’à la fin de l’année précédant l’établissement du tableau d’avancement), et la condition de mobilité doit être précisée par une ligne directrice de gestion.
  • La notion de taux de promotion est supprimée mais il est annoncé une régulation du nombre de promus, sans que le mécanisme soit connu à ce jour.

Le CNG a ouvert une concertation sur la ligne directrice de gestion pour la promotion au deuxième grade. Une première séance a eu lieu le 12 mai et les échanges se sont déroulés jusqu’au 6 juillet.

Le projet du CNG

La proposition de Ligne directrice de gestion du CNG indique :

« Peut être inscrit au tableau d’avancement au deuxième grade le directeur ayant réalisé au moins une mobilité géographique d’une durée de deux ans minima

La mobilité géographique est validée :

  • Lorsqu’elle conduit le directeur à exercer ses fonctions dans un département différent de celui de son affectation précédente et s’accompagne d’un changement de direction commune et de GHT de rattachement. Ces différents ressorts s’apprécient de façon cumulative.

Aucun autre type de mobilité n’est reconnu pour devenir promouvable.

Le CHFO est catégoriquement opposé à la définition très restrictive de la mobilité qui est envisagée.

Les raisons exposées par le CNG en séances ont été d’une part de limiter le nombre de promouvables pour ne pas être trop « déceptif », et d’autre part de renforcer l’exigence puisqu’il n’est plus demandé une seule mobilité, avec en particulier l’objectif de mieux pourvoir les postes dans les territoires.

L’analyse du CHFO est que la proposition faite ira en réalité à l’encontre de l’objectif recherché, et qu’elle ne tire pas les bonnes conséquences du nouveau contexte statutaire.

Dans le dispositif antérieur, la double condition de mobilité était pointilleusement définie dans le statut particulier, contrastant avec la grande souplesse du statut des administrateurs civils qui ne posait pas de lien automatique entre la mobilité et la promotion.

Dans le nouveau cadre statutaire, l’équilibre est rétabli entre les deux statuts, avec l’exigence d’une mobilité.

La LDG pour l’Etat définit trois types de mobilités (fonctionnelle, géographique ou d’environnement professionnel), chacune admise au même rang pour remplir la condition de promotion.

Le projet de LDG avancé par le CNG consiste donc à rétablir le fossé entre les deux statuts en exigeant une mobilité qui se mesure avant tout en termes de contraintes personnelles et familiale, alors que ce qui est attendu c’est d’augmenter son expérience en changeant de domaine de fonction ou de cadre d’exercice !

Rappelons quelques chiffres pour le versant Etat :

  • TA 2025 au deuxième grade AE : 170 promus
  • TA 2026 au deuxième grade AE : 155 promus.
  • Signalons au passage que ces 2 tableaux d’avancement ont été publiés en décembre de l’année N-1.

Rapporté grossièrement à un effectif global de 5000 AE, cela devrait laisser escompter une centaine de promus pour les DH, si le mécanisme de régulation n’est pas inique, et si l’on n’a pas la naïveté d’amputer par avance le nombre de promouvables.

Or à ce stade le projet de LDG ne donne aucune information sur la manière dont sera arrêté le nombre de DH pouvant être promus.

Aucun représentant des directeurs ne peut acquiescer à un tel projet qui s’apparente à un saut dans le vide ; la LDG est certes de la compétence du CNG mais nous ne savons même pas où se décidera le nombre de promus.

Attention

Le projet du CNG n’est pas définitif, il n’a pas été présenté pour avis au Comité consultatif national du mois de juin.

Une nouvelle séance devrait être convoquée début septembre ; il est donc encore temps de revenir à la raison.

Le CHFO pour sa part s’inscrit dans la logique globale de la réforme de la haute fonction publique : le premier grade est celui de l’acquisition de l’expérience, le second grade est celui où l’on a vocation à effectuer l’essentiel de sa carrière. Il n’est pas question de se faire reprendre de la main gauche ce qu’on a donné de la main droite.

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AAH : la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes recrute un vérificateur des juridictions financières

La CRC Auvergne-Rhône-Alpes cherche à s’adjoindre les compétences d’un vérificateur expérimenté sur le champ de nos établissements, avec connaissances M21/M22.

Les AAH pourront être accueillis sous la forme du détachement dans le corps des attachés de l’Etat.

Les candidatures sont reçues jusqu’au 01/09/2026.

Toutes les indications sont fournies dans l’offre d’emploi ci-jointe.

Consulter l’offre d’emploi

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité

01  47 27 02 34

Publication emplois DH adjoint : avis du 12 juillet2026

9 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés dans l’avis du 12 juillet :

Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures sont à adresser jusqu’au 3 aout 2026 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 11 septembre prochain pour les emplois supérieurs de chefs et d’adjoints et le 22 octobre 2026 pour les postes d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

Prendre contact

 

01 47 07 22 34

Instance collégiale DH du 9 juillet 2026 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 14 mai 2026  :

5 emplois fonctionnels de groupe I

dont 3 de chefs d’établissement:

  • Directeur du CH Henri Ey à Bonneval et EHPAD de Brou (Eure-et-Loir)
  • Directeur de l’EPSM des Flandres (Nord)
  • Directeur du CH Rouffach – Pfastatt et EHPAD Soultzmatt( Haut-Rhin)

Et 2 d’adjoints au directeur ou de DSC

  • Adjoint au directeur du GHU APHP Sorbonne université (Paris)
  • Sous-directeur des services centraux -AGEPS APHP (Paris)

Au total, le CNG a recensé 31 candidatures sur les 5 emplois, dont 12 candidatures féminines (soit 38,7 % du total des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 5 emplois examinés ; les listes comptent de 2 à 7 candidats.

Les candidatures aux emplois qui devraient être publiées cette fin de semaine seront examinées lors de l’instance collégiale programmée le 10 septembre prochain.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice Générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’Instance collégiale,
Chers collègues,

Cette fois nul besoin de donner l’alerte dans le registre « l’été s’ra chaud ». Une crise à bas bruit prévaut dans nos établissements depuis des années ; été après été, les cellules de crise ne connaissent pas de pause estivale à la recherche d’urgentistes, de lits d’aval et de personnels médicaux et soignants. Cette fois donc, elle a surgi de manière assommante et fait la une.

Faire « tenir » l’hôpital…

Faire « tenir » l’hôpital…C’est effectivement en ces termes -y compris au plus haut niveau de l’Etat– qu’il est rendu compte des efforts de tous les hospitaliers en ces périodes particulièrement difficiles et pas seulement quand les records de chaleur sont battus !

Le lien santé climat devra désormais être reconnu comme un des fondamentaux de notre exercice.

Si l’hôpital n’est pas la solution à la crise climatique, il serait quand même paradoxal qu’il en devienne le problème !

Il faut donc prendre acte de l’effort d’investissement « coup de chaud »annoncé par la Ministre de la Santé en pleine canicule de la fin juin. Mais notre situation actuelle était malheureusement décrite avec réalisme par la Fédération FO Santé, qui déplorait, en ouverture du dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) que « la population est parfois moins exposée aux risques en faisant ses courses dans un centre commercial climatisé ou en se rendant dans une agence bancaire qu’en entrant dans un établissement hospitalier(…) »!

La fièvre monte…

Au-delà des déclarations syndicales, le récent rapport d’Oxfam France intitulé « Santé et climat : la fièvre monte » et publié le 18 juin dernier donne à voir quelques illustrations de la vulnérabilité de nos établissements et de leur conception face à l’explosion des besoins de soins majorés par le changement climatique.

Face à ces constats, chacun convient de la nécessité d’investir pour se prémunir : nous ne reviendrons pas longuement sur notre analyse des déclarations de la Ministre à Sant’Expo en matière d’investissement. Rappelons simplement qu’un plan pluriannuel de 6 milliards d’euros y a été annoncé alors qu’était quelques semaines plus tôt opérée une ponction sur les crédits résiduels des plans Hôpital 2007 et 2012 et qu’était concomitamment envisagée une réduction de voilure non négligeable des opérations prévues au Ségur de l’investissement …

Qu’il s’agisse de climat, de risque épidémique, de sécurité des personnes, des biens et des données, l’incertitude des temps doit être intégrée par tous ; la solution ne peut être de reprendre ses activités habituelles en tremblant à l’idée de la crise qui vient.

Viser robustesse plutôt que performance immédiate

Au CHFO, nous continuerons à plaider pour la mise en œuvre de politiques publiques visant à assurer la robustesse de nos services publics de santé et médico-sociaux plutôt que leur performance immédiate, évitant coups et à coups en privilégiant des réalisations durables plutôt que des opérations « coups de poing » en cas de « coups de chaleur » !

Au-delà des questions d’obsolescence de notre patrimoine hospitalier et de ses impacts sur les conditions d’accueil des usagers, de prise en charge des patients et de conditions de travail des équipes, c’est la régulation même de l’ensemble des capacités de notre système hospitalier qu’il convient de sécuriser.

Et au risque de vous surprendre, nous ne pouvons que souscrire aux propos récents de Lamine GHARBI, Président de la FHP, qui prônait sans réserve « (…) une complémentarité renforcée entre secteurs public et privé et une capacité accrue des territoires à agir ».

Chiche et dès à présent pour renforcer cet été « l’efficacité collective du système de santé à partir des ressources existantes ».

Mais à l’aune des 1ères remontées d’informations dont nous disposons sur l’état des déprogrammations nécessitées pour faire face à l’accueil des victimes du dernier épisode caniculaire, pas sûr qu’on y soit encore…

« Jeter le bébé avec l’eau du bain » !

Pas plus d’ailleurs qu’en termes de maintien de certaines activités de proximité essentielles pour l’équilibre des territoires : ainsi en a t’il été récemment de certaines « décisions » des opérateurs, les maternités privées de Sète et de Trappes notamment, qui souhaitent transférer au plus tôt vers des hôpitaux publics voisins leur activité et ce, malgré l’opposition des ARS concernées et même du Ministère, ces derniers allant jusqu’à faire aveu d’impuissance pour renverser la tendance !

Et nos collègues n’auront qu’à prendre leur responsabilité et continuer à les assumer seuls et sans protection lorsque pour maintenir ces activités, ils n’auront d’autres choix que de déroger aux règles de rémunération prévues pour recruter les effectifs indispensables à la sécurité des patients.

Et donc de nouvelles sueurs froides en perspective pour celles et ceux les plus exposés alors même que le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » qui intégrait notamment les dispositions tant attendues d’extension de la protection fonctionnelle en cas de mise en cause devant les juridictions financières vient d’être retiré par le Gouvernement, sans avoir été examiné par le Sénat où il avait été déposé.

Un temps pour tous à bien préparer…

Chaud sera encore ce début d’été pour les équipes du CNG en charge de rédiger l’instruction sur la campagne d’évaluation annuelle : les précisions attendues sur la réforme du régime indemnitaire sont pour part intégrées dans la future instruction pérenne.

Eu égard aux dernières précisions sur le circuit d’examen et de signature de ladite instruction, quand sera-t-il possible que les collègues soient destinataires des éléments qui cadrent la campagne d’évaluation de l’année et sa traduction en termes de régime indemnitaire lié aux résultats (CIA, notamment) ?

Cette campagne devrait intégrer l’examen des perspectives professionnelles des collègues en termes d’avancement au 2ème, voire au 3ème grade, dans le cadre de lignes directrices de gestion en cours de discussion.

Les attentes sur l’un et l’autre de ces sujets sont importantes et ne peuvent et ne doivent plus longtemps rester sans réponse…

Et ce n’est pas l’examen récent du décret relatif à l’évaluation des personnels de direction présenté en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière qui permettra aux collègues d’y voir plus clair sur des questions qui intéressent 100% d’entre eux.

Il importe de rappeler que ledit texte n’a été introduit que pour « légaliser » les pratiques de délégations des entretiens d’évaluation des chefs d’établissement par les DG d’ARS, que ces chefs soient DH ou D3S, à la tête ou non d’établissements supports de GHT…

A ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le CHFO s’est mobilisé pour tous en proposant des amendements dès l’envoi du texte aux membres de la Commission des statuts, dont certains ont d’ailleurs été repris par le Gouvernement lui-même dans le texte soumis ensuite au Conseil Supérieur

Le CHFO a œuvré en amont de l’examen dudit texte par le Conseil Supérieur pour que les délégations en question ne concernent que la pratique de l’entretien et pas la responsabilité de l’évaluation attestée par la prise de connaissance et la signature de toutes les évaluations de chefs d’établissement par le DG d’ARS et ce, quel que soit le directeur concerné sans distinction aucune !

QQOQCP 

Le traitement de chacune et chacun dans cette procédure doit être respectueux du professionnel engagé et des responsabilités qu’il assume et pour le CHFO si le « qui » a bien sûr toute son importance, le « quoi » et le « comment » en ont également et tout autant.

C’est bien en raison de ces convictions profondes que le CHFO agit au quotidien pour les respect des chefs d’établissement support ou non de GHT, sanitaires ou médico-sociaux.

Il doit en aller de même pour tous leurs adjoints et la priorité doit donc rapidement être la clarté pour toutes et tous sur le sens, la forme et les conséquences de ce rendez-vous annuel d’évaluation.

Merci de votre attention.

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DH : résultats du mouvement 2026-2 emplois fonctionnels et de chef d’établissement

Les publications comportaient 10 emplois de chef d’établissement dont 1  de groupe F, 3 de groupe G, 5 de groupe I ainsi qu’1 emploi de chef d’établissement non fonctionnel. Un emploi fonctionnel de groupe J d’adjoint au directeur avait également été publié.

L’instance collégiale s’est réunie le 26 mai 2026 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie le 08 juillet la liste des candidats retenus pour 8 emplois dont 4 femmes et 4 hommes. Un emploi reste en attente de résultat et aucun candidat n’est retenu sur deux postes , sans indication à ce jour sur leur republication éventuelle :

Résultats Mouvement 2026-2 Emplois fonctionnels et chef d’établissement DH

Les candidatures aux emplois fonctionnels  publiés le 14 mai 2026 seront examinées le 09 juillet prochain, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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