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Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

LA PROMOTION AU 2ème GRADE DH PAS à PAS

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LES CONDITIONS DE PROMOTION

LA CONDITION D’ANCIENNETE

Le principe :

« Peuvent être nommés au choix au deuxième grade (…) les directeurs d’hôpital justifiant d’au moins six années de services effectifs dans le corps des directeurs d’hôpital ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable »

« Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois depuis la nomination dans le corps sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. »

Dans la LDG il est précisé que cette condition est appréciée jusqu’au au 31 décembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

 

Les aménagements :

1/ Pour les DH issus du « tour extérieur » :

« Les directeurs d’hôpital recrutés après inscription sur une liste d’aptitude bénéficient d’une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. »

2/ Pour les fonctionnaires de corps non comparables ayant intégré le corps DH après détachement sur emploi supérieur. Il s’agit d’une disposition nouvelle qui n’a pas encore été mise en œuvre (ex : un DS détaché sur emploi fonctionnel DH ou sur emploi de chef D3S) :

« Les directeurs d’hôpital recrutés selon les modalités prévues au I de l’article 8 bénéficient d’une ancienneté acquise de trois ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. »

QUELQUES EXEMPLES

Exemple 1 : vous avez été titularisé dans le corps au 1er janvier 2020, vous êtes inscriptible au TA 2026 avec effet au 01/01/26

Exemple 2 : vous avez été intégré dans le corps au 1er juillet 2024 après avoir exercé 4 ans 1/2 en tant que D3S, vous êtes inscriptible au TA 2026 avec effet au 01/01/26.

Exemple 3 : vous avez été titularisé dans le corps au 1er octobre 2022 après avoir réussi le tour extérieur, vous êtes inscriptible au TA 2026 avec effet au 01/10/2026.

  

LA CONDITION DE MOBILITE

Le principe

Article 14 du décret statutaire

« …et ayant accompli une mobilité d’au moins deux ans dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion. »

Article 20 du décret statutaire

« Les mobilités accomplies … antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret … sont réputées accomplies au titre de la mobilité pour l’application … des dispositions de l’article 14 »

Ce que dit la LDG :

« La mobilité géographique est validée lorsqu’elle conduit le directeur à exercer ses fonctions dans un département différent de celui de son affectation précédente et s’accompagne d’un changement de direction commune et de GHT de rattachement. Ces différents ressorts s’apprécient de façon cumulative. 

(…) La satisfaction de cette condition de deux ans s’apprécie au plus tard au 31 décembre de l’année qui précède l’établissement du tableau d’avancement. »

Quatre exceptions pérennes

1/ L’expérience professionnelle antérieure dans des fonctions d’encadrement de niveau A.

« Les directeurs d’hôpital qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d’une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d’une durée d’au moins quatre ans dans des fonctions d’un niveau équivalent à celles de la catégorie A peuvent être réputés avoir accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion. »

Ce que dit la LDG :

« L’expérience professionnelle précédant l’entrée dans le corps des directeurs d’hôpital permet de valider la condition de mobilité si elle a été acquise dans un emploi intégrant des missions d’encadrement/management. »

2/ Le détachement d’au moins 2 ans avant l’année d’inscription au tableau sans condition géographique.

Ce que dit la LDG  :

« Le détachement est considéré comme une mobilité géographique lorsqu’il atteint une durée de deux ans au plus tard au 31 décembre de l’année précédant l’établissement du tableau d’avancement. »

3/ La mise à disposition d’au moins 2 ans à 50% à condition de se faire hors département et GHT.

Ce que dit la LDG :

« La mise à disposition est considérée comme une mobilité géographique lorsqu’elle est prononcée pour une quotité de travail au moins égale à 50 %, qu’elle atteint une durée de deux ans au plus tard au 31 décembre de l’année précédant l’établissement du tableau d’avancement et qu’elle répond aux mêmes critères que ceux exigés pour la reconnaissance d’une mobilité géographique des directeurs en activité. »

4/ Les périodes d’activité professionnelles pendant une disponibilité, toujours avec la condition de 2 ans.

Ce que dit la LDG :

« Les périodes de disponibilité ayant donné lieu à une activité professionnelle peuvent être prises en compte en tant que mobilité. La durée de deux ans s’apprécie au 31 décembre de l’année qui précède l’établissement du tableau d’avancement. »

Les exceptions transitoires

Elles résultent de la transition de l’ancien au nouveau statut. Pour les DH qui remplissaient les conditions pour être promus au 1er janvier 2026, il n’y a plus lieu de vérifier s’ils remplissent la nouvelle condition de mobilité.

Ce que dit l’article 20 du statut :

« IV. – Les agents qui, en application des dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, auraient rempli les conditions pour être nommés au deuxième ou au troisième grade du corps des personnels de direction à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir la condition de mobilité mentionnée aux articles 14 et 15 du présent décret. »

L’interprétation de cette clause est importante :

Il n’y a pas de dérogation à la condition d’ancienneté.

Le collègue au 6ème échelon qui a effectué avant le 1er janvier 2026 une mobilité géographique et une mobilité fonctionnelle, ou bien une mobilité interrégionale, est réputé avoir rempli la condition de mobilité, même si ces mobilités se sont accomplies dans le même département et le même GHT, même si elles sont accomplies depuis moins de 2 ans.

En résumé :

La condition d’ancienneté de base est simple. Pour les collègues ayant un parcours public antérieur au corps de DH, il faut quand même bien vérifier le calcul des 6 ans.

La condition de mobilité imposée par le CNG est particulièrement drastique, mais elle connaît de multiples exceptions qui seront autant de causes supplémentaires de complications voire de ressentiment.

VOTRE SITUATION POUR LE TA 2026

Partons du principe que vous remplissez la condition de 6 ans de services effectifs comme indiqué plus haut, puisque c’est une condition invariante.

Situation n°1

Vous remplissiez les conditions de mobilité de l’ancien statut et vous avez été proposé lors de l’évaluation 2025.

Dans ce cas, vous n’avez rien à faire, votre inscription (ou non) sera examinée par le CNG.

Situation n°2

Vous n’aviez pas effectué les 2 mobilités de l’ancien statut mais vous aviez effectué une mobilité interdépartementale et interGHT avant le 1er janvier 2024.

Si de ce fait vous n’aviez pas été proposé, il faut solliciter votre évaluateur pour établir une nouvelle version de votre fiche B5 de l’évaluation 2025.

Situation n°3

Vous n’aviez pas effectué les 2 mobilités de l’ancien statut mais vous avez une expérience professionnelle antérieure dans des fonctions d’encadrement de niveau A.

Si de ce fait vous n’aviez pas été proposé, il faut solliciter votre évaluateur pour établir une nouvelle version de votre fiche B5 de l’évaluation 2025 et produire à l’appui les éléments de preuve de votre exercice antérieur.

Situation n°4

Vous n’aviez pas effectué les 2 mobilités de l’ancien statut mais vous avez été détaché pendant au moins 2 ans avant 2026.

Si vous n’aviez pas été proposé, il faut solliciter votre évaluateur pour établir une nouvelle version de votre fiche B5 de l’évaluation 2025.

Situation n°5

Vous n’aviez pas effectué les 2 mobilités de l’ancien statut mais vous avez été mis à disposition d’une structure hors département et GHT, au moins 2 ans et à 50%.

Si vous n’aviez pas été proposé, il faut solliciter votre évaluateur pour établir une nouvelle version de votre fiche B5 de l’évaluation 2025.

Situation n°6

Vous n’aviez pas effectué les 2 mobilités de l’ancien statut mais pendant une disponibilité vous avez eu une activité professionnelle pendant au moins 2 ans.

Si vous n’aviez pas été proposé, il faut solliciter votre évaluateur pour établir une nouvelle version de votre fiche B5 de l’évaluation 2025.

Points d’attention

Nous ne connaissons pas encore le volume de promus possibles pour 2026, qui déterminera le niveau de sélection entre les promouvables proposés et les promus.

Les critères antérieurs sont reconduits qui amènent le CNG à attribuer un « score » aux promouvables :

 – D’une part l’appréciation de la valeur professionnelle traduite dans les 3 dernières évaluations et la proposition de promotion, ainsi que le nombre de propositions.

 – D’autre part le parcours à travers la diversité, le niveau de responsabilité et de difficulté des emplois occupés.

QUID DU TA 2027 ?

Dans l’hypothèse où la LDG du CNG ne serait pas modifiée, les règles présentées plus haut seront applicables.

Les conséquences pratiques :

1/ compte tenu du calendrier tardif pour le TA 2027, évaluateur et évalué doivent agir comme si le promouvable n’était pas inscrit au Tableau 2026 !

2/ la condition d’ancienneté sera cette fois appréciée au 31/12/2026, et l’ancienneté de la mobilité idem.

3/ les mobilités effectuées antérieurement au nouveau statut restent bien sûr prises en comptes.

4/ de plus si vous étiez promouvable au 1er janvier 2026 (les 6 ans d’ancienneté) et que vous aviez effectué les mobilités demandées par l’ancien statut, vous restez « réputé » avoir rempli la condition de mobilité, sans qu’on puisse vous opposer la nouvelle règle de mobilité. Ce chevauchement des règles peut donc durer plusieurs années, tant que tous les collègues concernés n’auront pas été promus.

Téléchargez la fiche pratique  au format PDF

La promotion au 2ème grade DH pas à pas (150ko)

Posted in DH

Statut des Directeurs des soins : Halte aux satisfécits

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on Statut des Directeurs des soins : Halte aux satisfécits

Faut-il rappeler à nos tutelles et à certains qu’une légitimité professionnelle acquise de haute lutte sur le terrain ne remplacera jamais l’absence de reconnaissance statutaire et indemnitaire orchestrée par le Ministère ?

Comment s’étonner de notre colère légitime face à tant d’autosatisfaction ?

  • Des anomalies statutaires inacceptables : Comment peut-on parler d’avancées lorsque la grille d’un Cadre Supérieur de Santé (CSS) dépasse en base et en sommet celle d’une DS de classe normale ?

Comment accepter que les CSS Hors Classe partagent la même grille que l’ensemble des DS et des Coordonnateurs Généraux des Soins HC ? L’anomalie n’est pas que les CSS aient été revalorisés, c’est que les DS n’ont pas suivi, et ont même carrément été omis pour les emplois fonctionnels en 2022. Le gel persistant du dossier statutaire maintient l’ensemble de la profession dans un mépris institutionnel inacceptable, surtout après la revalorisation notable du statut des Directeurs Hospitaliers (DH).

  • La carotte du RIFSEEP et le temps long : Nous vendre la mise en place du RIFSEEP comme une solution miracle tout en prévenant qu’elle « prendra du temps » sous prétexte d’analyser tous les types d’exercices n’est qu’un artifice de plus pour gagner des mois, voire des années, sans rien régler. Le CNG et la DGOS présents ont botté en touche par un paternaliste « faites-nous confiance ». La confiance se nourrit de faits, pas de promesses éternellement remises à plus tard.
  • Le mépris persistant pour les Élèves Directeurs de Soins (EDS) : Parlons-en, puisque l’on ose parler d’avancées. Après une pétition portée en 2024 (remise au Ministre à SantExpo), après des annonces d’arbitrage favorable faites par la DGOS en CSFPH en juillet 2025… c’est le néant total. Deux courriers envoyés par les EDS ces six derniers mois sont restés sans réponse. Pire, l’injustice financière demeure crasse : quand un Élève Directeur Hospitalier (EDH) perçoit 568 € d’indemnité de formation, un Élève Directeur de Soins (EDS) se voit octroyer la misérable somme de 122 € ! C’est cela, la considération de l’expertise des directeurs de soins ?

Face au mépris et aux faux-semblants, une seule issue : la mobilisation forte et unie des Directeurs de Soins.

Le CHFO refuse ce grand oral de la résignation et le satisfecit béat qui l’accompagne.

Nos grilles indiciaires doivent être enfin révisées, nos régimes indemnitaires revalorisés, et les conditions d’entrée des EDS respectées d’urgence.

Puisque nos tutelles ne comprennent que le rapport de force et que les discours de fermeture se multiplient, la profession et au-delà tous les corps de direction doivent se lever d’un seul mouvement. Il est temps de montrer que l’aimable directeur des soins ne se laissera ni museler ni infantiliser. Exigeons des négociations immédiates, tangibles et à la hauteur de nos responsabilités !

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ASSEZ DE LA MUSIQUE DE CHAMBRE : IL FAUT UNE DIRECTION D’ORCHESTRE POUR LES DIRECTEURS DES SOINS

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on ASSEZ DE LA MUSIQUE DE CHAMBRE : IL FAUT UNE DIRECTION D’ORCHESTRE POUR LES DIRECTEURS DES SOINS

Cela n’est en réalité pas nouveau puisque nous avons été officiellement informés depuis de longs mois que le gouvernement avait arbitré favorablement pour étendre le RIFSEEP aux directeurs des soins et aux D3S. Cette mesure était autorisée malgré la consigne du premier ministre du gel de toute revalorisation salariale, car considérée comme la continuité d’un chantier ouvert.

Cela nous conforte dans l’idée que nous avons prônée depuis le début d’un traitement global du dossier. L’amendement en ce sens du CHFO lors du Conseil supérieur de la FPH de juillet 2025 avait reçu un avis défavorable du gouvernement, et aussitôt un vote négatif du SMPS.

Nous avons confirmé notre disponibilité pour ouvrir ces discussions dès le printemps, dans un courrier intersyndical le 30 avril 2026.

Dans un échange avec la ministre lors de sa venue au stand CHFO au mois de mai, elle nous confirmait son objectif d’y parvenir pour la fin de l’année.

Depuis, nous avons surtout vu s’accumuler les « retards à l’arbitrage » sur la mise en œuvre de la réforme pour les seuls DH, et nous avons, semble-t-il, à faire à une administration qui n’est pas multitâches.

Il va de soi que dans la période de réserve « préélectorale » l’administration va se garder d’annoncer à tel ou tel syndicat l’ouverture des discussions.

Mais l’immobilisme ministériel a une date de péremption : la tribune offerte par les prochaines journées d’études des directeurs des soins

Une occasion rêvée pour démontrer que la petite musique n’est pas interprétée au pipeau, qu’il y a bien une partition, une formation, un chef d’orchestre, des interprètes, et des dates de représentation.

Nous attendons des actes, pas des larmes de crocodiles, ni les discours compassionnels délivrés habituellement dans ce genre d’enceinte.

Car soyons lucides, il va de soi que la réunification du régime indemnitaire, si elle répare une injustice, ne suffira pas à restaurer l’attractivité du corps des directeurs des soins.

Il faut encore un effort pour passer de la petite musique de chambre à la symphonie en quatre mouvements :

  • Allegro Revalorisation du régime indemnitaire des élèves Directeurs des soins pour qu’il entre en application dès janvier 2027
  • Adagio Réunification du régime indemnitaire des corps de direction avec classification commune des emplois pour une mise en œuvre au plus tôt en 2027 (le crash-test effectué sur les DH doit simplifier les répétitions).
  • Menuet avec 3 grades  Refonte radicale de la grille de rémunération du statut, car c’est cela que regarde les postulants pour savoir si cela vaut le coup de s’engager dans la carrière. Il faut donc une distinction significative par rapport à la grille des cadres supérieurs de santé, avec un modèle du type des grilles appliquées aux DH, car elle permet d’intégrer aussi bien de jeunes collègues que des cadres supérieurs chevronnés, et évite d’avoir la moitié du corps qui plafonne au dernier échelon.
  • Allegro Refonte et extension des emplois supérieurs en 4 niveaux, avec application du principe de réduction des durées d’échelons quand on est sur emploi fonctionnel.

Que le concert commence sans tarder serait un 1er signe positif.

L’interpréter dans son intégralité  est une nécessité pour répondre aux  attentes des vrais mélomanes que sont nos collègues directeurs des soins !

Presto, presto…

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CAPN DH du 24 septembre 2026

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on CAPN DH du 24 septembre 2026

Consultez la déclaration du CHFO :

DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Notre déclaration sera aujourd’hui centrée sur ce qui relève de notre instance tant le contexte de nos établissements et l’exercice de nos collègues méritent de plus longs développements. Et surtout des réponses pour lesquelles régulièrement ici nos interlocuteurs nous disent ne pas être en mesure de pouvoir nous les apporter.

Mauvais présage….

Les travaux de préparation des EPRD 2027 et les données économiques et budgétaires qui les sous-tendent ne laissent présager rien de bon.

L’annonce, sans surprise et pour la 5ème année consécutive, du gel du point d’indice des fonctionnaires, alors même que l’inflation continue d’augmenter, risque d’amplifier les difficultés d’attractivité et de fidélisation des hospitaliers au-delà même des métiers jusqu’alors identifiés « en tension »…

Anecdotiques pourront peut-être paraître, pour les édiles parisiens, les difficultés de nombreux agents hospitaliers pour rejoindre leur lieu de travail en milieu rural ou montagneux, là où ni métro, ni tram ne circule à 6h du matin ou à 22h le soir. Et pour qui, il faut désormais choisir entre manger et conduire…

Temps II des GHT pour les directeurs: le tube de l’été!

Nous ne reviendrons pas non plus trop longuement sur le « tube de l’été » pour les directeurs hospitaliers, sorti des bacs de notre Ministère le 29 juillet dernier. Ce texte destiné aux ARS expose la conception ministérielle de ce que doit être le temps II des GHT, 10 ans après leur création. Mais un détail n’aura bien sûr échappé à personne lorsque la Ministre demande aux ARS de surseoir à la publication de tout emploi vacant de chef d’établissement, la mise en place d’une direction commune devant être la règle.

Nos collègues, chefs d’établissements sanitaires, qu’ils soient DH ou D3S auront apprécié ce « couplet », pouvant rapidement se traduire par un véritable couperet…

Ce n’est pas noircir le tableau que de le dire ici tant ces derniers mois nous ont donné à entendre cette petite musique à l’occasion notamment des échéances de détachement de certains de nos collègues.

Pour revenir à l’ordre du jour de cette séance, nous pouvons noter qu’en son premier point, nous sont soumis enfin pour approbation les procès- verbaux de nos réunions de décembre 2024 à juin 2026 ce qui nous permettra d’avoir trace de nos travaux et débats avant que la mandature des membres de notre instance ne s’achève. Que votre équipe soit remerciée d’avoir rattrapé ce retard.

Au secours des recours: suite et …fin!

Mais le satisfecit s’arrête là : l’ordre du jour ne comporte aucun examen de recours en évaluation alors même que nous savons qu’un certain nombre de ceux à examiner au titre de la campagne 2025 ont été déposés par nos collègues en tout début d’année 2026.

Si nous ne méconnaissons pas les difficultés d’instruction, y compris dues aux retards des évaluateurs à transmettre leurs observations, le CHFO ne peut se résoudre à expliquer à ses mandants que certains sont tenus par des délais quand d’autres s’acharnent « à en faire fi ».

A cet égard, nous vous rappellerons notre demande formulée lors de la CAPN de décembre 2024 à laquelle une suite favorable avait été donnée…

Pour éviter que des recours ne soient traités près de 2 ans après la période d’évaluation qu’ils concernent, le CHFO a proposé et le CNG retenu qu’un point puisse être fait lors de chaque séance sur les demandes en cours et le stade de leur traitement.

Le nombre de recours annuel tel que présenté en mars dernier pour l’année 2024 (17 au total) – certes incomplet puisque le jour de sa présentation étaient encore examinés 3 recours au titre de cette année-là – et de leur suivi ne devrait pas représenter une surcharge importante pour l’équipe qui les traite.

Nous le réaffirmons : de tels délais de traitement contribuent à accroître les conduites de renoncement pour nos collègues qui désespèrent d’un tel enkystement.

Evaluation des DH en 2026: la foire…aux questions !

Mais en matière d’évaluation, les marqueurs de l’usure perdurent en 2026 à un peu plus d’un mois de la fin officielle de la campagne annuelle d’entretiens, censée s’achever selon la note d’information du CNG, au vendredi 30 octobre prochain.

On ne peut à cette occasion que saluer le rappel fait par le CNG sur la jurisprudence du Conseil d’Etat qui dispose qu’« il relève de la compétence du Centre national de gestion d’imposer la tenue des entretiens d’évaluation et de s’assurer de la transmission des supports dans les délais impartis afin d’éviter tout préjudice dans la carrière des personnels concernés ».

Or la campagne d’évaluation 2026 risque fort de s’apparenter à un grand moment de confusion si l’on en juge déjà par le nombre de sollicitations qui affluent un peu plus chaque jour.

Parmi les renseignements les plus demandés, figurent au 1er rang ceux relatifs au CIA. Peut-être est-il normal qu’ils soient encore, à ce stade, confidentiels pour les emplois supérieurs du corps.

Ainsi la définition donnée par Henri Miller à la confusion prend tout son sens, s’agissant du « mot que nous avons inventé pour désigner l’ordre quand nous ne le comprenons pas ».

Si chacun peut entendre que la mise en œuvre de la réforme statutaire des DH induise pour cette 1ère année d’application des ajustements inévitables, ils ne peuvent survenir « au fil de l’eau » alors même que la procédure d’évaluation de l’ensemble des cadres de direction a déjà été cadrée par deux notes détaillées du CNG du 4 juillet dernier.

Inévitable, même si tout à fait regrettable, était donc cette année la dissociation des notes d’information sur la campagne d’évaluation d’une part pour les DH et d’autre part pour les D3S et DS.

Revendication prioritaire du CHFO, l’extension du RIFSEEP à tous les cadres des équipes de direction aurait permis d’éviter cette césure de l’information sur la campagne d’évaluation entre les membres d’une même équipe aux régimes indemnitaires désormais différents.

Gare aux souplesses, que personne ne se blesse…

Pour le corps des DH, la dislocation de la procédure et de ses délais ne peut être érigée en nécessaire souplesse lorsqu’elle emporte un risque non négligeable d’impossibilité de recours pour les collègues qui souhaiteraient en faire usage.

Cette question des modalités de recours n’est pas seulement posée pour les collègues évalués par les ARS. Les montants de référence du CIA, connus pour les emplois classés dans le corps, sont dépendants du groupe dans lequel l’emploi de chacun sera classé.

Et il convient de rappeler ici que « chaque directeur reçoit notification individuelle du classement de l’emploi sur lequel il est affecté » et que « cette décision peut faire l’objet de recours ».

Le CHFO demande donc que soient rapidement précisées les modalités de recours individuel sur le classement des emplois dans le corps.

Tableaux d’avancement 2026 et 2027 toujours sans cadre apparent 

Parmi les autres sujets de cette rentrée pour le moins confuse à mesure que la mise en œuvre de la réforme infuse, restent ceux du calendrier des tableaux d’avancement, du volume des promotions envisagées et bien sûr des critères de promouvabilité.

Inutile de rappeler ici que le CHFO s’est fermement opposé à la définition que le CNG et nos collègues des autres syndicats souhaitaient retenir pour la condition de mobilité requise pour accéder au 2ème grade, qui pour eux ne relevait soudain plus de la transposition à l’identique de celle mise en œuvre pour les administrateurs de l’Etat…

Au lieu de valoriser la mobilité lorsqu’elle est particulièrement significative comme l’avait proposé le CHFO, la position du CNG a finalement été d’exclure toutes celles et ceux qui n’auraient pas changé de département et de GHT pour prétendre au tableau d’avancement au 2ème grade…

Transposition de la réforme de l’Etat aux TA des DH: deux poids, deux mesures … 

En l’espèce, « comparaison ne fera pas loi ». Pourtant Monsieur CASTEIX, lorsqu’il était 1er Ministre, avait convenu que pour les administrateurs de l’Etat, affectés au sein d’ambassades, de consulats, d’administrations centrales mais aussi d’administrations déconcentrées ladite condition de mobilité pourrait être de triple nature : soit fonctionnelle, soit géographique, soit de changement d’environnement de travail.

Outre la quintessence de la LDG à paraître pour le tableau d’avancement au 2ème grade, les échéances devront être rapidement définies tant pour l’élaboration du tableau 2026 que pour celui de 2027. La LDG et le calendrier pour l’accès au 3ème grade restent également un chantier à finaliser.

Pour ces deux tableaux, le CHFO avait suggéré, dès la CAPN de septembre 2025, qu’ils puissent être élaborés avant la fin de l’année dernière puisqu’il est d’usage de conserver les tableaux d’avancement déjà adoptés, y compris lorsque surviennent des modifications statutaires dès le1er janvier.

Comme nous l’avions annoncé, cette possibilité a bien été intégrée aux nouveaux textes statutaires concernant les DH et le CHFO considère qu’une de fois de plus la tendance aurait pu être inversée en substituant « à l’imprévisibilité évitable la juste prévision ».

Des moyens pour le CNG pour gérer le « dégagisme » 

Pour conclure ce propos, nous serons particulièrement vigilants sur les moyens dont sera doté notre Centre National de Gestion en 2027 pour répondre aux demandes de nos collègues en matière de RA, d’affectation en surnombre et de congés spéciaux alors même que nous connaissons une accélération sans précédent des demandes de repositionnement pour celles et ceux en fin de détachement subi ou à échéance.

Le CHFO réitère sa demande de mars dernier d’un suivi régulier par la CAPN du nombre réel de demandes de RA par motif ainsi que le bilan annuel des affectations en surnombre, dont il est prévu la présentation en CAPN par l’article 3 du décret du 11 mars 2010 consacré à cette « position ».

Et comme Henri MICHAUX le suggérait dans une de ses œuvres, que nos collègues comptent sur nous pour « Ne désespérer jamais et faire infuser davantage  ».

Je vous remercie de votre attention

Vos représentantes CHFO à la commission paritaire nationale des directeurs d’hôpital

Florence BILLAULT, titulaire

Florence est directrice de la stratégie, des affaires générales et des relations avec les usagers au Centre Hospitalier d’Argenteuil(95)

Hélène THALMANN, suppléante

Hélène est déléguée nationale à la permanence du CHFO.

Quelques précisions sur notre rôle dans l’examen des recours sur évaluation en CAPN.

La CAPN joue un rôle de recours de deuxième niveau sur les évaluations. Le premier recours se fait auprès du CNG. (cf. la note de procédure)

La CAPN intervient donc à votre demande si la réponse du CNG est négative ou insuffisante selon vous. Le délai de deux mois dont dispose le CNG n’est pas toujours respecté et l’absence de réponse à temps n’équivaut pas toujours à un rejet.

De manière générale, syndiqué ou non, nous vous invitons à nous saisir dès le recours de premier niveau, même si le délai est très court ; cela peut permettre de mieux cibler ou formuler la demande et faciliter le suivi ensuite (cf. supra).

Parution des postes réservés aux EDH de la promotion Madeleine RIFFAUD

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on Parution des postes réservés aux EDH de la promotion Madeleine RIFFAUD

Le Centre national de gestion vient de publier la liste d’emplois réservés aux 88 élèves DH qui prendront leur poste en janvier 2027.

Sur ces 94 postes, 23 sont en CHU (près de 25%),9 en CHS ( près de 10%) et 62 au sein d’équipes de CH (près de 66%).

Si la quasi-totalité des régions propose des postes, à noter cette année l’absence de postes ouverts aux élèves par les établissements ultra-marins.

  • 14 postes en région Ile-de-France (dont 5 à l’AP-HP)
  • 13 postes dans le Grand- Est
  • 10 postes en Auvergne- Rhône-Alpes
  • 10 postes en Centre-Val-de-Loire
  • 10 postes dans les Hauts-de-France
  •  9 postes en Bourgogne- Franche-Comté
  •  8 postes en Occitanie
  •  6 postes en Nouvelle- Aquitaine
  •  4 postes en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
  •  4 postes en Pays-de -la- Loire
  •  3 postes en Bretagne
  •  3 postes en Normandie

Si le compte y est (94 postes), « il n’y a rien de trop » pour que chacune et chacun puisse concilier appétence professionnelle et vie personnelle …

Mais pour le CHFO , ce constat ne doit pas conduire à déclencher, chez certains,  des réflexes malthusiens  excessifs sur le calibrage des futures promotions …

Dès 2025, le CHFO a formulé des propositions pour que les causes de cette situation soient analysées et l’ensemble des sujets abordés : la gestion des vacances de postes en établissements et le recours aux contractuels, l’organisation du recensement par le CNG, le calendrier de publication, etc.

Le CHFO est mobilisé pour apporter aide et conseil aux élèves dans leur démarche de candidature.

Le CHFO demande la publication de listes complémentaires si des offres tardives sont identifiées. 

Consulter l’avis initial

Consulter l’additif du 5 septembre 2026

Consulter l’additif du 12 septembre 2026

Consulter l’additif du 19 septembre 2026

Lien vers notre guide de la première prise de poste

Promotion au deuxième grade de DH : le CNG confirme ses intentions néfastes.

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L’instance était convoquée ce mardi 15 septembre pour une séance supplémentaire consacrée principalement à l’examen de la ligne directrice de gestion relative à la promotion au deuxième grade de DH.

Celle-ci résulte directement de la réforme statutaire. En effet, cette réforme modifie les conditions de promotion et confie aux LDG la définition de la mobilité attendue pour être promouvable.

La condition de mobilité

Dans la version de LDG proposée au CCN, le CNG a maintenu ses exigences :

Seule une mobilité qui conduit à changer d’établissement ou de direction commune vers un département et un GHT différent sera validée.

Les deux conditions (changement de département et changement de GHT) sont cumulatives.

Nous avons déjà exprimé notre opposition à une telle exigence et expliqué pourquoi dans un communiqué du 28 juillet 2026 :

  • Un déficit majeur d’attractivité du statut DH par rapport aux autres corps comparables
  • Une exigence disproportionnée alors que la condition de mobilité est uniquement justifiée par l’acquisition d’expérience.
  • Une contrainte qui va peser majoritairement sur les collègues avec charge de famille et freiner encore l’avancée de l’égalité professionnelle
  • Des iniquités multiples puisque les collègues qui ont effectué leurs mobilités antérieurement ne sont pas soumis à la contrainte kilométrique, tout comme ceux qui sont détachés, ou ceux qui ont exercé antérieurement comme Cadres A pendant 4 ans avant d’être DH.
  • Enfin un diktat qui répond à aucun objectif d’intérêt général, car il n’y a pas de logique à refuser de valider une mobilité entre Guéret et Tulle, et à l’accepter entre Montreuil et l’APHP !

Le CHFO a exposé à nouveau ses arguments, il a proposé un amendement consistant à reprendre comme définition de la mobilité celle signée de Jean CASTEIX pour la LDG équivalente des administrateurs de l’Etat, qui reconnaît les mobilités géographiques, fonctionnelles et de contexte d’exercice.

Il est donc rude de se faire traiter d’irresponsables en séance.

Vote de l’amendement CHFO :

Pour : CHFO ; Contre : SMPS et SYNCASS

Le CHFO a ensuite proposé un amendement de repli consistant à limiter l’exigence de mobilité à un changement d’établissement.

Une telle restriction ne nous convient pas car elle écarte la valorisation de toute mobilité fonctionnelle, mais le choix du CHFO était de tout faire pour limiter les restrictions et, au moins temporairement, aligner l’exigence sur celle faite aux D3S.

Les autres OS se sont déclarées favorables au maintien de la condition de changement de département.

Vote de l’amendement de repli du CHFO :

Pour : CHFO ; Contre : SMPS et SYNCASS

Le SYNCASS a ensuite proposé un amendement consistant à retirer l’exigence de changement de GHT, en particulier du fait de l’étendue de certains d’entre eux.

Le CHFO s’est abstenu en considérant que c’était un moindre mal.

Le SMPS a formulé en séance un amendement proposant que les conditions de changement de département et de GHT soient alternatives et non plus cumulatives. Il n’a pas été adopté.

Les autres précisions apportées par la LDG :

La condition des 2 ans de mobilité

Dans le statut il est demandé que la mobilité remonte à 2 ans pour être promouvable.

La LDG proposée indique que cette condition est vérifiée au 31 décembre précédent l’année du tableau d’avancement.

Le CHFO a proposé l’amendement suivant :

La condition des 2 ans peut être vérifiée tout au long de l’année du tableau d’avancement.

Ainsi pour la tableau d’avancement 2027, un collègue qui a effectué sa mobilité au 15 janvier 2025 serait promouvable au 15 janvier 2027. A l’inverse, la rédaction du CNG fait qu’il devra attendre 2028.

Vote de l’amendement CHFO :

Pour : CHFO ; Contre : SMPS et SYNCASS

Il est regrettable que cette proposition soit rejetée alors qu’elle revenait simplement à la rédaction initiale du CNG ; mais il est vrai que la nouvelle formule résulte d’une suggestion malheureuse du SYNCASS.

Le nombre de promus

Dès avant la parution du décret statutaire, l’administration avait annoncé que, malgré la suppression du taux de promotion, une régulation du volume de promus serait effectuée.

Face à nos demandes réitérées, le CNG a fait mention de ce point dans la LDG :

« Chaque année, le CNG détermine le volume des promotions au deuxième grade et en informe le CCN »

Le CHFO a demandé par un amendement qu’a minima le mécanisme de fixation soit connu.

Le CNG a proposé sa propre rédaction alternative d’un amendement par lequel il s’engage à communiquer le mode de calcul du nombre de promus. Le CHFO a donc retiré son amendement et la version proposée par le CNG a reçu l’avis favorable du CCN.

En outre, compte tenu de la date avancée, le CHFO a demandé que soient communiqués ces volumes pour les tableaux 2026 et 2027 ; il n’a pas été apporté de réponse, mais une séance supplémentaire est annoncée dans quelques semaines.

Les critères de classement des promouvables

Considérant la possibilité que le nombre de promouvables proposés par leurs évaluateurs soit supérieur au volume prédéfini par le CNG, il revient à celui-ci de classer les intéressés sur la base de critères qu’il affiche dans la ligne directrice de gestion.

Les critères proposés sont globalement stables par rapport à la version antérieure. Le CNG a confirmé qu’il appliquerait la pondération des différents critères, déjà utilisée en 2025.

L’avis global sur la LDG

In fine, le CNG a soumis à l’avis du CCN le projet de LDG intégrant uniquement son propre amendement sur le calcul du volume des promus, sans aucun des autres amendements examinés.

Votre sur la LDG 2ème grade DH :

Contre : CHFO et SYNCASS ; Abstention : SMPS

Le 15 septembre 2026 est donc un jour amer.

Pour les DH bien sûr, mais il y a tout à craindre de l’extension de telles exigences à d’autres corps, vu les arguments utilisés.

Qu’à cela ne tienne. Le CHFO a déjà connu une telle situation lors de la précédente LDG sur la promotion à la « hors classe ».

Il s’y est opposé seul, mais tout le monde est revenu à la raison en 2024, compte tenu des injustices générées.

La parole vous sera bientôt donnée : tous les DH du premier grade, tous les directeurs soucieux de l’attractivité du corps et des conditions d’exercice feront des élections professionnelles un référendum contre cette LDG.

D’ici là, le CHFO n’exclut aucun mode d’action.

La tenue de ce Comité consultatif national du 15 septembre est aussi une leçon en matière de fragilité du dialogue social : un CCN convoqué à 13H, le distanciel imposé à tous en dépit du règlement intérieur, un refus d’entendre des déclarations liminaires avec l’assentiment du SYNCASS. Tout cela ressemble à une intention de faire dans l’expéditif et le discret.

En responsabilité, le CHFO assume sa tâche qui est de défendre vos intérêts :

  • en préparant l’examen des projets,
  • en diffusant et soumettant ses amendements
  • et en vous informant.

C’est ainsi que nous entendons promouvoir :

  • l’amélioration des conditions d’exercice, avec l’objectif de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle
  • l’accompagnement et la valorisation des parcours et de la promotion professionnelle ;

Le CHFO, votre syndicat au travail.

Conflit et Diplomatie : 9ème journée nationale de formation des directeurs

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on Conflit et Diplomatie : 9ème journée nationale de formation des directeurs

Conflits et diplomatie
le talent des dirigeants hospitaliers à l’épreuve !

Tout un programme à résonnance multiple et pas seulement sur la scène internationale ! Les collègues dans les établissements sanitaires et médico-sociaux nous témoignent régulièrement de leurs préoccupations à cet égard.

L’objectif est aussi de mettre en exergue le « talent des dirigeants hospitaliers » à l’aune de ces réalités contextuelles et des savoir-faire qu’elles exigent en réponse.

En construisant le programme, notre ambition est d’abord d’interroger nos pratiques, de repérer quelles sont les conditions qui font conflit et comment les pratiques diplomatiques peuvent permettre d’y remédier.

Comment ces notions s’invitent-elles dans le management de nos quotidiens et de nos institutions ?

Comme à chaque édition, des universitaires de renom dans ces domaines incarneront  le« monde académique » et proposeront leur regard.

 

Notre journée débutera par l’intervention de Bertrand BADIE, Professeur émérite à Sciences Po. Il a enseigné à des générations d’étudiants la théorie des relations internationales.

Il est l’auteur d’une quarantaine d’ouvrages, dont notamment « Nous ne sommes plus seuls au monde » en 2016, « L’art de la paix » en 2024 et « Par-delà la puissance et la guerre. La mystérieuse énergie sociale » en 2026.  Ouvrages aux titres évocateurs d’une lecture pointue des réalités du monde actuel et de ses turpitudes.

 

 

C’est Danielle TOUPILLIER, médiatrice nationale qui viendra animer le 2ème temps fort de la matinée.

Après avoir dressé son état des lieux des conflits, elle nous délivrera les conclusions issues de la réflexion de toute l’équipe de médiateurs régionaux au gré de ce qu’ils ont eu à rencontrer.

 

 

Une seconde partie de journée tout aussi intense avec comme 3ème temps fort  l’intervention d’Henri Bergeron, intitulée  « La crise contemporaine du travail : une question de coopération ». 

Sociologue, directeur de recherche au CNRS, rattaché au Centre de sociologie des organisations de Sciences Po et titulaire de la Chaire « Transformation des organisations et du travail »,  il consacre ses travaux aux transformations des organisations, de l’action publique et du travail, avec une attention particulière portée au secteur de la santé. Il est également doyen de l’École d’affaires publiques de Sciences Po depuis 2025. 

 

Le 4ème temps fort de cette rencontre réunira autour d’une table ronde celles et ceux qui préparent, analysent, accompagnent et interviennent auprès des dirigeants hospitaliers pour permettre notamment l’évolution des pratiques en matière de gestion des conflits .

Avec Isabelle RICHARD, Directrice de l’EHESP, Frédéric PIGNY Directeur général du CNG, Alain MERCUEL Psychiatre, PU-PH, ancien PCME, médiateur et  Matthieu GIRIER Directeur d’hôpital, président de l’ADHRESS, nous débattrons des constats et perspectives « A propos des talents des dirigeants hospitaliers » !

                    

Cette journée de formation est totalement ouverte et se veut  avant tout être un moment de rassemblement et de partage sur les conditions concrètes des métiers de Direction.

 Rendez-vous le jeudi 8 octobre 2026 à PARIS

LE PROGRAMME

Pour s’inscrire quelques clics suffisent :

Site d’inscription

 

Instance collégiale DH du 10 septembre 2026 : communiqué CHFO

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on Instance collégiale DH du 10 septembre 2026 : communiqué CHFO

En introduction, le CHFO s’est exprimé sur le contexte généré par la circulaire du 29 juillet relative aux GHT. Son impact sur les parcours des collègues et les conditions d’exercice de l’ensemble des équipes de direction a sans doute été mal mesuré…

LA DECLARATION LIMINAIRE DU CHFO

Monsieur le Directeur général,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance,
Chers collègues,

Lors de l’instance collégiale du mois de juillet, nous annoncions de nouvelles sueurs froides pour les collègues.

Comme certains prévisionnistes météo, nous avons parfois peur de ne pas nous tromper.

La séquence estivale nous a malheureusement donné raison, en particulier avec la circulaire du 29 juillet relative aux GHT.

Ouverture anticipée de la chasse ?

Si le climat de cet été a conduit à démarrer précocement les vendanges, il semblerait qu’il ait poussé la Ministre de la santé à une ouverture anticipée de la chasse…aux directeurs. Et cette ouverture vise aussi bien grand et petit gibier, puisque le « permis » est accordé aux ARS de surseoir à la publication de tout poste vacant, pour mise en œuvre d’une direction commune « dans les meilleurs délais ».

Ce n’est pas faire injure aux collègues qui se démènent pour faire réussir des directions communes que de dire qu’il y a la place pour plusieurs modèles de gouvernance de GHT.

Plusieurs modèles

Ce serait au contraire faire injure aux ARS que de croire que si ces directions communes généralisées ne sont pas mises en œuvre au bout de 10 ans c’est parce qu’elles n’y ont pas pensé…

Pourrait-on admettre qu’elles ont considéré que ce n’était pas faisable, voire que ce n’était pas pertinent ?

Alors pourquoi ériger un outil qui n’est pas fait pour cela en modèle systématique, et via une circulaire ? C’est en tous cas faire injure au Parlement qui s’y était refusé, en écartant une telle disposition de la proposition de loi RIST à l’époque..

Si le seul impact d’une telle orientation était la mise au chômage technique de l’instance collégiale, il est douteux que les collègues portent longtemps le deuil, et ce n’est pas faire injure à la qualité de ses membres.

Un impact professionnel délétère

Nous parlerons d’abord de l’impact à long terme d’un modèle généralisé de direction commune intégrale à l’échelle de chaque GHT.

L’application du modèle laisserait donc subsister 137 chefferies d’établissements publics de santé. Soit l’effacement de plus de 300 emplois de chefs d’établissements, qu’il s’agisse d’établissements fonctionnels ou non, d’établissements MCO ou spécialisés en santé mentale, ou d’hôpitaux de proximité.

Bravo au passage pour le nouvel élan ainsi donné à l’attractivité du corps des D3S. 98 directions d’établissements sanitaires de proximité seraient donc promises à la disparition du champ D3S, sachant que 13 ont déjà été effacées en 2026.

S’agissant des DH, l’encre de la réforme n’est pas encore sèche que la création d’emplois supérieurs supplémentaires est aussitôt passée au corrector. Pour les adjoints, aucun problème, ils vont se ruer pour candidater dans les établissements parties des GHT, dont l’organigramme est promis au démantèlement prochain. Mais le CNG va vous réguler cela grâce à une exigence « forte » de mobilité.

Et enfin, pour les Directeurs des soins, car pour les directeurs des soins, c’est toujours « enfin », et bien la question de la démographie du corps sera donc réglée. Voire, car plus de 600 DS en poste pour 136 GHT, c’est peut-être un peu trop…

Pour les chefs d’établissement survivants, une nouvelle circulaire GHT annoncera une campagne d’autorisation d’un nouvel équipement lourd, le combi Volkswagen ID. Buzz, électrique, car on ne badine pas avec le développement durable ; afin de permettre aux intéressés de rebondir du cinquième conseil de surveillance vespéral à la neuvième CME nocturne, et ce dans la fraîcheur et la bonne humeur, le véhicule sera équipé d’une douche au gaz hilarant.

Mais cessons de rêver, et passons à l’impact immédiat de l’annonce.

Une annonce contraire à la dynamique territoriale

Il y a un grand paradoxe à vouloir relancer la dynamique territoriale en annonçant à 300 collègues qu’ils sont les derniers de l’espèce, bientôt empaillés.

Le choix de pousser la transformation au moment de la vacance de poste laisse un goût amer : le directeur en poste se trouve désigné comme le verrou, sans aucune reconnaissance du travail accompli à travers les multiples directions communes et fusions déjà patiemment tissées. La position du directeur de l’établissement support n’est guère plus enviable, sa capacité d’un dialogue sincère avec les partenaires étant on ne peut plus amoindrie.

De plus la méthode préconisée via la vacance du poste met le doute sur la cohérence de la méthode : si le modèle est certain, si l’action est urgente, pourquoi s’en remettre à cet aléa de calendrier ? Cela évite sans doute de concevoir un vrai dispositif d’accompagnement, repositionnement reclassement des collègues.

D’ailleurs, les ARS auront-elles la patience d’attendre le terme des détachements ? Plusieurs expériences récentes montrent le contraire, via des non renouvellements au bout de 4 ans, des refus de prolongation, des fins anticipées. Avec un accompagnement des collègues concernés proche du zéro absolu.

Si l’on se focalise sur le travail à venir de l’instance collégiale, le modèle proposé conduirait à supprimer la notion de parcours de carrière avec acquisition d’expertise à la tête d’établissements plus modestes. Les risques sont multiples, en termes d’erreurs de casting, de perte de diversité, de ralentissement de l’égalité professionnelle. Un simple regard rétrospectif sur les choix récents de l’instance ou des recruteurs illustrerait combien c’est à une destruction que l’on nous conduit.

D’autres modèles de parcours sont peut-être à construire, mais à ce stade nous en sommes au niveau zéro de la réflexion managériale.

Le débat porte sur le fond, pas sur la méthode

Vous l’aurez compris, pour le CHFO, il ne s’agit pas de critiquer la méthode ou la communication, mais d’exprimer un désaccord de fond avec un nouveau dogmatisme, alors que les impacts n’ont pas été mesurés, ni les alternatives évaluées.

Je vous remercie de votre attention

DH : résultats du mouvement 2026-4 emplois fonctionnels

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La publications comportait 5 emplois emplois fonctionnels de groupe i et 1 de groupe j.

L’instance collégiale s’est réunie le 9 juillet 2026 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie le 4 septembre la liste des candidats retenus pour 4 emplois dont 2 femmes et 2 hommes. 1 emploi avait été retiré avant l’instance collégiale,  1 emploi a été retiré en cours de processus alors que la liste courte était arrêtée.

Résultats Mouvement 2026-4 emplois fonctionnels

Les candidatures aux emplois fonctionnels publiés les 10 et 16 juillet 2026 seront examinées le 10 septembre prochain, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Prendre contact
    01 47 07 22 34 (permanence)
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Liste d’aptitude 2027 pour le corps des DH : ouverture des inscriptions

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L’essentiel à retenir

25 places ouvertes pour la liste d’aptitude 2027

Date limite de dépôt des dossiers au CNG : 24 septembre

Date de décision d’admissibilité : non communiquée

Période des auditions : fin novembre au plus tôt

Ce qui change :

accès uniquement par le premier grade

30 mn d’audition par la commission d’admission 

plus de répartition a priori des places entre FPH et autres versants

7 places en liste complémentaire

Pour en savoir plus

LE NOUVEAU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Cette parution historiquement tardive intervient alors même qu’ un arrêté du 6 août publié au Journal Officiel du 09 août dernier, vient préciser les dispositions de l’article 7 du nouveau statut des DH  relatives au recrutement par la liste d’aptitude.

Rappelons à cet égard  l’action du CHFO pour permettre -à l’instar de ce qui a été mis en oeuvre pour les administrateurs de l’Etat- que le nombre d’emplois à pourvoir chaque année par cette voie de recrutement soit sensiblement augmenté.

C’est l’article 3 du nouveau décret statutaire des DH qui permet désormais que 20% au moins du total des recrutements  de l’année (par concours et liste d’aptitude) soient ouverts au titre du « tour extérieur ».

Le nombre des postes ouverts aux différents concours et par conséquent celui à fixer pour les recrutements au titre de la liste d’aptitude devrait faire l’objet d’un arrêté du directeur général du CNG fixant pour une période de 3 ans le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune de ces voies d’accès.

A titre exceptionnel et pour cette 1ère année d’application, seul le nombre de postes à pourvoir pour 2027 par ces différentes voies a été déterminé.

LES ETAPES PRINCIPALES: CE QUI DEMEURE ET CE QUI CHANGE

Pour s’y présenter : 

Outre le volume des recrutements à prévoir par cette voie, l’évolution la plus notable réside en un accès limité au 1er grade dans les conditions prévues par l’article 6 du  nouveau décret statutaire.

Les prérequis et conditions à réunir pour se présenter à cette sélection demeurent analogues à ce qui était antérieurement prévu :

« Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude :
1° Les fonctionnaires titulaires d’un corps de catégorie A ou assimilé de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou accueillis en détachement dans l’un de ces corps, ainsi que les fonctionnaires et agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, dans les deux cas, au 1er janvier de l’année considérée, de huit ans au moins de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps, ou un emploi de catégorie A ou assimilé ;
2° Les praticiens hospitaliers ayant atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération. »

Le Centre National de Gestion (CNG) recueille les candidatures et apprécie leur recevabilité.

Pour le déroulement de la sélection :

La nature des modalités de sélection demeurent les mêmes qu’antérieurement sous la forme de 2 étapes : une présélection sur dossier et une sélection sur entretien. 

La composition de la commission d’accès en charge de l’examen et de la sélection des candidats reste identique à ce qu’elle était auparavant, à savoir :

– un représentant de l’inspection générale des affaires sociales, président ;

– deux représentants de la direction générale de l’offre de soins ;

– un représentant du Centre national de gestion ;

– quatre représentants désignés sur proposition des organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire nationale.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les critères de la présélection sur dossier pris en compte par la commission d’accès sont :

  • la nature, la diversité et la durée des missions exercées ;
  • les compétences acquises ;
  • le niveau de responsabilités exercées ;
  • le cas échéant, la taille des équipes encadrées ; l’aptitude à exercer des fonctions supérieures de direction, d’encadrement et d’expertise.

A l’issue de cette 1ère étape, la commission d’accès établit la liste des candidats présélectionnés, qui est publiée sur le site internet du CNG.

Si la nature de l’épreuve de sélection reste inchangée,  la durée de l’entretien avec les membres de la commission d’accès sera désormais de 30 minutes, intégrant :

1° Une présentation du candidat et de son projet professionnel de dix minutes au plus permettant d’apprécier sa capacité à se projeter dans des missions d’encadrement supérieur ;
2° Un échange sur son parcours, ses motivations, ses réalisations professionnelles et les compétences acquises, et permettant d’apprécier sa maîtrise du cadre et des grands enjeux de la gestion hospitalière, et incluant au moins une mise en situation professionnelle.

A l’issue des entretiens, la commission d’accès établit la liste des candidats susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude qui est ensuite établie et publiée par le directeur général du CNG sur le site internet de cet organisme.

A l’issue de votre sélection :

Votre inscription sur la liste d’aptitude vous permet de candidater sur les postes de directeurs adjoints vacants ou susceptibles de l’être régulièrement publiés au JO à compter du 1er janvier de l’année pour laquelle vous avez été inscrit-e sur la liste et jusqu’au terme de l’année considérée.

Le calendrier annuel des publications est consultable sur le site du CNG.

Votre nomination en tant que stagiaire n’interviendra qu’à partir du moment où votre candidature sur l’un de ces emplois aura été retenue par le chef de l’établissement recruteur et sa décision transmise au CNG.

Dans cette hypothèse, vous serez nommé-e et classé-e dans le corps des directeurs d’hôpital selon les modalités prévues par l’article 6 du décret statutaire des DH.

La modification la plus notable à cette étape est l’interdiction désormais prévue au dernier alinéa de l’article 7 du statut d’occuper pour votre 1ère affectation et ce pendant au moins 3 ans, un emploi dans l’établissement dans lequel vous exerciez vos fonctions précédentes.

Enfin, votre nomination en tant que titulaire du corps de directeur d’hôpital  de 1er grade ne pourra intervenir qu’à l’issue de votre année de stage et après que vous ayez satisfait à l’obligation de formation dispensée par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). 

VOUS ETES CANDIDAT POUR 2027 : CE QU’IL FAUT SAVOIR

 Le délai de 4 semaines à compter de l’avis d’ouverture est impératif. 
 

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription peuvent être obtenus auprès du CNG. 

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

Consulter la note d’information du CNG qui inclut les notices individuelles d’inscription

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explications et pour préparer votre candidature. 

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel. 

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours

Pour nous contacter (cliquer sur l’enveloppe)

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