DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS DU CHFO
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
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CAPN DS du 31 mars 2026 : le CHFO vous informe
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
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Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.
Les candidatures sont à adresser jusqu’au 14 avril 2026 :
La prochaine publication est programmée le 23 avril prochain pour les emplois supérieurs de chefs et d’adjoints et le 13 mai 2026 pour les postes d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Prendre contact
Le premier avis propose 10 emplois fonctionnels dont 9 de chefs et 1 d’adjoint dans les groupes E, F, G et I : consulter l’avis
Le second avis propose 1 emplois de chef d’établissement : consulter l’avis
Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :
Le délai de candidature court jusqu’au 14 avril 2026. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 mai 2026 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 29 juin 2026.
L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF.
En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG
La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 23 avril prochain et le 13 mai pour les emplois d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
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Quand il s’agit de revoir sa copie, l’administration sait le faire.
Après avoir soutenu que la direction de GTSMS devait constituer un emploi à temps plein, impliquant abandon de fonctions ou directions communes élargies, elle reconnaît désormais qu’il s’agit d’une fonction.
Dont acte. Cette évolution n’est pas spontanée : elle est le fruit des interventions du CHFO et d’autres organisations syndicales.
Mais aussitôt reconnue comme fonction, la direction de GTSMS est valorisée… un plafond de 300 € mensuels, pouvant atteindre 600 € pour les groupements porteurs d’autorisation.
On peine à suivre la logique : ce qui relevait hier d’un emploi à temps plein ne vaudrait donc aujourd’hui que quelques centaines d’euros.
Pendant ce temps, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce que la transposition du RIFSEEP pour les D3S et les DS est repoussée après les élections professionnelles.
Autrement dit : on crée des fonctions nouvelles, mais on reporte à plus tard la réflexion d’ensemble sur leur reconnaissance indemnitaire et statutaire.
Pour le CHFO, ce calendrier n’est pas acceptable.
On ne peut pas empiler des dispositifs sans cohérence globale. La question de la direction des GTSMS doit être pleinement intégrée dans une logique indemnitaire structurée, notamment via l’IFSE.
Dans ce contexte, le CHFO a été le seul syndicat à déposer des amendements en commission des statuts.
Quand il s’agit de corriger concrètement les textes, certains brillent surtout par leur silence.
Un amendement important a été retenu :
➡️ le versement de l’indemnité sera assuré par l’établissement employeur, et non par le GTSMS.
Contrairement au texte initial présenté en commission des statuts, qui prévoyait un versement direct par le GTSMS au directeur, impliquant de fait deux fiches de paie pour le directeur.
Le dispositif retenu est désormais plus cohérent : l’établissement employeur verse l’indemnité, avec un remboursement ultérieur par le GTSMS. Cela évite des circuits de gestion inutiles, l’acquisition d’un logiciel de paie pour le GTSMS et sécurise juridiquement le dispositif.
Pour le reste, les incohérences demeurent.
La modulation du plafond de l’indemnité repose uniquement sur le fait d’être ou non porteur d’autorisation.
On voit déjà poindre les absurdités :
La charge réelle, la taille, la complexité pour le directeur ? Hors sujet.
Et pour éclairer tout cela ? Rien.
Entre la commission des statuts et le CSFPH, le CHFO a demandé une cartographie des GTSMS.
Réponse de l’administration : un tableau Excel sommaire avec des chiffres incohérents.
Difficile, dans ces conditions, de parler de pilotage éclairé.
Le CHFO continuera de porter une ligne claire :
Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.
Les candidatures sont à adresser jusqu’au 10 avril 2026 :
La prochaine publication est programmée le 27 mars prochain pour les emplois de chefs d’établissements et le 13 mai 2026 pour les postes d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Prendre contact
L’avis propose 29 emplois de Directeur ou Directrice des soins dont 16 en gestion, 5 en instituts et 8 combinant gestion et direction fonctionnelle :
Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.
Le délai de candidature court jusqu’au 8 avril 2026.
L’envoi de la candidature se fait par messagerie à :
La prochaine publication d’emplois est programmée le 9 avril pour les emplois fonctionnels et le 29 avril prochain pour les emplois de DS.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient rendre un avis sur les bilans statistiques au 1 janvier 2024 pour les D3S et les DS, sur le programme de travail 2026. L’ordre du jour comprenait aussi des informations sur le dispositif des des conseillers mobilité carrière, sur le bilan des nominations équilibrées en 2025, et des questions diverses posées par vos représentants.
Le CNG a présenté une synthèse commune et comparée pour les trois corps de direction, ce qui correspondait à notre souhait déjà exprimé au mois de décembre.
Bien entendu la situation des trois corps marque des différences fortes en termes de démographie. Même si le solde des effectifs est toujours négatif pour les trois corps, sur 10 ans (et encore plus sur 15 ans), il se réduit pour les DH (-3,1%)et s’accentue pour les D3S (-16,4%)et les DS(-19,6%).
Il n’y a pas de grand mystère explicatif sur l’écart d’attractivité des 3 corps : les conditions de carrière et les régimes indemnitaires sont des déterminants majeurs, même s’il ne sont pas les seuls, puisque la crise de recrutement accélère aussi la perte d’attractivité via les postes vacants et la charge qui en résulte.
Le CHFO a également souligné la nécessité d’un meilleur suivi global des emplois, du devenir des emplois non pourvus, du recours à d’autres fonctionnaires ou à des non fonctionnaires. Nous constatons par exemple qu’au fil des ans il n’y a que 85 emplois fonctionnels de DS pourvus, pour une centaine de postes.
Quelques points communs ont aussi été signalés comme des alertes : la montée en 10 ans des départs en disponibilité, l’augmentation des situations de CLM-CLD et CITIS.
Le CNG a présenté ce nouveau dispositif qui monte en charge depuis décembre 2025. 6 premiers conseillers ont été recrutés en cumul emploi retraite ; ce sont des collègues expérimentés qui ont suivi une formation spécifique de conseil en évolution professionnelle et signé une charte de déontologie et de confidentialité.
Le CNG a identifié des situations prioritaires et proposé ces entretiens aux femmes souhaitant accéder à des emplois supérieurs, aux collègues exerçant en outremer avec un projet de mobilité ; il va étendre progressivement l’offre aux collègues en fin d’emploi fonctionnel, à ceux qui souhaitent accéder à une chefferie, aux DGA de CHU, aux collègues en fin de détachement.
Cette action reste bien sûr inscrite dans le cadre du volontariat, le dispositif peut aussi répondre à des demandes spontanées.
Prochaines étapes « réglementaires » avec la DGOS :
Prochaines étapes en gestion par le CNG :
Le CNG a présenté un bilan succinct pour les années 2023 et 2024, sur le plan des obligations posées par la loi égalité professionnelle (au moins 40% de chaque sexe pour les primo-nominations. L’obligation englobe les emplois supérieurs de DH et D3S et la loi est respectée grâce au D3S, avec toujours une distorsion plus marquée dans les emplois les plus élevés.
Nous y reviendrons plus en détail en espérant avoir aussi une mise à jour 2025. (Vous pouvez consulter nos bilans spécifiques 2025 DH et D3S sur notre site).
En réponse à notre interpellation en ouverture de séance (cf. infra), le directeur général du CNG a annoncé la reprise rapide des travaux sur une LDG pour le détachement et l’intégration, avec de nouvelles propositions pour trouver un point d’accord.
Viendront ensuite les nouvelles versions de LDG résultant du nouveau statut DH pour les tableaux d’avancement, voire les sélections aux emplois.
Le CHFO a signalé l’urgence de l’ouverture de la sélection pour les tours extérieurs DH et D3S, puisque les éléments pour fixer le nombre de places sont connus.
LA DECLARATION LIMINAIRE DU CHFO |
Depuis maintenant plus de trois ans, le CHFO s’efforce avec constance de donner plus de consistance au Comité consultatif national, instance qui reste méconnue de nombre de collègues.
Ses compétences ont pourtant été renforcées, et nous avons agi en ce sens lors de la révision du décret le régissant, en y faisant inscrire l’obligation d’un programme annuel de travail, d’un bilan des lignes directrices de gestion, et la compétence en matière de lutte contre les discriminations.
L’activité du CCN a été revivifiée par sa compétence sur les Lignes directrices de gestion, qu’il s’agisse de leur élaboration initiale, de leur bilan et révision périodique.
Notre action intransigeante a fini par aboutir avec la révision de la Ligne directrice de gestion sur l’avancement à la hors classe des DH, mais le sujet n’est pas clos avec le nouveau statut, et nous refuserons un nouveau tour de passe-passe. Le sujet n’est pas clos non plus pour la promotion à la classe exceptionnelle des DS, car la pratique actuelle doit aussi être révisée pour élargir les avancements au mérite.
Nous poursuivrons donc dans une logique constructive, en alimentant l’ordre du jour et en veillant à la prise en compte de nos avis.
Cela n’efface pas notre déception face à ce qui reste un dialogue social a minima. Le CCN reste « empêché » de mettre en œuvre certaines de ses compétences : comment parler sérieusement de gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, quand l’existant de ces derniers est mal connu, comment parler de formation professionnelle sans données, etc. etc.
Ces manques renvoient à ceux du CNG lui-même, empêché d’assurer toutes ses fonctions de DRH des corps de direction. A l’heure où la commande du premier ministre relève plutôt du coup de rabot, le CHFO s’opposera à toute dispersion de la gestion nationale de nos corps, et à tout retrait de mission qui affaiblirait encore le dialogue social et la mise en œuvre de nos droits.
Si la direction du CNG peut avoir les yeux rivés sur son Contrat d’objectifs avec l’Etat, les nôtres sont rivés sur la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle RH pour les corps de direction, la seule qui a été soumise à notre avis.
Prenons l’exemple de la compétence sur l’égalité professionnelle : le CHFO a demandé que soit inscrit à cette séance le bilan des nominations aux emplois supérieurs en 2025. Mais les constats ne suffisent pas ; la LDG pluriannuelle prévoit une négociation sur ce thème, comme elle en prévoit d’autres sur le droit à la déconnexion ou sur le télétravail. Par ailleurs l’étude annoncée sur les écarts de rémunération doit être engagée.
Autrement dit, il sera temps bientôt de faire le bilan des avancées positives de ce mandat, nous espérons y avoir contribué, mais il reste encore quelques mois pour honorer certains engagements essentiels pris devant nous.
Au cours de cette séance, nous allons examiner les bilans statistiques des corps DS et D3S au premier janvier 2024. Au mois de décembre, nous avions déploré la dissociation de présentation des bilans des trois corps, peu propice à une vue globale et comparative de nos situations.
Cette vue globale peut se résumer en 1 chiffre : nous sommes 5225, soit -562 directeurs en 10 ans. Voilà déjà de quoi faire taire les discours démagogiques sur l’inflation administrative.
Pour positiver, nous pourrions dire que la baisse diminue, puisqu’au 1er janvier 2021, elle était de -813 en 10 ans ! Pur effet d’optique, répliquerez-vous puisque nous comparons maintenant avec des années où l’effectif avait déjà baissé…Par rapport à 2011, la baisse est désormais de 909 directeurs.
C’est l’approche comparée des trois corps qui permet de comprendre l’évolution démographique du moment :
En 2021, le constat commun était celui de nombreux postes restant vacants, et la réponse avait été apportée avec la révision à la hausse des places ouvertes aux concours. Les candidats ont répondu présents pour les DH, mais pas pour les D3S ni pour les DS.
La récente revalorisation statutaire pour les DH, qui rétablit enfin l’arrimage sur le corps comparable des administrateurs, devrait consolider la tendance. Alors, quelle est la réaction des pouvoirs publics à la crise d’attractivité pour les deux autres corps ? L’inaction la plus totale, enrobée de discours compatissants et d’annonces sans lendemain.
Pire, la tentation vient à certains de rendre les D3S ou les DS coupables de cette crise :
Il a fallu attendre plus de deux ans pour que les DS puissent candidater aux emplois supérieurs, comme l’autorisent les textes ; certes nous manquons de DS, mais cela ne saurait obérer leur droit à la mobilité et à l’évolution de carrière.
Plus récemment, sans doute dans un mouvement de panique face au fossé qui se creuse entre DH et D3S, le CNG a envisagé d’interdire les détachements entre corps de la FPH avant 5 ans d’ancienneté dans le corps, avec l’assentiment du SMPS. Les détachements de D3S étaient bien sûr visés, mettant en cause un droit posé par la loi mobilité en 2009.
Nous attendons ici la confirmation officielle du retrait total de cette mesure. Cela conditionne pour nous la poursuite de tout travail sur les lignes directrices de gestion.
Après quelques rappels de principe, le texte porte principalement sur la bascule dans ce nouveau régime des collègues en poste au 1er janvier, ou qui prennent un poste en ce début d’année, et donc sur la détermination initiale de l’IFSE.
Sont donc renvoyés à une instruction pérenne les sujets relatifs au classement des emplois dans les groupes de fonction, aux mécanismes d’évolution de l’IFSE, à la détermination du complément indemnitaire annuel (CIA). Les concertations sont engagées.
Pour la plupart des collègues concernés, le décret et l’arrêté suffisent à déterminer le montant initial de l’IFSE par comparaison entre le montant socle prévu pour leur grade et leur PFR 2025, le montant le plus favorable étant retenu.
Pour les collègues récemment nommés (sortie EHESP ou liste d’aptitude), c’est par principe le montant socle du grade qui est applicable.
Les décisions d’attribution d’IFSE doivent donc être prises sans délai, car il n’y a plus de base légale au versement de la part fonctions.
Le CHFO a été particulièrement attentif à toutes les situations où l’application de ces règles simples pouvait poser une question d’interprétation, il a proposé de nombreux amendements et précisions dont une part significative a été reprise par l’administration.
Tout d’abord, pour l’ensemble des collègues occupant un emploi fonctionnel, nous avons insisté pour qu’il soit donné instruction claire de fixer l’IFSE à titre transitoire, même lorsque le classement de l’emploi n’est pas connu (NB : pour ces emplois le socle est défini par le groupe d’emplois et non le grade).
C’est chose faite, et l’éventuelle révision ultérieure ne pourra qu’être favorable, si le socle du groupe était supérieur à la PFR 2025.
Pour les collègues qui bénéficiaient d’un autre régime indemnitaire en 2025, le CHFO a obtenu que soit appliqué le principe de non régression du régime indemnitaire lors de l’entrée dans le corps.
Pour les collègues qui ne bénéficiaient pas de la PFR en 2025 (disponibilité, détachement, congé parental, CLM, CLD…) le CHFO a obtenu qu’il soit fait référence à la PFR antérieure si elle était plus favorable que le socle du grade.
L’instruction traite de certains changements qui peuvent induire une modification de l’IFSE :
Toutes les questions liées à l’évolution de l’IFSE et au classement des emplois dans le corps sont renvoyées à l’instruction pérenne en cours d’élaboration.
Le CHFO a toutefois obtenu que l’instruction provisoire pose déjà le principe que les collègues qui changent de poste début 2026 sur des postes publiés fin 2025 bénéficient d’un réexamen de leur IFSE initiale intégrant une possible évolution de son montant au titre de la mobilité effectuée.
En effet, le décret et l’arrêté prévoient un encadrement strict de l’évolution de l’IFSE et il s’agissait de ne pas faire perdre de chance à ceux qui avaient déjà engagé leur mobilité.
La publication des listes d’emplois fonctionnels mises à jour permettra éventuellement des révisions rétroactives, si le socle du groupe est plus favorable.
La participation active du CHFO à la concertation a permis d’éviter des manques et imprécisions dans la mise en œuvre du RIFSEEP. Il peut rester des situations spécifiques non traitées, n’hésitez pas à nous saisir.
Le nouveau dispositif est peu évolutif, le point de démarrage est donc sensible. Le CHFO a demandé que le niveau de l’emploi occupé donne lieu à des modulations du socle dès l’entrée dans le nouveau régime, le but n’étant pas d’inciter à « bouger pour bouger ».
De la même manière, la durée minimale d’occupation du poste précédent pour voir son IFSE revalorisée à l’occasion d’une mobilité devra être cohérente et valoriser en particulier les mobilités géographiques.
L’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière a été créée par le décret 2020-959 du 31 juillet 2020.
Son rôle est d’arrêter les listes de candidats à ces emplois qui sont ensuite soumises aux autorités de recrutement, Agences régionales de santé ou chefs d’établissements.
L’instance collégiale a remplacé le comité de sélection au sein duquel siégeaient et votaient des représentants des personnels. Désormais ces derniers participent avec voix consultative. Vos représentants CHFO au sein de cette instance sont Philippe GUINARD et Hélène THALMANN, tous deux DH et ayant occupé des emplois supérieurs dans leur carrière.
Les membres avec voix délibérative sont des agents de direction du Centre national de gestion et des personnalités qualifiées. On notera qu’à l’origine les deux composantes siégeaient à parité, mais après le contentieux des Quinze-Vingts qui avait provoqué la démission des personnalités qualifiées, la composition a été revue, assurant une majorité aux dirigeants du CNG dans l’instance.
Si le doute a pu surgir à l’occasion de ces évolutions, le CHFO a toutefois fait le choix de la participation, d’une part pour continuer à plaider pour le respect du principe d’égal accès aux emplois publics, et d’autre part pour exercer sa mission de conseil auprès des collègues.
C’est dans cette logique que le CHFO vous diffuse aujourd’hui, pour renforcer votre information, une analyse détaillée des recrutements sur emplois supérieurs de DH en 2025.
Le fait qu’il s’agisse d’une deuxième édition permet d’enrichir l’analyse. Cette fois, le nombre de publications de postes analysées est plus important car les nominations prononcées en 2025 ont résulté de 9 instances collégiales au lieu de 6 en 2024 (62 publications au lieu de 51).
Les principaux enseignements à retenir :
Cette analyse souligne une fois de plus les enjeux d’attractivité de nos emplois. Par ailleurs les candidatures d’autres fonctionnaires ou de non-fonctionnaires restent marginales.
Ne pas oublier que la loi prévoit un renforcement de l’obligation de nominations équilibrées en 2026.
BILAN 2025 DE L’ACCES AUX EMPLOIS SUPERIEURS :
Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.
Les candidatures sont à adresser jusqu’au 03 mars 2026 :
La prochaine publication est programmée le 27 mars prochain pour les emplois de chefs d’établissements et le 12 mars 2026 pour les postes d’adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
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