Comité consultatif national du 8 décembre 2020 : trouver l’énergie de rebondir !

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Le Comité consultatif national commun aux corps de direction de la Fonction publique hospitalière a tenu sa dernière réunion de l’année 2020 ce 8 décembre. Il a examiné les bilans statistiques et sur la PFR, et rendu un avis sur les places aux concours 2021.

Trouvez ci-dessous la déclaration liminaire des représentants CHFO. Nous publions aussi une analyse des données statistiques sur 2019 communiquées par le CNG.

La déclaration des représentants CHFO :

Les équipes de direction et les cadres des établissements du service public sanitaire et médicosocial terminent l’année 2020 « sur les rotules ».

Difficile dans ces conditions de faire un bilan serein.

La tentation est grande d’utiliser l’expression « Annus Horribilis : I suspect that I am not alone in thinking it so ». C’est sans doute en effet la perception de nombre de nos concitoyens. Ce cycle pénible n’a pas attendu la crise sanitaire pour s’enclencher :

  • la crise sociale grandissante dans nos établissements au fil des mois en 2019, amplifiée par le rejet de la réforme des retraites,
  • la succession de mesures régressives issues de la loi Darmanin Dussopt avec la réduction du rôle des commissions paritaires, puis entre deux vagues, le décret « emploi supérieurs »,
  • le report perpétuel de la loi Grand âge à coup de concertations et de missions répétitives,
  • la relance du projet de ratio de promotion à la hors classe pour les DH,
  • et cerise récente sur le pudding indigeste, la proposition de loi de la Députée Rist.

On a vu mieux comme gratification pour service rendu…

Il y a pourtant eu des sujets de fierté au cours de cette année, avec la mobilisation de tous les professionnels pour faire face à l’épidémie, avec la restauration du sens profond de nos missions, avec le sentiment d’incarner notre Etat-Providence, bien précieux selon le Président de la République.

Il y a même eu des raisons d’espérer que la trajectoire change durablement, avec l’annonce de décisions de rupture dès le 12 mars, puis de changements radicaux le 25 mai. De premiers jalons ont été posés dans le SEGUR de la Santé, mais depuis trop de signaux rappellent la petite musique technocratique dans le registre « ma santé 2022 ».

Le CHFO n’aura pas la mémoire courte, il n’aura de cesse de rappeler ces engagements.

Evaluer l’impact de la crise

Parler de fatigue en introduction de ce CCN n’est pas une figure de style. Aucune organisation collective, aucune constitution physique ou psychique n’est sans doute faite pour vivre un régime de plan blanc pendant plusieurs mois. L’attention doit être portée à tous niveaux sur l’impact de ce choc. Les mises en place du dispositif de signalement et de la ligne d’écoute par le CNG sont bienvenues en la circonstance.  Nous sommes aussi marqués par les problèmes de santé hors COVID que nous évoquent certains collègues. Cela ne fait pas une statistique mais il nous semble que le CNG devrait impulser une recherche sur ce sujet. Cela nous éviterait la position de cordonniers mal chaussés.

Les données du bilan social 2019

L’examen des bilans statistiques par ce Comité consultatif National est l’occasion de prendre du recul et de voir les tendances longues qui ont été à l’œuvre.

Malheureusement les données de bilan social 2019 sont incomplètes : l’absence des données pour les Directeurs des soins est certes due à un aléa ; mais pour le CHFO, le bilan pour les DS aurait dû être placé en priorité, et cela doit être rapidement réparé car ces éléments actualisés sont indispensables dans les discussions qui vont s’engager sur la revalorisation du statut ; ils sont aussi une base indispensable pour bien cibler la cartographie des emplois de DS.

Pour les DH et les D3S, nous allons partager ou confronter les analyses au cours de cette séance, mais la tendance globale sur les effectifs est claire :

Pour les DH, les entrées par l’Ecole et les intégrations ne couvrent pas les départs, nous sommes maintenant sur une saignée de 15,8% en 10 ans, elle est en fait de 19,5% depuis 2006, année où la baisse a commencé (700 emplois !). Nous sommes loin du mythe de la bureaucratisation du système de santé, en tous cas dans les établissements.

Pour les D3S, la baisse a commencé seulement en 2014, mais elle est déjà de 9% depuis cette date, c’est-à-dire plus rapide que pour les DH. Actuellement les seules sorties par intégration dans le corps des DH absorbent chaque année l’équivalent de la promotion d’élèves.

Le CHFO a toujours refusé de cautionner une orientation de réduction des effectifs qui a résulté d’un marchandage trompeur, et dont la cible n’a jamais été clairement exprimée.

C’est pour cela que le CHFO demande l’expression claire d’une nouvelle stratégie pluriannuelle des ressources humaines de direction en établissements. Sortir du dogme de la réduction des lits ? Oui. Sortir du dogme de la réduction des directeurs ? C’est notre exigence.

Inverser la tendance

C’est pour cela que chaque année, le CHFO propose que les nombres de places soient relevés pour chacun des concours. Nous savons le déclin qui frappe aussi le nombre d’inscrits mais nous savons surtout l’inaction des pouvoirs publics en la matière, qu’il s’agisse de revalorisation ou même de communication. Le nombre de places est un premier signal à donner qu’il faut accompagner d’une campagne d’information dès le début 2021, c’est le moment où jamais !

Pour le CHFO, il faut sortir du commentaire : tirer le bilan et prévoir l’avenir, voilà nos obligations.

La présentation des données statistiques 2019

Le CNG a expliqué que la présentation incomplète des données était due à un départ mais que l'équipe allait être complétée ; le CNG entend moderniser fortement son SI pour faciliter la restitution des données.

Vous pouvez consulter :  la note de synthèse du CHFO sur les données statistiques 2019les données communiquées sur les DHles données communiquées sur les D3S

Notre interpellation sur le sujet de la santé des directeurs a trouvé un écho. En effet, le manque de ces données dans le bilan du CNG a été souligné, alors que le récent décret sur la base de données sociales de la fonction publique les rend obligatoires dès 2021.

Nous reviendrons dans une communication spécifique sur le bilan de la PFR 2019 quand il sera complet. Au vu de certaines disparités régionales, le CNG s'est engagé à intervenir auprès des ARS.

Les propositions de places aux concours 2021

Comme nous l'avons dit en introduction, la baisse des effectifs n'est plus tenable ; déjà pour le concours 2020, le CHFO avait demandé de relever le nombre de places aux concours ; cela avait été refusé sans réelle motivation ; cette année nous obtenons gain de cause au moins pour les Directeurs des soins (passage de 60 à 70) mais l'administration propose le maintien à 85 pour les DH, 100 pour les D3S et 120 pour les Attachés.

Nous ne renonçons pas, car le CNG lui-même a indiqué le nombre de postes restant vacants à l'issue des tours de mobilité en 2019 : 233 pour les DH, 191 pour les D3S. Pourquoi dans ce cas "seulement maintenir un nombre de places" qui n'assure pas le renouvellement ? La majorité des représentants des directeurs (CHFO et SYNCASS) s'est prononcée pour une hausse minimale de 10 places sur chaque corps. Il s'agit bien de GPEC !

Arrêtons de vouloir faire toujours plus avec moins, le CHFO veut un service public plus fort.