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Réforme statutaire 2024 : la réponse des ministres

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Le 29 février, le CHFO, le SYNCASS et l'UFMICT s'adressaient aux ministres de la Santé et de la Fonction publique pour obtenir une relance urgente et une clarification de la réforme statutaire des corps de direction.

La concertation sur la réforme des statuts des corps de direction est restée au point mort depuis le 11 janvier 2024.

Le 29 février, après l’annulation de plusieurs séances, le CHFO, le SYNCASS CFDT et l’UFMICT CGT s’adressaient aux deux ministres de la Santé et de la Fonction publique pour obtenir une relance urgente et des clarifications fortes.

La réponse nous est parvenue le vendredi 15 mars dans un courrier commun des deux ministres.

UNE MISE AU POINT NECESSAIRE

UNE CLARIFICATION INSUFFISANTE

La mise au point était nécessaire.

Le courrier des deux ministres, confirmé par les propos de S GUERINI lors des journées de l’ADH, exprime une volonté de parité entre les trois versants de la fonction publique, ce qui est à bien des égards inédit. Il affiche aussi son intention d’avancer désormais rapidement, avec la cible de présentation des textes au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au mois de mai.

Cette mise au point devenait urgente, les annonces faites en conseil des ministres en novembre 2022 perdaient chaque semaine de leur crédibilité. En outre, les résistances bureaucratiques se renforçaient au fil du temps, dessinant une transposition de plus en plus étriquée de la réforme de l’Etat.

La réponse ministérielle vient alors comme un rappel à l’ordre : il n’y a pas une noblesse de la fonction publique et une Tiers Etat. Les grilles conçues pour les administrateurs de l’Etat seront transposées aux administrateurs territoriaux et aux directeurs d’hôpital. Il ne faudra pas y revenir ni rejouer la petite musique des contreparties. La revalorisation salariale n’est pas une fleur. Dès 2020, le rapport THIRIEZ soulignait le décrochage des rémunérations des cadres de la fonction publique.

Sur les primes, le remplacement de la PFR par un régime inspiré du RIFSEEP de l’Etat nous était déjà annoncé. La DGOS a en outre acté qu’il sera instauré pour les trois corps de direction, DH, D3S, DS.

Mais la clarification est très insuffisante

Le périmètre des textes qui seront présentés au CSFPH du mois de mai n’est pas précisé. La révision du régime indemnitaire est indissociable du paquet statutaire, le report est exclu. Il faut passer aux travaux pratiques et parler barèmes.

Pour les statuts D3S et DS, leur sort est traité par une “poursuite des travaux sur l’attractivité des corps”. Pourquoi une réponse aussi floue à nos questions précises ? Quand c’est flou il y a un loup. Pourtant les discussions ont commencé pour les D3S comme pour les DS, nous avons produit arguments, propositions et contre-propositions. 

Nos interlocuteurs ne peuvent ignorer la gravité de la crise, alors pourquoi s’abstenir de fixer le cadre ? 

Les cabinets ministériels nous promettent un RDV très proche pour acter de la relance. Pour les DS et D3S, le refus d’obstacle n’est plus une option. Ils doivent entrer dans le périmètre de la réforme.

Sans attendre, le CHFO consulte ses adhérents et l’Intersyndicale sur les initiatives à prendre 

LE COURRIER DES MINISTRES

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