CCN du 22 septembre 2020 : le compte-rendu

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Synthèse des débats et analyse :

En réponse aux déclarations des organisations syndicales, la directrice générale du CNG a déclaré comprendre certaines inquiétudes des syndicats de directeurs.

Elle souhaite rassurer sur l’adéquation des moyens du CNG par rapport aux ambitions qui seront affichées dans le nouveau Contrat d'objectifs.

Les Lignes directrice de gestion

La séance a ensuite été consacrée à l'examen des premiers documents constitutifs des futures Lignes directrices de gestion. La demande du CHFO est que soit constitué un document global structuré et accessible aux collègues.

1/ DOCUMENT ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE MOBILITE

Le document acte de la nécessité d'élaborer une GPEC pour les corps de direction. Ce ne peut pas être une "option". Cet objectif découle naturellement de la définition même des LDG qui doivent comprendre une définition de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

S'agissant des Directeurs des soins, le CHFO demande une cartographie sur le territoire national des postes de directeur des soins occupés par des DS ou faisant-fonctions. La proposition est acceptée.

L’adoption de ce volet de stratégie étant différé, le document « orientations générales » garde un caractère éminemment provisoire.

La nouvelle formulation des éléments à prendre en compte pour les candidats aux emplois supérieurs répond à notre demande d’une application explicite de l’ensemble des critères à toutes les catégories de candidats, directeurs de la FPH, autres fonctionnaires et non-fonctionnaires. Les seuls éléments de différenciation répondent au besoin de connaissance des dossiers des autres fonctionnaires et non fonctionnaires. Le dispositif d'entretiens préalables pour ces candidats fera l'objet d'une évaluation.

Sur le processus de sélection sur emplois de chef d’établissement, la DG du CNG réaffirme son attachement à la gestion nationale de ces emplois.

TABLEAUX DE CRITERES ANNEXES AUX ORIENTATIONS GENERALES

Nous avons pris acte du choix du CNG d’une stabilité des critères par rapport à ceux adoptés par les comités de sélection.

Le CHFO n’exclut pas une évolution à terme en fonction de l’évaluation qui sera faite. Cependant, dans un temps où le décret emplois supérieurs a introduit le doute, comme nous l’avons dit en introduction nous plaidons pour cette stabilité.

2/ LIGNES DIRECTRICES POUR LE TOUR EXTERIEUR

Pas de remarques

3/ LIGNES DIRECTRICES POUR LE GRAF DH

Pas de remarques

Les 3 Lignes directrices de gestion ci-dessus ont été soumises au vote et ont reçu un avis favorable unanime du CCN

Le CNG a publié ces documents sur son site : consulter les LDG

4/ DOCUMENT « MODALITES D’INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES »

Le CHFO maintient que les dispositions de la loi du 6 aout et du décret du 29 novembre 2019 sont néfastes. Elles tendent à cantonner la CAP dans un rôle de précontentieux et ampute ce qui pouvait constituer un dialogue positif. Le maintien de réunions de travail sur les tableaux d’avancement est acté, il permet d’éclairer certaines situations et il conduira sans doute à faire évoluer dans le temps les LDG sur les sujets de promotion.

La transmission d’information sur les mouvements d’adjoints et de chefs est attendue non seulement par les OS mais par l’ensemble des collègues. La publication sur le site du CNG est une avancée positive. Nous déplorons que ce ne soit pas encore le cas pour les Directeurs des soins, nous avons déjà signalé ce manque. Le SYNCASS a également demandé 

Le document proposé par le CNG a reçu un avis favorable unanime du CCN.

Le CNG a ensuite présenté au CCN des points pour information :

Document sur les attributions de la CAPN et Document sur l'assistance d’un représentant du personnel en cas de recours contre certaines décisions individuelles 

Il s'agit de documents de synthèse sur l'impact de la loi transformation de la fonction publique et du décret d'application de novembre 2019. Des amendements techniques ont été apportés en séance. Nous diffuserons les documents consolidés.

Suite du programme de travail pour l'élaboration des LDG

Nous avons approuvé globalement le périmètre des travaux proposés : critères de promotion, conditions de mobilité, évaluation, formation, modalités de la recherche d'affectation, démarches Qualité de vie au travail, stratégie pluriannuelle (enjeux, GPEC, santé au travail).

Nous insistons pour que la partie sur les enjeux, la GPEC et la santé au travail ne soit pas reléguée au magasin des accessoires. Il en va de même pour celui de la formation.

Sur ce dernier point, nous demanderons qu’une démarche diagnostique soit engagée, par exemple en lien avec l’ANFH.

Pour le CNG, les sujets formation et santé au travail sont prioritaires. Selon nous, formation et santé au travail peuvent aussi avoir des implications réglementaires, et devront être inscrites à l’agenda du "groupe Contact" avec la DGOS.

Les prochaines séances de travail sur les LDG sont d'ores et déjà annoncées sur octobre-novembre-décembre 2020

Le Comité consultatif national devra à nouveau se réunir en novembre pour examiner les LDG relatives aux tableaux d'avancement à la Hors classe. La séance du mois de décembre examinera en particulier le bilan social pour les DH et les D3S  (retard pour le bilan social DS) et les données PFR.