CAPN DH du 24 septembre 2020 : pour l'hôpital comme pour ses directeurs, faire face à l'urgence et à l'avenir

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La commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital s'est réunie ce jour pour examiner des titularisations, des recours sur évaluation et PFR ainsi que des demandes de recherche d'affectation. Elle a été l'occasion d'un débat plus général sur nos conditions actuelles d'exercice, et la nécessité de donner des perspectives aux directeurs.

 

Vous trouverez ci-après la déclaration du CHFO puis le résultat de la CAPN sur les titularisations.

La déclaration liminaire des représentants CHFO :

Lors de la CAPN du 21 avril 2020, nous avions qualifié la séance d’exceptionnelle, du fait du contexte de crise sanitaire et de l’organisation d’une séance dématérialisée.

La reproduction de ces circonstances aujourd’hui oblige à ne plus parler d’exception mais plutôt de réplique, pour utiliser un terme de sismologie.

Il est convenu de dire que désormais les établissements et leurs professionnels sont mieux préparés. Mais il est reconnu aussi que la fatigue se fait ressentir et que la diffusion nationale de l’épidémie inquiète. De plus nous devons faire face maintenant à une exigence plus élevée, s’agissant des déprogrammations ou du confinement. Les capacités de redéploiement sont donc asséchées, et tous les collègues nous signalent que c’est plus difficile aujourd’hui qu’au printemps. Impossible donc de dire combien de jours cela va tenir.

Cette exigence pour nos établissements d'assurer sur les deux fronts de la crise et de la continuité de service, on doit la retrouver aussi au niveau national.

C’est en quelque sorte ce qui a prévalu dans les débats du SEGUR de la santé. Il y a été finalement peu question de la crise elle-même, mais plutôt des racines de l’affaiblissement de notre système de santé et des moyens d’y remédier.

Actuellement les mesures issues du protocole sur les rémunérations et les carrières sont en cours de déclinaison : complément indiciaire, taux de promotions, rémunérations des praticiens, et ouverture des discussions sur les grilles et les carrières.

Il faut donner de la visibilité sur tous les sujets du SEGUR

Sur tous les autres volets du SEGUR, l’intégration du volet santé et hôpital dans la communication sur le plan de relance laissait entendre que l’urgence à agir était prise en compte. Le ministre a fait hier une première communication en installant le comité de suivi ; certes il a annoncé un certain nombre de dates de réformes, mais l’insistance à souligner la continuité avec Ma Santé 2022 n’est pas comprise. Ce sont des changements profonds qui étaient attendus, et même annoncés. De plus ce qui prévaut pour 2020, c’est l’absence de visibilité sur la dimension budgétaire et financière. La garantie de financement ne couvre pas l’ensemble des pertes de recettes, la couverture des surcoûts COVID ou des mesures salariales est seulement amorcée, les hôpitaux en difficulté plongent en trésorerie, les fournisseurs doivent attendre, à rebours des nécessités dans cette phase de crise économique.

Comment, dans cette ambiance, s’étonner de l’incrédulité des professionnels sur une relance de l’investissement, un renforcement des effectifs ou des ouvertures de lits ? La publication récente du rapport sur la reprise de dette n’est pas là pour nous rassurer, quand il annonce un délai de 6 mois pour contractualiser avec chaque établissement, à des conditions qui ressemblent fichtrement à celles du COPERMO. Nous sommes décidément loin de ce que le gouvernement a engagé si rapidement pour soutenir les entreprises. Pour notre part, nous ne sommes bien sûr pas hostiles aux conditionnalités et aux contreparties mais elles doivent être adaptées à la crise et participer vraiment à la relance et à l’amélioration rapide des conditions de fonctionnement et de travail.

Pour les Directeurs d’hôpital, l’obligation de mobiliser à nouveau pour la gestion de crise empêche l’expression de l’incrédulité ou du mécontentement, mais il ne faudrait pas croire que cette absence de visibilité ne pèse pas sur le moral et l’énergie.

La contrainte immédiate ne les aveugle pas sur l’absence de perspectives tant pour le statut que la gestion du corps.

Les directeurs ne veulent plus être les cordonniers mal chaussés

Même un chantier aussi basique que celui du classement des emplois fonctionnels reste en cale sèche depuis début 2019, et il n’y a toujours pas de calendrier d’actualisation des listes pour chacun des 3 corps DH, D3S et DS.

Pour les lignes directrices de gestion qui ont été présentées mardi au CCN, le CHFO a contribué pour donner quelques éléments de repères stables aux collègues. Mais là encore, il s’agissait d’éviter de nouveaux reculs. Nous maintenons que la réduction du rôle de notre commission est une erreur, un recul, pis : elle est néfaste. Nous mesurons déjà qu’elle n’est pas remplacée par de simples échanges de documents ; c’est le sens de nos demandes pour que chaque CAPN garde son rôle d’observatoire et de proposition, par exemple en analysant les mobilités et les vacances de postes.

Le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet reste pour nous une nouvelle démonstration du règne de l’antiphrase ; plus on donne un titre ronflant, plus on cherche à faire rentrer dans le rang ! Après sa parution, nous sommes à nouveau astreints à un chantier de ravaudage de ce qui est détricoté, même quand cela fonctionnait à la satisfaction de l’administration.

Il va aussi falloir remettre sur pied le dispositif d’évaluation après le décret du 12 juin sur l’appréciation de la valeur professionnelle. Les recours que nous devons examiner dans cette séance illustrent au moins un défaut du dispositif précédent : celui de sa lenteur. Nous espérons que ce sera l’occasion d’y remédier.

Nous vous l’avons dit, trop de signaux négatifs ont été émis les mois passés. Nous avons été conduits à déposer recours contre des décisions du CNG : même si c’est dans notre rôle quand une clarification est nécessaire, nous non plus, ne souhaitions pas en arriver là.

Nous avons au total un sentiment de beaucoup d’énergie et de temps perdus à éviter des régressions, alors qu’il y a tant de chantiers positifs à ouvrir. Il n’est pas trop tard pour que les représentants de l’Etat réagissent et cessent d’appliquer à tout crin la transposition permanente et aveugle des règles de la Fonction publique d’Etat. Ces règles qui ont parfois si peu de sens, et encore moins d’intérêt, dans la Fonction Publique Hospitalière et, en particulier, pour la gestion des corps de Direction.

Les Directeurs ne veulent pas incarner le rôle de cordonniers mal chaussés :

la stratégie pluriannuelle sur les effectifs, sur la formation, c’est aussi pour eux,

les conditions de travail, la santé au travail c’est aussi pour eux,

l’attractivité des carrières, c’est aussi pour eux !

Une deuxième « vague » est en train de se lever, retrouvons l’élan de solidarité et de volonté qui a caractérisé la première et redonnons confiance à ceux qui vont à nouveau piloter la gestion de crise dans les établissements. L’Etat doit indiquer clairement et concrètement aux Directeurs le soutien qu’il prétend leur accorder, en publiant un calendrier des mesures et des dossiers qui les concernent et qu’il compte ouvrir concrètement.

Je vous remercie pour votre attention.

Les titularisations examinées à la CAPN :

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