Rappel des enjeux
Lien avec l’IFSE : l’article 3 du décret 2025-1145 définit l’IFSE et pose le principe que les fonctions exercées sont réparties au sein de différents groupes. 

En réalité ce lien est partiel.

En effet, si pour les emplois supérieurs, le barème IFSE fixe des montants socles et des plafonds pour chaque groupe d’emplois, pour les emplois du corps seuls les plafonds sont liés au groupe d’emplois, les socles sont fixés pour chaque grade.

En résumé : pour les emplois du corps, votre IFSE actuelle a été fixée en référence soit au socle de votre grade, soit à votre PFR 2025 si elle était plus favorable. Lorsque votre emploi va être classé dans un groupe de niveau 1 à 4, cela n’entraînera aucune modification de votre IFSE. Pour les emplois supérieurs, leur classement dans un groupe est déjà connu et l’IFSE doit être au moins au socle du groupe.

Le classement dans un groupe de niveau a donc surtout un impact sur l’évolution ultérieure de l’IFSE, en cas de mobilité ou non (cf. notre article n° 2/6  à venir le 6 août prochain).

Lien avec le CIA : l’article 6 du décret 2025-1145 précise que le montant du CIA est compris entre 0 % et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions. Le barème est inscrit dans l’arrêté du 27 novembre.

Le classement de votre emploi dans un groupe de niveau a donc pour effet d’encadrer le maximum de CIA pouvant être attribué, puisqu’il n’y a pas de socle. (cf. notre article n°3/6 à venir le 7 août prochain) .

Les règles de classement des emplois.
Le cadre est posé par l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2025.

Chaque grand type d’emploi peut donc être classé dans plusieurs niveaux, c’est le chef d’établissement qui procède au classement de l’emploi « dans les conditions précisées par instruction du ministre et par les lignes directrices de gestion ».

La souplesse de l’arrêté qui résultait d’une proposition CHFO est très encadrée par l’instruction, qui instaure des obligations et des interdictions de classement :

• Les cartographies des établissements devraient comporter au moins deux niveaux de groupe, à l’exception des plus petites équipes
• Les centres hospitaliers régionaux ainsi que les établissements de lettre E, F et G doivent proposer une cartographie disposant de l’intégralité des quatre groupes d’emplois, s’ils comptent au moins 10 directeurs dans les emplois du corps.
• Pour les autres établissements, les emplois de groupe 1 sont réservés aux établissements supports de GHT, sauf exception expressément validée par le CNG. 

En dehors de ces quelques règles strictes, l’instruction reformule ou explicite les critères à utiliser pour procéder au classement.

Le processus de classement des emplois.
L’instruction parle de « cartographie » pour définir un processus global à l’échelle de chaque établissement ou direction commune.

Cela répond à la nécessité de faire entrer tous les collègues dans le nouveau dispositif ; il s’agit aussi de marquer le caractère relatif du classement qui va instaurer des niveaux différents au sein de l’équipe de direction.

L’instruction rappelle que c’est l’emploi qui est classé et non celui qui l’occupe.

L’instruction demande que tous les emplois pouvant être occupés par des DH soient classés, qu’ils soient pourvus par des DH, des D3S, des DS, d’autres fonctionnaires ou agents contractuels, ou qu’ils soient vacants.

Les modalités pratiques du classement et le contrôle.
Dès parution de l’instruction, le CNG va diffuser au chefs d’établissement une maquette de cartographie des équipes de direction.

Le chef d’établissement doit communiquer son projet de cartographie à l’ensemble de l’équipe de direction ; elle est ensuite partagée au niveau du GHT, et l’établissement support regroupe les projets pour les transmettre au CNG.

C’est le CNG qui contrôle la conformité de chaque cartographie avec l’arrêté et l’instruction, sachant que chaque emploi doit être classé pour pouvoir être publié.

Il dispose d’un délai de 4 mois.

Une LDG du CNG précisera les critères et modalités de contrôle.

Chaque membre de l’équipe de direction reçoit une notification individuelle du classement de son emploi.

Lors d’une évolution de l’organigramme, création, suppression ou transformation d’un emploi, changement de groupe, le chef d’établissement devra mettre à jour la cartographie, en particulier s’il veut publier un emploi.