Quand il s’agit de dire non, la continuité de l’Etat, ça marche.
Donc, du point de vue de l’administration, la constitution des GTSMS « n’implique aucune modification des dispositions du décret statutaire des D3S ».
Pour le CHFO, une telle conclusion est inadmissible.
On ne peut d’un côté annoncer une grande transformation de l’offre médicosociale publique et de sa gouvernance, et dire de l’autre côté que le statut de ses directeurs doit rester en l’état.
Pendant ce temps, les ARS, qui doivent cocher une case dans leurs objectifs, demandent aux directeurs de s’engager sans délai dans les projets de GTSMS, sans savoir à quelle sauce ils seront mangés sur le plan de la gouvernance et des modalités de financement.
Et tout cela au moment où la fébrilité à l’approche des élections locales va crescendo. Les boucs émissaires sont tout désignés.
Les règles de financement de nos établissements sont à bout de souffle, bien d’autres que nous le disent. Alors, pense-t-on que l’addition de situations déficitaires aboutira à des excédents ? Ce serait une nouvelle algèbre.
En attendant on perçoit bien l’intention des autorités de reproduire le schéma des GHT, en poussant à outrance les directions communes, facilitées par les vacances de postes, dans la logique du « je ne veux voir qu’une seule tête ».
Il ne s’agit pas de savoir si une aumône sera versée au directeur du groupement pour faire un EPRD et gérer des personnels recrutés, détachés ou mis à disposition. Il s’agit de savoir s’il restera des directeurs à qui la verser.
Le CHFO appelle toutes les organisations syndicales à rejeter ces projets de textes s’ils sont présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Le CHFO demandera au futur gouvernement qu’un nouveau mandat soit donné à l’administration, pour répondre vraiment à la crise de recrutement sur les emplois de direction des établissements médicosociaux publics : refonte du statut D3S et passage à un nouveau régime indemnitaire intégrant la question GTSMS.
Les textes qui ont été présentés
- Un décret modifiant les dispositions relatives aux détachements et mises à disposition, et celles relatives au recrutement de contractuels, simplement pour permettre aux GTSMS d’y avoir recours.
- Un décret instaurant l’indemnité de direction de GTSMS cumulable avec la PFR et un arrêté en fixant les plafonds. A ce stade, ni les modalités, ni les montants ne sont stabilisés, dans les propositions de l’administration.
La DGCS, invitée par la DGOS a rappelé les dispositions légales et les principes des décrets sur la gouvernance et l’organisation financière. Le CHFO a demandé une concertation sur les textes précis qui engagent nos conditions d’exercice.
Le CHFO a alerté sur la nécessité de demander aux ARS d’appuyer sur le bouton pause. Aucun engagement ferme, encore moins estimation de budget, ne peuvent être pris à l’heure où aucun texte d’application n’est publié.