Instance collégiale D3S du 10 avril 2025

Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce jeudi 10 avril 2025 pour examiner les candidatures à 19 emplois, dont 8 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 19 emplois publiés les 4 et 11 février 2025 qui avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 5. 

Au total, 26 personnes se sont portées candidates  sur 15 des 19 emplois, dont 13 femmes et 13 hommes : 19 D3S, 1 DH, 1 personne sur liste d’aptitude et 5 non-fonctionnaires.

Les décisions de l’instance collégiale donnent en résumé les résultats suivants :

  • 7 emplois n’ont aucun candidat inscrit, dont 4 n’avaient reçu aucune candidature,
  • 3 emplois ont 1 seul candidat,
  • 6 emplois ont 2 candidats,
  • 2 emplois ont 3 candidats,
  • 1 emploi a 4 candidats.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 12 des 19 emplois publiés ; les listes comptent de 1 à 4 candidats.

Sur les 25 candidatures retenues, 13 concernent des hommes et 12 des femmes.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 19 mai 2025.

La déclaration liminaire des représentants du CHFO :

Madame la Directrice Générale du CNG,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,
Chères et chers collègues,

PROMESSES XXL. moyens xxs.

Chose promise, chose due !

Mais à force de promesses non tenues… ce sont surtout les établissements et les professionnels qui payent l’addition.

Confucius nous rappelait : « Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette. »

Eh bien… aujourd’hui, l’État est en dette. Une dette lourde. Une dette envers les établissements médico-sociaux, envers les professionnels, envers les personnes accueillies et leurs familles.

La réalité est brutale : les EHPAD publics tombent les uns après les autres, étranglés financièrement, jusqu’à la liquidation. 2024 en a déjà vu plusieurs disparaître. C’est un scandale silencieux — car ces établissements répondaient à un besoin vital du territoire et garantissaient un accès équitable aux soins et à l’accompagnement.

En Île-de-France, la région la plus peuplée de France, le taux d’équipement en EHPAD continue de baisser… Jusqu’à quel seuil faudra-t-il descendre avant de réagir ?

Alors oui, on nous présente des outils : PerfMS pour piloter les établissements, suspension des CPOM, report des données Serafin-PH… Mais des outils sans moyens, sans vision et sans mesures concrètes sont des pansements sur des jambes de bois.

Des promesses à l’action ??

Pendant ce temps, les promesses s’empilent… et s’effacent.

Il y a deux jours, la loi « Bien vieillir » soufflait sa première bougie : un anniversaire bien triste avec seulement 10 décrets publiés sur les 37 annoncés. Un quart à peine ! Et que dire de l’article 10 — mesure phare tant attendue — abandonné sans ménagement… Encore un plan, encore un report, encore des mots. Jamais les actes !

Les établissements doivent composer avec une modulation tarifaire qui se transforme en piège, des politiques départementales qui tirent les tarifs vers le bas, des résidences autonomie qui deviennent des EHPAD déguisés sans les moyens humains pour faire face à la dépendance croissante.

Les GTSMS ? Derrière le discours de coopération, un objectif assumé : contraindre les EHPAD publics. Additionner les déficits des uns et des autres n’a jamais fait une solution économique viable !

Et pendant que les structures se débattent, les directeurs attendent toujours l’ouverture des discussions statutaires promises par la DGOS. Là aussi, promesse non tenue.

D’anciennes promesses encore plus attendues

Pire encore, l’objectif d’un ratio d’encadrement en EHPAD — 1 professionnel pour 1 résident — promis depuis le Plan Solidarité Grand Âge de 2006… reste un mirage. Les professionnels n’osent même plus le réclamer, se contentant d’espérer un ratio à 0,8. Quelle résignation… Quelle désillusion !

Et pourtant, ce ratio serait la seule mesure capable de restaurer à la fois la qualité d’accompagnement des personnes âgées et l’attractivité des métiers. Après le scandale Orpéa, après les polémiques, c’est de cela que le secteur a besoin : de confiance, de moyens, de reconnaissance.

Aujourd’hui, l’instance collégiale étudiera les candidatures pour 15 des 19 postes proposés. Quatre postes sans aucune candidature, soit plus d’un sur cinq : un signal d’alarme supplémentaire.

Le CHFO demande donc qu’un bilan transparent des instances collégiales 2024 soit présenté par le CNG.

La vérité des chiffres permettra peut-être, enfin, de prendre la mesure de la situation.

Car les promesses non tenues, les annonces sans lendemain et les réformes à moyens constants nous ont menés là où nous sommes : au bord de la rupture.

Je vous remercie de votre attention.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR 

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