Le CHFO décrypte les listes et vous informe des principaux changements.
Emplois réservés aux D3S de classe normale
L’arrêté fixe le nombre de postes réservés aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, de classe normale à 1 établissement unique.
Il s’agit d’un établissement social et médico-social dont le budget est inférieur ou égal à 2 M€.
Aucun poste n’intègre la liste et 6 postes présents dans le précédent arrêté en sont retirés.
EPS dirigés par des D3S
L’arrêté fixe le nombre d’Etablissements Publics de Santé qui peuvent être dirigés par un directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social à 97 établissements.
Aucun établissement n’intègre la liste et 14 présents dans le précédent arrêté en sont retirés (pour la quasi-totalité, suite à la mise en œuvre d’une direction commune avec un autre centre hospitalier.
Rappel des critères qui déterminent l’inscription sur cette liste d’emplois : l’établissement ne doit pas comporter de service de chirurgie, d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte. La nature et l’importance de leur activité sanitaire s’apprécient également selon les critères suivants non cumulatifs :
- En médecine, sur la base d’un équipement maximal de 30 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 9 300 journées et/ou séances par an ;
- En soins de suite et de réadaptation, sur la base d’un équipement maximal de 250 lits et d’un taux d’occupation de 85 % : jusqu’à 77 500 journées et/ou séances par an.
Emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel
L’arrêté fixe le nombre d’emplois dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 264.
A titre indicatif, pour être inscrit sur cette liste, le budget de la section d’exploitation doit être supérieur ou égal à 9,75 M€.
Il y a 34 nouveaux établissements qui intègrent la liste, et 19 qui en sont retirés.
Emplois fonctionnels
L’arrêté fixe le nombre d’emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à 9.
Il s’agit des établissements sociaux et médico-sociaux dont le budget est supérieur ou égal à 50 M€.
Trois nouveaux établissements intègrent la liste : sur les 10 autorisés, seuls 9 atteignent le seuil budgétaire.
Si vous souhaitez connaitre le détail des postes retirés ou ajoutés, ou avoir plus d’explications sur les critères, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.