A la suite du discours du Président de la République le 6 janvier dernier, une mission a été confiée par le Ministre de la santé et de la prévention à Madame Nadiège BAILLE et à Monsieur le professeur Olivier CLARIS. Cette mission a pour objectif d’explorer les scénarios d’une modification de la gouvernance des établissements publics de santé que le Président de la République souhaite confier à « un tandem administratif et médical ». Nos organisations ont chacune été auditionnées dans ce cadre.

Nous voulons exprimer ensemble, avec force, que la nième réouverture de ce dossier est faite sans motif sérieux et à un très mauvais moment.

Sans motif sérieux car les modifications de la gouvernance ont fait l’objet en 2021 de plusieurs textes de lois, décrets et d’une circulaire à l’issue de concertations approfondies ; leur mise en œuvre se poursuit sans obstacle repéré, s’agissant notamment des leviers de l’implication médicale dans les décisions et l’organisation interne des établissements. Pourquoi relancer la question alors qu’aucun bilan n’a été fait ? S’il y avait un modèle idéal, en France ou ailleurs, cela se saurait ! Qui peut croire sérieusement que les difficultés rencontrées aujourd’hui dans les hôpitaux publics résultent d’une gouvernance inadaptée ?

A un très mauvais moment car les établissements et l’ensemble des personnels se débattent au quotidien dans des problèmes aigus, ne serait-ce que pour maintenir l’accès aux soins et aux prises en charge publiques sur les territoires. La crise profonde des ressources humaines médicales et paramédicales mobilise toutes les énergies. Elle mine le service public hospitalier. L’imminence de l’application de la loi Rist, et l’incertitude quant à l’ampleur de ses conséquences, taraude tous les acteurs et leur demande des efforts conjoints.

La réouverture incongrue de ce serpent de mer, ni nécessaire, ni opportune, consterne tous les hospitaliers. Les directeurs le vivent comme un désaveu humiliant de leur fonction et de leur action. Les présidents de CME expriment publiquement leur inquiétude sur un dispositif de nature à déstabiliser l’instance dont ils sont issus et le mandat légitime qu’ils détiennent grâce à l’élection. Les directeurs des soins, les coordonnateurs généraux des soins, présidents des CSIRMT, voient leur rôle et responsabilités encore une fois ignorés.

Comme dans l’ensemble de la société, la bonne gouvernance de l’hôpital implique la recherche constante d’équilibres de nature à susciter l’adhésion la plus large de toutes les équipes aux décisions. L’illusion du consensus doit cesser, au bénéfice de la construction collective de compromis féconds qui sont déjà la réalité quotidienne des hospitaliers. Cela doit donc se conjuguer à la clarté dans l’exercice des responsabilités.

Nous considérons qu’une nouvelle réforme institutionnelle de la gouvernance hospitalière est aujourd’hui hors sol. Nous n’avons plus d’énergie à gaspiller dans cette diversion.

L’action publique nécessite d’abord la volonté politique d’organiser l’ensemble de l’offre de soins. Pour l’hôpital public, elle doit se concentrer sur des mesures immédiates et déterminées pour l’amélioration de l’attractivité, les conditions de travail des équipes et le financement des établissements.

Pour cela, nos organisations sont immédiatement disponibles.