RAPPORT LIBAULT : le CHFO vous informe

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Dominique LIBAULT remettait ce 28 mars le rapport issu de la Concertation Grand âge autonomie à la Ministre de la Santé et des Solidarités. Le CHFO et la Fédération Santé Force Ouvrière assistaient à la présentation du rapport.

UN RAPPORT DE 228 PAGES, 175 PROPOSITIONS STRUCTUREES EN 8 PRIORITES 

1/ Attractivité des métiers

2/ Libre choix

3/ Pilotage par la qualité

4/ Simplification des parcours

5/ Transformation de l’offre pour le libre choix

6/ Diminution du reste à charge des personnes modestes

7/ Lutte contre l’isolement des personnes âgées et des aidants

8/ La prévention pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé.

Vous pouvez prendre connaissance des propositions dans le rapport et le dossier de presse ci-dessous.

Parmi les propositions saillantes dans le champ des établissements et des services aux personnes âgées, nous avons relevé :

  • Une révision du régime des autorisations avec un statut d’établissement territorial regroupant EHPAD, SIAD et SAAD.
  • Une politique de regroupement mutualisation des petites structures publiques mais un détachement des EHPAD des plus grands centres hospitaliers.
  • La fusion des sections tarifaires « soin » et « dépendance ».
  • Une diminution du reste à charge mensuel de 300€ pour les personnes d’un revenu entre 1000 et 1600€, et la création d’un bouclier autonomie pour les personnes hébergées plus de 4 ans.
  • Un plan de rénovation des EHPAD publics avec un financement de 3Mds € sur 10 ans pour éviter la répercussion sur les tarifs.
  • Un renforcement du taux d’encadrement en EHPAD équivalent à +13ETP pour 100 résidents d’ici 2024, qui nous laisse malgré tout en dessous des préconisations du plan santé grand âge et des rapports plus récents sur la question.

Nous aurons l’occasion de revenir sur l’analyse plus détaillée du rapport, sur ses volets gouvernance, innovation, métiers, personne âgée à l’hôpital, etc.

S’agissant des équipements, le rapport est peu quantifié, tant sur les services que sur l’hébergement ; il a cependant été évoqué une cible de + 60000 places d’ici 2030, soit la moitié du simple tendanciel démographique, ce qui traduit la priorité donnée au domicile.

S’agissant du financement, compte tenu des couacs des dernières semaines, la prudence était de mise. L’effort en termes de dépenses publiques consacrées à la perte d’autonomie est évalué à +6,2Mds € d’ici 2024, et +9,2Mds € d’ici 2030, soit +35%.

S’inscrivant dans la logique de maîtrise de la dépense publique, le rapport exclut la création d’un nouveau prélèvement obligatoire : est évoquée après 2024 une contribution se substituant à l’actuelle CRDS, et en attendant l’affectation d’excédents du régime général, des ponctions sur le fonds de réserve des retraites, et une priorisation des dépenses perte d’autonomie par rapport aux autres dépenses sociales (retraite et santé notamment) !

L’expérience nous montrant qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, il était important d’entendre la réponse de la Ministre à la réception de ce rapport.

Si la Ministre a exprimé un accueil chaleureux au rapport, promettant que ces travaux ne seraient pas vains, elle s’est donnée une marge en annonçant un temps de consolidation avec les conclusions du grand débat.

Des engagements ont cependant été pris, pour une couverture publique du risque de dépendance lié au grand âge financée par la solidarité nationale, pour une loi grand âge à l’automne.

Le test d’une vraie volonté gouvernementale aura lieu prochainement puisqu’il est annoncé des mesures avec un impact dès 2019, en particulier sur l’attractivité des métiers du grand âge.

Pour mémoire, l’intersyndicale du secteur de l’aide aux personnes âgées à rendez-vous le 4 avril 2019 à l’Elysée. Elle rappellera les revendications exprimées depuis la grève du 30 janvier 2018.

Le rapport LIBAULT

Le dossier de presse