Ingénieurs APHP : publication du décret statutaire au journal officiel.

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Le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 regroupant le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière a été publié au journal officiel du 18 novembre 2018. Il est complété par le décret 2018-1000 du même jour relatif au classement indiciaire et de l'arrêté du 16 novembre relatif à l'échelonnement indiciaire. Ces textes mettent en oeuvre le dispositif PPCR à compter du 1er janvier 2017.

Le CHFO  vous a déjà présenté les mesures PPCR lors de la réunion d'informations regroupant près de 100 ingénieurs de l'APHP le 27 mars dernier et son dossier spécial ingénieurs vous a été transmis.

Désormais il appartient à la DRH de l'APHP de mettre en oeuvre les reclassements à compter du 1er janvier 2017. Pour les ingénieurs ayant bénéficié depuis cette date d'une promotion d'échelon ou d'une promotion de grade, il sera procédé à une reconstitution de carrière ce qui complexifie la gestion des reclassements. Il en est de même pour les ingénieurs ayant été titularisés sur la même période.

Le CHFO prendra contact dans les jours qui viennent avec la DRH pour demander la mise en oeuvre rapide des reclassements. N'hésitez pas à nous contacter : ch-fo@wanadoo.fr

Pour mémoire rappel des principales mesures

  • Un seul décret statutaire mais deux corps : le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et le corps des ingénieurs de l'APHP;
  • Plusieurs dispositions spécifiques aux ingénieurs de l'APHP sont maintenues dans le nouveau décret : ainsi les ingénieurs qui assurent les fonctions de responsable du service technique au sein d’un hôpital ou d’un groupe hospitalier restent dénommés directeur des services techniques et le décret actualise certaines dispositions relatives aux conditions d’accès par concours;
  • Suppression de la bonification d'ancienneté d'un an à la titularisation;
  • Octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe titulaire d'un doctorat;
  • Suppression des bonificiations de durée d'échelon : le CHFO s'est opposé à cette mesure (FO n'a pas signé le protocole PPCR) qui rallonge mécaniquement les carrières et aboutit au fait que les évolutions indiciaires modestes sont auto-fiancées..
  • Le dispositif de transfert primes/points d’indice : en 2017 plus 4 points d'indice et en 2018 plus 5 points. Pour le CHFO ce dispositif qui vise à "améliorer" les pensions de retraite est bien insuffisant compte tenu du niveau de la prime de technicité (qui peut atteindre 30%) dans les revenus : nous revendiquons l'intégration de toutes les primes dans le traitement indiciaire afin d'améliorer les retraites;
  • Ingénieur hospitalier : la durée de la carrière passe de 25 ans et demi à 27 ans et la grille indiciaire évolue au 1er janvier 2017, en 2019 transfert prime/points d'indices - évolution de la grille en 2020;
  • Ingénieur principal : suppression du 9ème échelon qui sera rétabli au 1er janvier 2021 et culminera à l'indice brut 1015, évolution de la grille indiciaire au 1er janvier 2017, en 2019 transfert prime/points d'indice - évolution de la grille en 2020;
  • Ingénieur en chef de classe normale et de classe exceptionnelle et ingénieur général : transfert prime/ponts d'indices en 2017 et 2019;
  • Reclassements : ils seront opérés avec un effet au 1er janvier 2017, le reclassement ne peut avoir pour effet de vous placer à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui que vous détenez , si tel est le cas vous conserverez votre indice brut actuel jusqu'à ce que votre avancement vous permette de bénéficier d'un indice brut au moins égal.

Consulter les grilles de rémunération et les tableaux de reclassement

Le CHFO a été présent cette année aux côtés des ingénieurs, ils vous a régulièrement informé de l'avancement des dossiers et vous a présenté les amendements qu'il a défendus au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière en vue d'améliorer les statuts.

Alors le 6 décembre n'hésitez pas : VOTER ET FAITES VOTER POUR LES INGENIEURS CANDIDATS CHFO/FO

 

Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 (décret statutaire)

Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire 

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire