Emplois supérieurs hospitaliers : la généralisation des emplois discrétionnaires !

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Ce 28 janvier 2020, nous apprenons de manière assez surprenante que le projet de décret sur « les emplois supérieurs » propose de supprimer les comités de sélection qui établissent les shortlistes pour les emplois fonctionnels et les emplois de chefs d’établissements DH et D3S. Le texte du projet est transmis hier soir pour examen en Commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ce matin.

Le sentiment général : Une attaque sans précédent !

Le projet actuel  donne pouvoir au Directeur général du CNG « d’écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l’emploi à pourvoir, au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l’expérience professionnelle acquise ».

Le projet confie l’élaboration de la shortliste à une instance collégiale d’au moins 3 personnes dont la composition serait fixée par le DG du CNG.

C’est ainsi qu’est conçu désormais le respect de l’égal accès aux emplois !

Dans le même temps l’ouverture aux contractuels serait étendue aux emplois d’adjoints DH fonctionnels. Le plafond de 10% de nominations de contractuels sur les emplois DH et D3S serait supprimé, la possibilité de prolongation exceptionnelle de 2 ans sur emploi fonctionnel supprimée, etc.

Depuis plusieurs mois, dans la foulée de la loi fonction publique, c’est un véritable tapis de « bombes réglementaires » qui nous est envoyé, avec des textes préparés et examinés au pas de charge, sur le recours aux contractuels, sur la réduction du rôle des CAP, sur l’évaluation, sur la rupture conventionnelle…

Dans cette précipitation, la fonction publique hospitalière est considérée comme quantité négligeable malgré les discours compassionnels sur la crise de nos établissements. Nous avons le droit à la même méthode pour la réforme des retraites, ce que souligne le Conseil d’Etat, ce que dénonce la CNRACL dont le CA rejette le projet.

Mais si l’on ajoute les administrations provisoires en série, les stop and go sur la gouvernance, il va de soi qu’il ne s’agit plus d’une question de méthode mais bien d’une volonté d’humiliation et de mise au pas.

 

Il faut dire les choses clairement :  la mise en cause du statut et des collègues comme la négation de la place légitime des organisations syndicales représentatives ne sont pas entendables. Cela relève du Casus Belli et nous la combattons avec la plus grande force. Il faut revenir d’urgence à des modes de travail en collectif, plus adaptés et respectueux.

Nous venons de porter de message au niveau du ministère, en en demandant expressément le relais aux plus hautes autorités de l’ETAT.

Le CHFO s’oppose à ce nouveau coup bas et une réaction de l’ensemble des corps de direction s’impose pour dire stop !

Cela justifie que nous prenions pleine part à toute initiative collective en ce sens.