Décret emplois supérieurs : après le rejet, il faut le retrait !

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Ce mardi 11 février 2020, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière examinait 3 projets de décrets dont celui relatif aux « emplois supérieurs ». Pascal MARTIN secrétaire général adjoint du CHFO siégeait dans la délégation Force Ouvrière.

Pour le CHFO, l’objectif reste d’obtenir le retrait de ce projet. C’est ce que nous avons demandé dès le 28 janvier et c’est la revendication unanime des organisations syndicales de directeurs soutenue par les intersyndicats de praticiens le 5 février.

Le projet de décret prévoit une nouvelle extension de l’ouverture des emplois aux contractuels, en l’élargissant aux adjoints fonctionnels et en supprimant le plafond de 10% de recrutement de contractuels sur les « emplois supérieurs », englobant donc tous les emplois fonctionnels de DH et D3S et tous les emplois de chefs d’établissements.

En outre Le décret met en cause les garanties d’examen impartial des candidatures organisé dans le cadre des comités de sélection en supprimant ces derniers, et il supprime aussi certaines possibilités de prolongation de détachement sur emplois fonctionnels.

Force Ouvrière a donc demandé le retrait du projet et proposé des amendements sur tous les points principaux visant à rétablir nos droits :

  • pas d’extension nouvelle de l’ouverture aux contractuels,
  • maintien du plafond,
  • maintien des comités de sélection,
  • maintien des possibilités de prorogation des détachements.

Force Ouvrière a aussi demandé que le CNG garde le statut d’autorité de recrutement, en cohérence avec ses compétences dans la procédure.

Nous avons voté les autres amendements en cohérence avec cette orientation qui étaient proposés par la CFDT et les autres syndicats ont fait de même pour nos amendements.

 

Une obstination suspecte

Si certains ajustements techniques sur les emplois fonctionnels ont été intégrés, aucun des amendements de fond n’a été accepté par l’administration.

Alors qu’il y a quelques semaines encore, le CNG nous proposait de négocier les critères des comités de sélection dans le cadre des lignes directrices de gestion, tout à coup il faudrait supprimer ces comités. Aucune explication technique n’est entendable.

 

Le projet de décret a été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales et aussi par la FHF.

La procédure oblige donc à un autre examen, mais face au refus de l’ensemble de la communauté hospitalière, le retrait du projet pour ouvrir de réelles discussions serait la seule vraie réponse et le signal positif attendu depuis de longs mois !

Le signal de notre détermination doit être clair, la journée de grèves et manifestation du 14 février prochain est l’occasion d’en faire la démonstration.

Le service public hospitalier et médicosocial mérite mieux, nos métiers méritent mieux !