AAH : publication au JO du 24 juin 2018 des textes PPCR.

Version imprimable
Attendus depuis plusieurs mois par les Attachés d'Administration Hospitalière, les décrets et arrêté pris en application du dispositif PPCR sont parus ce jour au journal officiel.

Le retard pris dans la parution des textes dont une grande partie des disposition prend effet au 1er janvier 2017 aura lésé les attachés qui ont fait valoir leurs droits à retraite depuis cette date, ils n'auront bénéficié ni des mesures de reclassement, ni du transfert (même modeste) prime/points d'indice. Il s'agit là d'une rupture d'égalité que FO n'a pas manqué de souligner encore récemment lors de la commission des statuts du CSFPH du 19 juin.

Quant à la promotion à la hors classe, l’accès au grade est soumis à quota (10%) applicable aux effectifs du corps des AAH en position d’activité et de détachement de l’établissement.
Selon le CNG l’effectif des attachés est d’environ 3 000 à l’échelon national, si le corps était géré nationalement il y aurait au maximum 300 attachés en hors classe, ce qui ne sera, et de loin pas le cas, le ratio s’appliquant aux effectifs de l’établissement. Les emplois permettant l’accès à la hors classe seront répartis dans les établissements dont le budget excède un montant fixé par voie d’arrêté non paru à ce jour.

Autant dire beaucoup d'espoir et peu d'élu(e)s

 

Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière

Dossier CHFO spécial AAH