15 mai 2020 : parution de deux décrets "prime exceptionnelle"

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Au journal officiel de ce vendredi 15 mai sont publiés le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé, ainsi que le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale.

Le Décret n°2020-568 vise à "reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l'épidémie de covid-19".

Consulter le décret

L'intention du gouvernement d'exprimer ce signal de reconnaissance ne faisait plus de doute, elle était exprimée dès le mois de mars et réitérée à plusieurs reprises. Dès le 25 avril, le régime d'exonération fiscale et social de cette prime était inscrit dans la loi de finances rectificative. Pourtant une sucession de silences ou d'atermoiements avaient instillé le doute chez les professionnels.

La parution du décret ce jour lève un certain nombre d'incertitudes. Au regard des versions antérieures du projet, nous avons échappé au pire. Lors des concertations, Force Ouvrière a plaidé pour le caractère interprofessionnel et intersectoriel de cette prime. Il s'agissait aussi pour le CHFO de mainteir la cohésion de nos établissements qui ne sont pas sortis de la crise, et donc d'éviter les mécanismes discriminants, complexes et facteurs de disputes.

Le caractère interprofessionnel est établi, tant à travers l'article 1 que l'article 9 qui rend cette prime compatible avec les autres régimes indemnitaires. Par exemple, la DGOS nous a confirmé que cette prime n'était pas concernée par le régime d'exclusivité de la PFR (l'arrêté fixant les dérogations à cette exclusivité doit être actualisé).

Le caractère intersectoriel de la prime reste le point sensible. Le renvoi de son application pour le champ médicosocial à une concertation avec les collectivités nous a conduit à alerter aussitôt sur les risques d'une nouvelle distorsion de traitement, alors qu'elle a déjà été ressentie dans la gestion de la crise ! Le décret 202-568 ne concerne que les établissements publics de santé, le décret 2020-570 pour l'Etat et les Collectivités territoriales exclut leur services médico-sociaux. Mais, contrairement à l'annonce du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous les textes ne sont pas parus en même temps puisqu'il manque celui relatif aux établissements médicosociaux. 

Nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur ce texte, mais pour le CHFO, l'urgence est la parution du décret pour une application sans délai de la prime aux établissements sociaux et médicosociaux !

Nous savons aujourd'hui que les pouvoirs publics peuvent agir vite quand la volonté est là, c'est ce qui rend ces atermoiements insupportables. De plus, la communication récente du gouvernement et de ses services est particulièrement ambigüe, laissant entendre que ce seraient les directions d'établissements qui décideraient de verser la prime en mai ou juin. Or, pour la quasi totalité d'entre eux, le versement en mai est déja impossible. Les cadres hospitaliers refusent ce rôle de grippe sou qu'on veut leur faire endosser pour masquer les dysfonctionnements au sommet.