L’avis de vacance publié propose un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique à l’Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le délai de candidature est de 3 semaines pour transmettre le dossier de candidature au chef d’établissement concerné.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Tel : 01 47 07 22 34
L’actualité nationale est marquée par une crise profonde de l’hôpital en général et des Urgences en particulier. A l’instar des hôpitaux qui ferment des unités, faute de personnel soignant, le secteur médico-social connait des tensions RH de même nature. La crise sanitaire est venue accentuer le déficit d’attractivité. La rupture de l’accès aux soins pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire est alarmante. Le Président a promis durant la campagne présidentielle le recrutement de « 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en EHPAD d’ici 2027 ». En revanche, sous couvert d’un objectif de contrôle tous les deux ans, la création de 150 équivalents temps plein pour renforcer les ARS a été annoncée avec effet immédiat, soit un doublement des effectifs dédiés au contrôle des établissements. Mieux vaut un bon contrôle qu’un accompagnement décent ! La Fédération FO évalue et revendique au minimum la création de 200 000 postes dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Et pas en 2027, il y a urgence.
Après l’accumulation de rapports ou missions flash, il apparait nécessaire d’engager une réelle démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT), pour redonner l’indispensable sens de l’intérêt général et des missions dévolues au service public. Les directions comme les professionnels partagent le même constat : malgré l’ingéniosité et l’engagement de chacun, la raréfaction des moyens ne permet plus de gérer nos établissements avec la qualité de prise en charge que réclame un public toujours plus dépendant. Ce manque de moyens entraine la dégradation des conditions de travail, le glissement de tâches et tend dangereusement vers la maltraitance institutionnelle. L’absentéisme est élevé. Le nombre d’accident du travail, en hausse, est supérieur à celui du secteur du bâtiment. Quid des mesures pour lutter contre la désertification médicale ? Tous les voyants clignotent. Il y a urgence.
Alors que les restrictions sanitaires contre le Covid-19 ont été levées pour la population générale, les directeurs s’interrogent sur le sens de maintenir ces mesures dans leurs structures. Outre la question éthique soulevée pour les résidents d’EHPAD, les surcoûts entraînés par le contrôle à l’entrée des établissements et la mobilisation de ressources dans un contexte de pénurie pénalisent les institutions. Tout comme il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles (à l’instar du « bouclier énergétique » dont a pu bénéficier les ménages) pour compenser les surcouts liés à l’inflation. Le bon fonctionnement des établissements en dépend.
Le précédent gouvernement a publié le 17 mars une feuille de route 2021-2023 pour les EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD). Il s’agit de transformer les EHPAD en établissements plus médicalisés « pour faire face au défi de la grande dépendance ». Cette feuille de route est perçue comme le cadre à suivre en l’absence d’une grande loi Autonomie. Cette feuille de route structurée autour de cinq axes prioritaires (l’évolution de l’offre ; la transformation du modèle des EHPAD ; un maillage territorial de proximité ; la reconnaissance des spécificités de certaines fonctions au sein des EHPAD ; et enfin de meilleures modalités d’intervention des ressources sanitaires et psychiatriques au sein des EHPAD), comporte 15 mesures et axes de travail (adaptation de l’architecture des EHPAD aux besoins des résidents d’EHPAD ; poursuite du déploiement des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement renforcées (UHR) en EHPAD ; transformation les unités de soins de longue durée (USLD) en unités de soins prolongés complexes (USPC)…). Parmi ces mesures, une en particulier pourrait avoir une incidence sur la gouvernance et la composition du paysage médico-social, la mesure 7 « regrouper les EHPAD publics autonomes et créer des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ».
Le gouvernement justifie ces regroupements par le renforcement de la solidité des ESSMS sur le plan économique, de l’attractivité du personnel des EHPAD publics ou encore pour la constitution de filières d’accompagnement sur tout le territoire. Les EHPAD rattachés à des établissements publics de santé resteraient prioritairement membre du GHT. A noter que dans le plan d’action, un prérequis consiste à consulter l’Assemblée des Départements de France (ADF). Encore une occasion offerte à l’ADF de réclamer le transfert du bloc social et médico-social dans le giron des départements. Et la récente proposition de l’ADF que « le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’EHPAD soient confiés aux départements » accrédite cette thèse. Mais comment les Départements peuvent ils raisonnablement réclamer ce transfert alors que « certains départements se désengagent financièrement » comme le rapportait le rapport de la mission d’informations sur les EHPAD ?
Le scandale ORPEA a mis en lumière des dérives notamment dans la gestion financière de certains établissements privés. A défaut de mesures visant à interdire la mercantilisation du secteur, les premières réponses résident dans le renforcement de la transparence. En ce sens, à compter du 1er janvier 2023, le contrat de séjour évolue. Il sera étoffé notamment pour introduire dans les conditions de séjour et d’accueil « la description des prestations délivrées ou proposées à l’ensemble des personnes accueillies et ne relevant pas du socle ou de la liste des prestations minimales, ainsi que les prestations d’hébergement facultatives auxquelles le résident souscrit ». Cette transparence se fera également dans le cadre des remontées à la CNSA, avec de nouveaux indicateurs à renseigner. Dommage que la célérité des mesures au profit des autorités de tarification n’englobe pas d’exigence en matière de transparence, notamment sur l’utilisation des fonds publics (CNR, FIR…).
La CNSA et la DGCS ont créé un groupe de travail pour penser l’avenir des établissements. Selon les pouvoirs publics, le parc d’EHPAD publics hospitaliers souffre particulièrement de sa vétusté. 44,5% des places d’EHPAD du secteur public sont gérées directement par un établissement public de santé. La CNSA rappelle que la plupart des EHPAD ont effectué leurs derniers travaux de rénovation il y a plus de vingt ans. Or leurs opportunités de rénovation se retrouvent aujourd’hui souvent entravées par les travaux d’ores et déjà engagés par les hôpitaux, leur capacité d’emprunt s’en retrouvant mécaniquement limitée. Les membres du groupe envisagent de faire évoluer les liens juridiques entre l’EHPAD et l’établissement public de santé auquel il est rattaché, en étudiant particulièrement la faisabilité juridique d’une « autonomisation budgétaire et comptable » des structures.
La complexité du cadre financier applicable est largement soulignée par les gestionnaires. Le maintien de la spécialisation des dépenses en fonction de l’origine des dotations est un frein et une aberration. Il contraint les directeurs dans la gestion et le fonctionnement même des structures. Il est prépondérant de mettre un terme à cette iniquité et de favoriser une perspective globale de gestion. Un assouplissement des règles de gestion permettrait une simplification administrative opportune et dans l’intérêt du service rendu aux usagers.
Toujours plus de mesures à appliquer, plus de tableaux de bord à remplir diligemment, toujours plus de fusion ou de direction commune à porter, voilà l’apanage des demandes faites aux D3S. Ce n’est pas par hasard s’il y a 200 D3S en moins en 10 ans, si les promotions d’élèves sont incomplètes ou si les intérims de direction perdurent et se multiplient. Les D3S ne bénéficient d’aucune reconnaissance. Preuve en est l’absence de revalorisation salariale. Preuve en est la problématique du CTI dont ne bénéficient toujours pas l’ensemble des professionnels du secteur médico-social. Preuve en est l’amputation récente du secteur de l’Enfance parmi les domaines de compétences des D3S, alors que la diversité de ce métier est un moteur d’attractivité…
A l’approche des élections professionnelles certains, comme à leur habitude, ne reculent devant rien pour promettre tout et son contraire. Le 22 avril 2022, un syndicat de directeurs s’adressait aux ministres et à la directrice par intérim (!) de la DGOS pour demander l’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation des D3S. Revalorisation ? La nuance est grande avec le concept d’alignement. C’est sans doute la reconnaissance que pour deux corps comparables, avec des grilles et règles similaires dans une même Fonction Publique, cet alignement demandé jusqu’alors par les mêmes n’est tout simplement pas réalisable. La lucidité ne manque qu’à ceux qui ne veulent rien voir… La réalité, c’est que l’arbitrage promis sur l’unicité statutaire a été renvoyé au prochain cabinet ministériel. Alors, que penser du sérieux d’un courrier adressé entre deux tours d’élection à d’anciens futurs ex-Ministre ? Autant dire qu’une lettre au Père Noel avait plus de chances d’aboutir. Les D3S méritent plus de considération.
Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S. Pour rappeler que sans eux, la promotion de la bientraitance, l’évolution de l’offre médico-sociale ou encore la professionnalisation du secteur n’auraient jamais été possibles.
Les directeurs sont excédés du « en même temps » je dis quelque chose, « en même temps » je fais le contraire ; et pendant ce temps, la situation n’est pas résolue. Ainsi, plus l’accompagnement est annoncé, moins on le voit sur le terrain.
De l’EHPAD au CHU, victime ou mis en cause, la protection fonctionnelle est accordée avec parcimonie ou retard. Quels que soient les motifs, les épisodes de longues auditions éprouvantes ne sont plus rares, et leur impact moral et physique n’est pas nul, quand il faut rester mobilisé et pleinement engagé à son poste.
A cet égard, le traitement récemment fait à un directeur général de CHU est emblématique. De décembre à mai, il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale, donc il n’a pas le droit à la protection fonctionnelle.
Pourtant, lorsqu’en février des perquisitions sont effectuées avec un déploiement de forces qui surprend même les intervenants, les médias sont aussitôt informés et le parquet d’emblée répond volontiers aux questions. Fin mai, c’est dans le ¼ d’heure que ces médias sont informés de l’audition en garde à vue. A chaque fois, la presse évoque à répétition des faits de « corruption et favoritisme », des faits présumés qui finissent par être considérés comme avérés.
Dans ce cas, quelle doit être la bonne réaction individuelle et collective ? D’un côté, compter sur ses nerfs et sa conscience tranquille et se plier au devoir de réserve en attendant que tout cela se dégonfle ? Mais ce serait considérer la fonction de direction « hors sol ». Comment assurer son poste et les multiples urgences du quotidien ?
D’un autre côté, accorder un soutien discret au collègue pour ne pas irriter le parquet ni encourir le reproche de corporatisme ? Le collègue fera son choix, mais pour le CHFO, il s’agit aujourd’hui de dénoncer des méthodes d’investigation et de communication d’abord fondées sur la défiance. Cela se compare à une stratégie de la terre brûlée en d’autres lieux : enquête préliminaire médiatisée et à rallonge, toujours pas d’accès au dossier, teasing médiatico-judiciaire avec publication en boucle de la même dépêche, ce qui fait que la protection fonctionnelle est accordée quand les dégâts sont faits, tant pour les personnes que les établissements concernés.
Et sur le plan collectif quel est l’impact ? On demande aux directeurs un engagement à 200% pour moderniser à marche forcée les établissements, pour faire face à une crise sanitaire, pour assurer la continuité de service malgré les pénuries, et quelle est la promesse en retour : le durcissement de la responsabilité pour faute de gestion, la judiciarisation du risque à outrance, une loi sur l’intérim médical suspendue ? Les « donneurs de leçon » et autres « inspecteurs des travaux finis » auront facilement raison a posteriori, mais la menace ainsi constituée ressemble fort à de l’intimidation managériale, et fait peser un vrai risque de paralysie du système sanitaire.
Certes, les directeurs exercent des métiers à forte complexité et à risque médicolégal. Ils ne demandent pas à effacer la responsabilité qui en fait la valeur, et qui relativise grandement les débats de cour sur la douce gouvernance.
A rechercher systématiquement la faute dans chaque acte, on perd de vue le sens de l’intérêt général et la recherche des solutions qui y répondent.
A chaque occasion ou manifestation, les collègues réaffirment leur engagement dans leurs métiers. Avec le CHFO, les directeurs sont fiers et engagés pour un service public plus fort.
Avec le CHFO, les directeurs demandent le soutien des autorités à la mesure de leurs responsabilités, et la retenue des procureurs médiatiques ou judiciaires à la mesure de ces mêmes responsabilités, qu’ils doivent continuer à exercer.
L’actualité nationale est marquée par une crise profonde de l’hôpital en général et des Urgences en particulier. Crise qui n’épargne ni le secteur de l’autonomie et du grand Age ni celui du handicap.
La rupture de l’accès aux soins pour nos concitoyens sur une multitude de territoires est inédite et alarmante. Cela augure d’un été sous haute tension. Pas moins de 120 services d’urgence ont dû limiter voire fermer leurs activités. L’inégalité dans l’accès aux soins se propage anormalement, avant de devenir la norme. Désormais cela touche même des CHU ou des régions habituellement attractives. C’est la résultante logique de plusieurs décennies de politiques publiques désastreuses et du démantèlement du service public au sens large. Le secteur public hospitalier a une place à part et un rôle prépondérant. La crise sanitaire est venue le démontrer pour celles et ceux qui en doutaient ou semblaient l’ignorer. Après avoir maintenu la cohésion du Pays, et être à pied d’œuvre depuis plus de 2 ans sans interruption pour assurer avec compétences et professionnalisme la protection des populations, le secteur est au bord de l‘implosion.
L’actualité politique n’est pas en reste avec l’installation du nouveau gouvernement. Les chantiers prioritaires dans le secteur social et médico-social ne manquent pas. Les difficultés non plus. Les premiers pas vont être scrutés pour percevoir au plus vite si les anciennes méthodes perdurent ou les faux semblants. L’espoir est grand
pour les professionnels de nos secteurs. Une réelle prise de conscience (et de décisions !) est attendue sur le déclin de l’attractivité, sur la fuite des professionnels éreintés, sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail ainsi que sur le manque cruel de reconnaissance qui y règne. Sur la forme, la scission entre la Santé et les Solidarités n’aura échappé à personne. Est-ce le point de départ d’une nouvelle ère ? Les lettres de noblesse vont-elles être rendues au secteur social et médico-social ? Ou est-ce une couche supplémentaire dans un millefeuille déjà bien fourni ? Pire, un préliminaire à une balkanisation du secteur des établissements ? Une autre vague de démantèlement à bas bruits des équilibres d’une performance du système malgré des moyens insuffisants et que l’on doit pour une large partie, mais pas que, aux collègues Directrices et Directeurs. Le CHFO salue de nouveau leur engagement sans faille.
La reconnaissance d’une compétence à part entière est à priori bon signe. Mais des doutes subsistent. L’organisation, la planification, les crédits de financement,… sont actuellement gérés et répartis par des autorités identiques. Le maillage et l’interdépendance des secteurs sanitaire et social est grand et crucial pour la fluidité des parcours et le « désengorgement » des services d’amont (services d’urgence en tête). Les passerelles sont mises à l’honneur, de même que les parcours. Cette séparation n’est-elle pas de nature à parasiter des liens naturels ? à ralentir le processus décisionnel s’il devient tributaire d’arbitrages ministériels superposés ? L’articulation entre les deux ministères demeurera indispensable à la cohésion des politiques de santé publique. Nous attendons de voir mais vite !
Cette séparation étonne aussi au regard de la composition de l’offre hospitalière. 44,5% des places d’EHPAD du secteur public sont gérées directement par un établissement public de santé. L’idée de créer une gestion séparée est soutenue par la CNSA et la DGCS. Elles étudient la possibilité de faire évoluer les liens juridiques entre l’EHPAD et l’EPS de rattachement, recherchant « l’autonomisation budgétaire et comptable » des structures. Dans le même temps la volonté de regrouper les EHPAD publics autonomes au sein de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) s’affirme.
La perspective d’un transfert du bloc social et médico-social aux Départements revient avec insistance. La mesure visant à séparer le médico-social du sanitaire peut sembler être un premier pas en ce sens. Le rapport remis par Dominique LIBAULT le 17 mars 2022 enjoint à allers vers un service public territorial de l’autonomie. A contrario, ce rapport invitait à un rapprochement (territorialisé) du sanitaire et du médico-social, reconnaissant leur interdépendance. Mais il préconise bien de renforcer la place des Départements dans la gouvernance, tout en maintenant la logique de double financement.
Ce gouvernement pour restaurer des bases sereines et constructives doit renouer au plus vite le dialogue avec les organisations représentatives. Il faut aussi d’emblée impulser un changement de paradigme et rompre avec les pratiques politiciennes du Monde d’avant. Les choix doivent être motivés par l’intérêt collectif. Il ne s’agit plus de récompenser les accointances au nom d’une logique partisane.
Les derniers remous dans la gestion des candidatures au sein de l’instance collégiale des Directeurs d’hôpital est en soi déjà un très mauvais signal. Le CHFO comme les autres syndicats resteront vigilants et seront au rendez-vous de l’indignation et du combat contre ses pratiques douteuses et très irrespectueuses des corps professionnels de Directeurs. Le gouvernement doit envoyer un signal fort contre les logiques clientélistes, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.
Clientélisme toujours. Le 22 avril 2022, un syndicat de Directeurs adressait un courrier au ministre de la Santé et des Solidarités pour demander l’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation des D3S. Revalorisation ?
La nuance est grande avec la notion d’alignement. Sans aucun doute, l’aveu d’une posture de faconde. Deux corps avec des grilles et règles similaires au sein d’une même Fonction Publique n’est tout simplement pas possible. La lucidité ne manque qu’à ceux qui ne veulent rien voir… Ce courrier a de plus été transmis entre les deux tours de l’élection présidentielle avec copie à la directrice par intérim(!) de la DGOS et à la future ex-Ministre de la Transformation Publique. Autant dire qu’une lettre au Père Noel avait plus de chances d’aboutir. La démarche parait d’autant plus surprenante que l’arbitrage promis rapidement (sic !) sur l’unicité statutaire n’a toujours pas été rendu. Après la revalorisation d’une majeure partie des catégories A, B et C, le temps des personnels de direction doit venir. Et il sera toujours temps pour certains de se gargariser des avancées obtenues suites à des courriers adressés aux cabinets fantômes. Il sera alors temps de mesurer la pertinence d’une désunion syndicale et du sacrifice des D3S pour obtenir des peccadilles… Les collègues D3S méritent une vraie considération de leur mission, responsabilités et compétences.
Des questions demeurent ? La séparation entre la Santé et les Solidarités a conduit à la constitution du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Le sanitaire ne fera bientôt plus parti du périmètre de compétences des D3S, conduisant à une rétrogradation en « D2S ». A moins que l’appellation métier évolue en cohérence avec son autorité de tutelle. Demain un D3S sera directeur de l’autonomie et des solidarités, le retour des D.A.S.!
Le nouveau gouvernement doit également se saisir de la question lancinante du CTI et de sa généralisation à tous les professionnels relevant de la FPH, indistinctement de leur grade ou de la structure juridique de leur établissement. Il est urgent de répondre à l’appel des 100 pour reconnaitre des professionnels malmenés et mettre un terme à cette injustice que le CHFO dénonce depuis le départ. Ce serait un signal fort d’une Administration qui enfin écoute, entend et surtout comprend.
Tout comme il est impératif de prendre des mesures pour neutraliser les conséquences de l’inflation. La gestion des établissements est impactée de plein fouet. Le cout de la vie flambe pour la population mais aussi pour les ESMS avec un surcout conséquent non anticipé dans les dotations. Les ménages ont pu bénéficier d’un « bouclier énergétique ». Les établissements auront besoin de soutien, et rapidement. Déjà affaiblies financièrement par les surcouts COVID, par l’absence de compensation à l’euro près des diverses revalorisations salariales, les trésoreries sont exsangues. Cela impacte les professionnels qui se rendent au travail, notamment en zone rurale. Et au regard des perspectives dessinées pour l’évolution du secteur, le maintien à domicile ne pourra pas résister indéfiniment à la hausse des prix. Avec leur parc de voitures, les SSIAD et autres services d’intervention à domicile vont exploser ! L’ambulatoire sans réels moyens humains et financiers ne fera qu’amplifier les inégalités territoriales pour nos concitoyens. Cette réalité est une urgence.
Le Gouvernement doit apporter de nombreuses réponses. Il doit s’y atteler d’autant plus urgemment que bon nombre de sujets ont été renvoyés par l’équipe précédente à l’après élection présidentielle. L’augmentation de l’indice est annoncée. Elle est indispensable pour rattraper plus de 5 ans de gel des salaires. Le contexte d’inflation renforce la nécessité d’indexer les plus bas salaires sur l’inflation. L’attractivité métier est identifiée comme problématique mais les réponses jusqu’à maintenant sont insuffisantes. Il est impératif d’améliorer les conditions de travail dans nos établissements publics hospitaliers au risque de voir les fermetures se généraliser dans tous les secteurs de la prise en charge.
Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 8. L’instance a retenu des candidats pour 24 emplois :
5 emplois n’ont aucun candidat, dont 4 n’avaient reçu aucune candidature,
12 emplois ont 1 seul candidat,
2 emplois ont 2 candidats,
8 emplois ont 3 candidats
1 emploi a 5 candidats
1 emploi a 6 candidats
A noter que pour cette instance, 56 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 29 emplois, dont 39 femmes : 37 D3S, 6 DH, 1 inscrits sur la liste d’aptitude et 12 non fonctionnaires
L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 18 juillet 2022.
La période de recensement des postes qui seront proposés aux élèves D3S de l’EHESP va débuter le 06 juin. C’est avec grand plaisir que le CHFO relaie auprès des chefs d’établissements la demande de nos futurs collègues et collaborateurs qui prendront leurs fonctions au 1er janvier 2023.
La promotion ED3S « Simone de Beauvoir » comporte 53 élèves dynamiques et engagés. Pour faciliter la démarche des recruteurs, la promotion a élu deux délégués nationaux d’affectation. Pour plus d’information, les recruteurs peuvent écrire à l’adresse suivante : dna.d3s@edu.ehesp.fr.
Le CHFO rappelle aux établissements et aux collègues la date butoir du 9 août pour faire remonter au CNG les demandes d’ouverture de postes pour les ED3S
Les propositions de postes accompagnées de la fiche de poste correspondante seront à transmettre par mail à l’adresse suivante : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr.
La publication de ces postes au Journal officiel est prévu pour le 1er septembre 2022.
Consultez la Plaquette de la promotion « Simone de Beauvoir » et (re)découvrez les profils des directrices et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de demain.
Vous pouvez consulter la note d’information du CNG relative au recensement et à la publication des postes vacants.
Nous vous encourageons à penser dès maintenant aux ED3S si vous envisagez de recruter dans les prochains mois !
L’Instance Collégiale du 05 avril 2022 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.
Pour ce tour de recrutement, 40 emplois étaient proposés, dont 6 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel.
Rappelons également que 10 emplois relevant de la protection de l’Enfance n’avaient pas donné lieu à l’élaboration d’une liste courte au motif qu’il relève désormais de la Loi 2022-217 du 21 février 2022 et donc de la compétence des Départements.
Dès l’instance collégiale, 14 emplois étaient sans liste courte, dont 9 emplois qui n’avaient recueilli aucune candidature.
Ainsi, seulement 21 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 11 sont D3S, 1 est DH, 1 est issu d’une autre Fonction Publique, 4 sont issus de la liste d’aptitude et 4 sont non-fonctionnaires.
Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 20 mai 2022.
Les prochaines publications sont programmées le 09 juin 2022 pour les chefs d’établissement et le 17 juin pour les adjoints.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Lors de la Conférence des métiers, le Premier Ministre avait annoncé l’instauration d’un comité des métiers socio-éducatifs pour fin avril afin de « consolider la filière » et mettre en œuvre « un agenda ambitieux pour ces métiers ». Une instance de réflexion supplémentaire alors que la question de l’attractivité des métiers et l’insuffisance des moyens pour mener à bien les missions sont identifiées de longues dates. Et malgré la publication au JO de 6 décrets les 28 et 29 avril, l’extension du CTI n’a toujours pas été généralisée à tous les professionnels du secteur social et médico-social, provoquant la mobilisation des directeurs, soutenue par le CHFO (lire le courrier).
Lors de la remise de son rapport sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social le 17 février 2022, Denis PIVETEAU précisait que celui-ci n’avait « pas pour objet d’apporter des réponses immédiates ». Les diverses auditions de professionnels n’ont pas remis en cause le virage conceptuel. Mais un profond désarroi se fait ressentir face à « l’inertie des structures, aux mentalités figées, aux moyens insuffisants et aux organisations inadaptées ». Le rapport privilégie la définition d’objectifs à moyenne échéance (transformation inclusive du cadre de vie, renforcement des compétences professionnelles, modification des organisations de travail,…). Des préconisations utiles mais qui ne résolvent pas, à court terme, la problématique du manque de moyens humains pour transformer l’offre.
Le rapport de l’IGAS « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap » relevait qu’un « des freins puissants à la transformation des établissements reste le caractère reclus de nombres d’établissements ». L’évolution des modalités d’accueil ou la constitution d’équipes mobiles se heurte à différentes barrières, notamment la question des temps de déplacements. Plusieurs pistes ont été avancées parmi lesquelles la fin de la segmentation liée à l’âge ou au type de handicap, le développement de l’accueil temporaire, le regroupement des ESMS, la fin des Appels à Projet, le renforcement des droits des usagers et surtout la globalisation de l’approche du Handicap. L’IGAS souligne aussi les rigidités du secteur et conforte la nécessité de décloisonnement. Le CHFO rappelle qu’il est prioritaire et urgent d’engager des moyens supplémentaires pour la formation des professionnels sur des thématiques fondamentales en adéquation avec les évolutions attendues (Autodétermination, Pair-Aidance, Habitat inclusif, RBPP,…). Le CHFO rappelle aussi son inquiétude de voir l’accentuation des disparités géographiques influer sur la prise en charge de populations fragiles et déplore la coupure avec la Protection de l’Enfance décidée par la loi 3DS.
La création des communautés 360 avait été annoncée par le Président de la République dès le 11 février 2020. Ces communautés apportent une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs aidants. La crise sanitaire a conduit au déploiement de ces communautés sous le format « 360 Covid ». Une circulaire a été diffusée le 30 novembre 2021 aux directeurs d’ARS pour qu’ils veillent à mailler l’intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.
L’habitat inclusif, faisant écho au virage ambulatoire, est un autre grand chantier du secteur. La RBPP, attendue sur ce sujet, qualifie l’habitat inclusif d’« aspiration universelle » et de « composante essentielle à la dignité humaine ». Elle concernera les personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunes majeurs relevant des services de protection de l’enfance, personnes en situation d’exclusion ou de réinsertion. En ces temps de remise en cause du rattachement des D3S à la FPH, il est toujours utile de souligner la pertinence d’un socle de normes issu d’une autorité nationale pour uniformiser les pratiques professionnelles sur tout le territoire. Les projets d’habitat inclusif se sont multipliés, mais sont souvent limités dans le temps, faute de financement pérenne.
Le modèle de financement cristallise interrogations et inquiétudes. Le projet SERAFIN-PH, initié en 2017, laisse augurer une usine à gaz au regard des difficultés à la phase de conception et fait craindre un transfert de temps au détriment de l’accompagnement. Le déploiement de la Réforme est attendu pour 2024, tout en laissant planer le spectre des scénarii de la T2A et du PMSI dans le sanitaire. Si l’irruption de la crise a ralenti les chantiers et expérimentations engagés, elle a aussi renforcé le consensus sur la nécessité de réduire la part de tarification à l’activité. Les pouvoirs publics seront ils soucieux de ce changement de paradigme ? Peut-être dans le monde d’Après… Dans tous les cas, l’enveloppe ONDAM doit être augmentée conséquemment.
Publié le 17 février 2022, le livre « Handicap à vendre » du journaliste Thibault Petit a fait couler moins d’encre que « les Fossoyeurs ». L’ouvrage remet en cause le modèle du secteur protégé, fustigeant un système « exploitant des travailleurs vulnérables ». Il estime que les usagers « travaillent, produisent de la richesse, des biens et des services ; pas pour eux mais pour […] des clients ». La faiblesse de la rémunération des travailleurs est pointée légitimement. Le journaliste assure que les ESAT sont tellement proches du milieu ordinaire « que ce statut d’usager est vécu comme une privation de droits et une humiliation ». Et plus globalement estime que les ESAT se sont éloignés de la mission initiale « de tremplin vers le milieu ordinaire ». Analyse qui n’est pas partagée par la majorité des acteurs qui indique que la mission première est avant tout de proposer un travail à des personnes éloignées de l’emploi. Le secteur protégé n’avait déjà pas été épargné par les Nations Unies qui qualifiait l’approche française de « paternaliste ». En attendant l’allocation de moyens pour accompagner ces évolutions, aucune annonce de contrôle à venir ou de recrutement d’inspecteurs n’a été faite !
Le projet de décret concrétisant les mesures négociées dans le plan de transformation des ESAT a été examiné favorablement le 18 mars par les membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Ce texte doit transposer certaines dispositions de la loi 3DS à l’instar de l’élection d’un délégué par les travailleurs en situation de handicap. Les établissements seront invités à penser l’évolution professionnelle en termes de « carrière » et non plus de « parcours ». Le renforcement du droit des usagers est de bon augure. Des plates-formes d’insertion professionnelle restent à construire, mais le modèle classique des ESAT fait sa mue. Et si les freins à l’insertion sont à combattre, malgré tout, le secteur protégé ne peut, seul, se refonder. Il est impacté par les délocalisations et donc la mondialisation. Il est tributaire de l’activité économique et notamment de la politique industrielle française. Mais surtout de l’engagement des donneurs d’ordres sur les questions de RSE.
Une décision de justice rendue le 03 février par le Tribunal judiciaire de Narbonne condamne un IME à maintenir en unité d’enseignement externalisée un adolescent en situation de handicap, en respect de l’obligation de formation étendue jusqu’à 18 ans par la loi du 26 juillet 2019. Les magistrats ont estimé qu’« il serait antinomique de prétendre à une scolarisation […] et de rompre ce processus du seul fait de l’atteinte d’une limite d’âge alors que la progression d’une personne handicapée ne peut se calquer sur les paramètres d’un schéma d’évolution standard ». Les victoires judiciaires de familles d’élèves en situation de handicap contre l’Éducation nationale étaient légions. Mais cette décision devrait faire jurisprudence et impacter les établissements. Pour la première fois, le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est reconnu comme un droit opposable au secteur médico-social. Or la réalité des établissements met régulièrement en lumière les difficultés dans l’accompagnement de certains publics. Les établissements malgré des demandes répétées aux autorités de tarification n’obtiennent pas les moyens suffisants pour prodiguer un accompagnement adapté. Le manque d’espaces dédiés ou l’absence de formations spécialisées du personnel sont soulignés. De même que l’épuisement des professionnels qui font usage de leur droit de retrait face à la recrudescence des violences.
En pleine période de préparation de la rentrée scolaire 2022, les MDPH s’inquiètent aussi du manque de concertation avec l’Éducation Nationale. Les MDPH font état d’inégalités territoriales qui ne cessent de croitre en fonction des moyens de chaque académie. La situation ne va pas s’arranger si l’Education Nationale n’est pas associée au concours financier des MDPH. La question du sens et la portée d’une Ecole plus inclusive vacille quand dans le même temps l’Education Nationale n’est pas à la table des négociations. Encore un décloisonnement à rechercher sans aucun doute !
Le cadre normatif n’est pas en reste. Une instruction du 18 février 2022 précise que tous les enfants en situation de handicap relevant de la protection de l’enfance doivent pouvoir bénéficier de l’accompagnement médico-social qui leur est notifié. La création d’équipes mobiles ou encore le développement d’accompagnement ambulatoire sont des solutions identifiées. Mais en l’absence de moyens supplémentaires, cela consiste à redéployer des ressources existantes. La pénurie de personnel qualifié, voire tout simplement de personnel vu l’attractivité du secteur ne semble pas provoqué d’émoi. Pas plus que conforter les disparités géographiques et donc d’atteindre à l’égalité des citoyens dans l’accès aux services publics. En revanche la responsabilité des D3S, comme toujours, croit.
Le CHFO, à l’instar des professionnels du secteur, est convaincu des nécessités d’évolutions du secteur. Le renforcement de l’autodétermination des personnes accompagnées y participera, à l’image du récent décret modifiant les CVS, mais le regard de la société doit lui aussi changer.
De nouvelles orientations nécessitent structuration et coordination. Et au moins temporairement que les effectifs des structures soient renforcés. Outre le fait que des usagers accueillis depuis plusieurs décennies ne se retrouvent pas tous dans ces nouveaux modèles, il faut permettre aux professionnels de se former à de nouveaux métiers. D’autre part, pour faire évoluer l’accompagnement traditionnel des usagers d’un cadre collectif vers des solutions inclusives personnalisées et adaptées, il faut investiguer les passerelles intermédiaires, à l’image de l’habitat partagé, et ne pas réduire le champ des possibles à une vision manichéenne.
La période de crise pandémique a mobilisé le personnel hospitalier sans discontinuité depuis plus de deux ans. L’évolution des pratiques et des rythmes s’est accélérée. De surcroit avec la généralisation de l’utilisation des outils NTIC (smartphone, mail, télétravail…), la dichotomie entre les sphères privée et professionnelle est toujours plus ténue.
Le respect des temps de repos et congés est un élément de base de la « QVT ». Mais la réalité et la qualité de ces temps sont remises en cause s’ils sont hachés par une connexion permanente.
Le respect d’un droit à la déconnexion ne s’oppose pas à un engagement plein et entier dans son métier. Il est conçu pour préserver la santé des professionnels ainsi que pour protéger la vie personnelle et familiale des cadres hospitaliers. Aussi le CHFO souhaite recueillir votre avis sur vos pratiques actuelles et sur leurs évolutions.
Précisions complémentaires :
Les réponses attendues ne concernent pas les contextes d’astreinte ou les situations exceptionnelles de gestion de crise.
Il est possible de remplir le formulaire sans être connecté à un compte Google.
Aide à la cotation :
rarement = une fréquence inférieure à une fois par semaine ; régulièrement = au moins une fois par semaine ; très fréquemment = plusieurs fois par semaine
Les candidatures doivent obligatoirement constituer un dossier type accompagné de leur CV. Le dossier type peut etre retiré au secrétariat de la Direction Générale de l’ANFH, auprès de Madame Marie IGLESIAS, tél : o1.44.75.68.55 ; m.iglesias@anfh.fr
La date limite pour déposer les candidatures est fixée au 12 mai 2022.
Servir le service public et organiser le service au public ne vont pas de soi.
La JNFD favorise, l’espace d’une journée, les échanges autour des questions qui font à la fois l’essence et la complexité du management de nos organisations sanitaires et médico-sociales. C’est primordial pour éclairer le « concret » de nos réalités professionnelles.
C’est cette dimension à la fois compréhensive et réflexive qui a permis aux participants des premières éditions d’établir le constat unanime d’une journée riche et porteuse de sens, quelles que soient leurs fonctions.
Cette année, la JNFD traitera les questions d’identité professionnelle et de gouvernance :
Unité – Diversité des métiers de direction dans la fonction publique hospitalière.
L’exploration de ce qu’est « Être directeur en 2022 » tiendra nécessairement compte de l’impact de la crise sanitaire.
Rendez-vous en mai pour plus d’informations sur le programme et les inscriptions.
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